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Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a rappelé que le salarié a droit au respect de sa vie privée, notamment dans l'organisation du télétravail. L'employeur qui refuse de mettre en place un télétravail préconisé par le médecin...
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La promotion interne constitue un levier essentiel de gestion des carrières dans la fonction publique territoriale. Elle permet à un fonctionnaire territorial d’accéder à un cadre d’emplois ou à un grade supérieur, sous réserve de remplir les conditions...
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Le Tribunal administratif de Melun rappelle un principe essentiel : une suspension conservatoire n’est possible que si les faits sont à la fois crédibles… et suffisamment graves pour justifier l’écartement immédiat du service. Dans une décision rendue...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni le 12 novembre 2025 pour examiner plusieurs dossiers importants. Un des points majeurs a été le vote unanime en faveur d'un vœu concernant la protection sociale complémentaire...
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La CAA de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dégradation des conditions de travail, même sans intention de nuire, engage pleinement la...
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Le management dans la fonction publique territoriale est souvent perçu comme traditionnel, rigide et peu enclin à l'innovation. Pourtant, la question mérite d’être posée : est-il possible d’y introduire des pratiques disruptives ? Ce terme, souvent associé...
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Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la CAA de Bordeaux rappelle un principe essentiel pour les RH territoriales : ➡️ les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne s’appliquent que lorsque l’agent est en service. Concrètement, lorsqu’un représentant du...
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Le dimanche 9 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle mesure importante dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cette disposition fixe une durée maximale des arrêts de travail, avec des plafonds...
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Être DRH dans la fonction publique territoriale n’a jamais été aussi complexe. Entre les changements réglementaires fréquents, les besoins urgents d’accompagnement et les demandes de conseils personnalisés, la gestion des ressources humaines peut vite...
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Le dispositif des « carrières longues » est un mécanisme fondamental pour certains agents publics, permettant à ceux ayant commencé leur activité professionnelle très tôt de partir à la retraite avant l’âge légal, sous réserve d’avoir cotisé un nombre...
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Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...
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Rien ne fait obstacle à ce que qu’un agent placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire, prévoyant notamment une mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique, soit laissé sans affectation ni rémunération, faute de service...
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Une nouvelle décision du Défenseur des droits vient rappeler une règle trop souvent méconnue : aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du...
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C’est l’un des amendements les plus commentés du Projet de Loi de Finances 2026 : il propose de porter de un à trois jours le délai de carence en cas d’arrêt maladie, uniquement pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT). Concrètement,...
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Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026), Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a proposé un gel des avancements automatiques des agents publics de l'État. Une telle mesure vise à contenir la masse salariale de l'État, en...
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Cliquez sur l'image pour télécharger les documents. 📚 Livres blancs gratuits de www.naudrh.com ? Ne manquez pas l'opportunité d'approfondir vos connaissances sur des sujets clés de la fonction publique territoriale ! 🔍 Actuellement disponibles en téléchargement...
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Une nouvelle proposition des députés vise à instaurer 3 jours de carence pour les agents publics territoriaux Résumé de la proposition déposée : Dans le cadre du PLF2026, un amendement a été introduit par les députés afin d’instaurer 3 jours de carence...
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, soulève plusieurs questions cruciales pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Malgré les rejets...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Les élections municipales de 2026 approchent, et il est plus que jamais crucial pour les responsables RH des collectivités territoriales de garantir la neutralité, l'impartialité et la déontologie des...
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🎯 Quiz : déontologie des agents publics en période électorale Cochez votre réponse pour chaque question, puis cliquez sur la barre "Voir la Correction" en bas pour vérifier vos choix. 1. Quel article du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit...
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Dans cette vidéo, www.naudrh.com aborde les enjeux cruciaux de neutralité, impartialité, et de déontologie des agents publics en période pré-électorale, notamment à l'approche des élections municipales de 2026. 🔍 Comment garantir que les agents publics...
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À l’approche des élections municipales de 2026, les agents publics territoriaux se trouvent à un carrefour où se croisent deux impératifs : d’une part, l’exercice de leurs droits en tant que citoyens, et d’autre part, l’obligation de respecter les devoirs...
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Le nouveau Guide DGAFP sur le temps partiel (édition 2025) actualise en profondeur un dispositif qui concerne désormais 1 agent public sur 5 — un enjeu majeur pour les DRH territoriaux. 📘 Ce guide clarifie : -Les régimes du temps partiel (de droit, sur...
