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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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23 septembre 2025 2 23 /09 /septembre /2025 13:45

➡️ Guide du manager pour réussir l'accueil des nouveaux arrivants.
Un accueil soigné transforme un agent en collaborateur motivé et impliqué. Le Guide du manager rappelle que l’intégration n’est pas qu’une formalité administrative, mais un véritable levier de performance collective. 🔑 3 idées essentielles à retenir :...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Management
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23 septembre 2025 2 23 /09 /septembre /2025 08:57

✳️ Veille statutaire et juridique RH FPT www.naudrh.com : la tranquillité juridique à portée de clic. Abonnez-vous.
👉 DRH, secrétaires généraux, responsables RH : dès cette rentrée, assurez à votre collectivité une veille juridique RH fiable, rapide et sans effort. Avec Naudrh.com – Veille juridique RH FPT, vous recevez en continu (24h/24, 7j/7) toutes les nouveautés...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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22 septembre 2025 1 22 /09 /septembre /2025 08:45

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?
La fonction publique territoriale est régie par un cadre juridique spécifique, désormais codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP), qui consacre le « statut général » des fonctionnaires. À première vue, ce statut constitue un ensemble...
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21 septembre 2025 7 21 /09 /septembre /2025 13:58

Inégalités territoriales dans la fonction publique : les nouvelles règles statutaires accentuent-elles les écarts entre agents ?
Un cadre national protecteur Le statut général des fonctionnaires territoriaux repose sur un socle commun désormais défini par le Code général de la fonction publique (entré en vigueur en 2022, remplaçant la loi du 26 janvier 1984). Il est également marqué...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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20 septembre 2025 6 20 /09 /septembre /2025 16:27

Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières.
Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie a procédé à l'abaissement de ce plafond de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. Ces dispositions...
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19 septembre 2025 5 19 /09 /septembre /2025 21:03

La titularisation n’est jamais automatique.
La CAA de Nantes vient de confirmer le 15 septembre 2025 (n°24NT01805) le refus de titularisation d’un aide-soignant stagiaire de l’EPSM du Morbihan. Une décision qui illustre parfaitement les exigences attachées à la manière de servir et à la traçabilité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Période de stage Avancement-carrière
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19 septembre 2025 5 19 /09 /septembre /2025 16:27

Modalités du calcul de la retraite des élus locaux.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit différents dispositifs permettant aux élus locaux de concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Ceux-ci bénéficient à ce titre de deux types de facilités : les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Elus locaux Elu(e)s Retraite Autorisations d'absence
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18 septembre 2025 4 18 /09 /septembre /2025 16:48

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Les collectivités territoriales peuvent modifier, dans le cadre des textes statutaires, les quotités de travail d'un emploi permanent à temps non complet. La procédure sera différente selon que la modification est substantielle ou non. La procédure est...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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17 septembre 2025 3 17 /09 /septembre /2025 10:23

ℹ️ Réforme de la haute fonction publique territoriale, Police municipale, Simplifications pour la FPT: rentrée chargée pour le CSFPT.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Philippe Laurent, a tenu sa plénière de rentrée le 17 septembre 2025. À l’ordre du jour : pas moins de 12 textes majeurs touchant à la réforme de la haute fonction publique...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CSFPT Actualités
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16 septembre 2025 2 16 /09 /septembre /2025 22:08

Les enjeux de statut, de carrière et d’ego dans la fonction publique territoriale : un défi pour la continuité des services publics ?
La fonction publique territoriale (FPT) repose sur un équilibre délicat entre règles statutaires, aspirations professionnelles et contraintes organisationnelles. Il n’est pas rare que des tensions liées au statut, aux perspectives de carrière ou encore...
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16 septembre 2025 2 16 /09 /septembre /2025 17:21

Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte.
L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) interdit aux agents publics de participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif. En application respectivement des articles L. 1521-1 et L. 1531-1 du code...
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16 septembre 2025 2 16 /09 /septembre /2025 15:19

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale.
L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 ont réduit le traitement perçu par les agents publics territoriaux pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO)...
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15 septembre 2025 1 15 /09 /septembre /2025 15:37

🚨 Fonction publique territoriale : comment fidéliser vos talents avant qu’ils ne partent ailleurs ?
La fidélisation des talents constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les employeurs publics locaux. Dans un contexte marqué par des tensions sur certains métiers, une concurrence accrue avec le secteur privé et des attentes en évolution constante de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Management Recrutement
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14 septembre 2025 7 14 /09 /septembre /2025 21:47

