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24 février 2025
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đŻ đ La Cour administrative dâappel (CAA) de Marseille a rĂ©cemment confirmĂ© la rĂ©vocation dâun agent public pour des faits rĂ©pĂ©tĂ©s de vol de carburant. L'arrĂȘt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire...
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23 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250223%2Fob_ac7c8b_un-apprenti-peut-beneficier-en-reponda.jpg)
Le dĂ©cret n° 2025-174 du 22 fĂ©vrier 2025 est relatif Ă l'aide unique aux employeurs d'apprentis et Ă l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis 𧚠Il est applicable pour tous les contrats conclus Ă compter du 24 fĂ©vrier 2025. đ Le texte prĂ©voit le...
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23 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250223%2Fob_79f740_image-1484234-20250211-ob-6046e7-17392.jpg)
à compter du 1er mars 2025, un changement majeur dans la gestion des congés de maladie ordinaire (CMO) des fonctionnaires territoriaux entrera en vigueur. Selon les nouvelles dispositions, la rémunération des agents publics en congé maladie ordinaire...
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22 février 2025
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Quelles sont les nouvelles rĂšgles concernant la rĂ©munĂ©ration des fonctionnaires en arrĂȘt maladie Ă partir du 1er mars 2025 ? Ă partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congĂ© de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire...
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Paie-rémunération
Maladie
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22 février 2025
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đą Formation NAUDRH.COM pour les services RH des employeurs publics locaux afin de tout connaĂźtre des nouvelles modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration du congĂ© de maladie ordinaire (CMO) Ă partir du 1er mars 2025. đĄ Ă partir du 1er mars 2025, des changements majeurs...
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21 février 2025
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Une diminution de traitement aux conséquences multiples à compter du 1er mars 2025, en application de l'article 189 de la loi de finances pour 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement durant les trois...
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20 février 2025
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Le dĂ©cret n° 2025-161 prĂ©cise les modalitĂ©s dâapplication de lâarticle L. 3142-131 du code du travail, introduit par la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, visant Ă soutenir l'engagement bĂ©nĂ©vole et Ă simplifier la vie associative. đ Qui est concernĂ© ?...
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20 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250222%2Fob_88c60c_tpr.JPG)
Le dispositif de retraite progressive a été instauré dans la fonction publique, assez récemment par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, complétée par un décret du 10 août 2023. Ce dispositif permet à un agent public approchant de la...
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19 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250222%2Fob_3ac08a_sd.JPG)
đĄïž Protection et confiance : dĂšs 2025, le SystĂšme dâInformation HonorabilitĂ© (SIH) sâimpose comme une nouvelle exigence pour les professionnels et bĂ©nĂ©voles de lâaccueil du jeune enfant et de la protection de lâenfance. đ Ce que dit la loi : â Obligation...
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18 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250216%2Fob_b40532_2018-11-strategie2019-chaisevide-600x4.jpg)
L'absentéisme pour raisons de santé chez les fonctionnaires a enregistré une baisse significative en 2023. Cette tendance, confirmée par les données officielles publiées dans le rapport annuel 2024 sur l'état de la fonction publique , notamment une baisse...
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17 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250219%2Fob_9b04d2_maladie.jpg)
L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale. Cette réforme ajuste l'article L. 822-3 du Code général de...
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Maladie
Paie-rémunération
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16 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250222%2Fob_452fa8_faire-un-don.jpg)
L'article 1er du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public définit la notion d'employeur comme un département ministériel, une collectivité territoriale, un établissement public...
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Don de jours
Congés annuels
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14 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250212%2Fob_9bf82f_image-1484234-20240707-ob-8ee56d-contr.jpg)
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit une réduction du taux d'indemnisation des congés maladie ordinaires pour certains fonctionnaires et agents contractuels, passant de 100 % à 90 %. Cette mesure, présentée par le gouvernement comme un alignement...
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13 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250215%2Fob_64a954_85428934-60885779.jpg)
Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 est relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Il organise la procédure de saisie des rémunérations. La saisie des rémunérations est engagée par la délivrance au débiteur d'un commandement de...
