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17 septembre 2014
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Compte tenu de lâinflation, le salaire net des fonctionnaires territoriaux a baissĂ© de 0,5 % entre 2011 et 2012. Il est en recul de 0,6 % pour les titulaires mais reste stable pour les autres agents. Le salaire net mĂ©dian mensuel sâĂ©lĂšve Ă 1659 euros,...
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12 septembre 2014
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12 septembre 2014
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Les communes de plus de 20 000 habitants et les EPCI Ă fiscalitĂ© propre de la mĂȘme taille, les dĂ©partements et les rĂ©gions auront lâobligation de prĂ©senter, avant la discussion du budget, un « rapport sur la situation en matiĂšre d'Ă©galitĂ© entre les femmes...
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12 septembre 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-868 et l'arrĂȘtĂ© du 1er aoĂ»t 2014 publiĂ©s au Journal officiel du 3 aoĂ»t 2014 fixent les modalitĂ©s dâĂ©lection des reprĂ©sentants au conseil dâadministration de la CNRACL qui auront lieu du 20 novembre au 4 dĂ©cembre 2014. La CNRACL a Ă©galement...
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11 septembre 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-868 du 1er aoĂ»t 2014 complĂšte le dĂ©cret n° 2007-173 du 7 fĂ©vrier 2007 relatif Ă la Caisse nationale de retraites des agents des collectivitĂ©s locales afin de prĂ©ciser les modalitĂ©s dâĂ©lection des membres du conseil dâadministration de...
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10 septembre 2014
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Une nouvelle Ă©tude de lâInsee (septembre 2014) portant sur les emplois et les salaires dans le public et le privĂ© entre 1988 et 2008 vient d"ĂȘtre publiĂ©e. Elle rĂ©vĂšle une Ă©quivalence du salaire moyen entre les deux secteurs mais une moins bonne rĂ©munĂ©ration...
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9 septembre 2014
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Suite Ă la publication de la circulaire n°5705/SG du 20 mars 2014 du Premier ministre relative Ă la mise en Ćuvre du plan national dâaction pour la prĂ©vention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, une circulaire du 25 juillet 2014...
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8 septembre 2014
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Les décrets revalorisant le statut des médecins territoriaux ont été publiés. Le grade de médecin de 2e classe comportant désormais 9 échelons, celui de 1Úre classe 6 et celui de médecin hors-classe un échelon spécial supplémentaire. Des quotas sont prévus...
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7 septembre 2014
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A l'heure oĂč le nouveau ministre de l'Ă©conomie se dit favorable Ă la possibilitĂ© pour les entreprises Ă dĂ©roger aux 35 H, www.naudrh.com vous prĂ©sente les principales modifications apportĂ©es Ă ce temps de travail depuis son institution.
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6 septembre 2014
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10:33
Il est crĂ©Ă© un nouveau cadre dâemplois de puĂ©ricultrice territoriale de catĂ©gorie A, qui comprend deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Le dĂ©cret fixe, dans les chapitres I Ă V, les missions exercĂ©es, les modalitĂ©s de recrutement, de...
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5 septembre 2014
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Une difficulté avec les élections professionnelles 2014 ? Du 25 août au 3 décembre 2014, www.naudrh.com s'engage à répondre dans les 48 H à toutes les questions que vous pourriez poser par courriel. BON DE COMMANDE ASSISTANCE ELECTIONS POUR TRANSMETTRE...
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4 septembre 2014
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Un rapport dâinformation fait un point sur la prĂ©caritĂ© dans la fonction publique. Les auteurs de ce rapport dressent le bilan du plan de titularisation prĂ©vu par les dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative Ă lâaccĂšs Ă lâemploi titulaire...
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3 septembre 2014
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Ce nouveau Panorama de lâemploi territorial sâappuie sur les donnĂ©es disponibles pour les annĂ©es 2011 et 2012, auquel ont participĂ© prĂšs de 75 centres de gestion, fait le point sur les effectifs, les recrutements, les concours ainsi que sur les dĂ©parts...
