Pascal Naud Créateur

  • Pascal NAUD
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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23 mars 2026 1 23 /03 /mars /2026 17:29

Qu'en est il de l'application du jour de carence lorsque l’arrĂȘt de maladie ordinaire dĂ©bute en cours de journĂ©e ? Comprendre, sĂ©curiser et harmoniser les pratiques RH.
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question frĂ©quente au cƓur des pratiques RH territoriales Dans de nombreuses collectivitĂ©s, la gestion du jour de carence en cas d’arrĂȘt dĂ©butant en cours de journĂ©e fait partie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Paie-rémunération
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23 mars 2026 1 23 /03 /mars /2026 17:24

Comment réaliser un bilan RH de la mandature municipale 2020-2026 ? Méthode, analyse et perspectives stratégiques.
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un outil de pilotage incontournable pour Ă©clairer les Ă©lus À l’issue du renouvellement des conseils municipaux, la fonction ressources humaines est attendue Ă  un niveau Ă©levĂ© d’analyse,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Management Actualités
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23 mars 2026 1 23 /03 /mars /2026 16:45

NAUDRH.COM — l'Ă©cosystĂšme RH FPT pensĂ© pour sĂ©curiser les pratiques des employeurs publics locaux.
NAUDRH.COM — l'Ă©cosystĂšme RH FPT pensĂ© pour sĂ©curiser les pratiques des employeurs publics locaux. Contact : naudrhexpertise@gmail.com NAUDRH.COM ÉcosystĂšme Pourquoi NAUDRH.COM BĂ©nĂ©fices Contact SĂ©curiser les dĂ©cisions RH FPT avec un Ă©cosystĂšme complet,...
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22 mars 2026 7 22 /03 /mars /2026 09:15

🎓 🚀 DRH TERRITORIAL 360°: des formations opĂ©rationnelles RH FPT en e-learning.
Dans un contexte de complexification des enjeux RH territoriaux, de nombreuses collectivitĂ©s constatent aujourd’hui un besoin croissant de structuration, de sĂ©curisation et de pilotage stratĂ©gique de leurs ressources humaines. C’est dans cette perspective...
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22 mars 2026 7 22 /03 /mars /2026 00:06

🚹 Temps partiel thĂ©rapeutique : vers un recul majeur des droits des agents publics ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le communiqué intersyndical du 20 mars 2026 alerte sur une réforme en préparation qui pourrait profondément fragiliser le dispositif du temps partiel thérapeutique...
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21 mars 2026 6 21 /03 /mars /2026 22:33

ArrĂȘt maladie en cours de journĂ©e dans la fonction publique territoriale : comment sĂ©curiser vos pratiques RH ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une situation frĂ©quente aux enjeux juridiques sensibles — un sujet rĂ©current dans les sollicitations RH du quotidien Dans la fonction publique territoriale,...
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21 mars 2026 6 21 /03 /mars /2026 16:18

Disponibilité pour convenances personnelles : les congés non pris ne sont pas automatiquement indemnisés !
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. C’est une dĂ©cision qui va intĂ©resser directement les DRH territoriaux, gestionnaires RH et responsables du temps de travail dans la fonction publique territoriale....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Disponibilité contentieux Congés annuels
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21 mars 2026 6 21 /03 /mars /2026 14:05

Accident de trajet : ce que cette décision va changer concrÚtement pour vos pratiques RH
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 Un jugement rĂ©cent du tribunal administratif rappelle avec force une rĂ©alitĂ© souvent mal maĂźtrisĂ©e : l’imputabilitĂ© au service d’un accident de trajet ne se rejette pas Ă  la lĂ©gĂšre. Et les consĂ©quences...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans accident de trajet contentieux
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21 mars 2026 6 21 /03 /mars /2026 12:30

đŸŽ„ DRH territoriaux : et si 3 minutes pouvaient sĂ©curiser vos pratiques RH ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. N'oubliez pas que trÚs réguliÚrement, NAUDRH.COM publie sur sa chaßne YouTube des vidéos courtes, concrÚtes et directement applicables dans votre quotidien...
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21 mars 2026 6 21 /03 /mars /2026 11:07

