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- Pascal NAUD
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4 mars 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Et cette décision récente de la CAA de Lyon le confirme clairement. Dans cette affaire, une aide-soignante développe un syndrome anxiodépressif aprÚs une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Paie-rémunération
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4 mars 2026
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Bonjour à tous et à toutes, Plusieurs lecteurs du site me signalent réguliÚrement un problÚme d'accessibilité à l'ancien forum du blog. Par conséquent, je vous informe de la mise en ligne d'un nouvel à compter de ce jour d'un nouvel espace de discussion...
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3 mars 2026
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Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément important de la rémunération des agents publics ayant des enfants à charge. Pourtant, dans la pratique, sa gestion soulÚve encore de nombreuses questions dans les collectivités territoriales. Qui...
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3 mars 2026
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22:49
![Tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT) [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/XiPIakeyQhxqlZc7t8rY7bWdo6s=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260303%2Fob_0730e3_sftinfook.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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3 mars 2026
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Cette nouvelle vidéo de www.naudrh.com analyse la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, une réforme majeure visant à moderniser les conditions d'exercice des mandats locaux en France. Bien qu'elle ne crée pas de statut juridique unique, cette législation...
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3 mars 2026
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AccĂ©dez Ă la communautĂ© en cliquant ici Bonjour Ă toutes et Ă tous, Depuis plusieurs annĂ©es, vous suivez sur www.naudrh.com mes analyses et mes publications en matiĂšre de ressources humaines territoriales. Je vous en remercie. Aujourdâhui, je souhaite...
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3 mars 2026
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![Indisponibilité physique: les actualités et réforme de 2026 [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/ifONkVrDs13s2B_ypgK-xl05R8M=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260303%2Fob_0b47bc_image-30.png)
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3 mars 2026
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12:12
![Statut de l'élu local: les points clefs de la réforme de 2025 [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/joJttFbsTb4SlX86Dn8U6iCXmIU=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260303%2Fob_64a796_image-29.png)
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3 mars 2026
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Cliquez sur l'image pour rejoindre l'espace dâĂ©changes entre professionnels Chers abonnĂ©s NAUDRH, clarifions les choses. Plusieurs dâentre vous mâont interrogĂ© sur la nouvelle e-communautĂ© RH Praticiens Naudrh.com. Question lĂ©gitime : Est-ce la mĂȘme chose...
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2 mars 2026
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LâindisponibilitĂ© physique dâun agent territorial est lâun des sujets les plus sensibles en gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. CongĂ© de maladie ordinaire, congĂ© de longue maladie, congĂ© de longue durĂ©e, temps partiel...
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2 mars 2026
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Offre exceptionnelle valable jusqu'au vendredi 10 avril 2026 ⹠289 ⏠TTC par utilisateur ⹠1 an d'accÚs à la communauté des praticiens RH FPT NAUDRH.COM offert Offre e-learning RH FPT ⹠NAUDRH.COM Accédez à 8 formations RH FPT opérationnelles + 1 an de...
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2 mars 2026
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Abonnez-vous Ă notre communautĂ© d'entraide en cliquant sur l'image Vous allez peut-ĂȘtre ĂȘtre surpris⊠Cette fois, je ne vous Ă©cris pas pour partager une analyse juridique ou une mise Ă jour statutaire. Jâai une annonce importante. Je lance officiellement...
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1 mars 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un dĂ©fi juridique et organisationnel majeur pour la fonction publique territoriale La gestion des arrĂȘts maladie de longue durĂ©e, dans un contexte oĂč le taux dâabsentĂ©isme pour...
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1 mars 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les employeurs publics territoriaux font face à un défi majeur : recruter vite, bien⊠et en toute sécurité statutaire. Sur www.naudrh.com , nous mettons...
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1 mars 2026
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đĄ Depuis plus de 25 ans, nous accompagnons quotidiennement les services RH, DGS, DRH et DGA des collectivitĂ©s territoriales grĂące Ă une veille statutaire et juridique RH FPT 100 % opĂ©rationnelle, claire et fiable. đ„ Chaque semaine, de nouvelles collectivitĂ©s...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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1 mars 2026
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Et si votre plus grand risque RH en 2026 nâĂ©tait pas le manque dâinformation⊠mais le manque de sĂ©curisation stratĂ©gique ? Dans la Fonction Publique Territoriale, les textes Ă©voluent vite. Les contentieux augmentent. Les pĂ©riodes prĂ©-Ă©lectorales renforcent...
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NAUDRH Conciergerie Statutaire â SĂ©curisation stratĂ©gique RH FPT
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1 mars 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le dernier Point Stat de la DGAFP (février 2026) apporte un éclairage précieux sur les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics....
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télétravail
Temps de travail
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1 mars 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les chiffres viennent de tomber. Et ils mĂ©ritent toute lâattention des DRH publics. Selon lâĂ©tude de la DGAFP publiĂ©e en fĂ©vrier 2026 (Stats Rapides n°130),...
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28 février 2026
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Le recrutement sur emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale constitue un enjeu stratégique majeur pour les exécutifs locaux et les directions générales. DGS, DGAS, directeurs généraux adjoints, directeurs de services : ces postes structurent...