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2 septembre 2014
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La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 relative Ă la Convention du 14 mai 2014 relative Ă lâindemnisation prĂ©cise les modalitĂ©s de mise en Ćuvre des dispositions de la Convention du 14 mai 2014 relative Ă lâindemnisation du chĂŽmage qui...
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1 septembre 2014
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Lâadministration nâest pas tenue, sauf texte contraire, pour notifier un acte, de lâenvoyer par pli recommandĂ©, ni de passer par lâintermĂ©diaire dâun agent assermentĂ©. Cette notification est rĂ©putĂ©e rĂ©guliĂšrement accomplie Ă la date Ă laquelle le pli...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actes Administratifs - Contentieux
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31 août 2014
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LâEtat, les collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements publics mettent en oeuvre une politique pour lâĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes qui comporte, entre autres, des actions visant a garantir lâĂ©galitĂ© professionnelle et salariale et la...
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30 août 2014
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28 août 2014
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27 août 2014
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26 août 2014
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La loi n°2014-873 du 4 aoĂ»t 2014 pour lâĂ©galitĂ© rĂ©elle entre les femmes et les hommes a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal Officiel du 5 aoĂ»t 2014. Les dĂ©crets d'applications devraient paraĂźtre avant fin novembre 2014. LâEtat, les collectivitĂ©s territoriales et leurs...
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24 août 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 re latif aux conditions et modalitĂ©s de mise en Ćuvre du vote Ă©lectronique par internet pour l'Ă©lection des reprĂ©sentants du personnel au sein des instances de reprĂ©sentation du personnel de la fonction publique...
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23 août 2014
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Vous étiez parti(e)s en congés ? www.naudrh.com a recensé pour vous l'actualité juridique RH parue cet été [publication réservée aux abonnés de la newsletter, non publiée sur le blog]. Août 2014 Décret n°2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre...
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22 août 2014
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Accidents de service / Maladie professionnelles RĂ©glementation â Jurisprudences Par AndrĂ© Danus - Edition la plume d'hippopotame IBSN13: 9782362940040 â PRIX TTC 40 ⏠PrĂ©sentation Ă©diteur : Une lĂ©gislation Ă©volutive et un foisonnement de textes toujours...
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21 août 2014
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Les dĂ©penses de fonctionnement des collectivitĂ©s territoriales se sont Ă©levĂ©es, en 2013, Ă 162,6 Md⏠et ont Ă©tĂ© constituĂ©es Ă 36 % par les frais de personnel qui ont augmentĂ© de 3,1 % par rapport Ă 2012. Cette hausse est expliquĂ©e principalement par lâaugmentation...
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20 août 2014
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Aucune disposition ne prescrit ni nâimplique quâun agent de la fonction publique territoriale, participant Ă une rĂ©union syndicale dont la date coĂŻncide avec un jour oĂč il nâest pas en service, ait Ă solliciter une autorisation dâabsence. DĂšs lors, un...
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19 août 2014
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Le décret n°2014-973 du 22 août 2014 modifie le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accÚs et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.Les épreuves du concours de recrutement des...
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18 août 2014
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En 2012, 15,4 % des salariĂ©s travaillent de nuit et 30 % dâentre eux sont des salariĂ©s de la fonction publique. Parmi les familles professionnelles les plus concernĂ©es par ce travail figurent les salariĂ©s de lâarmĂ©e, de la police et les sapeurs-pompiers,...
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17 août 2014
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Lâarticle R. 511-12 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure relatif Ă lâarmement des agents de police municipale ainsi que le dĂ©cret n°2011-1918 du 21 dĂ©cembre 2011 relatif Ă lâarmement des personnes chargĂ©es du gardiennage et de la surveillance de certains...
