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28 novembre 2024
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Découvrez les grands principes et les défis de la gestion à long terme du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales. Conseils pour une attribution transparente et équitable des primes. Contenu La mise en place d'un régime indemnitaire dans...
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Indemnités
Paie-rémunération
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27 novembre 2024
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Un rĂ©cent arrĂȘt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critĂšres nĂ©cessaires pour prouver quâune pathologie est imputable au service. đ Les faits : Un agent dâentretien souffrant dâune pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...
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Accident de service
contentieux
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26 novembre 2024
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Les secrĂ©taires de mairie, revalorisĂ©s par la loi n° 2023-1380 du 30 dĂ©cembre 2023, se heurtent encore Ă des limites en matiĂšre dâaccĂšs au temps partiel sur autorisation lorsquâils occupent des emplois Ă temps non complet. Une situation qui devrait bientĂŽt...
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Actualités
Temps de travail
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25 novembre 2024
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Un guide pratique publiĂ© par lâAgence Française Anticorruption (AFA) met en lumiĂšre les risques de corruption, de favoritisme et de trafic dâinfluence liĂ©s Ă lâacceptation de cadeaux ou invitations dans le secteur public. đ Les points clĂ©s : Principes...
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Droits et obligations
deontologie
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24 novembre 2024
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Depuis quelques annĂ©es, la question de la santĂ© mentale des agents publics s'impose comme un enjeu de plus en plus prĂ©occupant pour les employeurs locaux. Pourtant, une Ă©volution rapide de ce sujet est cruciale pour le bien-ĂȘtre des agents et la qualitĂ©...
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Hygiéne et sécurité
Actualités
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22 novembre 2024
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Le 20 novembre 2024, lors du congrÚs annuel de l'Association des maires de France (AMF), le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a été interpellé par les employeurs territoriaux sur des enjeux cruciaux pour l'avenir de la fonction publique...
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22 novembre 2024
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đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce...
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DĂ©couvrez les rĂšgles et les risques ! La question des cadeaux en nature offerts aux agents publics dans le cadre de lâexercice de leurs fonctions soulĂšve des enjeux distincts d'ordre Ă©thique et juridique. D'un cĂŽtĂ©, il y a l'aspect Ă©thique liĂ© Ă la probitĂ©...
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Droits et obligations
deontologie
contentieux
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22 novembre 2024
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La question du droit Ă la dĂ©sobĂ©issance au sein de la fonction publique suscite rĂ©guliĂšrement des dĂ©bats passionnĂ©s, en particulier lorsque les fonctionnaires doivent composer avec des ordres qui apparaissent en tension entre l'intĂ©rĂȘt public et le respect...
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Droits et obligations
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22 novembre 2024
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La mise en place d'autorisations spéciales d'absence (ASA) doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Or, en l'absence de textes précis prévoyant ces ASA au bénéfice des agentes souffrant de troubles menstruels tels que...
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21 novembre 2024
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Dans un climat social tendu, oĂč les discussions sur les conditions de travail des agents publics deviennent chaque jour plus prĂ©gnantes, une nouvelle annonce suscite l'inquiĂ©tude des organisations syndicales et de nombreux contractuels. Le ministre de...
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20 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241120%2Fob_a4620b_1732092832270.jfif)
La suppression du droit des fonctionnaires à la retraite de bénéficier des chÚques-vacances a suscité une large controverse parmi les retraités de la fonction publique. Revenons sur les éléments principaux de la réponse ministérielle n°628 du 19 novembre...
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20 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241122%2Fob_f21954_8804.jpg)
Le Tribunal Administratif de Melun (arrĂȘt n°2302978) vient de rendre une dĂ©cision majeure le 14 novembre 2024 concernant l'organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Retour sur cette dĂ©cision et ses consĂ©quences. La fixation...
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Temps de travail
contentieux
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19 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241119%2Fob_a44f42_gb2vudywsaarggv.jfif)
Le Ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a rĂ©cemment annoncĂ© une nouvelle rĂ©forme : le relĂšvement Ă trois jours de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrĂȘt maladie, ainsi que la baisse de leur rĂ©munĂ©ration Ă 90 % (au lieu de 100...
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19 novembre 2024
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La publication du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 constitue une étape importante dans la structuration et la modernisation des dispositions réglementaires régissant la fonction publique française. Il s'articule autour de deux axes majeurs : la...
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18 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241117%2Fob_eff1ab_retraite-baisse.jpg)
Le droit de grÚve est une liberté fondamentale des salariés, et les fonctionnaires en France ne font pas exception. Toutefois, exercer ce droit peut avoir des conséquences sur la pension de retraite des fonctionnaires, notamment en raison de la retenue...
