Pascal Naud Créateur

  • Pascal NAUD
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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11 novembre 2024 1 11 /11 /novembre /2024 17:06

Maladie professionnelle et régime indemnitaire:  les fonctionnaires territoriaux en congé pour une maladie imputable au service ont droit au maintien intégral de leur traitement et des indemnités associées à leurs fonctions.
L' arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2024 (n° 462452) concerne un ingénieur principal territorial, M. A., qui a été placé en congé de maladie ordinaire à partir du 29 avril 2016 pour un syndrome anxio-dépressif, maladie reconnue imputable au service...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans maladie profesionnelle contentieux Paie-rémunération
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11 novembre 2024 1 11 /11 /novembre /2024 09:55

🌐 Contrôles médicaux des arrêts maladie des fonctionnaires : constituent-ils une nécessité ou une surveillance excessive ? 🤔
Les employeurs publics, en tant que garants du bon fonctionnement des services qu'ils supervisent, ont recours à différents outils pour s'assurer que les agents publics restent en capacité de travailler efficacement. Parmi ces dispositifs, les contrôles...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Maladie
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10 novembre 2024 7 10 /11 /novembre /2024 09:00

Contre-visite médicale d'un agent: l'employeur doit pouvoir apporter la preuve formelle de la réception de la convocation par l'agent.
L' arrêt n°2206529 du 26 juin 2024 du Tribunal administratif de Bordeaux rappelle que « la mise en œuvre de la contre-visite médicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier. Dès lors, il appartient à l'autorité administrative qui entend...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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9 novembre 2024 6 09 /11 /novembre /2024 17:08

Fonctionnaires sous le coup de mesures judiciaires sans condamnation définitive : que doit faire l’Administration face à de tel cas ?
Il résulte de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié aux articles L. 531-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP), que l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire peut suspendre un fonctionnaire ayant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Suspension
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9 novembre 2024 6 09 /11 /novembre /2024 16:26

Jours de carence, amélioration des conditions de travail, décisions budgétaires, réorganisation administrative, gestion des ressources humaines: les dernières annonces de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique
🚨 Voici le détail des annonces de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique sur RMC : 👉 Mesures concernant les arrêts maladie (ces mesures répondent à une situation alarmante avec 77 millions de jours d'arrêts maladie par an) : -Mise en place...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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9 novembre 2024 6 09 /11 /novembre /2024 10:17

🚨 Recrutement dans la fonction publique territoriale : une décision de justice annule un contrat illégal ! 🚨
Une jurisprudence vient rappeler l'importance du respect des règles de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale. hashtag. La cour administrative d'appel a annulé un contrat de recrutement d'un agent contractuel au conservatoire de Saint-Étienne,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement contentieux
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9 novembre 2024 6 09 /11 /novembre /2024 10:09

Crise du dialogue social dans la Fonction Publique: les syndicats défient la stratégie médiatique de Guillaume Kasbarian.
Depuis sa nomination en tant que ministre de la Fonction Publique, Guillaume Kasbarian s'est illustré par une approche très proactive du dialogue social, par exemple en organisant de nombreuses réunions publiques avec les syndicats et en lançant des consultations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités billet d'humeur
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9 novembre 2024 6 09 /11 /novembre /2024 09:12

🎙️ Fusion des catégories ABC ? C'est non.
Fusion des catégories ABC ? "Ce projet a été mis de côté" annonce Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique. "J'ai entendu l'argument des syndicats et des agents qui disent que ces catégories sont des repères historiques et traditionnels",...
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8 novembre 2024 5 08 /11 /novembre /2024 15:38

Télétravail dans la Fonction Publique : transformation, enjeux et perspectives depuis la crise sanitaire.
Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s'est imposé comme un mode de travail incontournable, notamment dans le secteur de la Fonction Publique. Alors que le secteur privé a également connu une adoption massive du télétravail, celui-ci s'est...
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7 novembre 2024 4 07 /11 /novembre /2024 21:19

Rencontre avec les syndicats du 7 novembre 2024 : le dialogue social dans la fonction publique est aujourd'hui au point mort.
Le 7 novembre 2024, une rencontre essentielle s'est tenue entre les partenaires sociaux et Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique. Cette rencontre s'inscrivait dans un climat de tensions croissantes. Depuis l'annonce par le gouvernement...
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6 novembre 2024 3 06 /11 /novembre /2024 11:46

Les jours de fractionnement : comment obtenir des jours de congés supplémentaires dans la Fonction Publique.
Les agents de la fonction publique ont parfois l'opportunité méconnue de bénéficier de jours de congés supplémentaires grâce à un dispositif appelé "jours de fractionnement". Institués par la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973, ces jours supplémentaires offrent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels
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6 novembre 2024 3 06 /11 /novembre /2024 11:28

Jours de carence dans la Fonction Publique : comprendre les enjeux d'une mesure controversée.
Le gouvernement Barnier souhaite instaurer une mesure controversée dans la Fonction Publique : la suppression de la rémunération pour les trois premiers jours d’arrêt maladie. Cette mesure est perçue comme punitive par de nombreux acteurs, car elle pourrait...
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5 novembre 2024 2 05 /11 /novembre /2024 23:13