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À compter du 1er janvier 2026, le Versement Mobilité (VM) évolue sur une large partie du territoire français. La nouvelle Lettre Circulaire Urssaf LCIRC-2025-0000005 vient officialiser une série de hausses, baisses, créations de taux et modifications...
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La proposition de Philippe Juvin, rapporteur général du budget, de geler les avancements automatiques des agents publics dans le cadre du hashtag #PLF2026 secoue le monde de la fonction publique. Cette mesure, d’abord envisagée pour l’État, pourrait-elle...
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La CAA de Versailles vient de rendre un arrêt important sur la portée des changements d’affectation, la protection fonctionnelle et l’obligation de sécurité des employeurs publics. Une affaire exemplaire pour mieux comprendre ce qui relève — ou non —...
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(Exemple de question posée auprès de notre ligne de conseils statutaires et juridiques RH FPT, disponible 24h/24 et 7j/7 et surtout de la réponse apportée (offre spéciale valable jusqu’au 31/12/2025, - 20 % sur les abonnements souscrits). La Cour administrative...
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Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. 👉 Objectif : sécuriser et adapter...
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Dans un contexte de mutation profonde de l’action publique, marqué par la modernisation de la gestion des ressources humaines et la recherche d’une plus grande flexibilité, la question de la place du contrat dans la fonction publique territoriale s’impose...
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Le Conseil d’État (17 octobre 2025, n°505325) vient de rappeler une règle essentielle pour les gestionnaires RH et les agents publics : le droit de communication du dossier administratif ne signifie pas que l’administration doit remettre une copie intégrale...
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Dans une décision importante (CE, 17 octobre 2025, n°493859), le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale : lorsqu’une personne publique signe une rupture conventionnelle qu’elle estime ensuite illégale, elle ne peut pas en demander l’annulation...
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En 2024, la durée annuelle du travail dans la fonction publique (1 638 h) rejoint presque celle du secteur privé (1 682 h). Une évolution portée par la loi de transformation publique de 2019, qui a mis fin à de nombreuses dérogations locales. Les agents...
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Depuis 1996, www.naudrh.com œuvre pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux. 📚 Veille juridique et statutaire 24/7, analyses exclusives, outils pratiques, kits RH, podcasts, webinaires… Tout cela existe grâce à votre soutien...
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Le 30 octobre 2025, une rencontre décisive a eu lieu entre les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les ministres Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et David Amiel, ministre délégué à...
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L'intelligence artificielle (IA), notamment l'IA générative, représente aujourd'hui un tournant majeur dans le monde du travail, et la fonction publique territoriale ne fait pas exception. Historiquement perçus comme des secteurs résistants à la révolution...
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Le rapport budgétaire 2026 sur la mission « Transformation et fonction publiques » dresse un constat sans appel : le recours aux agents contractuels n’est plus marginal. Il devient structurel, parfois au prix d’un déséquilibre du modèle statutaire. 📊...
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⚖️ Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail. Lorsqu’un agent public adopte un comportement inadapté susceptible...
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Dans la fonction publique territoriale, la loyauté représente bien plus qu'un simple principe éthique. Elle constitue une valeur essentielle qui soutient le bon fonctionnement des équipes, la cohésion des agents et l’accomplissement des objectifs de la...
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Nous venons de mettre en ligne un document clé dans notre boutique RH FPT : il s'agit d'un contenu type de charte managériale conçu pour les collectivités territoriales qui n'ont pas encore de charte en place. Ce modèle est prêt à l'emploi, à adapter...
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Communication de données personnelles : cadre légal et procédure La transmission du numéro de téléphone privé d’agents publics constitue un traitement de données à caractère personnel strictement encadré par le RGPD et la loi Informatique et Libertés....
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La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 introduit l’entretien de parcours professionnel, une véritable révolution dans la gestion des carrières. Bien plus qu’un simple bilan de compétences, cet entretien permet d’adapter les compétences aux mutations économiques,...
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Depuis le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. 👉 Ce qui change : désormais, lorsque le contrat d’apprentissage dure moins...
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Contrairement à d’autres services de veille juridique que vous pouvez trouver sur le marché, notre veille se distingue par plusieurs atouts majeurs : ✅ Une approche analytique sur-mesure : vous ne recevez pas seulement des informations brutes, mais des...
