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- Pascal NAUD
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2 janvier 2026
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Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Cet article a pour objectif de porter à votre connaissance une analyse synthétique et opérationnelle du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 . Ce nouveau texte...
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1 janvier 2026
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Les chiffres sont lĂ . Avec une note moyenne de 85/100, lâIndex ĂgalitĂ© professionnelle 2025 pourrait laisser penser que lâĂ©galitĂ© femmes-hommes est dĂ©sormais solidement installĂ©e dans la FPT. đ La lecture...
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Index égalité femmes-hommes
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1 janvier 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un texte attendu vient dâĂȘtre publiĂ© au Journal officiel. Depuis le 1er janvier 2026, les salariĂ©s engagĂ©s dans une procĂ©dure dâadoption bĂ©nĂ©ficient dâun cadre...
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1 janvier 2026
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Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un décret publié au Journal officiel le 1er janvier 2026 modifie en profondeur les paramÚtres des exonérations et des taux de cotisations patronales. DerriÚre...
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1 janvier 2026
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ChĂšres abonnĂ©es, chers abonnĂ©s, En ce dĂ©but dâannĂ©e 2026, je tenais Ă vous adresser mes vĆux les plus sincĂšres. Que cette nouvelle annĂ©e vous apporte avant tout la santĂ©, lâĂ©quilibre et lâĂ©nergie nĂ©cessaires pour conjuguer engagements professionnels et...
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31 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). đ Lâessentiel Ă retenir Un arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2025, publiĂ© au Journal officiel du 1er janvier 2026, fixe le nouveau montant de la participation obligatoire...
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31 décembre 2025
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Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) constitue une étape structurante dans un contexte marqué par de fortes contraintes budgétaires,...
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Retraite
congés
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31 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). LâarrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2025 fixe les taux de cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables en 2026. Un texte techniqueâŠMais...
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maladie profesionnelle
Paie-rémunération
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29 décembre 2025
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![Retraites 2026: ce qui change pour les agents de la fonction publique territoriale [infographie]](https://image.over-blog.com/x16BTqxsU_w29WiKvR7qc1F485w=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251228%2Fob_774dd7_retraites2026ok.jpg)
Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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28 décembre 2025
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![Pourquoi certains cadres quittent la fonction publique pour le privé ? [Infographie]](https://image.over-blog.com/q-QQtJ93n1BAoEWcN0TbOjYsOlE=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251228%2Fob_a5d00f_departcadreok.jpg)
Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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28 décembre 2025
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Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Un décret publié le 28 décembre 2025 marque un tournant important en matiÚre de protection des agents exposés à des risques professionnels élevés, en particulier...
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SDIS
Sapeurs Pompiers
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28 décembre 2025
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![đš Suspension de la rĂ©forme des retraites: ce qui va changer pour les fonctionnaires au 1er janvier 2026 [infographie]](https://image.over-blog.com/HOKoNzg3sfoneZpvzYXzyjLQO7A=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251228%2Fob_3fede1_reformeretraitecequichangeok.jpg)
Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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27 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Le gouvernement, par la voix du ministĂšre de la SantĂ©, de la Famille et de lâAutonomie, a officiellement annoncĂ© le 26 dĂ©cembre 2025 le report de lâentrĂ©e en...
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27 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Le dĂ©cret n° 2025-1308 du 24 dĂ©cembre 2025 vient prĂ©ciser un dispositif trĂšs attendu pour renforcer lâattractivitĂ© des affectations Ă Mayotte au sein de la fonction...
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25 décembre 2025
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ChĂšres abonnĂ©es, chers abonnĂ©s, En ce jour de NoĂ«l, je souhaitais prendre un instant pour mâadresser Ă vous directement. NoĂ«l est ce moment particulier oĂč le temps semble ralentir, oĂč lâon se retrouve, oĂč lâon partage et oĂč lâon se recentre sur lâessentiel....
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24 décembre 2025
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Une décision gouvernementale claire à effet du 1er janvier 2026 La revalorisation automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026 a conduit le Gouvernement à ...
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Paie-rémunération
Actualités
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24 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 Une rĂ©forme annoncĂ©e au cĆur de la maĂźtrise des dĂ©penses publiques Cette Ă©volution sâinscrit dans un contexte macroĂ©conomique marquĂ© par le vieillissement accĂ©lĂ©rĂ© de la population, lâaugmentation structurelle...
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23 décembre 2025
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La loi du 22 dĂ©cembre 2025 crĂ©ant le statut de lâĂ©lu local constitue un tournant pour la dĂ©mocratie de proximitĂ©. Elle reconnaĂźt enfin que lâengagement local mĂ©rite un cadre clair, sĂ©curisĂ© et moderne. âïž IndemnitĂ©s revalorisĂ©es et plus transparentes...