Réforme des trois jours de carence pour les Fonctionnaires : quel impact sur l'équité et l'attractivité de la Fonction Publique ?
Le gouvernement Garnier initie une réforme décisive concernant les arrêts maladie dans la fonction publique. Cette réforme intervient dans un contexte de pression budgétaire et de volonté affichée de rationaliser les dépenses publiques, tout en répondant...
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5 novembre 2024 2 05 /11 /novembre /2024 09:40

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025.
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024. Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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4 novembre 2024 1 04 /11 /novembre /2024 17:38

🕒 Trois jours de carence dans la Fonction Publique : un coup dur pour les Femmes ♀️
La décision à venir du gouvernement Garnier d'instaurer trois jours de carence pour les arrêts maladie ordinaire dans la fonction publique suscite des débats intenses, en particulier concernant les conséquences potentielles pour les femmes. Dans cet article,...
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3 novembre 2024 7 03 /11 /novembre /2024 22:15

Lutte contre l'absentéisme, optimisation des effectifs, accompagnement des fonctionnaires, dialogue social, rémunération au mérite,  réduction des statuts spécifiques:Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires.
L'entretien intégral Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires et le dialogue social, visant notamment à lutter contre l'absentéisme et à rationaliser la...
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3 novembre 2024 7 03 /11 /novembre /2024 17:22

🔻 Baisse des niveaux d'admissibilité des concours de la fonction publique : il faut redresser la barre !🚀
La baisse des niveaux d'admissibilité aux concours de recrutement est devenue une source d'inquiétude majeure pour les observateurs et acteurs de la fonction publique. Ce constat, qui touche l'ensemble des administrations publiques, pose la question de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Concours billet d'humeur
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3 novembre 2024 7 03 /11 /novembre /2024 17:06

Contestation d'affectation: pour contester efficacement un changement d'affectation en référé-suspension, un agent doit prouver une urgence réelle et des conséquences graves et immédiates sur sa situation professionnelle ou personnelle.
Dans une récente décision du Tribunal Administratif de Bordeaux ( TA Bordeaux n°2406261 - 27/10/2024 ), un agent public a tenté de faire suspendre son changement d'affectation en invoquant une perte de rémunération et un mal-être psychologique. Cependant,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Mobilité contentieux
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3 novembre 2024 7 03 /11 /novembre /2024 17:01

Concours de la Fonction Publique : pas d'obligation de liste complémentaire pour les jurys.
Selon l' article L. 325-36 du Code général de la fonction publique , le jury d'un concours doit établir une liste principale classant les candidats aptes. Il peut aussi dresser une liste complémentaire pour remplacer ceux qui ne peuvent pas être nommés...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours contentieux
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3 novembre 2024 7 03 /11 /novembre /2024 16:56

Une démission claire et explicite, malgré des allégations de souffrance au travail, est légale.
Dans une affaire récente ( CAA Marseille n°22MA01398, 18 octobre 2024 ), une infirmière du Centre Hospitalier de Cannes contestait sa démission, invoquant des conditions de travail difficiles et un état dépressif. Elle demandait la requalification de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux
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3 novembre 2024 7 03 /11 /novembre /2024 10:30

👨‍💼👩‍⚕️ Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ? 📋
Les fonctionnaires en France sont-ils réellement des privilégiés, ou bien sont-ils indispensables au bon fonctionnement des services publics et à l'intérêt général ? Quels rôles jouent-ils vraiment dans notre société ? Ces questions, qui reviennent fréquemment...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités billet d'humeur
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2 novembre 2024 6 02 /11 /novembre /2024 08:11

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation NAUDRH.COM
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2 novembre 2024 6 02 /11 /novembre /2024 07:53

Actualités RH FPT: TOP 5 octobre 2024 des articles les plus lus sur www.naudrh.com.
OCTOBRE 2024 1. Suppression de la GIPA en 2024 : quel Impact sur le pouvoir d'Achat des Fonctionnaires ? 2. Fonction publique: le nouveau ministre veut rémunérer au mérite les fonctionnaires et pouvoir les licencier plus facilement pour insuffisances...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans top5 articles
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2 novembre 2024 6 02 /11 /novembre /2024 00:54

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1 novembre 2024 5 01 /11 /novembre /2024 13:20

Valeur du point d'indice dans la Fonction Publique: évolutions et débats actuels.
Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian recevra les syndicats le 7 novembre 2024. Il précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas à l'ordre du jour des discussions sur une hausse générale des salaires en 2025 (pas de hausse de la valeur du...
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1 novembre 2024 5 01 /11 /novembre /2024 09:47

🔴 Fonction Publique: la valeur du point ne sera pas augmenté en 2025.
Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian recevra les syndicats le 7 novembre 2024. Il précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas à l'ordre du jour des discussions une hausse générale des salaires en 2025 (pas de hausse de la valeur du point). 📢...
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31 octobre 2024 4 31 /10 /octobre /2024 08:51

