L’article 45 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit le rétablissement du taux de cotisation au C.N.F.P.T. à 1% (au lieu de 0,9 %) à compter du 1er janvier 2013. A l’origine, le taux de 0,9 % devait s’appliquer aux exercices 2012 et 2013. Selon un communiqué du C.N.F.P.T datant du 20/07/2012, ce rétablissement de la cotisation permettra de rembourser les frais de déplacement des stagiaires du C.N.F.P.T à compter du 1er janvier 2013.
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