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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente du Conseil dâĂtat rappelle une rĂšgle essentielle en matiĂšre de liquidation des pensions dans la fonction publique. Dans sa dĂ©cision...
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Retraite
Paie-rémunération
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12 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Un agent territorial conteste son emploi du temps. Motif : il lâempĂȘcherait dâexercer pleinement une activitĂ© artistique en parallĂšle. đ Il invoque une atteinte...
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12 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Comprendre la montée des tensions dans la fonction publique territoriale Dans la fonction publique territoriale, la direction des ressources humaines occupe une place stratégique...
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12 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La protection de la vie privĂ©e des agents et salariĂ©s ne sâarrĂȘte pas aux portes de lâentreprise. Un arrĂȘt rĂ©cent de la Cour de cassation vient le rappeler...
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12 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement rĂ©cent du tribunal administratif de Caen rappelle une rĂšgle fondamentale du management public : lâinitiative individuelle ne peut jamais se substituer Ă lâautoritĂ©...
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11 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La Cour administrative dâappel de Nantes, dans un arrĂȘt du 10 fĂ©vrier 2026 (n°24NT02526), apporte une clarification dĂ©terminante sur lâindemnisation des...
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Congés annuels
Maladie
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11 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 2 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a déterminé le vivier des fonctionnaires éligibles à la promotion interne spécifique, hors quota, prévue pour les secrétaires...
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secrétaire général de mairie
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11 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question stratĂ©gique pour les responsables RH territoriaux Dans la fonction publique territoriale (FPT), la question de la confiance hiĂ©rarchique nâest plus pĂ©riphĂ©rique :...
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11 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Beaucoup dâagents contestent leur entretien professionnel⊠mais tous les arguments ne tiennent pas devant le juge. Une dĂ©cision rĂ©cente du tribunal administratif apporte un Ă©clairage...
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entretien profesionnel
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11 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis la crise sanitaire, le tĂ©lĂ©travail sâest durablement ancrĂ© dans les organisations de la fonction publique territoriale (FPT). Les demandes des agents se sont stabilisĂ©es,...
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Temps de travail
télétravail
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11 février 2026
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![Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B, ce qui change vraiment en 2026 [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/EvE2hACMlYIvrOgh4T0JV3M7z1g=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260211%2Fob_19bd86_1770741260345.jpg)
Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'année 2026 constitue une étape majeure dans l'évolution des carriÚres des...
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10 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente de la Cour administrative dâappel de Nantes (27 janvier 2026) apporte un Ă©clairage trĂšs concret pour les employeurs publics et les...
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10 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 10 fĂ©vrier 2026, devant le nouveau conseil dâadministration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la ministre de la SantĂ© et des Familles, StĂ©phanie Rist,...
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10 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Ă lâapproche des scrutins des 15 et 22 mars 2026, une note de service du 29 janvier 2026 (NOR : MENH2603589N) publiĂ©e au Bulletin officiel vient prĂ©ciser le cadre applicable aux...
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9 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Depuis sa gĂ©nĂ©ralisation accĂ©lĂ©rĂ©e par la crise sanitaire, le tĂ©lĂ©travail sâest durablement installĂ© dans la fonction publique territoriale. PrĂ©sentĂ© comme...
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Temps de travail
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9 février 2026
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![đš [PROMO ACCES NIVEAU 2 ABONNEMENT NAUDRH.COM ]đš 1 mois offert et une remise commerciale significative sur lâabonnement Niveau 2 Ă www.naudrh.com pour toute souscription avant le 28 fĂ©vrier 2026 â Faites gagner du temps (et de la sĂ©rĂ©nitĂ©) Ă votre service RH.](https://image.over-blog.com/kuVsxJ9FYk7wQhg8AhbzOZPjCow=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260115%2Fob_65e011_chatgpt-image-15-janv-2026-21-39-31.png)
Abonnez-vous Ă notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Dans nos collectivitĂ©s, chaque journĂ©e apporte son lot de textes, de cas particuliers et⊠dâurgences. Pour rester sĂ»r de vos dĂ©cisions statutaires sans y passer...
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9 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La rĂ©ponse est non. Un fonctionnaire territorial ne peut pas ĂȘtre placĂ© en astreinte pendant un jour de congĂ©s annuels ou de RTT. Cette interdiction repose...
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Temps de travail
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9 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Pour en savoir plus: cliquez sur ce lie đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier...
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8 février 2026
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. LâannĂ©e 2026 constitue une Ă©tape majeure dans lâĂ©volution des carriĂšres des fonctionnaires territoriaux de catĂ©gorie B. Avec la publication du dĂ©cret n°2025-1098 du 19 novembre...
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7 février 2026
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đĄïž Pack « SĂ©curisation RH 2026 »: emplois fonctionnels, de cabinet et Ă©lections professionnelles. UN CONTENU EXCLUSIF POUR : 1. La gestion des emplois fonctionnels et de cabinet avant et aprĂšs les Ă©lections municipales 2026 2. La sĂ©curisation juridique...
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7 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la Cour administrative d'appel de Marseille (6 février 2026, n° 25MA01216) vient rappeler avec force les exigences juridiques entourant...
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7 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement rĂ©cent du Tribunal administratif de Rennes apporte un Ă©clairage trĂšs fort sur les exigences attachĂ©es aux fonctions dâencadrement dans la fonction...