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23 décembre 2025
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La gestion des accidents de service constitue un enjeu juridique et organisationnel majeur pour les responsables des ressources humaines de la fonction publique territoriale. Chaque année, de nombreuses collectivités sont confrontées à des déclarations...
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23 décembre 2025
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Un tournant majeur pour la démocratie locale et la gestion RH Pour les directions des ressources humaines, cette réforme se traduit concrÚtement par de nouveaux processus à sécuriser, des impacts financiers...
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23 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 La publication de la loi n° 2025-1251 du 22 dĂ©cembre 2025 constitue une Ă©tape majeure dans lâachĂšvement de la rĂ©forme de la protection sociale complĂ©mentaire (PSC) au sein de la fonction publique territoriale....
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PSC
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Protection sociale complementaire
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23 décembre 2025
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective,...
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22 décembre 2025
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Dans un contexte de gestion des mobilités, de sécurisation des départs et de préservation du climat social, la rupture conventionnelle dans la fonction publique, introduite à titre expérimental en 2020,...
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Rupture conventionnelle
Fin de fonction
Actualités
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22 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique 24/7 En RH territoriales, lâerreur juridique ne coĂ»te plus seulement du temps : elle coĂ»te des contentieux. En matiĂšre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale, le risque juridique...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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21 décembre 2025
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www.naudrh.com đ Quizz de NoĂ«l RH FPT â Les infos qui ont buzzĂ© en 2025 Testez vos rĂ©flexes RH (congĂ©s, CNRACL, disponibilitĂ©, RIFSEEP, retraiteâŠ). RĂ©pondez, corrigez-vous en direct, puis dĂ©couvrez votre score final. Et partagez votre score en commentaire...
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21 décembre 2025
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Abonnez-vous pour ne pas louper nos prochains articles. Le monde du travail connaĂźt une Ă©volution profonde et la fonction publique territoriale nâĂ©chappe pas Ă cette transformation. L'Ă©quilibre entre vie professionnelle et personnelle devient un objectif...
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21 décembre 2025
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Abonnez-vous pour ne pas louper nos prochains articles. Les dénonciations de harcÚlement moral, de dénigrement systématique, de management autoritaire et méprisant, ou encore de l'absence totale d'écoute de la part de la hiérarchie se multiplient dans...
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20 décembre 2025
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Face aux dĂ©fis Ă©conomiques, dĂ©mographiques et sociaux actuels, la fonction publique territoriale (FPT) se doit dâadapter ses pratiques de gestion des ressources humaines pour rester compĂ©titive. Tandis que le secteur privĂ© attire de plus en plus les talents...
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20 décembre 2025
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Lâanalyse comparĂ©e des cadres et professions intellectuelles supĂ©rieures dans le secteur public et le secteur privĂ© met en lumiĂšre des diffĂ©rences structurelles fortes, souvent mĂ©connues, mais essentielles pour comprendre les enjeux dâattractivitĂ©, de...
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19 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative dâappel de Nancy, dans un arrĂȘt du 18 dĂ©cembre 2025, rappelle avec force plusieurs principes essentiels en matiĂšre de discipline des agents...
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19 décembre 2025
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Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). La Cour administrative dâappel de Nancy, dans un arrĂȘt du 18 dĂ©cembre 2025, rappelle avec force plusieurs principes essentiels en matiĂšre de discipline des agents...
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19 décembre 2025
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la CAA de NANCY, 5Úme chambre, 18/12/2025, 22NC02856 vient rappeler un principe fondamental en matiÚre de gestion RH territoriale : toutes les délibérations...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Nancy vient rappeler un principe fondamental en gestion RH territoriale : une délibération créant...
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/image%2F1484234%2F20251220%2Fob_d3fa14_1766163605657.jpg)
Les tarifs des complĂ©mentaires santĂ© vont encore augmenter lâan prochain : âĄïž +4,3 % pour les contrats individuels âĄïž +4,7 % pour les contrats collectifs Sur cinq ans, la hausse atteint dĂ©sormais 22 %. Une tendance lourde, qui interroge directement notre...
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18 décembre 2025
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![L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026 [MAJ 24/12/2025].](https://image.over-blog.com/8W0Zuewt0SV5hme-LoVT_49A9QA=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251218%2Fob_6eb779_copie-de-smic-1024x726.jpg)
Ă partir du 1er janvier 2026, le gouvernement mettra en Ćuvre une mesure clĂ© pour garantir la revalorisation salariale des agents publics rĂ©munĂ©rĂ©s en dessous du SMIC. En effet, afin de respecter le principe fondamental du droit du travail, la rĂ©munĂ©ration...
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Paie-rémunération
Indemnités
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18 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20260228%2Fob_373a5f_retraite-invalidite-julia.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Conseil dâĂtat vient de rendre une dĂ©cision importante pour les employeurs publics en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ©-suspension et de mise Ă la retraite pour invaliditĂ©....
