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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article L. 714-7 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique prĂ©voit que l'organe dĂ©libĂ©rant d'une collectivitĂ© ou d'un Ă©tablissement public mentionnĂ© Ă l'article 4 du mĂȘme code...
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Paie-rémunération
Indemnités
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25 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une Ă©volution statutaire qui change la donne pour les DRH territoriaux Depuis le 1er mars 2025, lâĂ©volution des rĂšgles de rĂ©munĂ©ration du congĂ© de maladie ordinaire (CMO) dans...
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24 février 2026
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![Comprendre le salaire des fonctionnaires: structure et disparités en 2026 [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/HCbpG1cszfsuSxn587a4G26XnNc=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260224%2Fob_6e33c9_image-21.png)
Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de...
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24 février 2026
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/image%2F1484234%2F20260224%2Fob_20b4f1_1771884285923tc.jpg)
đ Fonctionnaires CNRACL Ă temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 28 heures hebdomadaires (rĂ©gime spĂ©cial) Source infographie CDG74 đ Fonctionnaires IRCANTEC Ă temps non complet dont le temps de travail est...
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23 février 2026
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Un agent de catégorie C peut-il légalement postuler sur un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale ? Cette question revient fréquemment chez les DRH, DGS et responsables recrutement des collectivités. Elle soulÚve des enjeux majeurs...
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23 février 2026
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11:44
![Télétravail dans la fonction publique: progrÚs réel ou équilibre fragile ? [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/E3HCVQn7PGuAhlUsQdilq7y_mKA=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260225%2Fob_f5e966_image-22.png)
Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. TĂ©lĂ©travail : ses effets sur les conditions de travail dans la fonction publique - teletravail-ses-effets-sur-les-conditions-de-travail-dans-la-fonction-publique.pdf đ Pour sĂ©curiser...
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télétravail
Temps de travail
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23 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Candidature sur une catĂ©gorie supĂ©rieure : une question stratĂ©gique pour les DRH territoriaux Dans les collectivitĂ©s territoriales, la publication dâun poste vacant soulĂšve rĂ©guliĂšrement...
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23 février 2026
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Crise du recrutement territorial: les services publics locaux en péril [infographie www.naudrh.com]
![Crise du recrutement territorial: les services publics locaux en péril [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/nMOzQEn2lyzb6CIiAUXcLwiRE2E=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260223%2Fob_6a85f4_1771784490857.jpg)
Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement expert pour...
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23 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le dĂ©cret n° 2026-119 du 20 fĂ©vrier 2026 apporte des Ă©volutions concrĂštes et immĂ©diatement applicables pour les trois versants de la fonction publique. Voici lâessentiel Ă retenir...
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22 février 2026
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- 20 % sur les abonnements souscrits avant le 31 mars 2026 Parce que pour un(e) DRH, connaßtre le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343) En tant que responsable RH dans la fonction publique territoriale,...
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22 février 2026
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Dans la fonction publique territoriale, lâexpertise ne suffit plus. Il faut savoir sĂ©curiser, arbitrer, convaincre⊠et assumer. Le coaching RH FPT proposĂ© par NaudRH nâest pas une formation classique. Câest un levier dâaccĂ©lĂ©ration professionnelle extrĂȘmement...
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22 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đš DRH territoriaux : quelle situation RH vous inquiĂšte le plus en 2026 ? Inflation normative. Pression budgĂ©taire. Dialogue social plus exigeant. Jurisprudences...
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21 février 2026
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/image%2F1484234%2F20260225%2Fob_614e15_image-1484234-20240315-ob-f4604d-adobe.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le dĂ©cret n° 2026-118 du 20 fĂ©vrier 2026 marque une Ă©tape importante dans la simplification de lâaction publique locale. Parmi les mesures adoptĂ©es, lâune...
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21 février 2026
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/image%2F1484234%2F20260304%2Fob_6a4d7d_max-efficacite-teletravail-1200x675.jpg)
Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le télétravail est désormais une modalité de travail installée durablement dans les collectivités territoriales. Mais une question revient réguliÚrement chez les responsables RH...
