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3 juillet 2014
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Le 2 juillet 2014, le CSFPT devait examiner un projet de décret pris en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accÚs à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique....
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2 juillet 2014
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30 juin 2014
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29 juin 2014
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27 juin 2014
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Le sentiment de discrimination dans lâemploi public ne cesse de progresser. Le 6e baromĂštre sur la perception des discriminations dans le travail43 fait apparaĂźtre que les agents de la fonction publique estiment subir des dicriminations de maniĂšre croissante...
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26 juin 2014
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En application de la directive europĂ©enne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative Ă certains aspects de lâamĂ©nagement du temps de travail telle quâinterprĂ©tĂ©e par les arrĂȘts C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009 et C-337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE,...
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25 juin 2014
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Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) mis à disposition du département peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. En fonction de la classification professionnelle des agents,...
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24 juin 2014
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi socialiste encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la...
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23 juin 2014
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22 juin 2014
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Le dernier rapport de la Commission de dĂ©ontologie portant sur lâannĂ©e 2013 rĂ©vĂšle que 70 % des saisines ont portĂ© sur des demandes de cumuls dâactivitĂ©s, dont 78 % relevant de la fonction publique territoriale. TĂ©lĂ©charger le rapport en cliquant ici
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21 juin 2014
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19 juin 2014
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Certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 sont transposées au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).Ces dispositions concernent le montant du...
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18 juin 2014
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Trois dĂ©crets des 23, 25 et 27 juin transposent certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant lâavenir et la justice du systĂšme de retraite au rĂ©gime de la CNRACL. Certaines majorations et bonifications ne sont plus prises...
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17 juin 2014
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Deux arrĂȘtĂ©s fixent les montants moyens annuels de l'indemnitĂ© forfaitaire pour travaux supplĂ©mentaires (IFTS) pour les agents des services dĂ©concentrĂ©s et des administrations centrales de lâĂtat Ă compter du 15 mai 2014. Il ne sâagit pas dâune revalorisation...
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17 juin 2014
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La confirmation de la date des Ă©lections professionnelles Ă©tait attendue, c'est fait. Un arrĂȘtĂ© du 3 juin 2014 la fixe au au 4 dĂ©cembre 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes Ă©lectorales doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es au plus tard le 14...
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16 juin 2014
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15 juin 2014
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En application de l'accord relatif Ă la prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signĂ© le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit Ă©laborer un plan dâĂ©valuation et de prĂ©vention des RPS dâici 2015. Une circulaire du Premier...
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14 juin 2014
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Lâarticle 1er du dĂ©cret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifie lâarticle 12 du dĂ©cret n° 2011-2010 du 27 dĂ©cembre 2011. Cet article Ă©tait un article modificateur de lâarticle 11 du dĂ©cret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comitĂ©s techniques des collectivitĂ©s...
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13 juin 2014
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Le dĂ©cret n° 2011-1317 a prĂ©vu la crĂ©ation dâun grade Ă accĂšs fonctionnel (GRAF), dĂ©nommĂ© grade dâattachĂ© dâadministration hors classe. LâaccĂšs Ă ce grade est ouvert, au choix, par voie dâinscription Ă un tableau annuel dâavancement, aux attachĂ©s principaux...
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12 juin 2014
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SOURCE: ACTEURS PBLICS Câest un petit pas pour les agents non titulaires, mais un symbole fort. AprĂšs trois ans de travail sur la mise en Ćuvre des accords du 31 mars 2011 relatifs Ă la sĂ©curisation des parcours professionnels des agents contractuels,...
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11 juin 2014
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Ni les dispositions du dĂ©cret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires territoriaux, ni aucune autre disposition lĂ©gislative ou rĂ©glementaire, ni aucun principe gĂ©nĂ©ral du droit nâautorisent lâadministration Ă placer...
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10 juin 2014
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Avant dâenvisager le recrutement ou le renouvellement de lâengagement dâun contractuel, un dĂ©lai raisonnable entre la publicitĂ© effective de la crĂ©ation ou de la vacance de lâemploi et lâengagement de lâagent doit ĂȘtre observĂ© par lâautoritĂ© territoriale....
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9 juin 2014
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DâagrĂšs le bilan dressĂ© par le FIPHFP (Fonds pour lâinsertion des personnes handicapĂ©es dans la fonction publique), le taux dâemploi des travailleurs handicapĂ©s sâĂ©levait, pour 2013, Ă 5,66 % pour la fonction publique territoriale, 5,20 % pour la fonction...
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8 juin 2014
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7 juin 2014
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6 juin 2014
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Il est crĂ©Ă© un nouveau rĂ©gime indemnitaire comprenant, dâune part, une indemnitĂ© de fonctions, de sujĂ©tions et dâexpertise versĂ©e mensuellement et, dâautre part, un complĂ©ment indemnitaire annuel liĂ© Ă lâengagement professionnel et Ă la maniĂšre de servir....
