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19 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250119%2Fob_bc5965_arrets-maladie-et-jours-de-carence-que.jpg)
Le Premier ministre François Bayrou a officialisĂ©, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet controversĂ© visant Ă augmenter de 1 Ă 3 le nombre de jours de carence en cas d'arrĂȘt maladie pour les agents publics. Cette mesure avait initialement Ă©tĂ© envisagĂ©e...
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19 janvier 2025
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12:53
/image%2F1484234%2F20250119%2Fob_c3e358_cpazl.JPG)
Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction Publique parle au Sénat de l'abandon des 3 jours de carence : "J'étais au départ plutÎt favorable à cette mesure mais, aprÚs consultations, je crois que nous avons besoin en ce moment de retrouver un dialogue...
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19 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250119%2Fob_c944cb_1737125687818.png)
Les directions des ressources humaines (DRH) dans le secteur public se trouvent aujourdâhui face Ă des mutations structurelles et conjoncturelles imposĂ©es par un environnement globalement instable. Ces transformations, amplifiĂ©es par des crises systĂ©miques...
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19 janvier 2025
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Chers lecteurs, chÚres lectrices, L'association Naudrh.com vous informe quotidiennement de l'actualité statutaire RH FPT. L'adhésion à notre association loi 1901 constitue une aide importante en soutien au travail bénévole qui est effectué pour vous informer...
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18 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250119%2Fob_a3ad28_1737121485646.jpg)
La question de la revalorisation salariale dans la fonction publique est un sujet rĂ©current qui rĂ©sonne avec les grands dĂ©bats sur la rĂ©forme de lâĂtat et la justice sociale. Alors que la France poursuit son Ă©volution face Ă un environnement Ă©conomique...
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18 janvier 2025
6
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/image%2F1484234%2F20250124%2Fob_7ce1e3_imgactu2025.jpeg)
đ Revalorisation des pensions: les pensions CNRACL et les pensions dâinvaliditĂ© CNRACL rĂ©munĂ©rĂ©es sur le minimum garanti sont revalorisĂ©es de 2,2 % au 1er janvier 2025. Cette revalorisation sera effective sur votre pension versĂ©e fin janvier 2025. Les...
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17 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250118%2Fob_020dcc_recrutement-contrat-apprentissage-4807.jpg)
Au vu de la fin annoncĂ©e des contributions de lâEtat et de France compĂ©tences aux frais de formation des apprentis du secteur public local, des engagements budgĂ©taires liĂ©s au titre des cohortes antĂ©rieures et du renchĂ©rissement des coĂ»ts de formation...
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16 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250116%2Fob_ba8c08_1727883-francois-bayrou-a-l-assemblee.jpg)
François Bayrou, dans son discours de politique gĂ©nĂ©rale prononcĂ© le 15 janvier 2025, a annoncĂ© une initiative audacieuse : lâorganisation dâun conclave sur les retraites. Ce projet, inscrit dans un contexte de forte tension sociale, vise Ă rĂ©unir les...
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15 janvier 2025
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Le Premier ministre François Bayrou a officiellement annoncĂ©, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet visant Ă augmenter de 1 Ă 3 le nombre de jours de carence en cas dâarrĂȘt maladie pour les agents publics. Cette dĂ©cision tĂ©moigne dâune comprĂ©hension...
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13 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250115%2Fob_1b6461_image-1484234-20240211-ob-b6ed82-asa.jpg)
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 dĂ©cembre 2024 (n°2407309), a suspendu une dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spĂ©ciale dâabsence (ASA) pour la rĂ©alisation de soins liĂ©s au handicap....
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11 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250111%2Fob_6df9ce_telechargement-2.jpg)
Le 8 janvier 2025, lors de la traditionnelle cĂ©rĂ©monie des vĆux du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre de la Transformation publique, a exposĂ© ses orientations pour lâavenir de la fonction publique...
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10 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250111%2Fob_aa9d32_48d3dfb94205faf019ab92eeb17cae50.jpeg)
Lâabattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraitĂ©s, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privĂ©. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif...
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9 janvier 2025
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/file%2F1484234%2F20250109%2Fob_5a0d6d_20241005-1-6-1-1-0-obj29752348-1.avif)
Le taux de la cotisation dâassurance maladie des agents affiliĂ©s Ă la CNRACL est fixĂ© 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, lâaugmentation dâun point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % Ă 31,65 %) avait Ă©tĂ© compensĂ© en...
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8 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250109%2Fob_3f7817_image-1484234-20230621-ob-4a1964-retra.png)
Le dĂ©but de lâannĂ©e 2025 pourrait marquer un tournant dĂ©cisif pour la soutenabilitĂ© financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation Ă la Caisse Nationale de Retraites des Agents des CollectivitĂ©s Locales...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Retraite - CNRACL
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7 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250111%2Fob_9eda7d_gardes-champetres.png)
Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champĂȘtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivitĂ© ou de lâĂ©tablissement public employeur), comprenant Ă©cussons, insignes, inscription normĂ©e de « garde...