Isolement numérique : le nouvel angle mort de la prévention des addictions dans la FPT ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Et si les pratiques addictives les plus difficiles à détecter étaient désormais celles qui se développent
 à distance, derriÚre un écran ? La prévention...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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20 mars 2026 5 20 /03 /mars /2026 19:55

HarcĂšlement moral : une Ă©valuation professionnelle peut tout faire basculer
 et coĂ»ter cher Ă  l’administration
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans un arrĂȘt rĂ©cent, la Cour administrative d’appel de Douai apporte des enseignements trĂšs concrets pour tous les DRH territoriaux sur la gestion des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Harcelement entretien profesionnel contentieux
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20 mars 2026 5 20 /03 /mars /2026 16:20

Gestion des conflits dans la fonction publique territoriale : passer du cas par cas à une politique RH structurée.
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans de nombreuses collectivités territoriales, la gestion des conflits entre agents repose encore largement sur des réponses ponctuelles, souvent dictées...
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20 mars 2026 5 20 /03 /mars /2026 16:15

Protection sociale complémentaire dans la FPT : un renforcement réel du risque prévoyance ?
Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux connaßt, depuis la réforme engagée en 2021 et consolidée par la loi du 22 décembre 2025, une transformation profonde....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans PSC Actualités
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20 mars 2026 5 20 /03 /mars /2026 16:11

Protection sociale complémentaire: les étapes de la réforme [infographie www.naudrh.com]
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. 🔍 Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer d’analyses juridiques Ă  jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement expert pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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20 mars 2026 5 20 /03 /mars /2026 09:41

Avancement, promotion
 et rémunération : attention aux confusions juridiques !
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Un récent jugement du tribunal administratif rappelle une rÚgle essentielle que beaucoup de collectivités interprÚtent encore mal
 et qui peut sécuriser (ou fragiliser)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Avancement-carriÚre
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20 mars 2026 5 20 /03 /mars /2026 00:03

Quiz RH – GĂ©rer un agent en situation d’alcoolĂ©mie au travail
Quiz RH – GĂ©rer un agent en situation d’alcoolĂ©mie Ce quiz interactif permet de tester les rĂ©flexes professionnels des encadrants et responsables RH de la fonction publique territoriale face Ă  une situation sensible. AprĂšs chaque validation, une correction...
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19 mars 2026 4 19 /03 /mars /2026 16:29

🚹 DĂ©charge de fonctions : maĂźtrisez une procĂ©dure Ă  haut risque juridique dans la FPT
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Mettre fin au dĂ©tachement d’un agent sur emploi fonctionnel n’est jamais un acte anodin. DerriĂšre ce qui peut sembler ĂȘtre une dĂ©cision managĂ©riale se cache en rĂ©alitĂ© une procĂ©dure...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction emploi fonctionnel
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19 mars 2026 4 19 /03 /mars /2026 07:45

🚹📘 Guide opĂ©rationnel pour manager au quotidien dans la fonction publique territoriale.
DĂ©couvrez les diffĂ©rents types d'abonnement Ă  NAUDRH.COM en cliquant sur l'image. Manager dans la fonction publique territoriale Le guide opĂ©rationnel pour agir au quotidien Un ouvrage et une formation interactive pensĂ©s pour ĂȘtre utile immĂ©diatement,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation NAUDRH.COM Livre NAUDRH.COM
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19 mars 2026 4 19 /03 /mars /2026 00:56

Guide pratique élections professionnelles 2026 [infographie www.naudrh.com]
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. 🚹 Élections professionnelles 2026 : votre boĂźte Ă  outils RH vient d'ĂȘtre renforcĂ©e 🚹À quelques mois des Ă©lections professionnelles de 2026, l'anticipation n'est plus une option....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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18 mars 2026 3 18 /03 /mars /2026 23:53

