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Les employeurs publics, en tant que garants du bon fonctionnement des services qu'ils supervisent, ont recours à différents outils pour s'assurer que les agents publics restent en capacité de travailler efficacement. Parmi ces dispositifs, les contrÎles...
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10 novembre 2024
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L' arrĂȘt n°2206529 du 26 juin 2024 du Tribunal administratif de Bordeaux rappelle que « la mise en Ćuvre de la contre-visite mĂ©dicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier. DĂšs lors, il appartient Ă l'autoritĂ© administrative qui entend...
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9 novembre 2024
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Il rĂ©sulte de lâarticle 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dĂ©sormais codifiĂ© aux articles L. 531-1 et suivants du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP), que lâautoritĂ© ayant le pouvoir disciplinaire peut suspendre un fonctionnaire ayant...
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9 novembre 2024
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đš Voici le dĂ©tail des annonces de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique sur RMC : đ Mesures concernant les arrĂȘts maladie (ces mesures rĂ©pondent Ă une situation alarmante avec 77 millions de jours d'arrĂȘts maladie par an) : -Mise en place...
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9 novembre 2024
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Une jurisprudence vient rappeler l'importance du respect des rĂšgles de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale. hashtag. La cour administrative d'appel a annulĂ© un contrat de recrutement d'un agent contractuel au conservatoire de Saint-Ătienne,...
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9 novembre 2024
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Depuis sa nomination en tant que ministre de la Fonction Publique, Guillaume Kasbarian s'est illustré par une approche trÚs proactive du dialogue social, par exemple en organisant de nombreuses réunions publiques avec les syndicats et en lançant des consultations...
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9 novembre 2024
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Fusion des catégories ABC ? "Ce projet a été mis de cÎté" annonce Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique. "J'ai entendu l'argument des syndicats et des agents qui disent que ces catégories sont des repÚres historiques et traditionnels",...
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8 novembre 2024
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Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s'est imposé comme un mode de travail incontournable, notamment dans le secteur de la Fonction Publique. Alors que le secteur privé a également connu une adoption massive du télétravail, celui-ci s'est...
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7 novembre 2024
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Le 7 novembre 2024, une rencontre essentielle s'est tenue entre les partenaires sociaux et Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique. Cette rencontre s'inscrivait dans un climat de tensions croissantes. Depuis l'annonce par le gouvernement...
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6 novembre 2024
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Les agents de la fonction publique ont parfois l'opportunité méconnue de bénéficier de jours de congés supplémentaires grùce à un dispositif appelé "jours de fractionnement". Institués par la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973, ces jours supplémentaires offrent...
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6 novembre 2024
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Le gouvernement Barnier souhaite instaurer une mesure controversĂ©e dans la Fonction Publique : la suppression de la rĂ©munĂ©ration pour les trois premiers jours dâarrĂȘt maladie. Cette mesure est perçue comme punitive par de nombreux acteurs, car elle pourrait...
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5 novembre 2024
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Le gouvernement Garnier initie une rĂ©forme dĂ©cisive concernant les arrĂȘts maladie dans la fonction publique. Cette rĂ©forme intervient dans un contexte de pression budgĂ©taire et de volontĂ© affichĂ©e de rationaliser les dĂ©penses publiques, tout en rĂ©pondant...
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5 novembre 2024
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Le plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale sera fixĂ© Ă 47 100 ⏠au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel sâĂ©tablira donc Ă 3 925 âŹ, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024. Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© augmentĂ© en...
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4 novembre 2024
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La dĂ©cision Ă venir du gouvernement Garnier d'instaurer trois jours de carence pour les arrĂȘts maladie ordinaire dans la fonction publique suscite des dĂ©bats intenses, en particulier concernant les consĂ©quences potentielles pour les femmes. Dans cet article,...
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3 novembre 2024
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L'entretien intégral Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a présenté sur LCI le 3 novembre 2024 plusieurs mesures concernant les fonctionnaires et le dialogue social, visant notamment à lutter contre l'absentéisme et à rationaliser la...
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3 novembre 2024
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La baisse des niveaux d'admissibilité aux concours de recrutement est devenue une source d'inquiétude majeure pour les observateurs et acteurs de la fonction publique. Ce constat, qui touche l'ensemble des administrations publiques, pose la question de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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3 novembre 2024
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Dans une rĂ©cente dĂ©cision du Tribunal Administratif de Bordeaux ( TA Bordeaux n°2406261 - 27/10/2024 ), un agent public a tentĂ© de faire suspendre son changement d'affectation en invoquant une perte de rĂ©munĂ©ration et un mal-ĂȘtre psychologique. Cependant,...