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6 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20230826%2Fob_102839_000007605-600x400-c.jpg)
đą COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM Pour une pleine rĂ©ussite dans l'exercice des mĂ©tiers RH de la FPT, faites vous accompagner dans l'exercice de vos missions par un(e) spĂ©cialiste RH FPT qui connait les rĂ©alitĂ©s de gestion quotidiennes auxquelles vous ĂȘtes...
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Coaching RH FPT
Messages webmaster - Presse
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6 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250105%2Fob_9d07e9_mutation-istock-wutwhanfoto-1283983202.jpg)
Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...
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contentieux
Discipline
Mutation
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6 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250105%2Fob_729274_1664211262-rupture-conventionnelle-d-u.jpg)
La Cour administrative d'appel de Toulouse, dans son arrĂȘt du 10 dĂ©cembre 2024 (n°22TL22604), a confirmĂ© le refus de la demande de rupture conventionnelle d'un agent titulaire de la fonction publique d'Ătat, affectĂ© Ă la direction rĂ©gionale des entreprises,...
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Fin de fonction
Rupture conventionnelle
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6 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250105%2Fob_1500c5_1596464785-5f281e91d9f08.jpg)
La Cour de cassation a rĂ©cemment apportĂ© des Ă©claircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrĂȘt du 4 dĂ©cembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas prĂ©alablement Ă©ligibles Ă indemnisation en cas d'astreinte...
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6 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20241206%2Fob_aa2785_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
đ VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 đ Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com 24h/24 et 7j/7? âïž Pour optimiser votre veille juridique RH pour ne plus manquer aucune information RF FPT concernant...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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6 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250105%2Fob_e1d188_dispositifcpf-304x195.png)
Le décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au systÚme d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractÚre personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accÚs de la Caisse des dépÎts et consignations à diverses...
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5 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250105%2Fob_2b34b5_temps-travail-fonction-publique-093718.jpg)
Les fonctionnaires français travaillent-ils moins que les salariĂ©s du privĂ© ? Voici ce que rĂ©vĂšle une Ă©tude rĂ©cente : đ Temps de travail : en moyenne, un fonctionnaire travaille 1 582 heures/an (enseignants inclus), contre 1 698 heures/an dans le privĂ©....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Temps de travail
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4 janvier 2025
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circulaire Handi Talents - 1735914425478.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires,...
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3 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250103%2Fob_edfe9a_carte-pro.png)
Le décret n°2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles précise les conditions d'éligibilité de la carte professionnelle, instaurée par l'article 19 de...
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2 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250102%2Fob_3a3a3b_mjaxodazzgixndbloguxogi0zmq1mjawmthlod.jpg)
Publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 est relatif aux pensions des agents publics porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financiÚres pour 2024....
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2 janvier 2025
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14:49
/image%2F1484234%2F20250102%2Fob_ce68a7_protection-sociale-complementaire-psc.jpg)
Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matiÚre de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...
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2 janvier 2025
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La thĂ©matique des retraites demeure une question prĂ©gnante dans les politiques publiques, notamment Ă travers lâĂ©volution du taux de cotisation Ă la Caisse Nationale de Retraites des Agents des CollectivitĂ©s Locales (CNRACL). Cette hausse, inscrite dans...
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2 janvier 2025
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TOP 10 DES POSTS MENSUELS NAUDRH.COM LES PLUS LUS EN 2024 Laurent Marcangeli : un nouveau ministre de la Fonction publique face Ă un climat social tendu. đŽ Trois jours de carence dans la fonction publique : la rĂ©duction de l'absentĂ©isme en 2023 remet...
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1 janvier 2025
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Mesdames, Messieurs, chers partenaires. Ă l'aube de cette nouvelle annĂ©e, permettez-moi de vous adresser, au nom de l'association www.naudrh.com , mes vĆux les plus sincĂšres de santĂ©, de rĂ©ussite et de sĂ©rĂ©nitĂ©, tant sur le plan personnel que professionnel....
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1 janvier 2025
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/image%2F1484234%2F20250105%2Fob_2b676a_chef-service.jpg)
đ Contexte : u ne dĂ©cision rĂ©cente de la Cour Administrative dâAppel de Toulouse apporte un Ă©clairage important sur la dĂ©finition des fonctions dâencadrement dans la fonction publique territoriale, particuliĂšrement pour les cadres juridiques. La requĂ©rante,...
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31 décembre 2024
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Le décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révise le barÚme des saisies et cessions des rémunérations. Le texte réglementaire revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant...
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31 décembre 2024
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Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 est relatif aux conditions requises pour l'accÚs au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il a pour objet d'assouplir les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un...
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31 décembre 2024
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En France, la fonction publique fait face à un vieillissement structurel de ses effectifs, amplifié par des réformes des retraites successives et une modification des modalités de recrutement. Ce phénomÚne, à la fois démographique et organisationnel,...
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30 décembre 2024
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Le 1er janvier 2025 marque une étape significative dans la gestion des pensions de retraite en France, avec une augmentation de 2,2 %, bien supérieure aux 0,8 % initialement prévus par le gouvernement Barnier. Cette revalorisation, qui dépasse les hausses...
