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Dans un contexte économique difficile, où les déficits publics sont au cœur du débat national, la proposition du gouvernement Bayrou de supprimer deux jours fériés afin de réaliser des économies mérite d’être examinée de près. Si cette mesure peut sembler...
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DRH & responsables RH de collectivités : la rentrée est le meilleur moment pour sécuriser votre veille juridique. Avec la veille juridique RH FPT Naudrh.com , vous recevez en continu (24/7) les nouveautés officielles (lois, décrets, circulaires, jurisprudences…)...
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Le Tribunal administratif de Limoges a récemment rendu un jugement concernant la requête d'un adjoint technique au sein du département de la Haute-Vienne, visant à annuler la décision du président du conseil départemental de refuser l'attribution d'une...
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NAUDRH.COM vous invite à répondre au sondage ci-dessus concernant la suppression de deux jours fériés en France. Par cette initiative, nous souhaitons : 1. Mesurer l'impact de la mesure sur le bien-être des citoyens La suppression de jours fériés toucherait...
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Instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte de la différence constatée entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence...
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La CAA de Douai - arrêt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - vient de rappeler une règle importante : 👉 Le simple fait qu’un agent casse ses lunettes sur son lieu de travail ne suffit pas à engager la responsabilité de la collectivité. Dans cette affaire,...
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Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. 👉 Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement,...
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Le 1er septembre 2025 marquera un tournant dans la gestion des fins de carrière des agents publics, avec l’élargissement de la retraite progressive aux fonctionnaires âgés de 60 ans, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Ce dispositif,...
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Recruter des personnes en situation de handicap, ce n’est pas seulement répondre à une obligation légale : c’est ouvrir son organisation à un vivier riche de compétences, diversifier ses équipes et renforcer sa marque employeur. 👉 Le FIPHFP Occitanie,...
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L a consommation d’alcool au travail est une problématique sensible, qui mêle obligations légales, sécurité au travail et accompagnement humain. Dans la fonction publique territoriale, aucun texte spécifique n’encadre directement ce sujet, mais l’article...
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Dans un environnement législatif en constante évolution, il est essentiel de maintenir une veille juridique efficace, surtout pour les responsables RH dans les collectivités territoriales. C'est pourquoi NAUDRH.COM a créé des podcasts accessibles et actualisés,...
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Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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La Cour administrative d’appel de Douai - arrêt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - a confirmé le caractère abusif du recours répété à des CDD par la commune du Havre pour un agent non titulaire. 👉 Entre 2014 et 2021, l’agent avait signé 12 contrats successifs...
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Dans un climat où chaque mesure gouvernementale est scrutée à la loupe, la simple mention d’une possible remise en cause des jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle (Vendredi Saint et 26 décembre) a suffi à déclencher une véritable levée de boucliers....
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Le gouvernement a annoncé, via l’arrêté du 11 août 2025, le report au 1er janvier 2027 de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives aux libellés, à l’ordre et au regroupement des informations sur le bulletin de paie (article R.3243-2 du...
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La rentrée sociale 2025 promet d’être particulièrement tendue. Les syndicats sont en effet sur le pied de guerre après l’envoi, les 8 et 9 août 2025, des lettres de cadrage par le gouvernement. Ces dernières esquissent les grandes lignes des mesures d’économie...
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L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la prise en compte des périodes de Travaux d'utilité collective (TUC) dans le cadre de l'ouverture de leur droit à pension de retraite à la suite des...
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Le cumul emploi-retraite permet de cumuler une pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. Il existe deux types de cumul emploi-retraite : "intégral"et"plafonné". Le cumul emploi-retraite intégral est ouvert aux assurés justifiant...
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En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
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La formation des élus locaux, distincte de la formation professionnelle, est actuellement structurée autour de deux cadres juridiques : -la prise en charge de formations demandées par les élus et par leurs collectivités, grâce au financement issu d'une...
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Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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Réglementation applicable aux agents territoriaux candidats aux élections municipales de 2026 Dans la fonction publique territoriale (FPT), de nombreux agents manifestent le souhait de s’investir dans la vie démocratique locale. Qu’ils exercent des missions...
