đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (40)
- Juillet 2026 (68)
- Juin 2026 (96)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
4 février 2024
7
04
/02
/février
/2024
05:15
/image%2F1484234%2F20240204%2Fob_336e02_reagir-personne-irrespectueuse.jpg)
Toute faute dans ou Ă lâoccasion des fonctions expose lâagent Ă une sanction, sans prĂ©judice de peines pĂ©nales Ă©ventuelles (article L. 530â1 du CGFP). Sâagissant des faits, une autoritĂ© territoriale reproche Ă un agent dâavoir tenu Ă plusieurs reprises...
Lire la suite
Partager cet article
3 février 2024
6
03
/02
/février
/2024
22:06
/image%2F1484234%2F20240203%2Fob_6c21c8_gettyimages-957140560-612x410.jpg)
Saisir l'oreille de l'un de ses collÚgues et tenir des propos violents, injurieux, racistes et obscÚnes sur une longue période à son encontre, justifie une exclusion temporaire de fonctions de trois mois fermes. TA Paris 18 janvier 2024 n°2213649 Veille...
Lire la suite
Partager cet article
3 février 2024
6
03
/02
/février
/2024
20:59
/image%2F1484234%2F20240203%2Fob_4f8794_0100136745556-web-tete.jpg)
Lâarticle 65 de la loi n° 2023-1250 du 26 dĂ©cembre 2023 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2024 (LFSS) limite le recours Ă la tĂ©lĂ©mĂ©decine dans le cadre du renouvellement dâun arrĂȘt de travail : « lors d'un acte de tĂ©lĂ©mĂ©decine, la prescription...
Lire la suite
Partager cet article
2 février 2024
5
02
/02
/février
/2024
15:58
/image%2F1484234%2F20240202%2Fob_1b9a76_03acacdd8c4a048f43b13de65cf89a330f5c67.jpeg)
La circulaire n° TFPF2334860C du 4 janvier 2024 prĂ©cise les taux applicables Ă compter du 1er janvier 2024 pour les prestations interministĂ©rielles dâaction sociale Ă rĂ©glementation commune. Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministĂ©rielles...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Action sociale
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 février 2024
5
02
/02
/février
/2024
15:41
/image%2F1484234%2F20240202%2Fob_f27467_0901843037687-web-tete.jpg)
Le tĂ©lĂ©travail dĂ©signe toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu ĂȘtre exercĂ©es par un agent dans les locaux de son employeur sont rĂ©alisĂ©es hors de ces locaux de façon rĂ©guliĂšre et volontaire en utilisant les technologies...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
contentieux
télétravail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 février 2024
5
02
/02
/février
/2024
15:35
/image%2F1484234%2F20240202%2Fob_70b195_charges-sociales-delphotostock-adobes.png)
Les taux de contributions employeurs au compte dâaffectation spĂ©ciale « Pensions » (CAS Pensions) seront Ă nouveau stables en 2024, conservant les niveaux fixĂ©s par le dĂ©cret n° 2012- 1507 du 27 dĂ©cembre 2012 (cf. tableau ci-dessous). Toutefois, conformĂ©ment...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Retraite - CNRACL
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 février 2024
5
02
/02
/février
/2024
15:08
/image%2F1484234%2F20240202%2Fob_d6df89_ft.JPG)
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat. Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en...
Lire la suite
Partager cet article
1 février 2024
4
01
/02
/février
/2024
09:32
/image%2F1484234%2F20240201%2Fob_d5d4fa_elimination-alcool.jpg)
Tout comme lâemployeur, un agent est Ă©galement soumis Ă certaines obligations comme celle de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilitĂ©s, de sa santĂ© et de sa sĂ©curitĂ© ainsi que de celles des autres personnes concernĂ©es par ses...
Lire la suite
Partager cet article
31 janvier 2024
3
31
/01
/janvier
/2024
09:49
/image%2F1484234%2F20240131%2Fob_d89cfb_rft.JPG)
Circulaire du 3 janvier 2024 relative au cadre la politique salariale de 55 métiers de la filiÚre numérique. - Circulaire n°6434-SG du 3 janvier 2024 - référentiel numérique.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les...
Lire la suite
Partager cet article
31 janvier 2024
3
31
/01
/janvier
/2024
09:09
/image%2F1484234%2F20240131%2Fob_bd2a6c_images-23.jpg)
Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 est relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Il modifie des taux de cotisation d'assurance...
Lire la suite
Partager cet article
31 janvier 2024
3
31
/01
/janvier
/2024
09:05
/image%2F1484234%2F20240131%2Fob_db5a90_telechargement-13.jpg)
Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Utilisez le formulaire...
