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Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 apporte des évolutions concrètes et immédiatement applicables pour les trois versants de la fonction publique. Voici l’essentiel à retenir pour les DRH et directions générales.
1ïžâŁ Congé de solidarité familiale : sécurisation renforcée de la situation de l’agent
đ L’agent reste affecté dans son emploi pendant toute la durée du congé. En cas de suppression ou transformation de l’emploi : -L’agent de l’État ou territorial est affecté sur un emploi correspondant à son grade, au plus proche de son ancien lieu de travail. -Il peut demander une affectation plus proche de son domicile. -Pour la fonction publique hospitalière, application des dispositifs spécifiques de réaffectation.
Pour les praticiens hospitaliers, le congé peut être pris sous forme de service à temps partiel, avec encadrement précis de la quotité.
đŻ En pratique RH : -Sécurisation juridique accrue. -Anticipation indispensable des impacts organisationnels en cas de réorganisation. -Mise à jour des procédures internes recommandée.
2ïžâŁ Congé d’adoption : plus de souplesse pour les parents Le décret harmonise et modernise les règles. Désormais, le congé d’adoption : â Peut débuter jusqu’à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant â Doit s’achever au plus tard dans les 8 mois suivant l’arrivée â Peut être fractionné en deux périodes, chacune d’une durée minimale de 25 jours
đ Cette évolution aligne la fonction publique sur les réformes issues de la loi de 2022 visant à réformer l’adoption.
đŻ En pratique RH : -Adapter les outils de gestion des absences. -Informer les encadrants. -Sécuriser les arrêtés et décisions individuelles.
3ïžâŁ Entrée en vigueur immédiate Le texte est applicable dès le lendemain de sa publication au Journal officiel. Pour le congé d’adoption, il concerne les demandes déposées à compter de cette date.
đŻ Ce que cela signifie pour les collectivités Ces ajustements ne sont pas simplement techniques : Ils traduisent une logique de protection statutaire renforcée et de meilleure conciliation vie professionnelle / vie personnelle.
Mais ils supposent : -Une veille juridique active -Une adaptation rapide des pratiques RH -Une sécurisation des décisions individuelles
Dans un contexte de réorganisations fréquentes et de tension sur les effectifs, ces précisions statutaires ont un impact opérationnel réel.
đŹ Aviswww.naudrh.com Ce décret apporte une sécurité juridique bienvenue, notamment sur la conservation de l’emploi pendant le congé de solidarité familiale. En revanche, beaucoup de collectivités sous-estiment l’impact organisationnel de ces évolutions. Sans anticipation RH structurée, ces avancées protectrices peuvent devenir sources de tensions internes.
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