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8 avril 2024
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Semaine de 4 jours dans la FPT : avantages et inconvĂ©nients Avantages : -rĂ©duction du taux dâabsentĂ©isme, -une plus grande attractivitĂ© employeur, -une augmentation de la productivitĂ©, - une absence de baisse de performance notable et une amĂ©lioration...
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7 avril 2024
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Télécharger le document complet Contributions proposées par les CDG à la réforme du statut de la Fonction Publique 2024 (résumé): -mise en place de formations aux métiers en tension aux candidats avant leur entrée en poste, -allégement des procédures...
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7 avril 2024
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Le 22 décembre 2023, la Cour des comptes a transmis au Ministre de la transformation et de la fonction publiques et au Ministre délégué auprÚs du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes...
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7 avril 2024
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L'article R. 411-43 du Code des communes définit le périmÚtre des collectivités ou établissements publics dont les agents peuvent se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale : il s'agit des régions, des départements,...
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médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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7 avril 2024
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Tribunal administratif de Paris, 16 février 2024, n°2128386 : un agent des services de la police nationale a demandé un avancement exceptionnel à la suite de son intervention en tant que policier lors d'une manifestation des « gilets jaunes » en 2018....
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Avancement-carriĂšre
contentieux
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7 avril 2024
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LâIA (intelligence artificielle) va bouleverser le monde du travail et par consĂ©quent les mĂ©tiers Ressources Humaines. Quels vont ĂȘtre les tenants et les aboutissements de cette rĂ©volution Ă venir, comment les services Ressources Humaines vont-ils pouvoir...
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Messages webmaster - Presse
IA
FonctionPublique
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6 avril 2024
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LâarrĂȘt de la Cour administrative dâappel de Paris n°22PA03578 du 2 avril 2024 indique que « le fonctionnaire faisant lâobjet de poursuites disciplinaires ne peut ĂȘtre entendu sur les manquements qui lui sont reprochĂ©s sans quâil soit prĂ©alablement informĂ©...
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6 avril 2024
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/image%2F1484234%2F20240406%2Fob_9590a3_gettyimages-as-aide-lever-pa-2.jpg)
Dans le cadre de la mise en Ćuvre du plan HĂŽpital, une prime « grand Ăąge » a Ă©tĂ© instituĂ©e, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants Ă©ducatifs et sociaux relevant des fonctions publiques hospitaliĂšre et territoriale exerçant dans des...
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6 avril 2024
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Lâinstruction du 18 mars 2024 de la Direction gĂ©nĂ©rale des collectivitĂ©s locales vise Ă informer les collectivitĂ©s territoriales de la nĂ©cessitĂ© de publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes rĂ©munĂ©rations de leurs agents (au titre de...
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6 avril 2024
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/image%2F1484234%2F20240406%2Fob_d3b78e_1712301451814.jpg)
Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Utilisez le formulaire...
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5 avril 2024
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Absentéisme dans la fonction publique : « on était en 2015 à 8 jours en moyenne, on est aujourd'hui à un peu plus de 14 jours d'absentéisme par an » déclare le Ministre de la Fonction Publique ce vendredi 5 avril 2024. Le ministre de la Transformation...
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5 avril 2024
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Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois Ă lâĂ©laboration dâun nouveau projet de loi de modernisation de la fonction publique dont lâinscription Ă lâordre du jour du Parlement pourrait intervenir au second semestre 2024. Ce texte devrait comporter...
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5 avril 2024
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/image%2F1484234%2F20240405%2Fob_969e6d_dors.JPG)
cliquez sur l'image pour accéder à l'infographie complÚte. Quand et comment placer un agent en disponibilité pour raison de santé ? (Infographie CIG) - dors_revumk.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en...
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5 avril 2024
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La brochure « Statut de lâĂ©lu(e) local(e) » de lâAMF comprend lâensemble des dispositions relatives aux conditions dâexercice des mandats locaux, Ă jour en mars 2024. Cette nouvelle version prĂ©sente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant...
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4 avril 2024
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4 avril 2024
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La circulaire NOR n° MENE2400643C du 28 mars 2024 prĂ©cise les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de la sĂ©quence dâobservation en milieu professionnel en classe de seconde gĂ©nĂ©rale et technologique. Lâaccueil des Ă©lĂšves en milieu professionnel est un vecteur essentiel...
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3 avril 2024
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/image%2F1484234%2F20240403%2Fob_081f91_inspecteur-du-travail.jpeg)
Il convient de rappeler que la faculté pour les collectivités territoriales de faire appel au concours de l'inspection du travail ne saurait avoir pour objet ou pour effet de transférer à cette derniÚre la charge de veiller à la sécurité et à la protection...
