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TOUT SAVOIR SUR LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). à travers des informations détaillées, les apprenants...
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2 novembre 2024
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OCTOBRE 2024 1. Suppression de la GIPA en 2024 : quel Impact sur le pouvoir d'Achat des Fonctionnaires ? 2. Fonction publique: le nouveau ministre veut rémunérer au mérite les fonctionnaires et pouvoir les licencier plus facilement pour insuffisances...
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2 novembre 2024
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Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian recevra les syndicats le 7 novembre 2024. Il précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas à l'ordre du jour des discussions sur une hausse générale des salaires en 2025 (pas de hausse de la valeur du...
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1 novembre 2024
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Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian recevra les syndicats le 7 novembre 2024. Il prĂ©cise d'ores et dĂ©jĂ qu'il n'y aura pas Ă l'ordre du jour des discussions une hausse gĂ©nĂ©rale des salaires en 2025 (pas de hausse de la valeur du point). đą...
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31 octobre 2024
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Dans un courrier du 29 octobre 2024, les organisations syndicales de la Fonction Publique expriment auprĂšs du ministre de la fonction publique leurs vives prĂ©occupations face Ă un agenda social imposĂ© sans concertation. đ Plusieurs dĂ©cisions rĂ©centes...
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31 octobre 2024
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Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifie le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journaliÚres maladie et maternité. Le texte réglementaire pérennise l'application des dispositions transitoires prévues par le décret...
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31 octobre 2024
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31 octobre 2024
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< đą www.naudrh.com est une association nationale qui regroupent des spĂ©cialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. đ L'intĂ©gralitĂ© de notre activitĂ© est consacrĂ©e depuis 1996 Ă recenser...
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30 octobre 2024
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Pour économiser 285 millions d'euros, cette mesure risque va décourager de devenir fonctionnaire tellement les inconvénients deviennent plus nombreux que les avantages, alors que l'Etat n'existerait pas sans ses millions d'agents loyaux, Guillaume Kasbarian...
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30 octobre 2024
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Le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 est relatif au régime d'assurance chÎmage. Le texte réglementaire prolonge les dispositions réglementaires relatives aux rÚgles d'indemnisation du régime d'assurance chÎmage ainsi que les rÚgles relatives au dispositif...
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30 octobre 2024
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Interpellation du ministre de la Fonction publique, lors des questions au Gouvernement du mardi 29 octobre 2024, sur la nĂ©cessitĂ© dâamĂ©liorer les conditions de travail afin de rĂ©duire lâabsentĂ©isme dans la fonction publique . đą Veille juridique statutaire...
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30 octobre 2024
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Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé une nouvelle réforme majeure visant à supprimer les catégories hiérarchiques A, B et C des fonctionnaires, afin de moderniser l'administration et de répondre aux besoins croissants de...
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29 octobre 2024
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En France, le sujet des jours de carence ne cesse de susciter des dĂ©bats passionnĂ©s tant au sein des entreprises privĂ©es que dans la fonction publique. Les jours de carence, pĂ©riode sans indemnitĂ© lors d'un arrĂȘt maladie, sont perçus diffĂ©remment selon...
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29 octobre 2024
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Le 29 octobre 2024, Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, a ravivĂ© un dĂ©bat brĂ»lant : l'avenir de l'emploi Ă vie des fonctionnaires. Cette question, qui touche au cĆur du modĂšle français, interroge profondĂ©ment notre vision de la sĂ©curitĂ©...
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29 octobre 2024
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Depuis la rĂ©forme des retraites de 2023, la question de l'Ă©largissement du dispositif de retraite progressive aux agents de la Fonction Publique est au cĆur des revendications des organisations syndicales. Ce thĂšme, qui touche Ă la fois Ă la justice sociale...
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28 octobre 2024
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La question de l'efficacitĂ© du jour de carence dans la fonction publique est au cĆur de nombreux dĂ©bats depuis son instauration. Selon une Ă©tude de l'INSEE*, l'impact de cette mesure pourrait entraĂźner une hausse des dĂ©penses publiques ainsi qu'une dĂ©gradation...
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28 octobre 2024
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Le gouvernement Barnier a récemment déclenché une vague de discussions et de controverses en annonçant un amendement au projet de loi de Finances pour 2025, dans le but affiché de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer l'équité entre les...
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27 octobre 2024
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En 2024, la Garantie individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), un dispositif essentiel pour les fonctionnaires depuis sa mise en place en 2008, va disparaßtre. L'annonce de cette suppression par Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, a suscité...