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La question de la présence d’un tiers en qualité d’observateur lors d’un entretien professionnel dans la fonction publique soulève des enjeux de procédure et de respect des droits de l’agent, notamment en matière de confidentialité et de garantie d’une...
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La réforme des retraites de 2023, conçue pour rationaliser le système de pensions en France, a connu une suspension partielle qui a entraîné des effets contrastés au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Si cette décision a suscité un soulagement...
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Dans l'arrêt n° 2303402 du 30 octobre 2025, le tribunal administratif de Nîmes précise que pour les techniciens paramédicaux territoriaux concernés par la réforme de 2022 (décrets n° 2022-625 et 2022-627 du 22 avril 2022) l’intégration en catégorie A...
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Le PLF 2026, tel qu'analysé dans le rapport de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, rapporteure de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonction publiques”, marque un tournant pour la formation des fonctionnaires...
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Le Conseil d'État, dans sa décision du 29 octobre 2025, a confirmé le rejet d’un pourvoi concernant l’accès au dossier administratif d’un fonctionnaire qui contestait l’insertion de rapports dans son dossier, mais la juridiction a estimé que ces rapports...
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L’arrêt rendu par la CAA de Lyon apporte une mise au point essentielle pour les DRH territoriaux confrontés à des attentes de revalorisation non formalisées. Dans cette affaire, une agente soutenait que la commune avait manqué à ses engagements concernant...
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📁 Conservation des données RH : le nouveau référentiel CNIL
Cette vidéo présente le nouveau référentiel de la CNIL encadrant les durées de conservation des données personnelles dans le secteur des ressources humaines. Ce guide opérationnel aide les employeurs à distinguer le stockage en base active, pour un usage...
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🔴 Le procès-verbal du conseil médical est-il communicable en l’état à l’agent concerné sans risque juridique ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La communicabilité du procès-verbal du conseil médical constitue un point de vigilance majeur pour les services des ressources humaines territoriaux. Elle se...
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[ Dernières ressources RH FPT disponibles sur www.naudrh.com ]
🙌 NAUDRH.COM vous propose un récapitulatif des dernières ressources RH FPT mises à votre disposition pour sécurisation vos procédures. 📰 E-communauté RH FPT NAUDRH. COM Une fiche relative aux 10 pièges les plus fréquents qui peuvent être rencontrés dans...
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⚡ Congés de Maladie Ordinaire (CMO) : ces erreurs RH qui peuvent coûter très cher… sans que vous le sachiez
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Dans la fonction publique territoriale, la gestion des congés de maladie ordinaire (CMO) n’est jamais une simple formalité administrative. C’est un exercice d’équilibre...
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Absentéisme : ce que révèlent vraiment les chiffres… et pourquoi les DRH ne peuvent plus rester spectateurs
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le dernier dossier de presse gouvernemental d’avril 2026 est sans ambiguïté : la dynamique actuelle des arrêts de travail n’est plus soutenable, ni pour les finances...
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📘 Livre blanc “DRH territoriaux : piloter la masse salariale sans dégrader le service public”
Accessible en téléchargement dans notre e-communauté des praticiens RH FPT NAUDRH.COM 📘 Livre blanc “DRH territoriaux : piloter la masse salariale sans dégrader le service public” 🎯 Ce que vous allez y trouver : Une approche claire, structurée et directement...
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Simplification des normes RH territoriales : avancée pragmatique… ou déséquilibre du dialogue social ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 8 avril 2026 pour examiner plusieurs mesures clés du projet de loi de simplification...
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Vers une transparence salariale totale dans la Fonction Publique
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La vidéo ci-dessous expose les revendications des syndicats de la fonction publique pour une application rigoureuse de la directive européenne sur la transparence...
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DRH Fonction Publique : la maîtrise des coûts est-elle devenue la priorité absolue en 2026 ?
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. En 2026, les directions des ressources humaines de la fonction publique territoriale évoluent dans un environnement budgétaire sous tension. L’augmentation continue...
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Contrôle possible de la CNIL en 2026 des recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats
Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 En janvier 2023, la CNIL a publié un guide visant à accompagner les recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats, ce qui complète ses ressources dédiées. Trois ans après...
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