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3 avril 2024
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/image%2F1484234%2F20240403%2Fob_965a37_images-32.jpg)
Le supplément familial de trait ement (SFT) est une indemnité qui a été créée en 1941. Elle n'a jamais été réévaluée ou rediscutée. Au vu de la crise actuelle et de l'inflation que connaissent les familles des fonctionnaires, ces derniers mériteraient...
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2 avril 2024
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/image%2F1484234%2F20240402%2Fob_81b6b8_garde-champetre1.jpg)
Le dĂ©cret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifie le statut particulier du cadre dâemplois des gardes champĂȘtres. Il a pour objet de revaloriser la carriĂšre du cadre dâemplois des gardes champĂȘtres. Le dĂ©cret aligne la carriĂšre du grade de garde champĂȘtre...
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Avancement-carriĂšre
Paie-rémunération
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1 avril 2024
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Cliquez sur le graphique pour avoir des explications détaillées. Concernant le changement de missions d'un agent en CDI : L'article 39-4 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dispose...
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1 avril 2024
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L'article 1-5 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 et les articles 1er et 20 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident de service ou d'une maladie...
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31 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240331%2Fob_8b1511_comment-fonctionne-cdi-interimaire-f.jpg)
*Concernant le changement de missions dâun agent en CDI : Lâarticle 39-4 du dĂ©cret n°88-145 du 15 fĂ©vrier 1988 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dispose : « En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifiĂ©...
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30 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240329%2Fob_865b1e_endometriose-elsan-fiches-pathologies.jpg)
L'endométriose est une maladie de trÚs grande ampleur, qui touche prÚs d'une femme sur dix en France et dans le monde. PremiÚre cause d'infertilité en France, elle reste pourtant mal connue par la société, les professionnels de santé, et le monde de la...
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Actualités
congé de longue durée
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29 mars 2024
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Le décret n° 2024-272 du 2 6 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation...
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28 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240329%2Fob_d28e9f_paques-voyage.jpg)
Les systÚmes de rÚglement des paiements, qui sont opérés par la Banque Centrale Européenne (BCE), sont fermés les week-ends et certains jours fériés, notamment le week-end prolongé de Pùques. La spécificité pour cette année 2024 est que le week-end de...
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27 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240328%2Fob_e05f83_pleniere-csfpt-15-novembre-2023-1.jpg)
Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale sâest rĂ©uni, ce mercredi 27 mars, sous la prĂ©sidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Deux textes Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour de cette sĂ©ance plĂ©niĂšre: 1) Projet de dĂ©cret relatif Ă ...
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27 mars 2024
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Il est possible sous conditions dâinstaller une vidĂ©osurveillance sans en informer ses salariĂ©s.
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Il résulte de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 du code de procédure civile que, dans un procÚs civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve...
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27 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240327%2Fob_8c4a22_ob-60561f-dossier.jpg)
En vertu de lâarticle 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant lâobjet dâune mesure prise en considĂ©ration de sa personne, quâelle soit ou non justifiĂ©e par lâintĂ©rĂȘt du service, doit ĂȘtre mis Ă mĂȘme dâobtenir communication de son dossier....
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27 mars 2024
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Il rĂ©sulte de l'article 3 du dĂ©cret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et de l'article 3 de l'arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2009 que le nombre de 20 jours de congĂ©s devant, au minimum, avoir Ă©tĂ© pris dans l'annĂ©e pour ouvrir droit Ă l'alimentation du compte Ă©pargne-temps...
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Congés annuels
Temps de travail
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27 mars 2024
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Il rĂ©sulte des articles L. 242-1 et L. 242-2 du code des relations entre le public et lâadministration (CRPA), des articles 4, 5, 7 et 13 du dĂ©cret n° 82-447 du 28 mai 1982 et de lâarticle 4 du dĂ©cret n° 84-474 du 15 juin 1984 que les autorisations de...
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Autorisations d'absence
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27 mars 2024
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Cliquez ici pour télécharger l'étude Etude sur la semaine de 4 jours dans le service public : découvrez l'expérimentation de la Métropole de Lyon. Etude "Semaine de 4 jours. Secteur public" (Profil Public, mars 2024) - Etude-semaine-de-4-jours-service-public.pdf Veille...
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26 mars 2024
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Une assistante sociale au sein dâun dĂ©partement sâest vu refuser la prise en charge de sa formation personnelle dâĂ©quicienne quâelle avait demandĂ©e dans le cadre dâun projet de reconversion professionnelle. Pour le dĂ©partement, cette demande de congĂ©...