DRH: comment sortir d’une logique d’exĂ©cution permanente pour dĂ©velopper une vraie posture stratĂ©gique RH ?
Dans la fonction publique territoriale, de nombreux responsables RH ont construit leur expertise sur des fonctions trÚs opérationnelles : gestion des carriÚres, paie, suivi statutaire ou procédures disciplinaires. Cette maßtrise technique constitue un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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18 mars 2026 3 18 /03 /mars /2026 21:34

DRH territoriaux : du juridique au stratégique, une mutation incontournable.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Et si le vĂ©ritable enjeu des DRH territoriaux n’était plus seulement juridique, mais profondĂ©ment stratĂ©gique ? Pendant longtemps, la fonction RH dans...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Management
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18 mars 2026 3 18 /03 /mars /2026 09:45

🚹 DRH territoriaux : attention, une “simple dĂ©mission” peut vous coĂ»ter cher
 trĂšs cher.
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une rĂ©cente dĂ©cision de la Cour administrative d’appel de Nancy vient rappeler une rĂ©alitĂ© juridique que beaucoup sous-estiment encore : derriĂšre une dĂ©mission, peut parfois se...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux
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17 mars 2026 2 17 /03 /mars /2026 14:45

 Transparence salariale: les nouvelles obligations de la Fonction Publique Territoriale [infographie www.naudrh.com]
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Êtes-vous prĂȘt Ă  justifier chaque euro de rĂ©munĂ©ration dans votre collectivitĂ© ? Ce n'est plus une option....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Indemnités Actualités
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17 mars 2026 2 17 /03 /mars /2026 01:10

🔮 Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : un tournant majeur pour les DRH dùs 2026.
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Êtes-vous prĂȘt Ă  justifier chaque euro de rĂ©munĂ©ration dans votre collectivitĂ© ? Ce n’est plus une option. C’est une obligation imminente
 et un chantier RH d’ampleur. D’ici le...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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16 mars 2026 1 16 /03 /mars /2026 11:01

Suspension de la rĂ©forme des retraites : consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers
Abonnez-vous Ă  notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Information CNRACL Dans l’attente de l’intĂ©gration dans nos outils des mesures prĂ©vues par la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale (LFSS) 2026, dans le service PEP’s « Demande...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023 Retraite - CNRACL
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16 mars 2026 1 16 /03 /mars /2026 07:45

❓ Comment gĂ©rer un agent agressif dans un service ❓ Comment intervenir face Ă  un conflit entre deux agents  ❓ Comment accompagner un manager qui n’ose pas recadrer un collaborateur ? NAUDRH.com ouvre un nouvel espace premium dĂ©diĂ© au management territorial avec des pistes d'actions concrĂ©tes.
Si vous ĂȘtes DRH, RRH ou responsable RH dans une collectivitĂ© territoriale , vous savez que ces situations font partie du quotidien. Et pourtant
 elles ne relĂšvent pas uniquement du droit statutaire . Elles relĂšvent aussi du management public concret...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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15 mars 2026 7 15 /03 /mars /2026 21:34

Salaire des fonctionnaires: ce qu'il faut savoir [infographie www.naudrh.com]
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. (Source : Insee, « Dataviz salaires », 2023 ; « Grilles indiciaires », 2024 ; Le Monde, « Salaire des fonctionnaires », 19 septembre 2024.) 🔍 Pour sĂ©curiser...
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14 mars 2026 6 14 /03 /mars /2026 23:29

đŸ“œïž LDG et renouvellement de l’exĂ©cutif local : que deviennent les Lignes Directrices de Gestion aprĂšs les Ă©lections ?
C’est une question que se posent de nombreux DRH et responsables RH de la fonction publique territoriale, notamment Ă  l’approche des renouvellements d’exĂ©cutifs locaux. 👉 Les lignes directrices de gestion (LDG) prennent-elles automatiquement fin avec...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Lignes directrices de gestion
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14 mars 2026 6 14 /03 /mars /2026 21:21

Entretien professionnel : une simple incohĂ©rence peut suffire Ă  faire annuler toute l’évaluation !
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Entretien professionnel : une simple incohĂ©rence peut suffire Ă  faire annuler toute l’évaluation ! C’est ce que rappelle une dĂ©cision rĂ©cente du tribunal administratif...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 22:36

