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Entretien professionnel : une simple incohérence peut suffire à faire annuler toute l’évaluation !
C’est ce que rappelle une décision récente du tribunal administratif de Nîmes.
Un agent obtient l’annulation de son compte rendu d’entretien professionnel… non pas pour un vice majeur, mais pour une contradiction flagrante entre ses résultats et son évaluation.
👉 Des performances en amélioration
👉 Une reconnaissance hiérarchique de la qualité du travail
👉 … mais une notation en baisse et des objectifs jugés partiellement atteints
Résultat : erreur manifeste d’appréciation → annulation du compte rendu
💡 Cette décision envoie un signal clair aux employeurs publics :
L’entretien professionnel n’est pas une formalité administrative. C’est un acte RH à fort risque juridique.
Ce que vous devez sécuriser absolument :
✔️ Le respect strict de la procédure (délai, contenu, étapes)
✔️ La cohérence entre les faits et l’évaluation
✔️ La traçabilité des éléments objectifs
✔️ L’alignement entre appréciation littérale et notation
📌 En pratique, le juge ne sanctionne pas une mauvaise évaluation…
Il sanctionne une évaluation incohérente ou insuffisamment justifiée.
💬 Avis www.naudrh.com
Cette décision confirme une évolution de fond : le juge administratif ne se contente plus de vérifier la régularité formelle, il entre de plus en plus dans une lecture qualitative de l’évaluation RH. Pour les DRH territoriaux, cela impose un changement de posture : on ne sécurise plus seulement une procédure, on sécurise un raisonnement.
Tribunal Administratif de Nîmes jeudi 12 mars 2026 n° 2403034
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