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3 novembre 2024
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Selon l' article L. 325-36 du Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique , le jury d'un concours doit Ă©tablir une liste principale classant les candidats aptes. Il peut aussi dresser une liste complĂ©mentaire pour remplacer ceux qui ne peuvent pas ĂȘtre nommĂ©s...
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3 novembre 2024
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Dans une affaire récente ( CAA Marseille n°22MA01398, 18 octobre 2024 ), une infirmiÚre du Centre Hospitalier de Cannes contestait sa démission, invoquant des conditions de travail difficiles et un état dépressif. Elle demandait la requalification de...
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3 novembre 2024
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Les fonctionnaires en France sont-ils rĂ©ellement des privilĂ©giĂ©s, ou bien sont-ils indispensables au bon fonctionnement des services publics et Ă l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ? Quels rĂŽles jouent-ils vraiment dans notre sociĂ©tĂ© ? Ces questions, qui reviennent frĂ©quemment...
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2 novembre 2024
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TOUT SAVOIR SUR LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). à travers des informations détaillées, les apprenants...
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2 novembre 2024
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OCTOBRE 2024 1. Suppression de la GIPA en 2024 : quel Impact sur le pouvoir d'Achat des Fonctionnaires ? 2. Fonction publique: le nouveau ministre veut rémunérer au mérite les fonctionnaires et pouvoir les licencier plus facilement pour insuffisances...
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2 novembre 2024
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1 novembre 2024
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Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian recevra les syndicats le 7 novembre 2024. Il précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas à l'ordre du jour des discussions sur une hausse générale des salaires en 2025 (pas de hausse de la valeur du...
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1 novembre 2024
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Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian recevra les syndicats le 7 novembre 2024. Il prĂ©cise d'ores et dĂ©jĂ qu'il n'y aura pas Ă l'ordre du jour des discussions une hausse gĂ©nĂ©rale des salaires en 2025 (pas de hausse de la valeur du point). đą...
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31 octobre 2024
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Dans un courrier du 29 octobre 2024, les organisations syndicales de la Fonction Publique expriment auprĂšs du ministre de la fonction publique leurs vives prĂ©occupations face Ă un agenda social imposĂ© sans concertation. đ Plusieurs dĂ©cisions rĂ©centes...
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31 octobre 2024
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Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifie le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journaliÚres maladie et maternité. Le texte réglementaire pérennise l'application des dispositions transitoires prévues par le décret...
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31 octobre 2024
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đ PrĂȘt Ă optimiser votre veille juridique statutaire RH FPT ? đ Ne manquez plus aucune information cruciale concernant la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale ! Pourquoi choisir la veille juridique RH FPT de NAUDRH.COM...
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31 octobre 2024
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< đą www.naudrh.com est une association nationale qui regroupent des spĂ©cialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. đ L'intĂ©gralitĂ© de notre activitĂ© est consacrĂ©e depuis 1996 Ă recenser...
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30 octobre 2024
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Pour économiser 285 millions d'euros, cette mesure risque va décourager de devenir fonctionnaire tellement les inconvénients deviennent plus nombreux que les avantages, alors que l'Etat n'existerait pas sans ses millions d'agents loyaux, Guillaume Kasbarian...
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30 octobre 2024
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Le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 est relatif au régime d'assurance chÎmage. Le texte réglementaire prolonge les dispositions réglementaires relatives aux rÚgles d'indemnisation du régime d'assurance chÎmage ainsi que les rÚgles relatives au dispositif...
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30 octobre 2024
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Interpellation du ministre de la Fonction publique, lors des questions au Gouvernement du mardi 29 octobre 2024, sur la nĂ©cessitĂ© dâamĂ©liorer les conditions de travail afin de rĂ©duire lâabsentĂ©isme dans la fonction publique . đą Veille juridique statutaire...
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30 octobre 2024
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Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé une nouvelle réforme majeure visant à supprimer les catégories hiérarchiques A, B et C des fonctionnaires, afin de moderniser l'administration et de répondre aux besoins croissants de...
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29 octobre 2024
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En France, le sujet des jours de carence ne cesse de susciter des dĂ©bats passionnĂ©s tant au sein des entreprises privĂ©es que dans la fonction publique. Les jours de carence, pĂ©riode sans indemnitĂ© lors d'un arrĂȘt maladie, sont perçus diffĂ©remment selon...