🔴 Temps partiel thérapeutique (TPT) et régime indemnitaire : une délibération est-elle obligatoire pour maintenir le régime indemnitaire à 100 % durant la période de TPT ?
L'étude proposée par www.naudrh.com et accessible à partir de ce lien https://payhip.com/b/dtSoF vous propose une analyse détaillée pour savoir si un employeur public local doit obligatoirement délibérer pour maintenir le régime indemnitaire à 100 % durant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Boutique www.naudrh.com Maladie Temps de travail Temps partiel thérapeutique
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14 septembre 2025 7 14 /09 /septembre /2025 11:08

📣 Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
CLIQUEZ ICI pour télécharger les docuements Un kit de ressources personnalisables et prêtes à l’emploi Ce kit est composé d’outils personnalisables et prêts à l’emploi que chaque employeur public pourra utiliser afin de structurer et déployer la PPR en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans PPR Travailleurs Handicapés FIPHFP
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13 septembre 2025 6 13 /09 /septembre /2025 10:46

 En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail ?
Le développement du télétravail dans la fonction publique a profondément transformé l’organisation du temps de travail des agents. Cette souplesse accrue soulève toutefois des interrogations pratiques et juridiques : un agent en télétravail peut-il, en...
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12 septembre 2025 5 12 /09 /septembre /2025 16:26

⚖️ Revirement historique sur les congés payés - www.naudrh.com vous explique tout !
Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Revirement historique sur les congés payés Cour de cassation française Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir...
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11 septembre 2025 4 11 /09 /septembre /2025 16:08

📘 Guide des agents contractuels (2025)
Dans un contexte où près d’1 agent sur 5 est contractuel dans les collectivités, la bonne gestion de ces personnels est devenue un enjeu stratégique. 👉 Le Guide des agents contractuels mis à jour au 31 juillet 2025 est un allié précieux pour les responsables...
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10 septembre 2025 3 10 /09 /septembre /2025 14:48

Comment instaurer une véritable transversalité entre services dans une administration publique ?
Dans de nombreuses administrations publiques, les services fonctionnent en « silos » : chacun est centré sur son cœur de métier et son expertise. Cette organisation, efficace pour garantir la maîtrise technique et réglementaire des dossiers, montre cependant...
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10 septembre 2025 3 10 /09 /septembre /2025 09:00

⚖️ 🚨 Un employeur public local ne peut pas délibérer pour maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois.
Le 10 septembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans a suspendu une délibération du conseil municipal de Saran. 👉 Cette délibération prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois, alors que la...
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9 septembre 2025 2 09 /09 /septembre /2025 17:12

Discipline: des manquements graves aux obligations d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité justifient  une exclusion temporaire de deux ans.
L'arrêt n° 22NC01386 du 13 mai 2025 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la décision du maire de Longwy prononçant une exclusion temporaire de deux ans à l’encontre d’un adjoint technique territorial 👉 Les griefs retenus : -Présence sur...
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8 septembre 2025 1 08 /09 /septembre /2025 19:47

Est-il judicieux de partir en retraite progressive dès 60 ans quand on est fonctionnaire ?
La retraite progressive, instaurée dans la fonction publique par le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 et entrée en vigueur au 1er septembre 2025, trouve également son fondement dans l’article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale ainsi que dans les...
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7 septembre 2025 7 07 /09 /septembre /2025 21:53

🚨 FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique.
Bonne nouvelle pour les agents publics : la retraite progressive s’ouvre largement et permet désormais d’aménager la fin de carrière en douceur. Une FAQ concernant ce dispositif a été publiée et est disponible en téléchargement à partir du lien ci-dessous....
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6 septembre 2025 6 06 /09 /septembre /2025 15:13

🚨 Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail.
Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requêtes d’une agente du département de la Vendée qui contestait le refus réitéré de télétravail sur plusieurs années 👉 Points essentiels à retenir : -Le télétravail dans la fonction...
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5 septembre 2025 5 05 /09 /septembre /2025 16:46

Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite été étendue à l'ensemble des agents publics...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Paie-rémunération
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5 septembre 2025 5 05 /09 /septembre /2025 07:44