“Quand on couvre tout le spectre RH en solo
 on ne peut pas tout savoir.”
Rejoignez notre communautĂ© d'entraide RH FPT - cliquez sur l'image. C’est avec ces mots que NoĂ«lle , responsable RH dans une commune de 4 000 habitants, a rĂ©cemment prĂ©sentĂ© son quotidien dans la communautĂ© des praticiens RH territoriaux. Son tĂ©moignage...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 20:03

đŸ’„ Un simple courrier peut-il devenir un accident de service ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un agent reçoit une rĂ©ponse nĂ©gative Ă  sa demande de rĂ©vision d’évaluation. Choc Ă©motionnel. ArrĂȘt de travail. Puis une demande de reconnaissance en accident...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 16:56

🚹 Ligne Directrice de Gestion (LDG) et renouvellement de l’exĂ©cutif local : que deviennent les LDG aprĂšs les Ă©lections municipales ?
C’est une question que se posent de nombreux DRH et responsables RH de la fonction publique territoriale, notamment Ă  l’approche des renouvellements d’exĂ©cutifs locaux. 👉 Les lignes directrices de gestion (LDG) prennent-elles automatiquement fin avec...
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 16:17

RH territoriales d’Outre-mer : et si vous aviez un appui disponible à toute heure ?
Dans les dĂ©partements et territoires d’outre-mer, les responsables des ressources humaines font face Ă  une rĂ©alitĂ© bien particuliĂšre : le dĂ©calage horaire avec la mĂ©tropole et l’éloignement des rĂ©seaux professionnels traditionnels. Dans ce contexte, disposer...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Autorisations d'absence
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 09:52

Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pĂ©nibilitĂ©s” ne justifient pas une rĂ©duction du temps de travail.
Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente de la CAA de Paris du 12 mars 2026 vient rappeler avec force un principe essentiel que beaucoup de collectivités sous-estiment encore : la réduction du temps...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail contentieux
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13 mars 2026 5 13 /03 /mars /2026 01:17

Abonné(e)s à la veille NAUDRH : accédez aussi à notre communauté Praticiens RH FPT
Bonjour Ă  toutes et tous, Depuis de nombreuses annĂ©es, vous ĂȘtes abonnĂ©( e) Ă  la veille statutaire et juridique analytique RH FPT NAUDRH.COM 24/7H Chaque jour, vous recevez des analyses de textes, de jurisprudences et des Ă©clairages pratiques destinĂ©s...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 19:52

đŸ—łïž Droit syndical et Ă©lections professionnelles 2026 : l'essentiel du cadre lĂ©gal Ă  connaĂźtre.
www.naudrh.Com vous propose une vidéo qui détaille les rÚgles relatives au droit syndical au sein de la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles de 2026. Elle précise les obligations des collectivités concernant l'affichage et...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans syndicats Elections professionnelles 2026
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 19:25

 Fonctionnaire territorial et élu local : connaissez-vous vraiment les 4 options possibles pour concilier les deux statuts ?
De nombreux fonctionnaires territoriaux exercent aujourd’hui un mandat local : maire, adjoint, conseiller municipal ou Ă©lu intercommunal. Mais une question revient souvent chez les professionnels RH et les agents concernĂ©s : quelle position administrative...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans élus locaux
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 16:40

Les 5 erreurs de gestion RH qui peuvent coûter trÚs cher à une collectivité territoriale.
Accédez à nos offres d'abonnement pour sécuriser vos procédures (cliquez sur l'image) Pourquoi certaines erreurs RH peuvent avoir des conséquences financiÚres lourdes Un contentieux RH mal anticipé peut parfois coûter trÚs cher à une collectivité territoriale....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Abonnement NAUDRH.COM
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 15:52

AttractivitĂ©, mobilitĂ©, fidĂ©lisation : l’État redĂ©finit sa stratĂ©gie RH dans les territoires.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une nouvelle stratĂ©gie territoriale RH de l’État pour 2026-2028 vient d’ĂȘtre publiĂ©e. Et elle envoie un message clair : 👉 la gestion des ressources humaines...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 15:45