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29 octobre 2024
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Le 29 octobre 2024, Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a ravivĂ© un dĂ©bat brĂ»lant : l'avenir de l'emploi Ă vie des fonctionnaires. Cette question, qui touche au cĆur du modĂšle français, interroge profondĂ©ment notre vision de la sĂ©curitĂ©...
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29 octobre 2024
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Depuis la rĂ©forme des retraites de 2023, la question de l'Ă©largissement du dispositif de retraite progressive aux agents de la Fonction Publique est au cĆur des revendications des organisations syndicales. Ce thĂšme, qui touche Ă la fois Ă la justice sociale...
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28 octobre 2024
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La question de l'efficacitĂ© du jour de carence dans la fonction publique est au cĆur de nombreux dĂ©bats depuis son instauration. Selon une Ă©tude de l'INSEE*, l'impact de cette mesure pourrait entraĂźner une hausse des dĂ©penses publiques ainsi qu'une dĂ©gradation...
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28 octobre 2024
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Le gouvernement Barnier a récemment déclenché une vague de discussions et de controverses en annonçant un amendement au projet de loi de Finances pour 2025, dans le but affiché de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer l'équité entre les...
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27 octobre 2024
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En 2024, la Garantie individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), un dispositif essentiel pour les fonctionnaires depuis sa mise en place en 2008, va disparaßtre. L'annonce de cette suppression par Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, a suscité...
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Paie-rémunération
billet d'humeur
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26 octobre 2024
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www.naudrh.com aborde aujourd'hui avec vous en vidéo plusieurs mesures clés annoncées par le ministre de la Fonction Publique, lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale. -Suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir...
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/image%2F1484234%2F20241026%2Fob_a50adc_pexels-cottonbro-studio-3998429.jpg)
Le 18 octobre 2024, le Conseil dâĂtat a rejetĂ© les pourvois de plusieurs sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de la Loire qui contestaient une consigne de rasage imposĂ©e par leur hiĂ©rarchie. La dĂ©cision souligne l'importance du respect des consignes...
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Sapeurs Pompiers
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Droits et obligations
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En juillet 2024 Lâassociation des Maires de France a publiĂ© un « Manifeste pour la reconnaissance dâun systĂšme de protection sociale Ă lâensemble de la FPT cohĂ©rent, pertinent et spĂ©cifique ». Sa synthĂšse reprend les six orientations prĂ©conisĂ©es, dĂ©clinĂ©es...
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Actualités
Protection sociale complementaire
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26 octobre 2024
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Dans un arrĂȘt n°23DA00010 du 16 octobre 2024, la Cour administrative dâappel de Douai a rĂ©affirmĂ© le droit des fonctionnaires territoriaux Ă occuper une affectation correspondant Ă leur grade, en condamnant la MĂ©tropole europĂ©enne de Lille (MEL) pour...
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Droits et obligations
Mobilité
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26 octobre 2024
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En octobre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport sur la réforme du dialogue social initiée par la loi du 6 août 2019 , visant une transformation profonde du dialogue social au sein de la fonction publique. Ce rapport fait le point sur la mise...
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26 octobre 2024
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Depuis septembre 2024, un nouveau dispositif est expĂ©rimentĂ© dans six dĂ©partements pour les professionnels et bĂ©nĂ©voles intervenant auprĂšs dâenfants. Ces intervenants peuvent solliciter une attestation dâhonorabilitĂ© certifiant quâils ne figurent pas...
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26 octobre 2024
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Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrĂȘt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dĂšs juin 2025, ces formulaires plus sĂ©curisĂ©s visent Ă lutter contre les fraudes. En 2023, lâAssurance Maladie a dĂ©tectĂ© et stoppĂ©...
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25 octobre 2024
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"Services Publics+ : une action publique + proche, + simple, + efficace" - Question de Pascal NAUD, PrĂ©sident www.naudrh.com , Ă propos de lâexpĂ©rience des usagers, le programme "Services Publics+" Ă©tant dĂ©clinĂ© par les services publics et leurs agents...
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25 octobre 2024
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Dans un arrĂȘt n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , la Cour administrative dâappel de Marseille rappelle que « la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise Ă aucune procĂ©dure particuliĂšre. Elle n'exige, en consĂ©quence,...
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Paie-rémunération
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25 octobre 2024
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Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a soulignĂ© l'importance dâune Gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences (GPEC) dans la fonction publique. Il critique lâapproche rĂ©active actuelle...
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25 octobre 2024
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Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a mentionné la suppression des catégories actuelles A, B et C pour les remplacer par des filiÚres professionnelles, ce qui fait partie des discussions à venir...
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