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Etude sur la semaine de 4 jours dans le service public : découvrez l'expérimentation de la Métropole de Lyon.
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Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, la DGAFP doit produire annuellement des informations relatives aux ruptures d'engagement à servir (pantouflages) des élèves issus de certaines « grandes écoles » (article 37 de la loi...
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Le CPF n'est pas un outil de solidarité intergénérationnelle. En effet, le don de ses droits au CPF pourrait nuire aux personnes qui ont besoin de se former. Les seniors, en particulier, pourraient être tentés de céder leurs droits à leurs enfants, alors...
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Trois leviers principaux mobilisés : 1. Mesures indiciaires socle pour tous les agents (en moyenne + 6% sur le traitement indiciaire, dont une part sous la forme de points) : ➢ Revalorisation du point au 1 er juillet 2022 et 1 er juillet 2023 (5% en 2...
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Réunion sur le diagnostic de l’évolution des rémunérations dans la fonction publique - Présentation GT 14mars2024 Politique salariale.pdf
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Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Utilisez le formulaire...
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La demande adressée par un agent public à l’administration dont il dépend en vue d’obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle fait apparaître son comportement au sens et pour l’application du 3° de l’article L. 311-6 du code des relations entre...
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En application de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision du Conseil Constitutionnel 71-44 DC du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle,...
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Si la réintégration d’un agent à l’issue d’une période de congé de maladie se fait de plein droit, l’agent ne dispose cependant d’aucun droit à être réintégré, à l'issue d'un congé de maladie, dans le poste qu'il occupait avant ce congé(CE, 18 mars 1996,...
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Malgré l'évolution de la valeur du point en 2022, entre 2013 et 2022, les salaires moyens nets du public ont moins progressé que ceux du secteur public (+15,14% pour le secteur public contre +19,43% pour le secteur privé). Le salaire moyen net du secteur...
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Les syndicats constatent que le suivi de l’accord du 11 juillet dernier est ralenti et craignent sa remise en cause en raison du retard pris dans la transposition législative et réglementaire préparée par la DGCL. Cependant, les employeurs soulignent...
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Prévu par la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, cet index devra être publié au 30 septembre 2024 sur le site internet des collectivités concernées. Les collectivités gérant au moins...
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En session extraordinaire, le CNSPV s'est réuni à propos du rapport de l'IGA sur le volontariat. L'ensemble des acteurs présents, notamment la Direction générale de la Sécurité Civile, a redit son souhait de défendre le volontariat des sapeurs-pompiers,...
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La DGAFP, a précisé que les collectivités territoriales qui accueilleront les JO pourront s’inspirer de la note concernant l’État, que les décrets concernant les trois versants de la fonction publique et prévoyant le déplafonnement du compte épargne temps...
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La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
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Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois. Il est régi par le principe de la double carrière, qui permet au fonctionnaire détaché : 1) d'une part de continuer à évoluer dans son corps ou cadre d'emplois...
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Il résulte de l’article 37-9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 que lorsque l'administration décide de placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), elle doit être regardée comme ayant, au terme de son instruction,...
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Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...
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Les syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser le mardi 19 mars 2024 pour obtenir une augmentation du point d'indice et une attribution de points. Selon le Gouvernement “Les mesures décidées ces deux dernières années représentent...
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Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. Certains agents territoriaux de la filière médico-sociale sont susceptibles...
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Ci-dessous la vidéo des plaidoiries devant le conseil constitutionnel de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( affaire n° 2023-1084 QPC ) relative au condition de versement du complément de traitement indiciaire. Les agents exclus apprécieront...
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Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Dès lors, une conversation privée qui...
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Un agent ne pouvait plus travailler en présence d'enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d'assistante dans une bibliothèque scolaire. Cette inaptitude de l'intéressé à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné...
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La Cour de cassation, par plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, a mis en exergue la non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cette ...
Pour aller plus loin sur le sujet:Mise en conformité des dispositions...
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Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. Il résulte en revanche des dispositions citées au point précédent que si une collectivité ou un établissement décide de renouveler...
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À l'heure actuelle, les fonctionnaires qui souffrent de la maladie d'Alzheimer sont uniquement éligibles au dispositif de congé longue maladie, dont les caractéristiques sont moins favorables. La liste des pathologies ouvrant les droits au congé longue...
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L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement notamment au sein de la fonction publique. La circulaire de la Première ministre du 6 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle...
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Un agent, été mise à la retraite d'office pour limite d'âge, à compter du 13 octobre 2019, après avoir été placée en congé longue maladie du 18 février 2019 au 12 octobre 2019. Avant son départ en retraite, elle a sollicité l'indemnisation de jours de...
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Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n’imposent à l’administration d’informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire...
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www.naudrh.com recherche pour vous chaque jour depuis 1996 toutes les actualités statutaires RH FPT (loi, décret, arrêtés, réponses ministérielles, circulaires, jurisprudences, notes d’informations etc.) et vous les communique en temps réel 7J/7 – 24H/24....
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Lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'expiration de ses droits statutaires à congé de maladie, reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait antérieurement au sein d'une collectivité mais apte à exercer d'autres fonctions ou les mêmes fonctions...
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La Cour de cassation, par plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, a mis en exergue la non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cette non-conformité est apparue à la suite de plusieurs décisions de la...
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L'analyse de la demande du Premier ministre au Conseil d'État concerne la mise en conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés, notamment durant les périodes d'arrêt maladie. La Cour de cassation a souligné cette non-conformité...
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Constitue un accident de service, un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion ou une affection physique ou psychologique, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. Sauf à ce...
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Il est reproché un agent d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de son service des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements nuisibles et dégradants...
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La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
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La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
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Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un environnement profondément transformé. La diversification des missions, l’intensification des contraintes opérationnelles, l’accélération de la transition numérique et les attentes croissantes...
Dans un paysage territorial où les réformes s’enchaînent et les responsabilités s’alourdissent, chaque gestionnaire RH FPT a besoin d’un espace fiable, réactif et centré sur ses vrais défis. C’est exactement ce que propose la e-communauté www.naudrh.com...
Dans beaucoup de collectivités, le retour d’un agent après plusieurs mois d’arrêt se résume encore à une simple reprise administrative. Résultat : malaise, désorganisation… et parfois nouvelle rechute. Pour aider les services RH de la fonction publique...
Le retour après un arrêt maladie prolongé est une étape clé dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Ce moment, souvent perçu comme une simple formalité, constitue en réalité un enjeu majeur tant pour le bien-être...
La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaît des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...
L’IA générative s’impose peu à peu comme un outil incontournable au sein des collectivités territoriales, notamment pour son accessibilité et sa capacité à simplifier certaines tâches administratives. Cependant, son utilisation soulève des questions fondamentales...
L'introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les environnements de travail transforme en profondeur la manière dont les équipes interagissent, communiquent et sont pilotées. Bien plus qu'un simple outil d'automatisation, l'IA bouleverse les...
L’égalité professionnelle avance enfin avec des mesures concrètes qui toucheront directement les carrières, les retraites et la vie familiale de millions de femmes. 👉 Des pensions de retraite mieux calculées pour les mères, 👉 Un congé pathologique prénatal...
Cliquez sur l'image pour télécharger le document. L’accueil physique demeure un enjeu clé pour la qualité du service public. Même à l’heure du “tout-numérique”, 15 % des interactions passent encore par un guichet, un hall ou un espace d’orientation —...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
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