Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Pour l'année 2012, les données arrêtées au 31 décembre 2011 devront être présentées devant le Comité Technique Paritaire au plus tard le 30 juin 2012. Les conditions dans lesquelles doit être établi le rapport sur l’état des collectivités sont précisées par une circulaire du 30 janvier 2012. La liste des informations devant y figurer a également été réactualisée par un arrêté du 6 janvier 2012. Les préfectures devront informer les collectivités concernées et le centre de gestion de leur département de la mise à disposition sur le site de la DGCL du rapport à renseigner et transmettre au centre de gestion de leur département les rapports des collectivités non affiliées afin qu’ils dressent le bilan et les perspectives de l’emploi territorial. Les rapports devront être transmis obligatoirement trois mois après leur présentation au comité technique paritaire soit fin septembre 2012.
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