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4 octobre 2023 3 04 /10 /octobre /2023 12:40

Les élus locaux souhaitent améliorer les déroulements de carrière et les conditions de vie et de travail des agents, notamment d’un point de vue indemnitaire
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public local. Destinée aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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3 octobre 2023 2 03 /10 /octobre /2023 09:23

Mutualisation de moyens et de personnels en dehors des EPCI.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils de mutualisation en faveur des communes et de leurs établissements de rattachement, particulièrement détaillés au sein du Guide des coopérations à l'usage des collectivités locales...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Mise à disposition
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2 octobre 2023 1 02 /10 /octobre /2023 09:18

PPR : un fonctionnaire ne peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement (PPR) que si son état de santé le permet.
Aux termes de l'article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, issue de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : " Le fonctionnaire à l'égard duquel...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans PPR Reclassement
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30 septembre 2023 6 30 /09 /septembre /2023 18:15

Un plan pour protéger les agents publics de violence.
Reprenant une expression du Président de la République, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, veut répondre aux comportements de « décivilisation » affectant nombre de services publics. Dans le Parisien, puis sur...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Hygiéne et sécurité
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30 septembre 2023 6 30 /09 /septembre /2023 09:23

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail.
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux
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29 septembre 2023 5 29 /09 /septembre /2023 04:55

Congés payés : la Cour de Cassation modifie les droits aux congés payés des salariés en arrêt maladie.
L’ arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340 est relatif au droit aux congés payés des salariés en arrêt maladie. La Cour de cassation assimile désormais cette période à du travail effectif, permettant ainsi l'acquisition...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Congés annuels
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28 septembre 2023 4 28 /09 /septembre /2023 19:08

L'arrêt maladie générera des congés payés (presse)
Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT Recevez tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Laissez votre email dans le formulaire...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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27 septembre 2023 3 27 /09 /septembre /2023 07:29

Difficultés de recrutement d'ATSEM
Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement Actualités
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27 septembre 2023 3 27 /09 /septembre /2023 07:13

Publication du guide des primes 2023
- Guide des primes 2023.pdf Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT Recevez tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Laissez...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Paie-rémunération
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26 septembre 2023 2 26 /09 /septembre /2023 21:38

Périodes d’essai : fin de la possibilité de déroger aux durées maximales légales.
Depuis le 9 septembre 2023 , il n’est plus possible de fixer, pour les CDI, des périodes d’essai plus longues que celles indiquées dans le Code du travail. Seuls des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 permettaient cela. Afin de se conformer...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Contractuels periode d'essai
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26 septembre 2023 2 26 /09 /septembre /2023 21:33

Tout savoir sur les congés et absences pour enfant malade.
Le salarié ayant besoin de s'absenter pour s'occuper de son enfant malade ou accidenté, âgé de moins de 16 ans, peut bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée variable : - en général : 3 journées par an ; - si l'enfant a moins d'un an et que le salarié...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives
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26 septembre 2023 2 26 /09 /septembre /2023 21:28

Absence de cadre d'emplois pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales.
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail , l'apprentissage « a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Apprentissage Apprenti Actualités
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26 septembre 2023 2 26 /09 /septembre /2023 21:24

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur.
Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le fait qu'elle a, d'une part, manqué à son devoir de réserve, en publiant sur le réseau social Facebook des propos outranciers dirigés personnellement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux
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26 septembre 2023 2 26 /09 /septembre /2023 20:46

Annonce d'un projet de refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale.
En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Police minicipale
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25 septembre 2023 1 25 /09 /septembre /2023 21:28

Réglementation du télétravail des agents municipaux.
Désormais codifiée à l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique (CGFP), la possibilité pour les agents publics d'exercer leurs missions en télétravail a été introduite par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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25 septembre 2023 1 25 /09 /septembre /2023 09:30

Newsletter www.naudrh.com: votre abonnement a expiré.
Bonjour, Merci pour l’intérêt que vous avez porté à la newsletter www.naudrh.com Elle vous permettait de recevoir chaque jour en temps réel 7J/7 – 24H/24 toutes les actualités statutaires RH FPT (loi, décret, arrêtés, réponses ministérielles, circulaires,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Newsletter Messages webmaster - Presse
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24 septembre 2023 7 24 /09 /septembre /2023 20:24

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale : pourquoi les partenaires sociaux boycottent-ils le projet de décret ?
Création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (PPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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23 septembre 2023 6 23 /09 /septembre /2023 15:39

Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : précisions relatives à sa mise en œuvre.
* Sera-t-il possible vis-à-vis du contrôle de la légalité de verser en plusieurs fractions cette prime sur 2023 et 2024 ? Oui, le projet de décret prévoit expressément que la prime de pouvoir d’achat peut être versée en une ou plusieurs fractions. Les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Actualités Indemnités
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23 septembre 2023 6 23 /09 /septembre /2023 15:27

Covid-19: la campagne de vaccination est avancée au 2 octobre 2023 alors que la circulation du virus augmente en France.
La vaccination pour les personnes les plus fragiles devait initialement s’effectuer en même temps que celle qui concerne la grippe saisonnière, le 17 octobre. Face à une augmentation de la circulation du virus responsable du Covid-19, le ministre de la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Covid19
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22 septembre 2023 5 22 /09 /septembre /2023 10:10

Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève
En application de l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision 71-44 DC du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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21 septembre 2023 4 21 /09 /septembre /2023 20:40

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat: les organisations syndicales refusent de siéger à la séance du CSFPT du 20 septembre 2023.
Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce jour mercredi 20 septembre. Un texte portant création d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat devait être présenté. Il ne s’agit...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités CSFPT
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21 septembre 2023 4 21 /09 /septembre /2023 20:34

Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents.
Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Positions administratives Paie-rémunération
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21 septembre 2023 4 21 /09 /septembre /2023 20:27

Contractuel refusant le renouvellement d’un contrat : l'indemnité de fin de contrat doit être versée.
Aux termes de l'article L. 41-1-1 du décret n°91-155 du 6 février 1991 : " I.- L'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 554-3 du code général de la fonction publique n'est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu'à son terme. Elle n'est...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Contractuels contentieux
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21 septembre 2023 4 21 /09 /septembre /2023 20:20

L’arrêté portant sur la revalorisation des indemnités de repas et de nuitée vient d'être publié.
L'arrêté du 20 septembre 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Frais de déplacement
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20 septembre 2023 3 20 /09 /septembre /2023 21:49

Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance d’un « burn out »
Il appartient au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Hygiéne et sécurité maladie profesionnelle
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20 septembre 2023 3 20 /09 /septembre /2023 21:38

Caractère de droit privé du contrat emploi avenir: absence de prise en compte dans la durée de service permettant le passage en contrat à durée indéterminée.
L’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le législateur a prévu que tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent avec un agent qui justifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Avancement-carrière
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19 septembre 2023 2 19 /09 /septembre /2023 07:43

Publication du premier répertoire commun des métiers de la fonction publique : les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) comptabilisent 1069 métiers différents.
Pour la première fois, un référentiel, travaillé avec les ministères, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les employeurs hospitaliers, recense l'ensemble de ces métiers dans un même document. Ce répertoire vise ainsi à faciliter...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation Actualités Recrutement
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19 septembre 2023 2 19 /09 /septembre /2023 07:27

Protection des agents publics contre les violences: Stanislas Guérini dévoile le plan du gouvernement
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a révélé les différentes mesures prises pour garantir la sécurité des agents publics, cibles de toujours plus d'actions violentes. "Ne jamais les laisser seuls face aux difficultés, aux menaces, aux...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Hygiéne et sécurité
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18 septembre 2023 1 18 /09 /septembre /2023 07:56

Gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats: organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires
La création de la retraite progressive dans la fonction publique par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 accompagne l’allongement des carrières et facilite la transition entre l’emploi et la retraite. L’article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023
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17 septembre 2023 7 17 /09 /septembre /2023 15:29

Réforme des retraites 2023: âge minimal de départ et trimestres à valider selon l'année de naissance (infographie)
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023
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17 septembre 2023 7 17 /09 /septembre /2023 10:04

Montants versés au titre du SFT, il faut des forfaits plus justes ! Le coup de gueule de Pascal NAUD, Président www.naudrh.com
L'interview complète: https://urlz.fr/nD7d Contact naudrhexpertise@gmail.com / 06 12 58 88 81 L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative...
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16 septembre 2023 6 16 /09 /septembre /2023 17:29

Discipline : erreur de calcul des votes des membres d’un conseil de discipline.
Lorsqu'un conseil de discipline, appelé à se prononcer sur les poursuites dirigées contre un agent, a régulièrement procédé à un vote sur une ou des propositions qui n'ont pas recueilli l'accord de la majorité des membres présents, mais qu'une erreur...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux
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16 septembre 2023 6 16 /09 /septembre /2023 13:34

Discipline : Un agent ne peut pas diffusé au syndicat auquel il appartient une consigne interne délivrée par courriel de l’Autorité Territoriale, qui n’avait pas vocation à être diffusée.
Un agent a diffusé au syndicat auquel il appartient une consigne interne délivrée par courriel du cabinet du président du Conseil départemental, qui n’avait pas vocation à être diffusée. Ce syndicat a transmis aussitôt ces éléments dans une lettre ouverte....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline
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16 septembre 2023 6 16 /09 /septembre /2023 08:48

Réforme retraite 2023: les TUC, oubliés des carrières longues (article de presse)
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023
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15 septembre 2023 5 15 /09 /septembre /2023 20:46

RISEEP CIA : un agent doit bénéficier d’un entretien professionnel préalablement à la décision de fixer le montant de son complément indemnitaire annuel.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de l'agent doit faire l'objet d'un examen annuel et être établi au vu du compte rendu de l'entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique qui,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux RIFSEEP
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15 septembre 2023 5 15 /09 /septembre /2023 09:09

Départ au titre de fonctionnaire handicapé: règlementation applicable antérieurement au 1er septembre 2023
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d’une incapacité permanente au moins...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023 Travailleurs Handicapés
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15 septembre 2023 5 15 /09 /septembre /2023 09:04

Revalorisation des pensions minimales de retraite (récapitulatif)
Au 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est revalorisée de 100 € brut par mois. Le versement de cette majoration aura lieu « au plus tard » en septembre 2024. Pour bénéficier de cette revalorisation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023
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15 septembre 2023 5 15 /09 /septembre /2023 08:34

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail »: la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen.
La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. - les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service contentieux
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BILLET 18 :

 
 
 
 
 
 
 
 

BILLET 13 :

JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?

 

 

BILLET 12 :

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POURQUOI CETTE MESURE EST-ELLE INEFFICACE ET INJUSTE ?

 

 

BILLET 11 :

FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?

 

 

BILLET 10 :

SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ? 

 

 

BILLET 9 :

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE: L'INDICATEUR RELATIF A L'ECART DE PROMOTION EST CONTESTE. 

 

 

BILLET 8 :

L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 7 :

 LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : 

IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : 

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :

  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :

  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 :

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 :

REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

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