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12 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250214%2Fob_ba8672_image-1484234-20250102-ob-ce68a7-prote.jpg)
EXPOSà DES MOTIFS Le 11 juillet 2023, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), l'Association des Petites Villes de France (APVF), Départements de France, la Fédération...
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11 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250210%2Fob_cd2046_psc-1-1024x1024.png)
Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...
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PSC
Protection sociale complementaire
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10 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250211%2Fob_6046e7_1739270061667.jpg)
Un bouleversement dans la gestion des arrĂȘts maladie des fonctionnaires Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 introduit une modification significative dans la couverture des arrĂȘts maladie ordinaires des fonctionnaires. DĂ©sormais, ces derniers subiront...
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Maladie
PSC
Protection sociale complementaire
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7 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250218%2Fob_367141_retraite-invalidite-agent-1024x576.jpg)
Depuis une quinzaine d'années, le nombre de départs à la retraite pour invalidité dans la fonction publique territoriale et hospitaliÚre a connu une augmentation spectaculaire, conséquence directe des réformes successives du systÚme de retraite et de...
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6 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250217%2Fob_7cbb69_6278e7d4ddd3b-dpaphotosfive695133.jpg)
Depuis plusieurs annĂ©es, des collectivitĂ©s territoriales se sont engagĂ©es dans des politiques innovantes en matiĂšre d'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes, notamment en instaurant des autorisations spĂ©ciales dâabsence (ASA) ou des congĂ©s exceptionnels...
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5 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250209%2Fob_b4b3fc_1684749034-agression-au-travail.png)
Les fonctionnaires territoriaux exerçant des missions en contact avec le public sont confrontés à des conditions de travail souvent difficiles, exacerbées par un climat social de plus en plus tendu. En effet, ces derniÚres années, les incivilités à l'égard...
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4 février 2025
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/image%2F1484234%2F20250209%2Fob_589828_000012392-600x400-c.jpg)
Les fonctionnaires, figures de l'administration publique, ont toujours suscité des débats dans la société française. Leur rÎle est souvent perçu sous des angles contrastés : d'une part, ils sont parfois accusés de paresse et d'inutilité ; d'autre part,...
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3 février 2025
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Le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle sont aujourd'hui cruciaux face à l'évolution des problématiques de santé et au vieillissement de la population active. Le FIPHFP propose un guide pratique complet pour accompagner...
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2 février 2025
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[COMMUNIQUĂ DE PRESSE AMF] CNRACL : les collectivitĂ©s vont devoir payer la mauvaise gestion de ce rĂ©gime par l'Ătat Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivitĂ©s sans chercher Ă rĂ©soudre le problĂšme de fond. L'augmentation...
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Retraite - CNRACL
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31 janvier 2025
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Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L e texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d'assurance...
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30 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250202%2Fob_6ee7ae_image-1484234-20240727-ob-5a1d23-nbi.jpg)
Dans un arrĂȘt important rendu le 12 dĂ©cembre 2024 (23VE00716), la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmĂ© la lĂ©galitĂ© de la suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une psychologue territoriale affectĂ©e dans le dĂ©partement...
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29 janvier 2025
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/file%2F1484234%2F20250129%2Fob_ac643d_1444x920-laurent-marcangeli-minister-f.webp)
Gel du point dâindice, non-versement de la GIPA, baisse de lâindemnisation des arrĂȘts maladie. Le ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmĂ©, mercredi 29 janvier, que le gouvernement prĂ©voyait plusieurs mesures dâĂ©conomies sur la...
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28 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250129%2Fob_cc9e50_gelulocal2025.JPG)
La brochure « Statut de lâĂ©lu(e) local(e) » de lâAMF comprend lâensemble des dispositions relatives aux conditions dâexercice des mandats locaux, Ă jour, en janvier 2025. Cette version intĂšgre le nouveau montant du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale dont...