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Paie-rémunération
billet d'humeur
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26 octobre 2024
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www.naudrh.com aborde aujourd'hui avec vous en vidéo plusieurs mesures clés annoncées par le ministre de la Fonction Publique, lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale. -Suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir...
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26 octobre 2024
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Le 18 octobre 2024, le Conseil dâĂtat a rejetĂ© les pourvois de plusieurs sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de la Loire qui contestaient une consigne de rasage imposĂ©e par leur hiĂ©rarchie. La dĂ©cision souligne l'importance du respect des consignes...
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Sapeurs Pompiers
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Droits et obligations
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26 octobre 2024
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En juillet 2024 Lâassociation des Maires de France a publiĂ© un « Manifeste pour la reconnaissance dâun systĂšme de protection sociale Ă lâensemble de la FPT cohĂ©rent, pertinent et spĂ©cifique ». Sa synthĂšse reprend les six orientations prĂ©conisĂ©es, dĂ©clinĂ©es...
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Protection sociale complementaire
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26 octobre 2024
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Dans un arrĂȘt n°23DA00010 du 16 octobre 2024, la Cour administrative dâappel de Douai a rĂ©affirmĂ© le droit des fonctionnaires territoriaux Ă occuper une affectation correspondant Ă leur grade, en condamnant la MĂ©tropole europĂ©enne de Lille (MEL) pour...
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Droits et obligations
Mobilité
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26 octobre 2024
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En octobre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport sur la réforme du dialogue social initiée par la loi du 6 août 2019 , visant une transformation profonde du dialogue social au sein de la fonction publique. Ce rapport fait le point sur la mise...
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26 octobre 2024
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Depuis septembre 2024, un nouveau dispositif est expĂ©rimentĂ© dans six dĂ©partements pour les professionnels et bĂ©nĂ©voles intervenant auprĂšs dâenfants. Ces intervenants peuvent solliciter une attestation dâhonorabilitĂ© certifiant quâils ne figurent pas...
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26 octobre 2024
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Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrĂȘt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dĂšs juin 2025, ces formulaires plus sĂ©curisĂ©s visent Ă lutter contre les fraudes. En 2023, lâAssurance Maladie a dĂ©tectĂ© et stoppĂ©...
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25 octobre 2024
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"Services Publics+ : une action publique + proche, + simple, + efficace" - Question de Pascal NAUD, PrĂ©sident www.naudrh.com , Ă propos de lâexpĂ©rience des usagers, le programme "Services Publics+" Ă©tant dĂ©clinĂ© par les services publics et leurs agents...
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25 octobre 2024
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Dans un arrĂȘt n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , la Cour administrative dâappel de Marseille rappelle que « la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise Ă aucune procĂ©dure particuliĂšre. Elle n'exige, en consĂ©quence,...
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Paie-rémunération
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25 octobre 2024
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Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a soulignĂ© l'importance dâune Gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences (GPEC) dans la fonction publique. Il critique lâapproche rĂ©active actuelle...
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25 octobre 2024
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Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a mentionné la suppression des catégories actuelles A, B et C pour les remplacer par des filiÚres professionnelles, ce qui fait partie des discussions à venir...
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25 octobre 2024
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Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le nouveau ministre de la Fonction Publique a confirmé sa volonté de relancer la réforme initiée par Stanislas Guerini, qui prévoit des modifications majeures dans la gestion de la fonction publique....
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25 octobre 2024
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Les conditions de travail des agents publics sont au cĆur des prĂ©occupations de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction Publique. Il souhaite renforcer la protection des agents, notamment en permettant aux administrations de porter plainte en cas...
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Hygiéne et sécurité
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25 octobre 2024
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Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique confirme la suppression de la GIPA, une indemnitĂ© crĂ©Ă©e en 2008 pour compenser le faible rythme de progression des salaires par rapport Ă lâinflation. Le ministre...
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Paie-rémunération
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24 octobre 2024
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Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relÚvement du salaire minimum de croissance. Le texte fixe les montants applicables au 1er novembre 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Il entre en vigueur le 1er novembre...
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23 octobre 2024
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-Licenciement pour insuffisances professionnelles, -RĂ©munĂ©ration au mĂ©rite, -Nouvelle rĂ©forme de la Fonction Publique. Ces chantiers seront Ă l'ordre du jour de l'agent social, dĂ©clare le nouveau ministre de la Fonction Publique sur LCI đą Veille juridique...