Lire la suite
Partager cet article
31 janvier 2024
3
31
/01
/janvier
/2024
08:54
/image%2F1484234%2F20240131%2Fob_6d78db_seuil-de-rentabilite3.jpg)
Le décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifie le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractÚre personnel portant sur les ressources des assurés sociaux. Le texte réglementaire aménage et étend l'utilisation...
Lire la suite
Partager cet article
30 janvier 2024
2
30
/01
/janvier
/2024
09:18
/image%2F1484234%2F20240127%2Fob_465b69_rop.JPG)
Selon l'avenant du 18 mai 2009 Ă l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, l'indemnitĂ© spĂ©cifique de rupture conventionnelle prĂ©vue par l'article L. 1237-13 du code du travail ne peut pas ĂȘtre d'un montant infĂ©rieur Ă celui de l'indemnitĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Rupture conventionnelle
Fin de fonction
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
29 janvier 2024
1
29
/01
/janvier
/2024
17:22
/image%2F1484234%2F20240127%2Fob_05d54e_tunisie-loi-de-finances-2024.jpg)
Lâarticle 64 complĂšte les dĂ©rogations Ă la journĂ©e de carence en ajoutant lâ interruption de grossesse pratiquĂ©e pour motif mĂ©dical prĂ©vue aux articles L. 2213- 1 Ă L. 2213-5 du code de la santĂ© publique. NĂ©anmoins, son application nĂ©cessite un dĂ©cret...
Lire la suite
Partager cet article
28 janvier 2024
7
28
/01
/janvier
/2024
09:32
/image%2F1484234%2F20240127%2Fob_0d1b66_360-f-571943319-o2rsyapixcmk01rcv9gk8h.jpg)
Un agent a signĂ© un contrat dâavenir pour la pĂ©riode du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 avec une caisse des Ă©coles. Il a ensuite Ă©tĂ© recrutĂ© par plusieurs contrats de droit public en CDD. Lâagent demande Ă la Cour dâenjoindre Ă la collectivitĂ© de...
Lire la suite
Partager cet article
27 janvier 2024
6
27
/01
/janvier
/2024
09:13
/image%2F1484234%2F20240127%2Fob_5e78f3_adobestock-261262178-960x640.jpeg)
Dans un arrĂȘt n° 465818 du 3 novembre 2023, le Conseil dâEtat rappelle quâaux termes du premier alinĂ©a de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, « une somme indĂ»ment versĂ©e...
Lire la suite
Partager cet article
27 janvier 2024
6
27
/01
/janvier
/2024
09:02
/image%2F1484234%2F20240127%2Fob_f8ae46_platre-adobe.jpeg)
Il rĂ©sulte des dispositions de l'article 37-9 du dĂ©cret du 30 juillet 1987 que lorsque l'administration dĂ©cide de placer un agent en congĂ© pour invaliditĂ© temporaire imputable au service, elle doit ĂȘtre regardĂ©e comme ayant, au terme de son instruction,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
27 janvier 2024
6
27
/01
/janvier
/2024
08:51
/image%2F1484234%2F20240127%2Fob_e80993_retraite-progressive-adobestock-776472.jpeg)
La circulaire NOR : TFPF2321792C du 6 septembre 2023 rappelle le dispositif juridique de retraite progressive introduit dans la fonction publique par lâarticle 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© pour 2023 et le dĂ©cret...
Lire la suite
Partager cet article
26 janvier 2024
5
26
/01
/janvier
/2024
14:34
/image%2F1484234%2F20240126%2Fob_27e448_jurisprudence.jpg)
Maladie imputable au service : droit au remboursement des honoraires mĂ©dicaux ET des frais directement entraĂźnĂ©s par cette maladie, notamment les frais de transport engagĂ©s dans ce cadre Lâabsence dâune fiche de poste ainsi que lâabsence d'entretien d'Ă©valuation...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
actualités jurisprudentielles
jurisprudences
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
25 janvier 2024
4
25
/01
/janvier
/2024
21:43
/image%2F1484234%2F20240125%2Fob_5c3ed0_hierarchie-pyramidale.jpg)
Le statut indique explicitement que le « grade est distinct de lâemploi ». Si le grade « appartient » au fonctionnaire, lâemploi est Ă la discrĂ©tion de lâautoritĂ© compĂ©tente (CE, 24 juin 1959, Assoc. des administrateurs civils du ministĂšre du Travail)....
Lire la suite
Partager cet article
25 janvier 2024
4
25
/01
/janvier
/2024
15:41
/image%2F1484234%2F20240125%2Fob_f1319e_image-1484234-20230305-ob-587365-finem.jpg)
Si la protection fonctionnelle n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public détaché sur un emploi fonctionnel et le chef de l'exécutif, il en va différemment lorsque les actes de ce supérieur...