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Un outil de gestion des ressources humaines encadré Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est ouverte, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025, aux agents...
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Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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Réforme du recrutement public : êtes-vous prêts pour le 1er octobre 2025 ? Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse les règles du recrutement dans la fonction publique. Pour les responsables RH des collectivités territoriales, c’est l'occasion...
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La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...
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Dans la fonction publique territoriale, le dévouement des agents est un pilier essentiel de la qualité du service rendu aux citoyens. Pourtant, certaines situations, lorsqu’elles s’installent et se répètent, peuvent éroder le moral, altérer la motivation...
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Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
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Le droit de se taire, l'un des piliers des droits de la défense, trouve ses racines dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce principe fondamental a récemment été étendu à la procédure disciplinaire dans la fonction publique...
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Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
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Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, marque une avancée majeure dans la gestion des risques professionnels au sein des administrations publiques. Ce texte clarifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail,...
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📉 Malgré des hausses nominales, les salaires dans la fonction publique n'ont pas suivi l'inflation (+4,9%) en 2023. Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont particulièrement impactés avec une baisse de -1,2% par rapport à l'année précédente....
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Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non-professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...
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Dans un contexte de rationalisation des ressources, de montée des exigences citoyennes en matière de qualité de service et d'évolution rapide des modes de travail, les collectivités territoriales sont appelées à réinterroger leurs pratiques organisationnelles....
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Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...
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Un enjeu d'efficacité et de qualité de vie au travail La question de la réduction du nombre de réunions dans la fonction publique territoriale (FPT) fait aujourd'hui écho à une préoccupation plus large : celle de l'efficacité administrative et de la qualité...
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Par un arrêt du 29 mai 2024 (n° 22-16.218), la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant n’ayant pas informé son employeur de sa relation amoureuse avec une salariée détenant des mandats syndicaux....
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Alors que l'été est traditionnellement synonyme d'accalmie législative, le gouvernement a choisi de maintenir la pression sur le dossier sensible des arrêts de travail. Début juillet 2025, en quelques jours seulement, plusieurs annonces successives ont...
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Par sa décision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inégalité majeure dans l’accès au CDI pour les contractuels de l’État. Jusqu’alors, les missions exercées pour faire face à une vacance temporaire...
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Réforme des arrêts maladie - PLFSS 2026 - Analyse des annonces de Catherine Vautrin, Ministre de la Santé et du Travail 📅 Annoncé le 26 juillet 2025 - Le Monde 🎯 Objectif principal Maîtrise des dépenses publiques de santé par un encadrement renforcé du...
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🔄 Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 Restructuration en profondeur du Code Général de la Fonction Publique dans le domaine du recrutement. ⚡ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 ⚡ 📊 Synthèse exécutive Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 marque...
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Analyse juridique et implications pratiques à la lumière de l'arrêt de la CAA de Paris du 17 juillet 2025 (n°24PA01168) La question de la présence de documents anonymes dans les dossiers administratifs des agents publics devient cruciale dans un contexte...
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Le samedi 26 juillet 2025, dans une interview accordée au journal Le Monde, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé deux mesures phares que le gouvernement prévoit d'intégrer au projet de loi de financement de la sécurité sociale...
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Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...
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La tentation d'enjoliver son curriculum vitae touche tous les secteurs d'activité, y compris la fonction publique territoriale. Face à des concours exigeants ou à des recrutements contractuels de plus en plus compétitifs, certains candidats n'hésitent...
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Pour remédier aux limites des régimes de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics, un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, unifié entre ordonnateurs et comptables, est mis en place depuis le 1er janvier 2023. Les...
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Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025, publié au Journal Officiel, abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour : ✅ Les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales) ✅ Les ouvriers des établissements industriels de...
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Une avancée législative majeure Le gouvernement vient de franchir une étape importante en matière d’aménagement des fins de carrière. Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025 (n° 2025-680 et n° 2025-681) abaissent à 60 ans l’âge d’accès...
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Deux nouveaux décrets (n° 2025-680 et n° 2025-681) , parus au Journal officiel ce 23 juillet 2025, viennent abaisser l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive. Dès le 1er septembre 2025, ce dispositif sera accessible dès 60 ans, contre...
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