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27 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250129%2Fob_113edb_1738143290534.png)
Le BaromÚtre HoRHizons 2025 met en lumiÚre une tendance préoccupante pour la fonction publique territoriale (FPT) : un net ralentissement des perspectives de recrutement. Cette dynamique, marquée par une baisse des créations de postes et une concentration...
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26 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250124%2Fob_ebc5ab_1737309474367.png)
Le conclave convoqué par le Premier ministre François Bayrou le 17 janvier 2025 a réuni les principaux partenaires sociaux pour discuter des suites de la réforme des retraites de 2023. Cette réforme, adoptée dans un climat de tensions sociales, avait...
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25 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250124%2Fob_81f747_visual-selection-3.png)
đą baisse de lâindemnisation de 100 % Ă 90 % en cas dâarrĂȘt maladie. Projection financiĂšre en cas d'application. Le calcul a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© sur la base du traitement d'un fonctionnaire de 20 ans d'anciennetĂ©, ce qui correspond Ă l'anciennetĂ© moyenne dans...
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24 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250124%2Fob_de7fc3_1737645726570.png)
Lâexercice des fonctions de responsable des ressources humaines (RRH) expose Ă des contraintes multiples, telles que la gestion des conflits, les rĂ©organisations complexes, ou encore lâaccompagnement des agents en difficultĂ©, souvent invisibles mais lourdes...
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23 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250123%2Fob_4b9f94_photo-pleniere-csfpt-22-janvier-2025.jpg)
đą CSFPT du 22 janvier 2025 : projet de dĂ©cret portant inversion temporaire des parts respectives de postes Ă pourvoir par la voie des concours externe et interne dâaccĂšs au cadre dâemplois des agents territoriaux spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles (ATSEM)...
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22 janvier 2025
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La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 vise Ă prolonger jusqu'Ă fin 2026 la possibilitĂ© dâacheter avec vos titres-restaurant tout produit alimentaire, directement consommable ou non, a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel du 22 janvier 2025. Le rĂ©gime dĂ©rogatoire...
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22 janvier 2025
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Vous ĂȘtes retraitĂ© affiliĂ© Ă la CNRACL ? Profitez des nombreuses aides proposĂ©es par le Fonds d'Action Sociale pour amĂ©liorer votre qualitĂ© de vie : đ Aide Ă domicile : entretien du logement, repas, accompagnement numĂ©rique⊠đ Travaux habitat : amĂ©lioration...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Action sociale
Retraite - CNRACL
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21 janvier 2025
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08:11
Tendances RH Ă suivre en 2025 dans les administrations : vers une transformation durable et humaine.
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La gestion des ressources humaines (RH) dans les administrations publiques est aujourdâhui soumise Ă des transformations structurelles dictĂ©es par des impĂ©ratifs sociĂ©taux, technologiques et environnementaux. Loin de se limiter Ă une gestion opĂ©rationnelle...
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21 janvier 2025
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Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) jouent un rÎle essentiel dans notre modÚle de sécurité civile. Cependant, une récente question écrite sur l'application de la directive européenne du temps de travail (DETT) aux SPV, met en lumiÚre les risques de...
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20 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250120%2Fob_1e1f48_240626162457-temps-de-travail.jpg)
Ce 20 janvier 2025, le SĂ©nat a adoptĂ©, dans le cadre de lâexamen du projet de loi de Financement de la SĂ©curitĂ© Sociale (PLFSS) pour 2025, une mesure phare qui Ă©lĂšvera la durĂ©e annuelle de travail de 1 607 Ă 1 614 heures dans la Fonction Publique. La...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Temps de travail
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20 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250124%2Fob_93b38e_images-9.jpg)
Les périodes électorales sont souvent synonymes de mobilisation pour les agents territoriaux. Cependant, des disparités notables existent concernant la rémunération de ces missions. Deux points principaux ressortent dans une récente question écrite au...
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19 janvier 2025
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16:24
/image%2F1484234%2F20250119%2Fob_bc5965_arrets-maladie-et-jours-de-carence-que.jpg)
Le Premier ministre François Bayrou a officialisĂ©, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet controversĂ© visant Ă augmenter de 1 Ă 3 le nombre de jours de carence en cas d'arrĂȘt maladie pour les agents publics. Cette mesure avait initialement Ă©tĂ© envisagĂ©e...