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17 novembre 2024
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Le 5 dĂ©cembre 2024 s'annonce comme une nouvelle date marquante de la mobilisation des agents de la fonction publique en France. Cette grĂšve s'inscrit dans une sĂ©rie de mouvements sociaux majeurs initiĂ©s depuis 2019, oĂč les agents avaient dĂ©jĂ manifestĂ©...
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Actualités
Syndicat
Greve
Paie-rémunération
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17 novembre 2024
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Rapport annuel sur lâĂ©tat de la fonction publique â Ă©dition 2024 - ra_2024.pdf Chiffres clefs - cc-2024-web.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s...
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17 novembre 2024
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Le gouvernement Garnier a justifiĂ© sa dĂ©cision d'Ă©tendre la pĂ©riode de carence pour les arrĂȘts maladie dans la fonction publique Ă trois jours en se basant sur les donnĂ©es d'absentĂ©isme de 2022. Le niveau Ă©levĂ© d'absentĂ©isme dans la fonction publique...
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14 novembre 2024
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Le jeudi 5 dĂ©cembre 2024, la Fonction Publique sera Ă lâĂ©preuve dâune mobilisation d'envergure. Sept des huit syndicats reprĂ©sentatifs de la Fonction Publique (notamment la CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, et la CFTC) ont appelĂ© Ă une grĂšve gĂ©nĂ©rale...
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13 novembre 2024
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L 'article L343-3 du Code général de la fonction publique stipule que la nomination d'un agent contractuel à un emploi fonctionnel de direction, tel que mentionné à l'article L343-1, n'entraßne ni sa titularisation dans la fonction publique territoriale...
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13 novembre 2024
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Il résulte des dispositions des articles L.112-1, L.114-5 et L.114-6 du code du service national que seuls les français ùgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation auprÚs de leur employeur vis-à -vis des obligations du service national...
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13 novembre 2024
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Les seules possibilitĂ©s pour mettre fin Ă un contrat avant son terme sont le licenciement, la dĂ©mission ou la rupture conventionnelle si lâagent bĂ©nĂ©ficie dâun contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e de droit public (articles 13, 36-1, 39, 39-2, 39-3, 49 bis du...
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13 novembre 2024
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Le Ministre français de la Fonction publique souhaite également « échanger les bonnes pratiques avec Donald TRUMP en matiÚre de lutte contre la bureaucratie ». Le ministre (macroniste) de la Fonction publique salue le milliardaire américain et souhaite...
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13 novembre 2024
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đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce...
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12 novembre 2024
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PrĂ©avis de grĂšve CGT - 2024-11-12-_preavis_de_greve_du_18_novembre_au_31_decembre_2024.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont...
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L' arrĂȘt du Tribunal administratif de Montreuil n°2305487 du 24 octobre 2024 apporte des prĂ©cisions sur les modalitĂ©s de gestion des frais de dĂ©placements dans la Fonction publique. Distinction entre dĂ©placements temporaires et permanents -Le tribunal...
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11 novembre 2024
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L'arrĂȘt de la Cour administrative d'appel de Lyon n° 22LY01803 du 17 octobre 2024 effectue un rappel essentiel sur la conduite et la portĂ©e des Ă©valuations annuelles dans la fonction publique đ: -Retard dans la notification du compte rendu âł La requĂ©rante...
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Dans l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 25 septembre 2024 (n°467001) , une adjointe administrative de deuxiĂšme classe, a Ă©tĂ© sanctionnĂ©e par un blĂąme pour manquement Ă son devoir de rĂ©serve aprĂšs avoir dĂ©noncĂ© des faits de harcĂšlement moral par courriel Ă plusieurs...
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L' arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 4 juillet 2024 (n° 462452) concerne un ingĂ©nieur principal territorial, M. A., qui a Ă©tĂ© placĂ© en congĂ© de maladie ordinaire Ă partir du 29 avril 2016 pour un syndrome anxio-dĂ©pressif, maladie reconnue imputable au service...
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Les employeurs publics, en tant que garants du bon fonctionnement des services qu'ils supervisent, ont recours à différents outils pour s'assurer que les agents publics restent en capacité de travailler efficacement. Parmi ces dispositifs, les contrÎles...
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10 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241110%2Fob_63cdba_343-l-encadrement-juridique-de-la-cont.jpg)
L' arrĂȘt n°2206529 du 26 juin 2024 du Tribunal administratif de Bordeaux rappelle que « la mise en Ćuvre de la contre-visite mĂ©dicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier. DĂšs lors, il appartient Ă l'autoritĂ© administrative qui entend...
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9 novembre 2024
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Il rĂ©sulte de lâarticle 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dĂ©sormais codifiĂ© aux articles L. 531-1 et suivants du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP), que lâautoritĂ© ayant le pouvoir disciplinaire peut suspendre un fonctionnaire ayant...