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contentieux
télétravail
Temps de travail
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21 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans une dĂ©cision rĂ©cente du tribunal administratif de Bastia, un principe fondamental vient dâĂȘtre rappelĂ© â et trop souvent mal appliquĂ© dans les collectivitĂ©s et Ă©tablissements...
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Paie-rémunération
CTIS
Accident de service
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21 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La DGCL vient de publier son dernier Bulletin dâinformation statistique (BIS n°207, fĂ©vrier 2026). Verdict: les effectifs de la fonction publique territoriale...
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21 février 2026
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![L'essor des contractuels dans la fonction publique [infogrographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/ag8T-cs34EfejimghpFxBh2eqUI=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260221%2Fob_9fca80_essorcontractueokl.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. RAPPORT ANNUEL SUR LâĂTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE Faits et chiffres - Ă©dition 2025 - ra_2025 (2).pdf Panorama de lâemploi territorial â 14e Ă©dition. -...
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20 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 19 février 2026, le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances pour 2026. Le texte a été promulgué et publié au Journal officiel du 20 février 2026, rendant immédiatement...
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Rupture conventionnelle
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20 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. PLF2026: le code général des collectivités est modifié pour inclure ces modifications. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur ce texte. Il faut donc attendre sa décision, puis...
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Rupture conventionnelle
Fin de fonction
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20 février 2026
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Dans cette vidĂ©o, www.naudrh.com revient de façon claire, pĂ©dagogique et opĂ©rationnelle sur les points essentiels Ă maĂźtriser dans le cadre de la pĂ©rennisation du dispositif de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. đ Le cadre juridique exact...
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19 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. David Amiel, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de la Fonction publique et de la RĂ©forme de l'Ătat, a initiĂ© lundi 16 fĂ©vrier une nouvelle mission "pour identifier...
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19 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La panne « inédite » qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraßné des retards de paiements aux fournisseurs et...
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Actualités- Presse
Paie-rémunération
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19 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Cour des comptes vient de publier un rapport trĂšs attendu sur la rĂ©munĂ©ration Ă la performance des agents de lâĂtat (2014-2024). Le constat est clair...
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19 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La fonction publique territoriale sâalarme : dĂ©parts massifs Ă la retraite, crise dâattractivitĂ© et rĂ©munĂ©rations faibles menacent le recrutement et la...
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Actualités- Presse
Recrutement
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18 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrĂȘt rĂ©cent de la cour administrative dâappel de Bordeaux rappelle avec force une rĂ©alitĂ© juridique essentielle : les obligations dĂ©ontologiques des...
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contentieux
Discipline
SDIS
Sapeurs Pompiers
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18 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale sâest rĂ©uni le 18 fĂ©vrier 2026 sous la prĂ©sidence de Philippe Laurent. Deux sujets majeurs Ă©taient...
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18 février 2026
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La rĂ©forme de lâavancement de grade des fonctionnaires de catĂ©gorie B entre pleinement en application pour les tableaux 2026. Avec le dĂ©cret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025, la logique historique de proportionnalitĂ© stricte Ă©volue. Cette transformation...
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17 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Ătat des lieux juridique et perspectives pour les employeurs publics locaux La protection sociale complĂ©mentaire (PSC) sâimpose dĂ©sormais comme un pilier structurant de la politique...
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Protection sociale complementaire
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16 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les phĂ©nomĂšnes climatiques exceptionnels â tempĂȘtes, inondations, Ă©pisodes neigeux intenses â confrontent rĂ©guliĂšrement les collectivitĂ©s territoriales...
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15 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les arrĂȘts de travail ne constituent plus un simple indicateur statistique de gestion administrative. Ils sont devenus un rĂ©vĂ©lateur de la santĂ© globale...
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14 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une Ă©tude rĂ©cente de lâObservatoire de lâimprĂ©voyance met en lumiĂšre une rĂ©alitĂ© prĂ©occupante dans la fonction publique territoriale : les arrĂȘts de travail...
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13 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente du Conseil d'Ătat, rendue le 3 fĂ©vrier 2026 (n°495187), vient rappeler une rĂšgle essentielle en matiĂšre de gestion statutaire des agents territoriaux. Dans...
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Disponibilité
Maladie
contentieux
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12 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente du Conseil dâĂtat rappelle une rĂšgle essentielle en matiĂšre de liquidation des pensions dans la fonction publique. Dans sa dĂ©cision...