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22 octobre 2024
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La rĂ©forme du statut des secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux de mairie, mise en Ćuvre par la loi du 30 dĂ©cembre 2023, rĂ©pond Ă un besoin urgent de revaloriser cette fonction essentielle Ă la gestion administrative des communes, notamment dans les zones rurales. Le mĂ©tier,...
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Avancement-carriĂšre
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21 octobre 2024
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Dans l'arrĂȘt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , il est prĂ©cisĂ© que la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'... đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24...
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Paie-rémunération
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19 octobre 2024
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Loi de Finances pour 2025 / protection sociale complĂ©mentaire : le gouvernement veut dĂ©caler Ă nouveau la mise en Ćuvre de la rĂ©forme de la complĂ©mentaire santĂ© dans la Fonction Publique dâĂtat et notamment la participation des employeurs Ă 50 % des cotisations...
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19 octobre 2024
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La QualitĂ© de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est essentielle pour le bien-ĂȘtre des employĂ©s et la performance globale de l'Administration. Voici les six piliers fondamentaux Ă considĂ©rer : 1ïžâŁ SantĂ© au Travail : prĂ©vention, amĂ©nagements adaptĂ©s,...
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17 octobre 2024
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Dans l'arrĂȘt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , il est prĂ©cisĂ© que la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise Ă aucune procĂ©dure particuliĂšre. Voici les points...
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Paie-rémunération
contentieux
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16 octobre 2024
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Points clĂ©s de l'arrĂȘt de la CAA de Douai n° 22DA01830 du 29 aoĂ»t 2024: 1.Organisation du temps de travail et gardes de 24 heures : la cour confirme que les gardes de 24 heures sont justifiĂ©es par les nĂ©cessitĂ©s du service public et respectent les dĂ©rogations...
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contentieux
Temps de travail
Sapeurs Pompiers
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15 octobre 2024
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La dĂ©cision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024 porte sur la conformitĂ© de lâarticle L. 2123-34 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (CGCT) aux droits et libertĂ©s garantis par la Constitution. La commune dâIstres avait soulevĂ© une question...
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Protection fonctionnelle
contentieux
Elus locaux
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14 octobre 2024
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La systématisation des contrÎles d'honorabilité des personnes en contact avec des mineurs est une mesure du plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants (2019-2022). Elle a également été annoncée par le Président de la République...
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13 octobre 2024
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Un agent public en congĂ© de maladie est tenu de se soumettre Ă une contre-visite mĂ©dicale lorsqu'il y est convoquĂ© par son employeur. Ce contrĂŽle vise Ă vĂ©rifier lâĂ©tat de santĂ© de lâagent et la validitĂ© du congĂ© de maladie, en s'assurant que l'agent...
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medecine du travail
Visite médicale
contentieux
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12 octobre 2024
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LâarrĂȘt de la Cour administrative dâappel de Versailles n°22VE2036 du 15 mars 2024 prĂ©cise que la dĂ©cision de non-renouvellement du contrat dâun agent est lĂ©gale, mĂȘme si lâemployeur a commis une erreur en l'informant trop tard de cette dĂ©cision. Cette...
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Fin de fonction
Contractuels
contentieux
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Le FIPHFP a actualisé sa série de tutoriels afin d'accompagner les employeurs publics dans leur déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Des tutoriels pratico-pratiques pour accompagner les employeurs publics Vous devez...
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FIPHFP
Travailleurs Handicapés
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11 octobre 2024
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/image%2F1484234%2F20241011%2Fob_c4df2d_formation.png)
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 est relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Ces nouvelles dispositions concernent tous les fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,...
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10 octobre 2024
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L'introduction dâun index d'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public au 15 juillet 2024 (dĂ©crets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024) reprĂ©sente un pas important pour la promotion de l'Ă©galitĂ© femmes-hommes...
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Messages webmaster - Presse
Index égalité femmes-hommes
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10 octobre 2024
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/image%2F1484234%2F20241010%2Fob_d30f20_medecin-travail-1200x800.jpg)
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d'application ayant apporté des évolutions impactant ces différents modÚles, notamment sur les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail,...
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Hygiéne et sécurité
MĂ©decine du travail
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9 octobre 2024
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Le statut particulier du cadre dâemplois des ingĂ©nieurs territoriaux prĂ©voit que, pour ĂȘtre inscrits sur la liste dâaptitude pour lâaccĂšs Ă ce cadre dâemplois au titre de la promotion interne aprĂšs examen professionnel, les membres du cadre dâemplois...
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Promotion interne
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