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19 janvier 2025
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12:53
/image%2F1484234%2F20250119%2Fob_c3e358_cpazl.JPG)
Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction Publique parle au Sénat de l'abandon des 3 jours de carence : "J'étais au départ plutÎt favorable à cette mesure mais, aprÚs consultations, je crois que nous avons besoin en ce moment de retrouver un dialogue...
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19 janvier 2025
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Les directions des ressources humaines (DRH) dans le secteur public se trouvent aujourdâhui face Ă des mutations structurelles et conjoncturelles imposĂ©es par un environnement globalement instable. Ces transformations, amplifiĂ©es par des crises systĂ©miques...
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19 janvier 2025
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11:48
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Chers lecteurs, chÚres lectrices, L'association Naudrh.com vous informe quotidiennement de l'actualité statutaire RH FPT. L'adhésion à notre association loi 1901 constitue une aide importante en soutien au travail bénévole qui est effectué pour vous informer...
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18 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250119%2Fob_a3ad28_1737121485646.jpg)
La question de la revalorisation salariale dans la fonction publique est un sujet rĂ©current qui rĂ©sonne avec les grands dĂ©bats sur la rĂ©forme de lâĂtat et la justice sociale. Alors que la France poursuit son Ă©volution face Ă un environnement Ă©conomique...
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18 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250124%2Fob_7ce1e3_imgactu2025.jpeg)
đ Revalorisation des pensions: les pensions CNRACL et les pensions dâinvaliditĂ© CNRACL rĂ©munĂ©rĂ©es sur le minimum garanti sont revalorisĂ©es de 2,2 % au 1er janvier 2025. Cette revalorisation sera effective sur votre pension versĂ©e fin janvier 2025. Les...
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17 janvier 2025
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21:04
/image%2F1484234%2F20250118%2Fob_020dcc_recrutement-contrat-apprentissage-4807.jpg)
Au vu de la fin annoncĂ©e des contributions de lâEtat et de France compĂ©tences aux frais de formation des apprentis du secteur public local, des engagements budgĂ©taires liĂ©s au titre des cohortes antĂ©rieures et du renchĂ©rissement des coĂ»ts de formation...
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16 janvier 2025
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09:49
/image%2F1484234%2F20250116%2Fob_ba8c08_1727883-francois-bayrou-a-l-assemblee.jpg)
François Bayrou, dans son discours de politique gĂ©nĂ©rale prononcĂ© le 15 janvier 2025, a annoncĂ© une initiative audacieuse : lâorganisation dâun conclave sur les retraites. Ce projet, inscrit dans un contexte de forte tension sociale, vise Ă rĂ©unir les...
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15 janvier 2025
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23:25
/image%2F1484234%2F20250116%2Fob_f701c8_picture-2.jpg)
Le Premier ministre François Bayrou a officiellement annoncĂ©, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet visant Ă augmenter de 1 Ă 3 le nombre de jours de carence en cas dâarrĂȘt maladie pour les agents publics. Cette dĂ©cision tĂ©moigne dâune comprĂ©hension...
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13 janvier 2025
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17:33
/image%2F1484234%2F20250115%2Fob_1b6461_image-1484234-20240211-ob-b6ed82-asa.jpg)
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 dĂ©cembre 2024 (n°2407309), a suspendu une dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spĂ©ciale dâabsence (ASA) pour la rĂ©alisation de soins liĂ©s au handicap....
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11 janvier 2025
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Le 8 janvier 2025, lors de la traditionnelle cĂ©rĂ©monie des vĆux du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre de la Transformation publique, a exposĂ© ses orientations pour lâavenir de la fonction publique...
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10 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250111%2Fob_aa9d32_48d3dfb94205faf019ab92eeb17cae50.jpeg)
Lâabattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraitĂ©s, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privĂ©. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif...
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