Lire la suite
Partager cet article
25 janvier 2024
4
25
/01
/janvier
/2024
08:49
/image%2F1484234%2F20240125%2Fob_eb684c_pleniere-csfpt-24-janvier-2024-11.jpg)
Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale sâest rĂ©uni, le mercredi 24 janvier, sous la prĂ©sidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Trois textes Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour de cette sĂ©ance plĂ©niĂšre ainsi que la prĂ©sentation...
Lire la suite
Partager cet article
24 janvier 2024
3
24
/01
/janvier
/2024
23:10
/image%2F1484234%2F20240124%2Fob_bf9282_images.jpg)
Les menaces de mort profĂ©rĂ©es par un agent Ă lâencontre de ses supĂ©rieures hiĂ©rarchiques constituent une faute grave justifiant une sanction disciplinaire. Mais dans un arrĂȘt du 12 dĂ©cembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse (cf. lien ci-dessous)...
Lire la suite
Partager cet article
23 janvier 2024
2
23
/01
/janvier
/2024
23:02
/image%2F1484234%2F20240124%2Fob_844a95_temps-travail-fonction-publique-093718.jpg)
La durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique en 2022 est en moyenne de 1 606 heures en excluant les enseignants (1 556 heures en les incluant). Elle est quasiment égale à la durée légale de 1 607 heures mais inférieure à celle...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Temps de travail
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 janvier 2024
2
23
/01
/janvier
/2024
21:54
/image%2F1484234%2F20240123%2Fob_e1cbf9_cn.JPG)
Ce nouveau congé appelé à remplacer le congé parental actuel est l'une des mesures du " réarmement démographique " annoncé par Emmanuel Macron Le congé de naissance entrera en vigueur " cou... Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par...
Lire la suite
Partager cet article
23 janvier 2024
2
23
/01
/janvier
/2024
09:56
/image%2F1484234%2F20240123%2Fob_32534a_images-21.jpg)
Le droit à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires ne se confond pas, comme pour les salariés du privé, avec le droit à indemnisation en cas d'incapacité de travail. Il s'inscrit dans une logique de droits distincts des droits...
Lire la suite
Partager cet article
22 janvier 2024
1
22
/01
/janvier
/2024
22:08
/image%2F1484234%2F20240122%2Fob_0648c9_loss-prevention-officer.png)
Sâil est Ă©tabli : - qu'un agent a, au moins une fois, sciemment dissimulĂ© des marchandises de valeur lors d'achats au supermarchĂ© dans lequel la commune s'approvisionne rĂ©guliĂšrement, et que seule l'intervention du gĂ©rant Ă permis de rĂ©gulariser cette...
Lire la suite
Partager cet article
22 janvier 2024
1
22
/01
/janvier
/2024
21:54
/image%2F1484234%2F20240122%2Fob_c3d2ac_ficat2024.JPG)
CLIQUEZ SUR L'IMAGE POUR TELECHARGER LE CATALOGUE Actualisation du catalogue des interventions du FIPHFP - Janvier 2024. - Catalogue des interventions 2024-01 version publication OK.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email...
Lire la suite
Partager cet article
22 janvier 2024
1
22
/01
/janvier
/2024
17:37
/image%2F1484234%2F20240122%2Fob_d221c0_image-1484234-20221211-ob-10b5f7-temps.png)
Il résulte des article 1er, 2 et 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et des articles 1er et 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 que dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, l'employeur a la faculté de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Temps de travail
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
22 janvier 2024
1
22
/01
/janvier
/2024
17:31
/image%2F1484234%2F20240122%2Fob_8b694c_2742305-militaire-du-rang-original.jpg)
Il rĂ©sulte de l'article L. 4123-2 du code de la dĂ©fense, applicable en vertu de l'article L. 4111-2 du mĂȘme code aux militaires servant en vertu d'un contrat, et des articles L. 2 et L. 4 du code des pensions militaires d'invaliditĂ© et des victimes de...
Lire la suite
Partager cet article
21 janvier 2024
7
21
/01
/janvier
/2024
11:41
/image%2F1484234%2F20240121%2Fob_ecff10_compte-epargne-temps.jpg)
ConformĂ©ment aux articles 5 et 6 du dĂ©cret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant crĂ©ation du compte Ă©pargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'Ătat et dans la magistrature, lorsqu'au terme de chaque annĂ©e civile, le nombre de jours inscrits sur...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
compte Epargne Temps (CET)
CET
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
21 janvier 2024
7
21
/01
/janvier
/2024
11:28
/image%2F1484234%2F20240121%2Fob_14f785_rtt.jpg)
Cour de cassation, 10 janvier 2024, n°22-17.917 : la mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la réduction du temps de travail n'a qu'une valeur informative, la charge de la preuve de leur octroi effectif incombant, en cas de contestation,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 janvier 2024
5
19
/01
/janvier
/2024
17:25
/image%2F1484234%2F20240119%2Fob_876b4c_telechargement-12.jpg)
Cour de cassation, 13 dĂ©cembre 2023, n°22-17.890 : face Ă la passivitĂ© de son employeur dans lâorganisation des congĂ©s, un salariĂ© considĂšre que ses dates de dĂ©part son validĂ©es et part en congĂ©s sans prĂ©venir son employeur. La Cour de cassation estime...
