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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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27 janvier 2014
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Les femmes et la fonction publique par lagazettefr A télécharger CHARTE POUR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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26 janvier 2014
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Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. L’abrogation du jour de carence s’applique à compter du 1er...
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25 janvier 2014
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Les décrets en attente de publication (intégration et retraite des OPA) prendront en compte les modifications législatives suivantes: Dans le cadre des transferts des parcs de l’équipement aux départements, la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 a prévu...
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24 janvier 2014
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Le 1er mai, bien que jour férié, se distingue des autres par une législation spécifique. C'est jour férié et chômé. Il se distingue des autres jours fériés par une interdiction légale de travail. Une exception à ce principe est prévue pour les établissements...
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23 janvier 2014
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Lorsqu’ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, les agents chargés d’une mission de service public doivent : - S’ils sont titulaires d’une délégation de signature, en informer sans délai le délégant par écrit, précisant la teneur des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Responsabilité du fonctionnaire
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21 janvier 2014
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Téléchargez l'étude de juin 2013 concernant les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Regard sur l'absentéisme - juin 2013
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20 janvier 2014
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À compter du 1er janvier 2014 pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Pour faire face à des contraintes personnelles...
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19 janvier 2014
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L’article 27 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié l’article L. 612-11 du code de l’éducation afin d’étendre l’obligation légale de gratification, qui concernait jusqu’à présent le secteur privé, à tout autre organisme d’accueil, dont les...
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18 janvier 2014
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Vous trouverez ci-joint la nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie C relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 au 1er février 2014. Les cadres d'emplois concernés sont les suivants: Echelle 3 : adjoint administratif 2ème classe, adjoint technique...
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17 janvier 2014
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L’administration peut légalement écarter de son emploi un agent contractuel lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. Elle doit cependant reclasser l’agent contractuel sur un autre emploi. L’administration, lorsqu’elle entend pourvoir...
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16 janvier 2014
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L’assemblée délibérante de chaque collectivité qui, en application de l’article 88-1 de la loi du 26/01/1984 détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,...
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15 janvier 2014
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L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités...
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13 janvier 2014
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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 modifie notamment le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Les changements apportés concernent les fonctionnaires territoriaux dont le régime de retraite est aligné sur celui des fonctionnaires...
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12 janvier 2014
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Le Gouvernement a engagé au cours de l'année 2013, en concertation avec les organisations syndicales, des travaux pour une revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C. C'est ainsi que, depuis le mois de juillet 2013, les grilles de...
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12 janvier 2014
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La liquidation d’une pension, dans n’importe quel régime, supposera que l’assuré mette fin à l’ensemble de ses activités professionnelles. Une activité pourra néanmoins, comme c’est le cas actuellement, être reprise par le pensionné après la liquidation...
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11 janvier 2014
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Télétravail : codes et enjeux d’une organisation hors les murs
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26 décembre 2013
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À partir de janvier 2014, les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) seront versés chaque mois...
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25 décembre 2013
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Les fonctionnaires reconnus inaptes physiquement peuvent être reclassés par la voie du détachement dans un corps de niveau équivalent ou inférieur et perçoivent la rémunération afférente à l’emploi de détachement, ni la position du fonctionnaire, ni sa...
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25 décembre 2013
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www.naudrh.com lance une enquête sur les montants versés par les employeurs territoriaux pour la protection sociale (risques santé et prévoyance) et sur les modalités de participation retenues (labellisation et/ou convention de participation). Envoyez...
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24 décembre 2013
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2014 s'annonce particulièrement riche en ponts. Seule la Toussaint tombera un week-end. Sinon en mai, ce sera la semaine des trois jeudis fériés. Les 11 jours fériés de l'année : Mercredi 1er janvier (Jour de l'an) Lundi 21 avril (Lundi de Pâques) Jeudi...
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23 décembre 2013
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Le Gouvernement s'engage pour l'entrée en vigueur de la réforme de la catégorie C au plus tard le 31 décembre 2013 dans les trois versants de la fonction publique. Pour la FPT après avis favorable du CSFPT le 23 octobre 2013, trois textes sont attendus:...
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A quel âge prendrez-vous votre retraite ? Accéder au calculateur officiel en cliquant sur l'image ci-dessous.
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20 décembre 2013
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![[video] Travail = Bien-être ou mal-être ?](https://image.over-blog.com/SY7_hfEjZ5HFN3tdbC0_pZceN_o=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fs2.dmcdn.net%2Fv%2F4J_R_1cmwAwma0p2X%2Fx240)
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1 décembre 2013
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Le Gouvernement a confirmé le 23 juillet aux partenaires sociaux une hausse de salaire en faveur des agents de la catégorie C. La hausse interviendrait au 1 er janvier 2014 (reportée au 1er février 2014), prés de 2,4 millions d’agents soit 47 % des effectifs...
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2 novembre 2013
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Les grandes nouveautés apportées par la réforme sont: la mofication de la modalité de promotion interne dans le cadre d'emplois des administrateurs (le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux est désormais accessible, en interne, via un examen...
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9 octobre 2013
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La loi n° 2 013-660 du 2 2 juillet 2013 publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013modifie l’article L. 612-11 du code de l’éducation afin d’étendre l’obligation légale de gratification, qui concernait jusqu’à présent le secteur privé, à tout autre...
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8 octobre 2013
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Le Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique indique qu’un rapport interministériel d'évaluation de la protection sociale complémentaire doit être remis pour novembre 2015. Celui-ci portera notamment sur les...
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7 octobre 2013
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3 octobre 2013
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Le fonctionnaire atteint d'une maladie reconnue imputable au service conserve de plein droit l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. Par suite, il appartient à l'employeur...
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2 octobre 2013
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La décision de l’administration de traiter un arrêt de travail comme un congé de maladie ordinaire, et non comme un congé de maladie pour accident de service, doit être regardée comme refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les...
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1 octobre 2013
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Le Burn Out est un état d’épuisement mental, physique et émotionnel grave qui touche l’être humain. Il peut être également défini comme une déflagration, résultat d’une rencontre passionnée et passionnelle entre, d’une part, un candidat (ou une équipe),...
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30 septembre 2013
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Le projet d’accord-cadre, présenté le 16 avril, prévoit de mettre en place un plan national de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) sur la période 2013-2014 qui fera l’objet d’un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique...
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29 septembre 2013
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En ouvrant aux attachés principaux et aux directeurs territoriaux la possibilité d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux s'ils justifient de quatre années de services effectifs...
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28 septembre 2013
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Le contrat de travail d'un agent public est un document administratif librement communicable à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, sous réserve que soient préalablement occultées...
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27 septembre 2013
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Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 prévoit que le bénéfice du suivi médical est subordonné, sur demande de l'agent, d'une attestation d'exposition à l'amiante établie par la collectivité ou l'établissement. Cette attestation est délivrée de plein droit...
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Formation / Podcast / Billets d'humeur
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JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?
JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POURQUOI CETTE MESURE EST-ELLE INEFFICACE ET INJUSTE ?
FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?
SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ?
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L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
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