📢 Dialogue social et réformes dans la fonction publique : l'appel urgent des organisations syndicales !
Dans un courrier du 29 octobre 2024, les organisations syndicales de la Fonction Publique expriment auprès du ministre de la fonction publique leurs vives préoccupations face à un agenda social imposé sans concertation. 😔 Plusieurs décisions récentes...
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31 octobre 2024 4 31 /10 /octobre /2024 08:40

Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité.
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifie le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Le texte réglementaire pérennise l'application des dispositions transitoires prévues par le décret...
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31 octobre 2024 4 31 /10 /octobre /2024 07:45

👉 Optimisez votre veille juridique statutaire RH FPT grâce à www.naudrh.com (sur abonnement)
👉 Prêt à optimiser votre veille juridique statutaire RH FPT ? 🔔 Ne manquez plus aucune information cruciale concernant la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale ! Pourquoi choisir la veille juridique RH FPT de NAUDRH.COM...
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31 octobre 2024 4 31 /10 /octobre /2024 07:43

 Découvrez le site www.naudrh.com
< 📢 www.naudrh.com est une association nationale qui regroupent des spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. 👉 L'intégralité de notre activité est consacrée depuis 1996 à recenser...
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30 octobre 2024 3 30 /10 /octobre /2024 21:00

👉 Intervention courageuse de la sénatrice Laurence Rossignol qui a interpellé le ministre de la fonction publique au sujet du projet d’allongement du délai de carence des fonctionnaires en arrêt maladie.
Pour économiser 285 millions d'euros, cette mesure risque va décourager de devenir fonctionnaire tellement les inconvénients deviennent plus nombreux que les avantages, alors que l'Etat n'existerait pas sans ses millions d'agents loyaux, Guillaume Kasbarian...
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30 octobre 2024 3 30 /10 /octobre /2024 08:33

Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que des règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu'au 31 décembre 2024.
Le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 est relatif au régime d'assurance chômage. Le texte réglementaire prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif...
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30 octobre 2024 3 30 /10 /octobre /2024 07:59

Interpellation du ministre de la Fonction publique sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail afin de réduire l’absentéisme dans la fonction publique.
Interpellation du ministre de la Fonction publique, lors des questions au Gouvernement du mardi 29 octobre 2024, sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail afin de réduire l’absentéisme dans la fonction publique . 📢 Veille juridique statutaire...
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30 octobre 2024 3 30 /10 /octobre /2024 07:48

🔄 Réforme des catégories hiérarchiques : la suppression des catégories A, B et C va-t-elle moderniser la Fonction Publique ?
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé une nouvelle réforme majeure visant à supprimer les catégories hiérarchiques A, B et C des fonctionnaires, afin de moderniser l'administration et de répondre aux besoins croissants de...
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29 octobre 2024 2 29 /10 /octobre /2024 21:04

🗓️ Jours de Carence : pourquoi les entreprises privées prennent le relais, pourquoi la Fonction Publique en Souffre 🤕 ?
En France, le sujet des jours de carence ne cesse de susciter des débats passionnés tant au sein des entreprises privées que dans la fonction publique. Les jours de carence, période sans indemnité lors d'un arrêt maladie, sont perçus différemment selon...
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29 octobre 2024 2 29 /10 /octobre /2024 14:14

🏁 Fin de l'emploi à vie des fonctionnaires : réforme inévitable ou simple illusion politique ? 🤔
Le 29 octobre 2024, Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a ravivé un débat brûlant : l'avenir de l'emploi à vie des fonctionnaires. Cette question, qui touche au cœur du modèle français, interroge profondément notre vision de la sécurité...
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29 octobre 2024 2 29 /10 /octobre /2024 14:10

🎓 Retraite progressive dans la Fonction Publique : les syndicats exigent son élargissement 📏
Depuis la réforme des retraites de 2023, la question de l'élargissement du dispositif de retraite progressive aux agents de la Fonction Publique est au cœur des revendications des organisations syndicales. Ce thème, qui touche à la fois à la justice sociale...
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28 octobre 2024 1 28 /10 /octobre /2024 19:54

📆 Jour de carence dans la Fonction Publique : pourquoi cette mesure est-elle ❌ inefficace et injuste ?
La question de l'efficacité du jour de carence dans la fonction publique est au cœur de nombreux débats depuis son instauration. Selon une étude de l'INSEE*, l'impact de cette mesure pourrait entraîner une hausse des dépenses publiques ainsi qu'une dégradation...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

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BILLET 18 :

 
 
 
 
 
 
 
 

BILLET 13 :

JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?

 

 

BILLET 12 :

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POURQUOI CETTE MESURE EST-ELLE INEFFICACE ET INJUSTE ?

 

 

BILLET 11 :

FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?

 

 

BILLET 10 :

SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ? 

 

 

BILLET 9 :

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE: L'INDICATEUR RELATIF A L'ECART DE PROMOTION EST CONTESTE. 

 

 

BILLET 8 :

L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 7 :

 LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : 

IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : 

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :

  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :

  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 :

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 :

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