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Retraite
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Fin de fonction
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/image%2F1484234%2F20251217%2Fob_9eab97_6gzawd62byq3ybuuzdqqn3vdhe.jpg)
AdoptĂ© en ultime lecture par lâAssemblĂ©e nationale faute dâaccord avec le SĂ©nat, le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2026 (PLFSS 2026) marque une Ă©tape importante dans lâencadrement des arrĂȘts de travail. Dans un contexte de hausse...
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17 décembre 2025
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![đ âïž L'essentiel des mesures RH du budget de la SĂ©curitĂ© sociale 2026 [infographie]](https://image.over-blog.com/X_R26Txh0CJXyPIibbQcawkoKXk=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251217%2Fob_eb4a86_mesuresrhplfss2026ok.jpg)
Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). AdoptĂ© en ultime lecture faute dâaccord avec le SĂ©nat, le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2026 fixe les grandes orientations de la dĂ©pense...
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16 décembre 2025
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![Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025 [Infographie]](https://image.over-blog.com/dbmH3JL4XlrFEN1WevsQMqai7Kk=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20251216%2Fob_b37712_loipscvok.jpg)
La loi relative Ă la protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux du 11 dĂ©cembre 2025 â qui doit ĂȘtre promulguĂ©e prochainement â traduit lâaccord collectif national inĂ©dit, signĂ© le 11 juillet 2023, entre les reprĂ©sentants des employeurs...
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PSC
Protection sociale complementaire
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15 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251215%2Fob_df7039_smic2026ok.jpg)
Cliquez sur l'image pour accéder au détail des données. Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relÚvement du salaire minimum de croissance Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Une annonce gouvernementale structurante à la veille...
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14 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251214%2Fob_5f1ac4_rupt.JPG)
Un amendement récemment déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 propose de pérenniser le dispositif des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Ce mécanisme, institué en 2020 pour favoriser les reconversions professionnelles,...
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Fin de fonction
Rupture conventionnelle
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14 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251214%2Fob_bb951e_gel2026.JPG)
La gestion des rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) se trouve une nouvelle fois confrontée à une réalité difficile en 2026, marquée par le maintien du gel du point d'indice et l'absence probable de la GIPA. Ces deux mesures, qui...
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Gipa
Paie-rémunération
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14 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251214%2Fob_e1e141_santementale.JPG)
La santé mentale des agents territoriaux est un sujet crucial dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Confrontés à des charges de travail de plus en plus lourdes, à des exigences multiples, et à une pression constante, les agents publics...
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14 décembre 2025
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Le Service National Universel (SNU) représente un tournant important dans la maniÚre dont la France aborde l'engagement des jeunes citoyens. Ce dispositif, instauré par la loi du 22 janvier 2019, repose sur une double ambition : renforcer la cohésion...
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14 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251214%2Fob_7f8843_1765599958916.jpg)
Cette infographie montre des Ă©carts trĂšs marquĂ©s dans le prix moyen mensuel des complĂ©mentaires santĂ©, selon le lieu de rĂ©sidence. đ 127 ⏠par mois dans la Creuse đ Plus de 150 ⏠dans les Bouches-du-RhĂŽne Un simple code postal peut donc peser lourdement...
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PSC
Protection sociale complementaire
Actualités
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13 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20260203%2Fob_bc55d1_alcool-et-drogue-au-travail-p-begoc.jpg)
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Nantes apporte un éclairage trÚs clair sur la gestion disciplinaire des agents publics en situation de...
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Hygiéne et sécurité
Discipline
contentieux
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13 décembre 2025
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06:42
/image%2F1484234%2F20251213%2Fob_9b211c_tarfmnaudt.jpg)
Le coĂ»t moyen mensuel dâune complĂ©mentaire santĂ© Ă garanties classiques varie fortement selon le dĂ©partement de rĂ©sidence des agents. Les donnĂ©es disponibles mettent en Ă©vidence un Ă©cart supĂ©rieur Ă 25 euros par mois entre les territoires les moins chers...
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PSC
Protection sociale complementaire
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12 décembre 2025
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18:02
/image%2F1484234%2F20251212%2Fob_304fe3_fotolia-159485888.jpg)
Le dĂ©cret n° 85â1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires territoriaux constitue encore aujourdâhui le socle rĂ©glementaire de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de congĂ©s annuels dans la fonction publique territoriale. Sâil est parfois...
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12 décembre 2025
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CLIQUEZ ICI pour accĂ©der au simulateur. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement expert pour vos dossiers RH sensibles ? NAUDRH.COM...
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12 décembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251220%2Fob_9538c6_conges-et-maladie.jpg)
Le Tribunal administratif de Rouen vient de rappeler une rĂšgle essentielle, directement issue du droit europĂ©en : đ un agent public ne peut pas perdre ses congĂ©s annuels non pris lorsquâil Ă©tait en congĂ© maladie, y compris lors de son dĂ©part Ă la retraite....
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Congés annuels
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