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5 juin 2014
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Le corps des adjoints administratifs comprend deux groupes de fonctions pour lesquels sont fixĂ©s les montants maximaux et minimaux de lâindemnitĂ© de fonctions, de sujĂ©tions et dâexpertise et du complĂ©ment indemnitaire annuel liĂ© Ă lâengagement professionnel...
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4 juin 2014
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3 juin 2014
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Le 8 mai 2014 ont Ă©tĂ© publiĂ©s au journal officiel : - Le dĂ©cret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif Ă la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussĂ©es et des bases aĂ©riennes intĂ©grĂ©s dans les cadres dâemplois de la fonction publique...
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2 juin 2014
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La loi autorisant les salariés à donner anonymement une partie de leurs jours de repos à un collÚgue dont un enfant est trÚs malade a été publiée au Journal officiel samedi 10 mai. AprÚs son vote au Sénat, le 30 avril dernier, elle ouvre désormais cette...
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1 juin 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procĂ©dures de contrĂŽle de lâinsuffisance professionnelle et aux rĂšgles de suspension temporaire des mĂ©decins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes...
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31 mai 2014
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Marylise Lebranchu a Ă©voquĂ© la possibilitĂ© d' allĂ©ger les cotisations salariales des fonctionnaires et agents de la fonction publique gagnant moins d'1,3 Smic. Cet allĂ©gement, qui pourrait ĂȘtre appliquĂ© en 2015, leur permettrait de gagner 500 euros de...
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30 mai 2014
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29 mai 2014
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L'instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 prévoit un plan national canicule pour 2014. Des dispositions spécifiques sont prises pour les travailleurs au regard des obligations des employeurs prévues par les...
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28 mai 2014
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Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel vient de paraßtre pour la fonction publique de l'Etat. Les fonctions prises en compte sont...
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27 mai 2014
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Une Ă©tude d'avril 2014, rĂ©alisĂ©e Ă partir des dĂ©clarations automatisĂ©es des donnĂ©es sociales (DADS) indique, quâen 2011, les cotisants relevaient Ă 45 % de la fonction publique territoriale, Ă 33 % de la fonction publique dâEtat et Ă 22 % de la fonction...
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26 mai 2014
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24 mai 2014
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Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. En un an, les effectifs globaux progressent de 0,3 %. Cette hausse concerne la fonction publique territoriale (+ 1,6 %) et le versant hospitalier (+ 0,7 %)...
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23 mai 2014
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LâInsee relĂšve une baisse des salaires nets moyens dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012. Le salaire net moyen en Ă©quivalent temps plein atteint 2460 euros net par mois dans la fonction publique de lâEtat en 2012, soit une...
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23 mai 2014
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La ministre de la fonction publique a prĂ©cisĂ© le 28 mai les modalitĂ©s dâallĂšgement des cotisations retraite pour les fonctionnaires, mesure qui devrait figurer dans la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale rectificative et sâappliquer Ă compter du...
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22 mai 2014
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DâaprĂšs le bilan dressĂ© par le FIPHFP (Fonds pour lâinsertion des personnes handicapĂ©es dans la fonction publique), le taux dâemploi des travailleurs handicapĂ©s sâĂ©levait, pour 2013, Ă 5,66 % pour la fonction publique territoriale, 5,20 % pour la fonction...
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22 mai 2014
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21 mai 2014
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Le Premier ministre Valls a confirmé dans une allocution du 16 avril 2014 la poursuite du «gel du point d'indice» des fonctionnaires, base du calcul de leur rémunération. Voici ses propos: «Je sais ce que nous devons aux fonctionnaires (...) Nous leur...
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20 mai 2014
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La circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 vient prĂ©ciser que les situations de souffrance liĂ©es Ă ces agissements au sein de lâadministration rendent obligatoire, en amont, la mise en Ćuvre de mesures prĂ©ventives. Celles-ci doivent ĂȘtre articulĂ©es notamment...
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à partir du 1er août 2026, l'entretien de formation devient un véritable acte de management dans la fonction publique territoriale.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Entretien de formation dans la FPT : une distinction dĂ©sormais obligatoire avec lâentretien professionnel Articles R. 421-4 Ă R. 421-7 du CGFP : la nouveautĂ© Ă intĂ©grer...
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đš L'entretien de formation est dĂ©sormais formellement distinguĂ© de l'entretien professionnel (articles R.421-4 Ă R.421-7 du CGFP)
La codification du livre IV du CGFP n'a PAS Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e entiĂšrement Ă droit constant. La codification a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e principalement Ă droit constant, mais PAS entiĂšrement â quelques exceptions Ă droit non constant. L'exemple emblĂ©matique pour la FPT...
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đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 4 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh;com La veille du DRH territorial Ădition du mardi 4 aoĂ»t 2026 â Livre IV du CGFP : la codification n'est pas entiĂšrement Ă droit constant S'abonner...
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âčïž La rĂ©forme du temps partiel thĂ©rapeutique: les points clefs du dĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret...
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đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 3 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du lundi 3 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel dans la FPT : un dispositif RH courant Ă sĂ©curiser S'abonner...
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FAQ sur ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...
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DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrĂŽles, garanties...
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