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Retraite
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12 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Un agent territorial conteste son emploi du temps. Motif : il lâempĂȘcherait dâexercer pleinement une activitĂ© artistique en parallĂšle. đ Il invoque une atteinte...
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12 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Comprendre la montée des tensions dans la fonction publique territoriale Dans la fonction publique territoriale, la direction des ressources humaines occupe une place stratégique...
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La protection de la vie privĂ©e des agents et salariĂ©s ne sâarrĂȘte pas aux portes de lâentreprise. Un arrĂȘt rĂ©cent de la Cour de cassation vient le rappeler...
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12 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement rĂ©cent du tribunal administratif de Caen rappelle une rĂšgle fondamentale du management public : lâinitiative individuelle ne peut jamais se substituer Ă lâautoritĂ©...
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11 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Cour administrative dâappel de Nantes, dans un arrĂȘt du 10 fĂ©vrier 2026 (n°24NT02526), apporte une clarification dĂ©terminante sur lâindemnisation des...
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Congés annuels
Maladie
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11 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 2 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a déterminé le vivier des fonctionnaires éligibles à la promotion interne spécifique, hors quota, prévue pour les secrétaires...
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secrétaire général de mairie
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11 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question stratĂ©gique pour les responsables RH territoriaux Dans la fonction publique territoriale (FPT), la question de la confiance hiĂ©rarchique nâest plus pĂ©riphĂ©rique :...
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11 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Beaucoup dâagents contestent leur entretien professionnel⊠mais tous les arguments ne tiennent pas devant le juge. Une dĂ©cision rĂ©cente du tribunal administratif apporte un Ă©clairage...
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entretien profesionnel
contentieux
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11 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis la crise sanitaire, le tĂ©lĂ©travail sâest durablement ancrĂ© dans les organisations de la fonction publique territoriale (FPT). Les demandes des agents se sont stabilisĂ©es,...
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Temps de travail
télétravail
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11 février 2026
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![Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B, ce qui change vraiment en 2026 [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/EvE2hACMlYIvrOgh4T0JV3M7z1g=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260211%2Fob_19bd86_1770741260345.jpg)
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'année 2026 constitue une étape majeure dans l'évolution des carriÚres des...
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10 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente de la Cour administrative dâappel de Nantes (27 janvier 2026) apporte un Ă©clairage trĂšs concret pour les employeurs publics et les...
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10 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 10 fĂ©vrier 2026, devant le nouveau conseil dâadministration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la ministre de la SantĂ© et des Familles, StĂ©phanie Rist,...
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10 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Ă lâapproche des scrutins des 15 et 22 mars 2026, une note de service du 29 janvier 2026 (NOR : MENH2603589N) publiĂ©e au Bulletin officiel vient prĂ©ciser le cadre applicable aux...
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9 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis sa gĂ©nĂ©ralisation accĂ©lĂ©rĂ©e par la crise sanitaire, le tĂ©lĂ©travail sâest durablement installĂ© dans la fonction publique territoriale. PrĂ©sentĂ© comme...
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Temps de travail
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9 février 2026
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![đš [PROMO ACCES NIVEAU 2 ABONNEMENT NAUDRH.COM ]đš 1 mois offert et une remise commerciale significative sur lâabonnement Niveau 2 Ă www.naudrh.com pour toute souscription avant le 28 fĂ©vrier 2026 â Faites gagner du temps (et de la sĂ©rĂ©nitĂ©) Ă votre service RH.](https://image.over-blog.com/kuVsxJ9FYk7wQhg8AhbzOZPjCow=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260115%2Fob_65e011_chatgpt-image-15-janv-2026-21-39-31.png)
Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Dans nos collectivitĂ©s, chaque journĂ©e apporte son lot de textes, de cas particuliers et⊠dâurgences. Pour rester sĂ»r de vos dĂ©cisions statutaires sans y passer...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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9 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La rĂ©ponse est non. Un fonctionnaire territorial ne peut pas ĂȘtre placĂ© en astreinte pendant un jour de congĂ©s annuels ou de RTT. Cette interdiction repose...
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Pour en savoir plus: cliquez sur ce lie đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier...
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