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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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10 janvier 2025 5 10 /01 /janvier /2025 12:38

🚹 📱 L'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite bientît remis en question ?
L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraitĂ©s, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privĂ©. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite
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9 janvier 2025 4 09 /01 /janvier /2025 10:16

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliĂ©s Ă  la CNRACL augmente au 1er janvier 2025.
Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliĂ©s Ă  la CNRACL est fixĂ© 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % Ă  31,65 %) avait Ă©tĂ© compensĂ© en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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8 janvier 2025 3 08 /01 /janvier /2025 11:55

Hausse prévue des cotisations CNRACL en 2025: les employeurs territoriaux sont confrontés à une grande incertitude budgétaire.
Le dĂ©but de l’annĂ©e 2025 pourrait marquer un tournant dĂ©cisif pour la soutenabilitĂ© financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation Ă  la Caisse Nationale de Retraites des Agents des CollectivitĂ©s Locales...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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7 janvier 2025 2 07 /01 /janvier /2025 19:13

Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champĂȘtres doivent tous avoir une tenue semblable.
Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champĂȘtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivitĂ© ou de l’établissement public employeur), comprenant Ă©cussons, insignes, inscription normĂ©e de « garde...
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PubliĂ© par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Gardes ChampĂȘtre
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 14:00

🟱 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM: pour une pleine rĂ©ussite dans l'exercice des mĂ©tiers RH de la FPT !
🟱 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM Pour une pleine rĂ©ussite dans l'exercice des mĂ©tiers RH de la FPT, faites vous accompagner dans l'exercice de vos missions par un(e) spĂ©cialiste RH FPT qui connait les rĂ©alitĂ©s de gestion quotidiennes auxquelles vous ĂȘtes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Coaching RH FPT Messages webmaster - Presse
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 13:30

🚹  Les agents publics doivent savoir qu'une mutation d'office ne constitue pas automatiquement une sanction, à condition qu'elle ne modifie pas leurs conditions de travail de maniùre substantielle.
Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline Mutation
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 11:00

🚹 Rupture conventionnelle: l'administration peut refuser une demande de rupture conventionnelle pour des raisons de service public, sans que le fait qu'un autre agent ait obtenu une rupture conventionnelle constitue une discrimination ou une erreur manifeste d'apprĂ©ciation.
La Cour administrative d'appel de Toulouse, dans son arrĂȘt du 10 dĂ©cembre 2024 (n°22TL22604), a confirmĂ© le refus de la demande de rupture conventionnelle d'un agent titulaire de la fonction publique d'État, affectĂ© Ă  la direction rĂ©gionale des entreprises,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Fin de fonction Rupture conventionnelle
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:45

🔍 Astreinte et DisponibilitĂ© : la Cour de Cassation apporte des clarifications juridiques.
La Cour de cassation a rĂ©cemment apportĂ© des Ă©claircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrĂȘt du 4 dĂ©cembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas prĂ©alablement Ă©ligibles Ă  indemnisation en cas d'astreinte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:30

📱 🚹  RH FPT:  VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7
👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 👉 Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com 24h/24 et 7j/7? ☑ Pour optimiser votre veille juridique RH pour ne plus manquer aucune information RF FPT concernant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:00

SystĂšme d'information du compte personnel de formation.
Le décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au systÚme d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractÚre personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accÚs de la Caisse des dépÎts et consignations à diverses...
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5 janvier 2025 7 05 /01 /janvier /2025 10:56

đŸ’Œ DurĂ©e du travail dans la fonction publique en 2023 :analyse comparative avec le secteur privĂ© 💡
Les fonctionnaires français travaillent-ils moins que les salariĂ©s du privĂ© ? Voici ce que rĂ©vĂšle une Ă©tude rĂ©cente : 👉 Temps de travail : en moyenne, un fonctionnaire travaille 1 582 heures/an (enseignants inclus), contre 1 698 heures/an dans le privĂ©....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
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4 janvier 2025 6 04 /01 /janvier /2025 10:06