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16 août 2014
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Anne-Marie LĂ©vĂȘque, directrice de la Direction GĂ©nĂ©rale de lâAdministration et de la Fonction Publique, a Ă©tĂ© auditionnĂ©e le 23 juillet 2014 par lâAssemblĂ©e nationale sur le temps de travail des fonctionnaires. Il en ressort un impossible bilan des 35...
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15 août 2014
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La réponse à la question écrite du 13 juin 2013 de Mme Eliane Assassi concernant la situation des agents lauréats de l'examen profesionnel de rédacteur territorial a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 24 juillet 2014. En voici la retranscription:...
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14 août 2014
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Il est impossible de dire si les fonctionnaires usent davantage des arrĂȘts maladies que leurs confrĂšres du privĂ©. Les statistiques ne sont pas comparables. Il n'existe pas de dĂ©finition officielle du taux d'absentĂ©isme, empĂȘchant ainsi tout rapprochement...
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11 août 2014
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Pour lâattribution du supplĂ©ment familial de traitement (S.F.T), en cas de sĂ©paration et de rĂ©sidence alternĂ©e de lâenfant au domicile de chacun dâeux, les parents sont prĂ©sumĂ©s assumer de maniĂšre exclusive la charge effective et permanente de lâenfant....
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10 août 2014
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La note dâinstruction du 25 juillet 2014 du ministĂšre de lâintĂ©rieur (DGCL) et du ministĂšre de la dĂ©centralisation et de la fonction publique prĂ©cise les modalitĂ©s dâorganisation des Ă©lections professionnelles qui auront lieu le 4 dĂ©cembre 2014 pour ce...
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9 août 2014
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6 août 2014
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La législation sur l'alcool au travail était jusqu'à présent laconique. Seul l'article R.4228-20 du code du travail se contentait de préciser qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la biÚre, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de...
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5 août 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 prĂ©voit la prise en compte dans le contenu de la formation et des stages pratiques de lâexpĂ©rience professionnelle acquise prĂ©alablement au recrutement dans les cadres dâemplois des agents, des directeurs ou...
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3 août 2014
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2 août 2014
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A lâissue du colloque organisĂ© le 3 juillet 2014, le CNFPT a transmis au Gouvernement deux projets de rĂ©forme. Il demande, pour les agents exerçant des mĂ©tiers pĂ©nibles, la mise en place dâun bilan professionnel en milieu de carriĂšre permettant la mise...
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31 juillet 2014
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Graphique n° 1 : Les rĂšgles de calcul de la pension de retraite dans la fonction publique Graphique n° 2 : Comparaison de lâĂąge dâouverture des droits Ă la retraite dans la fonction publique et dans le secteur privĂ© TĂ©lĂ©charger le rapport du SĂ©nat sur...
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29 juillet 2014
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Ce guide, mis Ă disposition des collectivitĂ©s et plus prĂ©cisĂ©ment des services RH-formation par le CNFPT, a pour objectif de permettre aux collectivitĂ©s souhaitant sâengager dans la lutte contre lâillettrisme, de disposer dâun guide pratique de mise en...
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21 juillet 2014
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Selon lâenquĂȘte Conditions de travail 2013 (Dares Analyses, n°49, juillet 2014), une intensification du travail est remarquĂ©e pour la fonction publique, le nombre dâagents concernĂ©s par lâintensification des rythmes de travail Ă©tant passĂ© de 21 Ă 29 %...
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12 juillet 2014
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« Le secteur public local nâa pas apportĂ© la contribution attendue au redressement des comptes publics. » Le constat de la Cour des comptes a le mĂ©rite dâĂȘtre clair et extrĂȘmement sĂ©vĂšre vis Ă vis du travail des fonctionnaires. L es principaux acteurs...
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9 juillet 2014
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Le ministĂšre de la DĂ©centralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-rĂ©ponses sur la situation des fonctionnaires impactĂ©s par la rĂ©forme territoriale. Pas de suppressions dâemploi, de missions, mĂȘme pour les...
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8 juillet 2014
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7 juillet 2014
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