🚨 Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !
Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...
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4 septembre 2025 4 04 /09 /septembre /2025 14:13

🚀 Responsables formation : un outil pratique pour sécuriser vos démarches en 2025
Dans la fonction publique territoriale, la gestion des congés de formation facultative (formation pro, bilan de compétences, VAE, transition pro) peut vite devenir un casse-tête. Entre conditions statutaires, délais, obligations de l’agent et procédures...
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4 septembre 2025 4 04 /09 /septembre /2025 13:54

🚀 Responsables formation : un outil pratique pour sécuriser vos démarches en 2025
Dans la fonction publique territoriale, la gestion des congés de formation facultative (formation pro, bilan de compétences, VAE, transition pro) peut vite devenir un casse-tête. Entre conditions statutaires, délais, obligations de l’agent et procédures...
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2 septembre 2025 2 02 /09 /septembre /2025 21:55

🛑 ✋ L’actualité RH FPT de la rentrée 2025 en vidéo ! (par www.naudrh.com)
RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e... L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre...
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1 septembre 2025 1 01 /09 /septembre /2025 19:02

⚖️ ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie.
La Cour administrative d’appel de Paris (30 avril 2025, n°24PA03848) vient de rendre une décision majeure en matière de radiation pour abandon de poste. 👉 Les faits : une adjointe administrative territoriale de la commune de Melun contestait sa radiation....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux Discipline
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31 août 2025 7 31 /08 /août /2025 20:05

Quiz sur la réforme 2025 du recrutement public.
Quiz sur la réforme du recrutement public 1. Quelle est la date d'entrée en vigueur officielle du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, portant sur la réforme du recrutement public ? A. Le 1er mars 2022 B. Le 24 juillet 2025 C. Le 1er octobre 2025 2....
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30 août 2025 6 30 /08 /août /2025 21:56

🚨 🎥 Pourquoi les services RH sont-ils (souvent) les mal-aimés dans les Administrations ? (Vidéo)
❓ Et vous comment percevez-vous vos services RH ? (Laissez un commentaire sous l'article) L'article de la vidéo RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Management
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29 août 2025 5 29 /08 /août /2025 19:33

📚👩‍👩‍👦 Rentrée scolaire 2025 : les agents publics territoriaux peuvent-ils arriver en retard au travail ? (Vidéo)
RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e... L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre...
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29 août 2025 5 29 /08 /août /2025 16:51

L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire, vaut-elle acceptation ou refus implicite ?
Lorsqu’un fonctionnaire territorial demande sa mise en disponibilité pour convenances personnelles et que son administration ne répond pas pendant plus de deux mois, sa demande doit être considérée acceptée implicitement. En effet, la règle du “silence...
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29 août 2025 5 29 /08 /août /2025 15:25

Rentrée scolaire 2025: un agent territorial peut-il bénéficier plusieurs fois de facilités horaires s'il a plusieurs enfants à charge ?
La circulaire du 7 août 2008 précise que les facilités d’horaires peuvent être accordées aux parents fonctionnaires (ou agents publics) lors de la rentrée scolaire, dès lors qu’ils ont un ou plusieurs enfants entrant en maternelle, en élémentaire ou en...
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28 août 2025 4 28 /08 /août /2025 16:00

🔴 Pourquoi les services RH sont-ils souvent les "services mal aimés" dans les Administrations?
Dans la fonction publique territoriale, les services des ressources humaines (RH) occupent une place centrale et pourtant paradoxale : indispensables au bon fonctionnement de l’organisation, ils sont fréquemment perçus avec défiance, voire incompris,...
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27 août 2025 3 27 /08 /août /2025 15:25

Que faire si un agent ne se manifeste pas au terme de sa période de disponibilité ?
En l’absence de demande, l’administration n’est pas tenue de réintégrer automatiquement l’agent. Le silence du fonctionnaire à l’expiration de la période de disponibilité peut entraîner une radiation des cadres pour abandon de poste (art. L. 550-1 du...
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27 août 2025 3 27 /08 /août /2025 15:06

Une collectivité peut-elle recruter un contractuel au motif du remplacement d"un agent en disponibilité ?
L'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux temporairement indisponibles (fonctionnaires et agents contractuels) sur...
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27 août 2025 3 27 /08 /août /2025 15:00