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9 novembre 2024
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đš Voici le dĂ©tail des annonces de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique sur RMC : đ Mesures concernant les arrĂȘts maladie (ces mesures rĂ©pondent Ă une situation alarmante avec 77 millions de jours d'arrĂȘts maladie par an) : -Mise en place...
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9 novembre 2024
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Une jurisprudence vient rappeler l'importance du respect des rĂšgles de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale. hashtag. La cour administrative d'appel a annulĂ© un contrat de recrutement d'un agent contractuel au conservatoire de Saint-Ătienne,...
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9 novembre 2024
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Depuis sa nomination en tant que ministre de la Fonction Publique, Guillaume Kasbarian s'est illustré par une approche trÚs proactive du dialogue social, par exemple en organisant de nombreuses réunions publiques avec les syndicats et en lançant des consultations...
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9 novembre 2024
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Fusion des catégories ABC ? "Ce projet a été mis de cÎté" annonce Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique. "J'ai entendu l'argument des syndicats et des agents qui disent que ces catégories sont des repÚres historiques et traditionnels",...
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8 novembre 2024
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/file%2F1484234%2F20241108%2Fob_700bb8_64b81050d1d2f42d8accd052-negocier-tele.webp)
Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s'est imposé comme un mode de travail incontournable, notamment dans le secteur de la Fonction Publique. Alors que le secteur privé a également connu une adoption massive du télétravail, celui-ci s'est...
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7 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241107%2Fob_7f5bd9_rencontre.JPG)
Le 7 novembre 2024, une rencontre essentielle s'est tenue entre les partenaires sociaux et Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique. Cette rencontre s'inscrivait dans un climat de tensions croissantes. Depuis l'annonce par le gouvernement...
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6 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241106%2Fob_4e59ac_image-fractionnement-de-conges-payes-s.jpg)
Les agents de la fonction publique ont parfois l'opportunité méconnue de bénéficier de jours de congés supplémentaires grùce à un dispositif appelé "jours de fractionnement". Institués par la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973, ces jours supplémentaires offrent...
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6 novembre 2024
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Le gouvernement Barnier souhaite instaurer une mesure controversĂ©e dans la Fonction Publique : la suppression de la rĂ©munĂ©ration pour les trois premiers jours dâarrĂȘt maladie. Cette mesure est perçue comme punitive par de nombreux acteurs, car elle pourrait...
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5 novembre 2024
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Le gouvernement Garnier initie une rĂ©forme dĂ©cisive concernant les arrĂȘts maladie dans la fonction publique. Cette rĂ©forme intervient dans un contexte de pression budgĂ©taire et de volontĂ© affichĂ©e de rationaliser les dĂ©penses publiques, tout en rĂ©pondant...
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5 novembre 2024
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Le plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale sera fixĂ© Ă 47 100 ⏠au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel sâĂ©tablira donc Ă 3 925 âŹ, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024. Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© augmentĂ© en...
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4 novembre 2024
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La dĂ©cision Ă venir du gouvernement Garnier d'instaurer trois jours de carence pour les arrĂȘts maladie ordinaire dans la fonction publique suscite des dĂ©bats intenses, en particulier concernant les consĂ©quences potentielles pour les femmes. Dans cet article,...
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3 novembre 2024
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L'entretien intégral Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires et le dialogue social, visant notamment à lutter contre l'absentéisme et à rationaliser la...
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3 novembre 2024
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La baisse des niveaux d'admissibilité aux concours de recrutement est devenue une source d'inquiétude majeure pour les observateurs et acteurs de la fonction publique. Ce constat, qui touche l'ensemble des administrations publiques, pose la question de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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3 novembre 2024
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Dans une rĂ©cente dĂ©cision du Tribunal Administratif de Bordeaux ( TA Bordeaux n°2406261 - 27/10/2024 ), un agent public a tentĂ© de faire suspendre son changement d'affectation en invoquant une perte de rĂ©munĂ©ration et un mal-ĂȘtre psychologique. Cependant,...
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3 novembre 2024
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Selon l' article L. 325-36 du Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique , le jury d'un concours doit Ă©tablir une liste principale classant les candidats aptes. Il peut aussi dresser une liste complĂ©mentaire pour remplacer ceux qui ne peuvent pas ĂȘtre nommĂ©s...
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3 novembre 2024
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Dans une affaire récente ( CAA Marseille n°22MA01398, 18 octobre 2024 ), une infirmiÚre du Centre Hospitalier de Cannes contestait sa démission, invoquant des conditions de travail difficiles et un état dépressif. Elle demandait la requalification de...
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3 novembre 2024
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Les fonctionnaires en France sont-ils rĂ©ellement des privilĂ©giĂ©s, ou bien sont-ils indispensables au bon fonctionnement des services publics et Ă l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ? Quels rĂŽles jouent-ils vraiment dans notre sociĂ©tĂ© ? Ces questions, qui reviennent frĂ©quemment...
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