Et si la fonction publique française devait s’inspirer de l’étranger pour se rĂ©former ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis plusieurs décennies, la question de la modernisation de la fonction publique revient réguliÚrement dans le débat public. Pourtant, contrairement...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:15

Droit syndical: l'essentiel à connaitre pour les élections professionnelles 2026 [infographie www.naudrh.com]
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. 🔍 Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer d’analyses juridiques Ă  jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:08

Fonctionnaires territoriaux: le rapport au temps de travail [infographie www.naudrh.com]
Une Ă©tude menĂ©e par Ipsos-BVA et l’AATF rĂ©vĂšle les Ă©volutions des attentes professionnelles chez les fonctionnaires territoriaux. Une majoritĂ© notable de ces agents se dit prĂȘte Ă  renoncer aux 35 heures pour obtenir des augmentations de salaire, malgrĂ©...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:04

Télétravail dans la fonction publique : amélioration réelle des conditions de travail
 ou simple illusion ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une étude récente apporte des enseignements trÚs intéressants sur les effets du télétravail dans les administrations publiques. Premier constat : le télétravail...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 10:01

ÉgalitĂ© femmes-hommes dans la fonction publique : oĂč en sommes-nous vraiment en 2026 ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les chiffres rĂ©cents montrent une Ă©volution encourageante
 mais encore incomplĂšte. Dans la fonction publique, l’écart de rĂ©munĂ©ration entre les femmes...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 09:58

Télétravail dans la Fonction Publique: une réalité nuancée.
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. TĂ©lĂ©travail et effets sur les conditions de travail - teletravail-ses-effets-sur-les-conditions-de-travail-dans-la-fonction-publique (1).pdf 🔍 Pour sĂ©curiser...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 09:51

Fonction publique : un CCFP du 11 mars 2026 sous tension
 et des rĂ©formes qui interrogent l’avenir du statut.
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Conseil commun de la fonction publique ( CCFP) du 11 mars 2026 , présidé par le nouveau ministre des Comptes publics David Amiel , a été marqué par...
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12 mars 2026 4 12 /03 /mars /2026 00:48

FAQ Élections professionnelles 2026 : ces points que mĂȘme les experts oublient

Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Vous pensez maĂźtriser les Ă©lections professionnelles ? 👉 Cette FAQ juridique rĂ©vĂšle surtout une chose : les erreurs les plus frĂ©quentes sont techniques
...
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11 mars 2026 3 11 /03 /mars /2026 22:22

Un suicide peut-il ĂȘtre reconnu comme imputable au service
 mĂȘme s’il survient au domicile de l’agent ?
Abonnez vous Ă  notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. C’est la question sensible Ă  laquelle rĂ©pond un arrĂȘt rĂ©cent de la cour administrative d’appel de Toulouse du 10 mars 2026 . Une dĂ©cision importante pour...
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11 mars 2026 3 11 /03 /mars /2026 03:05

Fonction publique territoriale : un agent de catĂ©gorie B occupant un poste de niveau A peut‑il percevoir le RIFSEEP d’un cadre d’emplois de catĂ©gorie A ?
Dans de nombreuses collectivitĂ©s territoriales, l’organisation des services conduit parfois Ă  confier Ă  un agent appartenant statutairement Ă  un cadre d’emplois de catĂ©gorie B des missions ou des responsabilitĂ©s correspondant Ă  un niveau habituellement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération RIFSEEP Indemnités
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11 mars 2026 3 11 /03 /mars /2026 01:15

🔎 DRH territoriaux : qui sĂ©curise vos dĂ©cisions RH quand vous n’avez pas de service juridique ?
Dans de nombreuses collectivitĂ©s territoriales, les Ă©quipes RH doivent gĂ©rer des situations juridiques complexes sans disposer d’un service juridique dĂ©diĂ©. ProcĂ©dure disciplinaire, arrĂȘt maladie long, situation statutaire atypique, contentieux potentiel
...
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