Lancement du programme Handi'Talents
circulaire Handi Talents - 1735914425478.pdf 📱 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Travailleurs Handicapés
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3 janvier 2025 5 03 /01 /janvier /2025 16:00

Carte professionnelle: intervention au domicile des personnes ùgées et des personnes handicapées
Le décret n°2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles précise les conditions d'éligibilité de la carte professionnelle, instaurée par l'article 19 de...
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 16:18

Pensions de retraite des agents publics: publication de deux décrets le 1er janvier 2025.
Publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 est relatif aux pensions des agents publics porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financiÚres pour 2024....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans pensions Retraite - CNRACL
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 14:49

🚹 Protection sociale complĂ©mentaire dans la fonction publique territoriale : enjeux clĂ©s au 1er janvier 2025 🚹
Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matiÚre de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 14:03

Hausse du taux de cotisation Ă  la CNRACL au 1er janvier 2025 : un casse-tĂȘte juridique et financier pour les employeurs publics locaux.
La thĂ©matique des retraites demeure une question prĂ©gnante dans les politiques publiques, notamment Ă  travers l’évolution du taux de cotisation Ă  la Caisse Nationale de Retraites des Agents des CollectivitĂ©s Locales (CNRACL). Cette hausse, inscrite dans...
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 08:00

TOP 10 DES POSTS MENSUELS NAUDRH.COM LES PLUS LUS EN 2024
TOP 10 DES POSTS MENSUELS NAUDRH.COM LES PLUS LUS EN 2024 Laurent Marcangeli : un nouveau ministre de la Fonction publique face Ă  un climat social tendu. 🔮 Trois jours de carence dans la fonction publique : la rĂ©duction de l'absentĂ©isme en 2023 remet...
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1 janvier 2025 3 01 /01 /janvier /2025 16:45

Belle annĂ©e 2025 🎉 đŸ„ł
Mesdames, Messieurs, chers partenaires. À l'aube de cette nouvelle annĂ©e, permettez-moi de vous adresser, au nom de l'association www.naudrh.com , mes vƓux les plus sincĂšres de santĂ©, de rĂ©ussite et de sĂ©rĂ©nitĂ©, tant sur le plan personnel que professionnel....
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1 janvier 2025 3 01 /01 /janvier /2025 10:47

📱 La notion de chef de service suppose l’exercice de responsabilitĂ©s d’encadrement et de coordination d’équipe (arrĂȘt CAA Toulouse n°22TL21547 du 10 dĂ©cembre 2024).
🔎 Contexte : u ne dĂ©cision rĂ©cente de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse apporte un Ă©clairage important sur la dĂ©finition des fonctions d’encadrement dans la fonction publique territoriale, particuliĂšrement pour les cadres juridiques. La requĂ©rante,...
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31 décembre 2024 2 31 /12 /décembre /2024 10:11

Révision du barÚme des saisies et cessions des rémunérations
Le décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révise le barÚme des saisies et cessions des rémunérations. Le texte réglementaire revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant...
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31 décembre 2024 2 31 /12 /décembre /2024 10:01

 Assouplissement des conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 est relatif aux conditions requises pour l'accÚs au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il a pour objet d'assouplir les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un...
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31 décembre 2024 2 31 /12 /décembre /2024 09:00

🔮 Vieillissement des effectifs dans la Fonction Publique : quels enjeux ? Quelles perspectives ?
En France, la fonction publique fait face à un vieillissement structurel de ses effectifs, amplifié par des réformes des retraites successives et une modification des modalités de recrutement. Ce phénomÚne, à la fois démographique et organisationnel,...
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30 décembre 2024 1 30 /12 /décembre /2024 11:09

🔍 Hausse des pensions de retraite au 1er janvier 2025 : entre soulagement immĂ©diat et dĂ©fis structurels đŸ’¶
Le 1er janvier 2025 marque une étape significative dans la gestion des pensions de retraite en France, avec une augmentation de 2,2 %, bien supérieure aux 0,8 % initialement prévus par le gouvernement Barnier. Cette revalorisation, qui dépasse les hausses...
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30 décembre 2024 1 30 /12 /décembre /2024 09:58