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28 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La gĂ©nĂ©ralisation de lâintelligence artificielle dans la fonction publique territoriale suscite aujourdâhui des interrogations profondes. La crainte dâune suppression dâemplois...
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28 février 2026
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đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement expert pour vos dossiers RH sensibles ? NAUDRH.COM met Ă votre disposition plusieurs services...
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27 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La nouvelle bonification indiciaire est un complément de rémunération attribué à certains agents en raison de la responsabilité ou de la technicité particuliÚre...
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27 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La question porte sur la nature des charges sociales remboursées par la collectivité ou l'établissement d'origine à la collectivité ou l'établissement...
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27 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un simple manque de courtoisie peut-il justifier une sanction disciplinaire dans la fonction publique ? Oui. Et la jurisprudence vient de le rappeler avec force. Le Tribunal administratif...
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contentieux
Droits et obligations
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27 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans une décision récente de la Cour administrative d'appel de Lyon, les juges rappellent avec force une réalité souvent sous-estimée en gestion RH territoriale : la responsabilité...
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27 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique, instaure le principe du...
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27 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente de la cour administrative dâappel de Bordeaux du 26 fĂ©vrier 2026 rappelle un point essentiel pour les responsables de service et les...
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27 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément aux articles L. 712-1 et L. 714-4 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale...
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Indemnités
secrétaire général de mairie
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27 février 2026
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![Les congés pour raisons de santé: guide pour les agents publics [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/FR2dxIu4dwiFQcL8xd-p-sDd0xE=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260227%2Fob_a2bae2_image-28.png)
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27 février 2026
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![Nouveautés congés de solidarité familiale et congé d'adoption [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/zJqFgZqN6s6aiy52JUKDzwiZpys=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260227%2Fob_3a8ab4_image-26.png)
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Congé d'adoption
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27 février 2026
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27 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du tribunal administratif rappelle avec force une réalité souvent sous-estimée : le refus de protection fonctionnelle peut coûter cher à la...
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Protection fonctionnelle
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![La rupture conventionnelle: un dispositif désormais pérenne pour les fonctionnaires [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/t9DUGysznzkxla-si1v1kOy_nJs=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260226%2Fob_9d6dee_1772116793618.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Recruter un DGS ou un DGAS ne sâimprovise pas : la procĂ©dure est strictement encadrĂ©e. La procĂ©dure de recrutement sur les emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique...
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26 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Câest une dĂ©cision importante rendue par la cour administrative dâappel de Paris le 25 fĂ©vrier 2026 qui vient rappeler une rĂšgle fondamentale en matiĂšre...
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26 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La synthĂšse publiĂ©e par KPMG Ă lâissue dâune table ronde entre trois DGS de grandes collectivitĂ©s dresse un constat lucide : la fonction RH territoriale est Ă un point de bascule....
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![Le jour de carence dans la fonction publique [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/bt8xZdxLBjpvdbAuPkV-cx-5_y8=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260225%2Fob_58b7c5_1772027220867.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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![Jours ouvrés 2026 dans la fonction publique [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/CRvyohx-emtLhTYZycSINEMPSg8=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260225%2Fob_e7aa2d_1772027827180.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l'occasion de ce dernier...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le dispositif de validation gratuite de trimestres permet de prendre en compte dans la durée de services des fonctionnaires certaines périodes n'emportant pas l'accomplissement...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le ministÚre du travail et des sdolidarités attache une attention particuliÚre à la santé des travailleurs et à la prévention des risques. La progression de l'absentéisme peut...
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La demande explicite d'un employeur Ă un candidat d'exposer ses effets personnels lors d'un entretien d'embauche est en effet illicite. En premier lieu, l'article L. 1221-6 du...
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La question dâun besoin urgent de rĂ©glementation en matiĂšre dâautorisations spĂ©ciales dâabsence (ASA) dans la fonction publique territoriale nâest plus thĂ©orique. Elle est dĂ©sormais...
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25 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) relevant de la fonction publique peuvent bénéficier d'aménagements de poste sur préconisation du médecin du travail. L'obligation...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément aux articles 7 et 8 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés...
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article L. 714-7 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique prĂ©voit que l'organe dĂ©libĂ©rant d'une collectivitĂ© ou d'un Ă©tablissement public mentionnĂ© Ă l'article 4 du mĂȘme code...
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une Ă©volution statutaire qui change la donne pour les DRH territoriaux Depuis le 1er mars 2025, lâĂ©volution des rĂšgles de rĂ©munĂ©ration du congĂ© de maladie ordinaire (CMO) dans...
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24 février 2026
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![Comprendre le salaire des fonctionnaires: structure et disparités en 2026 [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/HCbpG1cszfsuSxn587a4G26XnNc=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260224%2Fob_6e33c9_image-21.png)
Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de...
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đ Fonctionnaires CNRACL Ă temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 28 heures hebdomadaires (rĂ©gime spĂ©cial) Source infographie CDG74 đ Fonctionnaires IRCANTEC Ă temps non complet dont le temps de travail est...
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23 février 2026
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Un agent de catégorie C peut-il légalement postuler sur un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale ? Cette question revient fréquemment chez les DRH, DGS et responsables recrutement des collectivités. Elle soulÚve des enjeux majeurs...
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