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Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
➡️ Ces outils pratiques, adaptables selon les besoins locaux, s’inscrivent dans les nouvelles dispositions issues de la codification du code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).
🛠️ Ils ont été présentés lors du premier groupe de travail national réunissant les acteurs institutionnels, syndicaux et territoriaux.
💬 Aviswww.naudrh.com: ces CCTP-types sont une initiative utile pour homogénéiser les pratiques tout en laissant une marge d’adaptation locale. Une étape nécessaire pour garantir à la fois la modernisation et la sécurité des scrutins dans la FPT. Nous recommandons vivement aux directions RH de s’en emparer dès maintenant pour anticiper 2026 sereinement.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2026 Mise à dispositions des collectivités territoriales de cahiers des clauses techniques particulières-type pour le recours au vote électronique
Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statut...
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques da...
Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce service vous permet d'assurer une veille juridique dans le domaine du statut et de la gestion des Ressources Humaines. Vous êtes alertés par email en temps réel de la publication de toutes les actualités RH FPT et de leurs conséquences sur l'activité des services RH et sur la carrière des agents publics. Les informations communiquées sont étayées de préconisations opérationnelles concrètes.
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Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteurdédié, spécialiste de la gestion des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier.Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés à la même interrogation.
Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses apportées.
Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.
Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.
Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement
Charte des formateurs internes, la procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...
Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !
Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :
"Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."
Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.
Les services de l'Etat font appel à l'intelligence artificielle pour la rédaction des courriers. La promesse ? Des réponses mieux adaptées aux besoins des Français.
L'IA (intelligence artificielle) va bouleverser le monde du travail et par conséquent les métiers Ressources Humaines. Quels vont être les tenants et les aboutissements de cette révolution à v...
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Le ministre de la Fonction Publique évoque les grandes orientations du projet de réforme de la fonction publique au micro de France Inter :
• Rémunération au mérite : récompenser l'engagement des agents publics. Introduction d'une politique de rémunération visant à mieux récompenser l'engagement et les performances des agents publics.
• Intégrer une négociation salariale annuelle: proposition faite aux syndicats pour instaurer une négociation faite aux syndicats pour instaurer une négociation annuelle au sein de la fonction publique.
• Lever le "tabou" du licenciement des fonctionnaires: Volonté de lever le tabou sur le licenciement pour insuffisance professionnelle, en élargissant les sanctions possibles et en clarifiant les conditions de mise en œuvre.
• Mobilité : entrer et sortir plus facilement de la fonction publique. Le ministre veut faciliter la mobilité au sein de la fonction publique pour valoriser les compétences et les métiers.
• Mise à jour du système de rémunération: Objectif de "désmicardiser" la fonction publique en augmentant significativement le salaire moyen des agents publics d'ici 20
• Réorganiser le système par catégories (A,B,C): Le ministre souhaite remanier profondément la classification des fonctionnaires pour moderniser l'architecture de la fonction publique.
• Titularisation des Apprentis: possibilité offerte aux apprentis d'être titularisées dans la fonction publique.
• Uniformiser les modes de recrutement et professionnaliser les concours: adaptation des concours pour les rendre plus professionnels et alignés sur les besoins actuels / Annonce de 70 000 postes ouverts au recrutement dans la fonction publique.
Extraits des déclarations du Ministre:
-Il faut lever « le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
-Il faut faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle dans la Fonction publique. S'il existe déjà, ce dispositif est "très mal défini et extrêmement peu appliqué", dit-il en disant vouloir récompenser les agents "méritants"
-"Le système resté bloqué dans les années 1980".
-"La Fonction Publique n'est pas une entreprise privée mais le statut ne doit pas être le statu quo".
Monsieur le ministre, Nous tenons, avant de nous exprimer sur le projet de loi Fonction publique, vous réaffirmer notre forte désapprobation de la forme et du contenu actuels des relations sociales
A la sauce GUERINI, le dialogue social n'existe que pour la comm'. En effet, si le ministre se complaît dans les déclarations dans les médias, dans les faits les organisations syndicales ...
Communiqué de presse FSU Le ministre de la Fonction publique a réuni ce jour les organisations syndicales et les employeurs publics pour lancer la (...)
L'UNSA Fonction Publique a participé au lancement de la concertation sur le futur projet de Loi Fonction Publique. Elle a réaffirmé que, pour les agents publics, les priorités sont celles de le...
Le ministre a lancé la concertation avec les organisations syndicales sur le projet de réforme de la fonction publique, pour laquelle il veut renforcer le mérite et faciliter les licenciements. ...
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Ce nouveau congé appelé à remplacer le congé parental actuel est l'une des mesures du " réarmement démographique " annoncé par Emmanuel Macron Le congé de naissance entrera en vigueur " cou...
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"Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."
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Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses apportées.
Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.
Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.
Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement
Document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...
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CONSEILS STATUTAIRES RH FPT: PRESENTATION VIDEO
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GUIDE DU TRAVAIL PAR FORTE CHALEUR, REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE (DONT UNE PARTIE EST CONSACREE A LA DEPENDANCE A L'ALCOOL), FAQ DROIT DE GREVE, MODELES DE REGLEMENT INTERIEUR POUR CST, CAP et CCP, CONTRACTUELS:LES NOUVEAUX DROITS, MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE PHYSIQUE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...
Voilà la réalité des salaires dans la fonction publique, n’en déplaise ceux qui pensent qu’augmenter les salaires des fonctionnaires c’est « une dépense inutile » ;-)
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
📜 Temps de travail des fonctionnaires : les réductions de temps de travail ne peuvent être fondées sur des critères personnels tels que l'âge ou la santé des agents, mais uniquement sur des considérations liées à la pénibilité des missions. La Cour administrative...
Le 17 avril 2025, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article L. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. En cause : l'égalité de traitement entre les fonctionnaires...
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La crise sanitaire du Covid-19 a provoqué un bouleversement profond des modalités de travail, notamment au sein de la fonction publique. Le télétravail, jusqu'alors perçu comme une exception, a été généralisé pour garantir la continuité des services publics...
Dans la fonction publique, la fidélisation des agents les plus performants est devenue un enjeu stratégique. Face à une concurrence accrue du secteur privé, les collectivités territoriales, établissements publics et administrations centrales peinent parfois...
Le 13 mai 2025, une journée de mobilisation des syndicats de fonctionnaires pourrait marquer un tournant dans les rapports sociaux en France. Les agents publics, confrontés à une augmentation du coût de la vie, à la réduction des effectifs et à des réformes...
Et si un simple ticket de restaurant pouvait être falsifié en quelques minutes avec l’aide de l’intelligence artificielle ? Alors que les collectivités territoriales sont responsables des remboursements de frais de repas pour leurs agents, ce scénario...
Le CNFPT a mis en place des critères de financement des contrats d'apprentissage pour 2025 afin de soutenir les métiers en tension. Ce dispositif vise à financer 5 000 contrats d'apprentissage, avec une attention particulière pour les collectivités locales....
Commentaires www.naudrh.com de la vidéo ci-dessus La question de l'ampleur de la fonction publique en France est un sujet récurrent de débat. Selon un sondage récent (cf. graphique ci-dessous), un Français sur deux estime qu'il y a trop de fonctionnaires....
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