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26 mars 2024
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Cliquez ici pour télécharger l'instruction du 18 mars 2024 Instruction du 18 mars 2024 relative au lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations de la fonction publique territoriale - Instruction relative à la campagne...
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25 mars 2024
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La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au journal officiel le 11 août 2023. Ce dispositif permet à un agent territorial...
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RĂ©forme des retraites 2023
Retraite - CNRACL
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L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement. Le Président de la République a confirmé en 2022 l'objectif de pleine inclusion des personnes en situation de handicap en demandant à ce que toutes les politiques...
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FIPHFP
Travailleurs Handicapés
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Guide sur la protection fonctionnelle des agents publics (Mars 2024) Guide sur la protection fonctionnelle des agents publics (Mars 2024) - protection-fonctionnelle-agents.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours...
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Cliquez ici pour télécharger la note Note de cadrage semaine en 4 jours. - Note de cadrage semaine en 4 jours.pdf Etude sur la semaine de 4 jours dans le service public : découvrez l'expérimentation de la Métropole de Lyon. Abonnez vous à la veille juridique...
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Temps de travail
Actualités
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Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, la DGAFP doit produire annuellement des informations relatives aux ruptures d'engagement à servir (pantouflages) des élÚves issus de certaines « grandes écoles » (article 37 de la loi...
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24 mars 2024
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Le CPF n'est pas un outil de solidaritĂ© intergĂ©nĂ©rationnelle. En effet, le don de ses droits au CPF pourrait nuire aux personnes qui ont besoin de se former. Les seniors, en particulier, pourraient ĂȘtre tentĂ©s de cĂ©der leurs droits Ă leurs enfants, alors...
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22 mars 2024
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Trois leviers principaux mobilisés : 1. Mesures indiciaires socle pour tous les agents (en moyenne + 6% sur le traitement indiciaire, dont une part sous la forme de points) : ⹠Revalorisation du point au 1 er juillet 2022 et 1 er juillet 2023 (5% en 2...
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21 mars 2024
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Cliquez pour tĂ©lĂ©charger le document Cliquez pour tĂ©lĂ©charger le document RĂ©union sur le diagnostic de lâĂ©volution des rĂ©munĂ©rations dans la fonction publique - PrĂ©sentation GT 14mars2024 Politique salariale.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com...
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21 mars 2024
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Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Utilisez le formulaire...
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Actualités
Paie-rémunération
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21 mars 2024
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La demande adressĂ©e par un agent public Ă lâadministration dont il dĂ©pend en vue dâobtenir le bĂ©nĂ©fice de la protection fonctionnelle fait apparaĂźtre son comportement au sens et pour lâapplication du 3° de lâarticle L. 311-6 du code des relations entre...
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21 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240321%2Fob_9b3df0_greve.jpg)
En application de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision du Conseil Constitutionnel 71-44 DC du 16 juillet 1971, le droit de grÚve est un principe à valeur constitutionnelle,...
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21 mars 2024
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Si la rĂ©intĂ©gration dâun agent Ă lâissue dâune pĂ©riode de congĂ© de maladie se fait de plein droit, lâagent ne dispose cependant dâaucun droit Ă ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ©, Ă l'issue d'un congĂ© de maladie, dans le poste qu'il occupait avant ce congĂ©(CE, 18 mars 1996,...
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20 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240320%2Fob_56efc9_salaires.jpg)
Malgré l'évolution de la valeur du point en 2022, entre 2013 et 2022, les salaires moyens nets du public ont moins progressé que ceux du secteur public (+15,14% pour le secteur public contre +19,43% pour le secteur privé). Le salaire moyen net du secteur...
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Paie-rémunération
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20 mars 2024
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Les syndicats constatent que le suivi de lâaccord du 11 juillet dernier est ralenti et craignent sa remise en cause en raison du retard pris dans la transposition lĂ©gislative et rĂ©glementaire prĂ©parĂ©e par la DGCL. Cependant, les employeurs soulignent...
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Protection sociale complementaire
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20 mars 2024
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PrĂ©vu par la loi du 19 juillet 2023 visant Ă renforcer lâaccĂšs des femmes aux responsabilitĂ©s dans la fonction publique, cet index devra ĂȘtre publiĂ© au 30 septembre 2024 sur le site internet des collectivitĂ©s concernĂ©es. Les collectivitĂ©s gĂ©rant au moins...
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20 mars 2024
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En session extraordinaire, le CNSPV s'est réuni à propos du rapport de l'IGA sur le volontariat. L'ensemble des acteurs présents, notamment la Direction générale de la Sécurité Civile, a redit son souhait de défendre le volontariat des sapeurs-pompiers,...
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Sapeurs Pompiers
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