📱  Contestation d'Ă©valuation professionnelle: les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l'autoritĂ© hiĂ©rarchique. ⚖
Le 19 dĂ©cembre 2024, la CAA de Nancy a rendu un arrĂȘt significatif concernant une contestation d'Ă©valuation professionnelle par une fonctionnaire du ministĂšre des ArmĂ©es. Cette dĂ©cision met en lumiĂšre des points essentiels pour les agents publics et les...
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30 décembre 2024 1 30 /12 /décembre /2024 09:35

Garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans la Fonction Publique : un enjeu stratégique pour l'employeur public local.
L'Ă©quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un principe fondamental dans la gestion des ressources humaines, en particulier dans la fonction publique. Ce concept, essentiel au bien-ĂȘtre des agents, est Ă©galement un levier stratĂ©gique...
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30 décembre 2024 1 30 /12 /décembre /2024 09:31

La suppression de la prime GIPA : un coup dur pour les fonctionnaires face Ă  l'inflation.
La fonction publique, pilier fondamental de notre modÚle républicain, fait face à de multiples défis économiques. Parmi ceux-ci, l'érosion du pouvoir d'achat des agents publics, exacerbée par une inflation galopante, est devenue un enjeu majeur. Dans...
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30 décembre 2024 1 30 /12 /décembre /2024 09:29

📱🚀 Employeurs publics locaux: dĂ©couvrez les services complĂ©mentaires exclusifs RH de www.naudrh .com 🚀
Vous ĂȘtes employeur public local et cherchez Ă  optimiser la gestion RH dans votre collectivitĂ© ? www.naudrh.com vous accompagne avec des solutions sur-mesure adaptĂ©es Ă  vos besoins en Ressources Humaines Fonction Publique Territoriale (RH FPT). 🌟 ✅ Veille...
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29 décembre 2024 7 29 /12 /décembre /2024 08:28

🔮 Lutter contre la dĂ©motivation chez les fonctionnaires: un dĂ©fi stratĂ©gique pour le management public.
Le statut de fonctionnaire en France repose sur la garantie de la stabilité de l'emploi. Il constitue un pilier fondamental de l'organisation du service public. Cette sécurité de l'emploi, bien qu'elle assure une continuité du service et protÚge les agents...
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28 décembre 2024 6 28 /12 /décembre /2024 09:46

📱 Fixation du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025
Les valeurs mensuelle et journaliĂšre du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale mentionnĂ©es Ă  l'article D. 242-17 du code de la sĂ©curitĂ© sociale sont les suivantes : ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2024 portant fixation du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 📱 Veille...
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28 décembre 2024 6 28 /12 /décembre /2024 08:37

📱 Burnout au travail : comprendre et Agir 🚹
Le burnout, ce syndrome d'Ă©puisement professionnel, est une rĂ©alitĂ© croissante dans nos environnements professionnels. Mais comment prĂ©venir et rĂ©agir face Ă  cette menace silencieuse ? 👉Les causes ? Une surcharge de travail, des conflits de valeurs ou...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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27 décembre 2024 5 27 /12 /décembre /2024 10:14

Lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique: une source d'économie considérable dans une logique d'équité public/privé
Dans la fonction publique, l’absentĂ©isme constitue toujours un phĂ©nomĂšne d’une ampleur plus importante que dans le secteur privĂ©. Ainsi, malgrĂ© un rattrapage considĂ©rable entre 2022 et 2023, pĂ©riode au cours de laquelle le nombre moyen de jours d’absence...
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26 décembre 2024 4 26 /12 /décembre /2024 11:04

Travail de nuit: rappel des garanties minimales et de la définition du temps de travail de nuit.
L’amĂ©nagement du temps de travail doit, en toute hypothĂšse, respecter des garanties minimales fixĂ©es par la directive europĂ©enne n° 93/104/CE du Conseil de l’union europĂ©enne du 23 novembre 1993 et par le dĂ©cret n° 2000-815 du 25 aoĂ»t 2000 , reprises...
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26 décembre 2024 4 26 /12 /décembre /2024 09:44