⚖️ Supplément familial de traitement (SFT) : un rappel essentiel sur la notion d’« enfant à charge »
COURS NAUDRH.COM SUR LE SFT - CLIQUEZ SUR L'IMAGE POUR LE TELECHARGER La CAA de Nantes (arrêt du 1er avril 2025, n°24NT01248) vient de confirmer qu’un agent public divorcé, dont les enfants résident chez l’autre parent, ne peut prétendre au SFT dès lors...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération SFT contentieux
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27 août 2025 3 27 /08 /août /2025 06:00

Fonctionnaires et arrêts maladie : entre caricature et réalité.
Il n’est pas rare d’entendre, dans certains débats publics ou conversations de café, une affirmation simpliste : « Les fonctionnaires seraient des privilégiés qui abusent des arrêts maladie ». Cette idée reçue, aussi persistante qu’injuste, mérite d’être...
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26 août 2025 2 26 /08 /août /2025 16:20

Manque de courage managérial dans la fonction publique territoriale : mythe ou réalité ?
Le courage managérial peut se définir comme la capacité d’un encadrant à prendre, assumer et expliquer des décisions parfois impopulaires, mais essentielles au bon fonctionnement du service public. Il implique de savoir affronter les résistances, clarifier...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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26 août 2025 2 26 /08 /août /2025 08:59

La présence effective d'un agent sur son poste de travail est une obligation essentielle, surtout en situation de permanence.
Peut-on quitter son poste de permanence « quelques minutes » ? Peut-on utiliser les moyens du service sans autorisation expresse ? Le tribunal administratif de Montpellier répond clairement : non. Dans l'arrêt n° 2300560 du 27 août 2025 du Tribunal Administratif...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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25 août 2025 1 25 /08 /août /2025 08:12

🔎 Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. 👉 Le document ci-dessous...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie congé de longue durée congé de longue maladie congé de grave maladie Invalidité Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) Fin de fonction Inaptitude physique
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25 août 2025 1 25 /08 /août /2025 07:15

Eté 2025: articles les plus lus sur www.naudrh.com
JUILLET 2025 : 🔴 Recrutement public: le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse complètement les règles du jeu ! 🔴 Réforme du recrutem ent public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction...
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24 août 2025 7 24 /08 /août /2025 15:32

Comment déterminer la prise d’effet de l’obligation de réintégration après une période de 5 ans de disponibilité ?
À l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles de 5 ans (ou d’une disponibilité pour création ou reprise d’entreprise cumulée avec la disponibilité pour convenances personnelles, sur une durée totale de 5 ans), l’agent ne pourra...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Disponibilité
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24 août 2025 7 24 /08 /août /2025 14:58

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?
📌 Contexte : Dans un arrêt du 11 juin 2025, la CAA de Marseille a confirmé la sanction d’avertissement infligée à une adjointe administrative de la commune du Lauzet-Ubaye. L’agent avait refusé de transmettre des demandes d’autorisation d’absence exigées...
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23 août 2025 6 23 /08 /août /2025 18:37

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux: quelles sont les règles applicables ?
L'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que le fonctionnaire ne relevant pas de la catégorie active est soumis à une limite d'âge fixée à soixante-sept ans. Par exception à cette limite d'âge, ces fonctionnaires peuvent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL Retraite - IRCANTEC Fin de fonction
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22 août 2025 5 22 /08 /août /2025 06:25

Lutter contre l’âgisme au travail : enjeux et leviers d’action dans la fonction publique territoriale.
Comprendre l’âgisme L’âgisme désigne l’ensemble des préjugés, stéréotypes et discriminations liés à l’âge. Dans le monde professionnel, il se traduit par des jugements rapides et infondés qui attribuent des comportements, des aptitudes ou des limites...
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21 août 2025 4 21 /08 /août /2025 16:33

🔴  Quelles alternatives le Gouvernement pourrait-il envisager pour assurer une rémunération juste et un pouvoir d'achat décent aux agents publics ?
La suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) en 2024 et 2025 a soulevé de vives inquiétudes au sein de la fonction publique. Cette mesure, longtemps perçue comme un « 13e mois » permettant de compenser l'inflation pour les agents...
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21 août 2025 4 21 /08 /août /2025 15:29

Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes.
Les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent l'organisation et le contrôle des régies de recettes et d'avances, instituées selon les prescriptions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération contentieux
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