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30 décembre 2024
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Le 19 dĂ©cembre 2024, la CAA de Nancy a rendu un arrĂȘt significatif concernant une contestation d'Ă©valuation professionnelle par une fonctionnaire du ministĂšre des ArmĂ©es. Cette dĂ©cision met en lumiĂšre des points essentiels pour les agents publics et les...
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L'Ă©quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un principe fondamental dans la gestion des ressources humaines, en particulier dans la fonction publique. Ce concept, essentiel au bien-ĂȘtre des agents, est Ă©galement un levier stratĂ©gique...
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La fonction publique, pilier fondamental de notre modÚle républicain, fait face à de multiples défis économiques. Parmi ceux-ci, l'érosion du pouvoir d'achat des agents publics, exacerbée par une inflation galopante, est devenue un enjeu majeur. Dans...
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30 décembre 2024
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Vous ĂȘtes employeur public local et cherchez Ă optimiser la gestion RH dans votre collectivitĂ© ? www.naudrh.com vous accompagne avec des solutions sur-mesure adaptĂ©es Ă vos besoins en Ressources Humaines Fonction Publique Territoriale (RH FPT). đ â Veille...
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29 décembre 2024
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Le statut de fonctionnaire en France repose sur la garantie de la stabilité de l'emploi. Il constitue un pilier fondamental de l'organisation du service public. Cette sécurité de l'emploi, bien qu'elle assure une continuité du service et protÚge les agents...
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28 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241230%2Fob_832352_2024-11-06-09-38-57-article-sur-laugme.png)
Les valeurs mensuelle et journaliĂšre du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale mentionnĂ©es Ă l'article D. 242-17 du code de la sĂ©curitĂ© sociale sont les suivantes : ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2024 portant fixation du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 đą Veille...
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28 décembre 2024
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Le burnout, ce syndrome d'Ă©puisement professionnel, est une rĂ©alitĂ© croissante dans nos environnements professionnels. Mais comment prĂ©venir et rĂ©agir face Ă cette menace silencieuse ? đLes causes ? Une surcharge de travail, des conflits de valeurs ou...
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27 décembre 2024
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Dans la fonction publique, lâabsentĂ©isme constitue toujours un phĂ©nomĂšne dâune ampleur plus importante que dans le secteur privĂ©. Ainsi, malgrĂ© un rattrapage considĂ©rable entre 2022 et 2023, pĂ©riode au cours de laquelle le nombre moyen de jours dâabsence...
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26 décembre 2024
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LâamĂ©nagement du temps de travail doit, en toute hypothĂšse, respecter des garanties minimales fixĂ©es par la directive europĂ©enne n° 93/104/CE du Conseil de lâunion europĂ©enne du 23 novembre 1993 et par le dĂ©cret n° 2000-815 du 25 aoĂ»t 2000 , reprises...
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En 2019, le législateur a généralisé la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale en supprimant la possibilité de maintenir des régimes dérogatoires antérieurs à 20012 . Les collectivités du bloc communal devaient...
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26 décembre 2024
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/file%2F1484234%2F20241226%2Fob_5e3ddc_banniere-pouvoirdachat.webp)
Depuis 2022, la fonction publique française a mis en Ćuvre une sĂ©rie de mesures pour rĂ©pondre Ă la crise du pouvoir dâachat qui affecte ses agents, notamment en rĂ©action Ă lâinflation galopante post-pandĂ©mie et Ă la pression croissante des syndicats....
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Paie-rémunération
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26 décembre 2024
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Une nouvelle Ă©tude publiĂ©e par la DGAFP met en lumiĂšre des donnĂ©es clĂ©s sur les heures travaillĂ©es et les congĂ©s payĂ©s dans les diffĂ©rentes fonctions publiques et le secteur privĂ©. Voici ce qu'il faut retenir : â Les agents de la fonction publique d'Ătat...
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Temps de travail
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25 décembre 2024
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Voici un rĂ©sumĂ© des idĂ©es principales de l'arrĂȘt n° S-2024-1528 du 16 dĂ©cembre 2024 concernant la commune de Richwiller : Contexte des faits : -Le maire de Richwiller, M. X, a ordonnĂ© en 2022 et 2023 le versement de primes de fin d'annĂ©e aux agents de...
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24 décembre 2024
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Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi...
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Apprenti
Avancement-carriĂšre
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23 décembre 2024
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Laurent Marcangeli, ancien maire dâAjaccio et dĂ©putĂ© de la Corse-du-Sud, a Ă©tĂ© nommĂ© ministre de la Fonction publique dans le cadre dâun remaniement ministĂ©riel stratĂ©gique. Il succĂšde Ă Guillaume Kasbarian, qui a quittĂ© ses fonctions pour assumer un...
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22 décembre 2024
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Sous réserve des dispositions de l'article R. 215-12 , seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent assister aux réunions mentionnées à l'article R. 213-33 organisées pendant les heures de...
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