Assurer le respect de la durĂ©e lĂ©gale de travail dans la fonction publique territoriale pour contribuer Ă  l’effort commun de redressement des comptes publics.
En 2019, le législateur a généralisé la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale en supprimant la possibilité de maintenir des régimes dérogatoires antérieurs à 20012 . Les collectivités du bloc communal devaient...
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26 décembre 2024 4 26 /12 /décembre /2024 09:17

📱 Pouvoir d'achat dans la fonction publique : quelles avancĂ©es depuis 2022 ?
Depuis 2022, la fonction publique française a mis en Ɠuvre une sĂ©rie de mesures pour rĂ©pondre Ă  la crise du pouvoir d’achat qui affecte ses agents, notamment en rĂ©action Ă  l’inflation galopante post-pandĂ©mie et Ă  la pression croissante des syndicats....
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26 décembre 2024 4 26 /12 /décembre /2024 08:00

đŸ’Œ Organisation du temps de travail dans la fonction publique et le privĂ© en 2023 🕒
Une nouvelle Ă©tude publiĂ©e par la DGAFP met en lumiĂšre des donnĂ©es clĂ©s sur les heures travaillĂ©es et les congĂ©s payĂ©s dans les diffĂ©rentes fonctions publiques et le secteur privĂ©. Voici ce qu'il faut retenir : ✅ Les agents de la fonction publique d'État...
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25 décembre 2024 3 25 /12 /décembre /2024 08:27

⚡ 🚹 Octroi de primes de fin d'annĂ©e Ă  des agents communaux: mĂȘme motivĂ© par de bonnes intentions, l'absence de dĂ©libĂ©ration adĂ©quate pour le versement de primes rend illĂ©gale la dĂ©cision et peut entraĂźner la condamnation du maire Ă  une amende.
Voici un rĂ©sumĂ© des idĂ©es principales de l'arrĂȘt n° S-2024-1528 du 16 dĂ©cembre 2024 concernant la commune de Richwiller : Contexte des faits : -Le maire de Richwiller, M. X, a ordonnĂ© en 2022 et 2023 le versement de primes de fin d'annĂ©e aux agents de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités contentieux
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24 décembre 2024 2 24 /12 /décembre /2024 11:04

Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage.
Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Apprenti Avancement-carriÚre
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23 décembre 2024 1 23 /12 /décembre /2024 09:28

Laurent Marcangeli : un nouveau ministre de la Fonction publique face Ă  un climat social tendu.
Laurent Marcangeli, ancien maire d’Ajaccio et dĂ©putĂ© de la Corse-du-Sud, a Ă©tĂ© nommĂ© ministre de la Fonction publique dans le cadre d’un remaniement ministĂ©riel stratĂ©gique. Il succĂšde Ă  Guillaume Kasbarian, qui a quittĂ© ses fonctions pour assumer un...
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22 décembre 2024 7 22 /12 /décembre /2024 08:51

RĂ©unions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bĂątiments administratifs organisĂ©es pendant les heures de service:  quelle doit ĂȘtre la position administrative des agents qui y assistent Ă  partir du 1er fĂ©vrier 2025 ?
Sous réserve des dispositions de l'article R. 215-12 , seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent assister aux réunions mentionnées à l'article R. 213-33 organisées pendant les heures de...
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21 décembre 2024 6 21 /12 /décembre /2024 08:36

Départ d'un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée en cours de réunion: précisions utiles sur ce qu'il faut faire à compter du 1er février 2025.
Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...
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20 décembre 2024 5 20 /12 /décembre /2024 16:53

📊 RĂ©munĂ©ration dans la fonction publique vs secteur privĂ© : ce qu’il faut retenir en 2022 !
👉 Le salaire moyen net d’un agent public s’élĂšve Ă  2 527 €/mois, lĂ©gĂšrement infĂ©rieur Ă  celui du secteur privĂ© (2 630 €/mois) ? Cependant, les disparitĂ©s salariales sont bien plus contenues dans la fonction publique, garantissant une plus grande Ă©quitĂ©....
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19 décembre 2024 4 19 /12 /décembre /2024 11:22