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7 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les faits reprochĂ©s Ă un chef de service, qualifiĂ© dâ« adepte de la grivoiserie » et « pratiquant de lâhumour graveleux », consistant Ă tenir rĂ©guliĂšrement...
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7 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une idée reçue tenace dans les métiers des ressources humaines Dans la fonction publique, une formule circule avec une constance troublante, parfois exprimée...
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Dans cette vidéo, www.naudrh.com rappelle une réalité trop souvent oubliée dans la fonction publique territoriale : la gestion des ressources humaines est un levier stratégique de performance globale, bien au-delà des actes administratifs du quotidien....
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6 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) a Ă©tĂ© adoptĂ© par lâAssemblĂ©e nationale, selon la procĂ©dure prĂ©vue Ă lâarticle 49, alinĂ©a 3, de la Constitution....
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6 février 2026
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5 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 4 fĂ©vrier 2026, la cour administrative dâappel de Lyon annule la rĂ©vocation dâun adjoint administratif territorial prononcĂ©e par une commune. Une dĂ©cision...
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Abonnez-vous Ă notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente du Tribunal administratif dâOrlĂ©ans (29 janvier 2026) rappelle avec force une rĂšgle fondamentale trop souvent nĂ©gligĂ©e dans la gestion RH publique : le dossier...
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contentieux
Dossier individuel
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une rĂ©cente dĂ©cision de la Cour administrative dâappel de Marseille rappelle une rĂšgle essentielle mais souvent oubliĂ©e dans la gestion des stagiaires...
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PĂ©riode de stage
licenciement
contentieux
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3 février 2026
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Manager une équipe en gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale ne se limite pas à la maßtrise des rÚgles statutaires, des procédures disciplinaires...
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3 février 2026
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrĂȘt majeur de la Cour de cassation (ch. sociale, 7 janvier 2026) rappelle avec force les obligations de lâemployeur face aux prĂ©conisations du mĂ©decin...
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contentieux
Hygiéne et sécurité
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![đĄ Trop perçu de salaire: que faire ? [infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/orXxQoD6wqBX3oh1cmbFxUtWyyk=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260202%2Fob_b49fd0_1770050318451.jpg)
Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. đ Pour sĂ©curiser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer dâanalyses juridiques Ă jour 24/7 et bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement...
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2 février 2026
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Fonction publique 2024 : croissance en trompe-lâĆil et bascule historique des profils dâagents.
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La derniĂšre publication de lâInsee rĂ©vĂšle une Ă©volution structurante de lâemploi public. DerriĂšre une hausse globale modĂ©rĂ©e des effectifs, les dynamiques...
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![Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance: les évolutions majeures attendues au 1er janvier 2029 [Infographie www.naudrh.com]](https://image.over-blog.com/Iuk4zu-PONHESu6e41xEXMqq9AQ=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/image%2F1484234%2F20260203%2Fob_818e68_image-15.png)
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Actualités
Protection sociale complementaire
PSC
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1 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Agent contractuel à 1 jour du CDI : le juge dit stop aux pratiques limites: u n jugement récent rappelle avec force une rÚgle clé de la fonction publique...
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1 février 2026
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La Fonction Publique Territoriale entre dans une pĂ©riode charniĂšre qui va profondĂ©ment transformer le quotidien des employeurs publics et des services RH. đ Dans cette vidĂ©o, www.naudrh.com partage une lecture claire et opĂ©rationnelle des enjeux RH 2026-2027...
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1 février 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est souvent perçu comme complexe, technique, voire opaque. đ Cette vidĂ©o fait le point, de maniĂšre...
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1 février 2026
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. DerriÚre chaque intervention des sapeurs-pompiers se cache une organisation complexe, strictement encadrée par le droit public et souvent mal connue, y...
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent ĂȘtre recrutĂ©s comme des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique...
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Mutation refusĂ©e : quand le juge remet les pendules Ă lâheure. Une dĂ©cision rĂ©cente du Tribunal administratif de Bastia apporte un Ă©clairage trĂšs utile...
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Mutation
contentieux
Mise Ă disposition
Positions administratives
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrĂȘt rĂ©cent rappelle avec force que lâinsuffisance professionnelle peut ĂȘtre caractĂ©risĂ©e par des dĂ©faillances managĂ©riales graves, mĂȘme chez un cadre...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement du tribunal administratif de Bastia du 23 janvier 2026 rappelle avec force les obligations des collectivités en matiÚre de protection des agents....
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une dĂ©cision rĂ©cente du Tribunal administratif de Toulon apporte des enseignements trĂšs concrets pour les employeurs publics⊠et pour les agents. đ Dans...
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contentieux
Fin de fonction
Harcélement
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systÚme de retraites a harmonisé les rÚgles de cumul emploi-retraite applicables au sein...
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Ă©lus locaux
Retraite - IRCANTEC
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément aux dispositions des 1° et 2° de l'article L. 5424-1 du code du travail, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est ouverte aux agents...
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31 janvier 2026
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Abonnez vous Ă notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement rĂ©cent du Tribunal administratif de Melun apporte un Ă©clairage trĂšs concret sur la qualification de la faute disciplinaire⊠mĂȘme lorsquâil...
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