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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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3 avril 2023
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Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone...
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2 avril 2023
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09:26
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Au cours de l'examen parlementaire de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, une dotation exceptionnelle a été instituée afin que les collectivités puissent mettre en œuvre une revalorisation de la rémunération des...
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2 avril 2023
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En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique (CGFP), les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par les collectivités territoriales et leurs...
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Temps de travail
Hygiéne et sécurité
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2 avril 2023
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Poursuivant l'objectif d'accompagner les mobilités des fonctionnaires territoriaux, l'article 11 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale a consacré la possibilité pour les collectivités...
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1 avril 2023
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Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) Sécurisation juridique et expertise statutaire des décisions RH FPT Des experts statutaires RH FPT, juristes, qui connaissent votre réalité de gestion quotidienne,...
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Actualités
Covid19
Hygiéne et sécurité
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1 avril 2023
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L'agent public a obligation de transmettre à son employeur un avis d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail. 1er envoi tardif: Si l'agent manque à cette obligation et transmet tardivement...
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31 mars 2023
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Un employeur peut sanctionner « normalement » le fonctionnaire qui commet des fautes graves, dès lors que son état de santé mentale n’était pas de nature à altérer son discernement au moment des faits (CE, 17 fév. 2023, 450852). Bien qu’étant en disponibilité...
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31 mars 2023
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En application de l'article L. 611-2 du Code Général de la Fonction Publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les...
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31 mars 2023
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Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de l'agent doit faire l'objet d'un examen annuel et être établi au vu du compte rendu de l'entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique qui,...
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30 mars 2023
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07:36
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Le 11 avril 2018, lors du dernier comité de suivi du protocole d'accord Sauvadet, un bilan des opérations de titularisation a été présenté aux organisations syndicales des trois versants de la fonction publique ayant signé le protocole. Cette présentation...
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29 mars 2023
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Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant. Il définit la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique...
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28 mars 2023
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Selon la Cour de cassation l'employeur peut communiquer à une salariée les bulletins de salaires d'autres salariés occupant des postes de niveau comparable au sien après avoir relevé que cette communication d'éléments portant atteinte à la vie personnelle...
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27 mars 2023
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Fournir son numéro de téléphone ne constitue pas une astreinte (CAA de Lyon, 14/10/2021, n° 19LY03166) Exclusion temporaire pour l’agent qui n’a pas fait 190 heures de service (CAA de Toulouse, 13/09/2022, n° 21TL01347) Un entretien difficile avec son...
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25 mars 2023
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a élaboré un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide se compose de deux parties : - un...
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24 mars 2023
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Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, compte tenu du texte de la CMP. Voici un premier...
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23 mars 2023
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La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 maintient l'effort financier de l'État pour la prise en charge des frais de formation des apprentis recrutés par les employeurs territoriaux au même niveau que celui voté par le Parlement en...
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Apprentissage
Apprenti
Apprentis
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22 mars 2023
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Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi par le syndicat Jeunes médecins du Grand Est de la décision par laquelle les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont refusé de se doter d’un dispositif, fiable, objectif et...
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21 mars 2023
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Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction...
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20 mars 2023
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Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail, « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une personne morale de droit privé ou par un organisme de droit public...
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19 mars 2023
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/image%2F1484234%2F20230331%2Fob_d22934_dossier-individuel-agent-fonction-publ.jpg)
L’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture crée un droit à l’information en faveur...
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17 mars 2023
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Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié, qu'il...
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Positions administratives
contentieux
Fin de fonction
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16 mars 2023
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Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font...
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15 mars 2023
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Territoriale (FPT) Quelles sont les formes de grève autorisées et interdites ? La grève est une cessation collective et concertée du travail. Elle doit avoir pour objet la défense des intérêts professionnels. Certaines formes de grève sont interdites...
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14 mars 2023
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En application d’un récent arrêté publié au Journal officiel, l’affichage de ce “montant net social” sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. Pour autant, les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent “pas directement” aux employeurs publics à...
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13 mars 2023
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Dans un arrêt du 8 mars 2023 n° 463478, le Conseil d'Etat considère : ➡ ️ Que l'administration n’est pas tenue d'informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire entendre des témoins ou...
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12 mars 2023
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Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit les orientations...
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Protection sociale complementaire
Actualités
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10 mars 2023
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Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la...
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Maladie
Accident de service
Hygiéne et sécurité
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7 mars 2023
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En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les...
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6 mars 2023
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Il résulte de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 733-1 du code général de la fonction publique (CGFP) que les organismes à but non lucratif...
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3 mars 2023
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Il résulte, d'une part, de l'article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'autre part, de l'article 53, du I et du II de l'article 97 et de l'article 99 de cette même loi ainsi que des articles 6 et 7 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 que lorsqu'il...
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2 mars 2023
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Le 1er mars 2023 marque la fin des ASA (autorisations spéciales d’absence) pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Depuis le début de la crise sanitaire, les agents publics atteints d’une des 11 pathologies définies par le Haut Conseil...
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Covid19
Autorisations d'absence
Hygiéne et sécurité
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1 mars 2023
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Afin de faciliter la prise en charge du personnel des collectivités territoriales dans un contexte caractérisé par la pénurie des médecins dans la fonction publique territoriale et en application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...
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1 mars 2023
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Aux termes de l'article L. 411-7 du code général de la fonction publique, « les grades de chaque corps ou cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers...
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Actualités
Promotion interne
Avancement-carrière
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28 février 2023
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Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors en vigueur : " L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel...
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28 février 2023
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Poursuivant l'objectif d'accompagner les mobilités des fonctionnaires territoriaux, l'article 11 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale a consacré la possibilité pour les collectivités...
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26 février 2023
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La secrétaire de mairie qui transmet aux membres du conseil municipal un courriel destiné au maire de la commune dans lequel elle conteste de manière directe et véhémente non seulement la manière dont celui-ci détermine les priorités de l'action communale...
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26 février 2023
7
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Dans sa version modifiée, l'article 48 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit désormais que les agents territoriaux qui exercent certaines fonctions, dont celles de sage-femme, perçoivent cette revalorisation...
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25 février 2023
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