Comment faire reconnaĂźtre un covid long en maladie professionnelle ?
La reconnaissance de Covid long en maladie professionnelle pour les fonctionnaires obéit à plusieurs rÚgles applicables sur l'ensemble du territoire, sans distinction. Conformément aux dispositions de l'article L. 822-20 du code général de la fonction...
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18 décembre 2024 3 18 /12 /décembre /2024 10:17

Objectivons le sujet de l'absentéisme dans la fonction publique en dépassant la simple approche budgétaire !
L’absentĂ©isme au sein de la fonction publique constitue une thĂ©matique cruciale, souvent examinĂ©e sous un prisme financier. Toutefois, une approche exclusivement budgĂ©taire rĂ©duit la portĂ©e des analyses et des rĂ©ponses. Ce sujet requiert une exploration...
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17 décembre 2024 2 17 /12 /décembre /2024 09:42

Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires : le Sens du Service public rétablit 7 vérités sur les absences maladies.
Objectivons le sujet de l'absentĂ©isme en dĂ©passant la simple approche budgĂ©taire ! Le jeu des 7 erreurs sur l'absentĂ©isme des fonctionnaires - 1733423688211.pdf 📱 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les...
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16 décembre 2024 1 16 /12 /décembre /2024 09:33

Les arrĂȘts maladie dans la fonction publique : comprendre la dynamique de hausse depuis 2019 et agir efficacement.
L’augmentation des arrĂȘts maladie dans la fonction publique depuis 2019 soulĂšve des enjeux cruciaux pour la gestion des ressources humaines. Ce phĂ©nomĂšne, marquĂ© par des transformations structurelles et accĂ©lĂ©rĂ© par la crise sanitaire de la Covid-19,...
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 17:15

Supplément Familial de Traitement (SFT): compte tenu du contexte budgétaire actuellement trÚs contraint pour les finances publiques, il n'est pas envisagé à ce stade de faire évoluer le dispositif du SFT.
Interrogé quant à une évolution du SFT et notamment sur la suppression de son caractÚre proportionnel en cas de plusieurs enfants (« La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a déjà envisagé une réforme consistant en...
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 17:06

Cumul d'activité accessoire: une dérogation permet aux agents publics d'exercer une activité de conducteur de transport scolaire ou assimilé.
Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°373 Voici une synthÚse des idées essentielles de la réponse publiée : Principe général (Article L. 121-3 du CGFP) : -L'agent public doit consacrer l'intégralité de son temps de travail à...
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 16:16

Une pathologie neurodĂ©gĂ©nĂ©rative se distingue d’une maladie mentale au sens de l’article L. 822-12 du CGFP et n’ouvre pas droit au congĂ© de longue durĂ©e.
Un agent d'entretien polyvalent au sein des services d’une commune a Ă©tĂ© victime d'un accident de service au cours duquel elle a Ă©tĂ© blessĂ©e Ă  la cheville gauche. PlacĂ©e en congĂ© pour accident de service, l'intĂ©ressĂ©e, dont l'Ă©tat de santĂ© avait Ă©tĂ© regardĂ©...
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 15:44

 « Comprendre la laïcité »: plaquette d'information.
Plaquette laĂŻcitĂ© - comprendre_la-_laicite.pdf Le guide de la laĂŻcitĂ© dans la Fonction publique, publiĂ© par le MinistĂšre de la Fonction publique - guide_laicite_dgafp.pdf 📱 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email...
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15 décembre 2024 7 15 /12 /décembre /2024 15:20

Transparence dans la haute fonction publique: les dĂ©clarations de situation patrimoniale et d'intĂ©rĂȘts des agents publics exerçant des fonctions administratives ne doivent pas ĂȘtre rendues publiques.
Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°377 de M. BLANCHET Voici une synthÚse des idées essentielles de cette réponse concernant la transparence dans la haute fonction publique : Décision du Conseil constitutionnel (n° 2013-676...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement contentieux
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