Lire la suite
Partager cet article
19 janvier 2024
5
19
/01
/janvier
/2024
15:24
/image%2F1484234%2F20240119%2Fob_804419_2023-11-actu-simulateur-reversion-gip.jpeg)
Le nouveau service Simulation de retraite CNRACL est dĂ©ployĂ© dans PEPâs en complĂ©ment de lâactuel service « Estimation de pension». Dans le cadre de la modernisation de lâoffre de services au titre des demandes de dĂ©part Ă la retraite CNRACL, le service...
Lire la suite
Partager cet article
19 janvier 2024
5
19
/01
/janvier
/2024
14:25
1607 heures: le maire ne peut attribuer des congĂ©s supplĂ©mentaires en fonction de lâanciennetĂ©.
/image%2F1484234%2F20240119%2Fob_0511b4_image-1484234-20220428-ob-e42c46-temps.jpg)
Dans le cadre de la mise en Ćuvre de la loi du 6 aoĂ»t 2019 de transformation de la fonction publique, le prĂ©fet du Tarn a adressĂ© le 25 octobre 2021 une " lettre-circulaire " rappelant aux collectivitĂ©s territoriales du dĂ©partement leurs obligations en...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
18 janvier 2024
4
18
/01
/janvier
/2024
21:31
/image%2F1484234%2F20240118%2Fob_fcacee_image2-2.jpg)
L'organe délibérant d'un SDIS peut: - d'une part, en application du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels - et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret n° 2001-623...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
SDIS
Temps de travail
Congés annuels
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
17 janvier 2024
3
17
/01
/janvier
/2024
10:21
/image%2F1484234%2F20240117%2Fob_21aa0e_arton15323.jpg)
Les fonctionnaires liquident leur pension de retraite sur la base du traitement correspondant à l'indice effectivement détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation d'activité. Toutefois, il est possible de déroger à ce principe pour les fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
17 janvier 2024
3
17
/01
/janvier
/2024
10:15
/image%2F1484234%2F20240117%2Fob_6c141a_crier.jpg)
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses si l'administration envisage de procéder à son renouvellement....
Lire la suite
Partager cet article
16 janvier 2024
2
16
/01
/janvier
/2024
12:22
/image%2F1484234%2F20240116%2Fob_792f39_cnracl-age-de-depart-en-retraite-des-f.jpg)
Le prĂ©sent projet de dĂ©cret, prĂ©sentĂ© par la direction de la sĂ©curitĂ© sociale, prĂ©voit une hausse pĂ©renne dâun point du taux des cotisations vieillesse affectĂ©e Ă la Caisse nationale de retraite des agents des collectivitĂ©s locales (CNRACL) Ă compter...
Lire la suite
Partager cet article
16 janvier 2024
2
16
/01
/janvier
/2024
12:09
/image%2F1484234%2F20240116%2Fob_7e353b_enfant-malade-que-faire-452-1564481519.jpg)
L 'attention du Gouvernement a été appelée sur l'exigence d'une piÚce justificative, le certificat médical, à remettre à l'employeur pour bénéficier d'un congé pour enfant malade et sur l'opportunité de sa suppression. L'employeur doit accorder à tout...
Lire la suite
Partager cet article
16 janvier 2024
2
16
/01
/janvier
/2024
12:03
/image%2F1484234%2F20240116%2Fob_36d713_entretien-professionnel-1.jpg)
Aux termes de l'article 55 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
entretien profesionnel
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
15 janvier 2024
1
15
/01
/janvier
/2024
15:36
/image%2F1484234%2F20240115%2Fob_8d39b9_cession-sur-salaire-bulletin-salaire-c.jpg)
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grùce à l'intermédiaire de l'employeur qui procÚde à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne...
Lire la suite
Partager cet article
15 janvier 2024
1
15
/01
/janvier
/2024
09:15
/image%2F1484234%2F20240114%2Fob_6f2f5c_image.jpg)
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics : Départ anticipé à la retraite comme catégorie active : la LFSS pour 2024 créée...
Lire la suite
Partager cet article
14 janvier 2024
7
14
/01
/janvier
/2024
19:56
/image%2F1484234%2F20240114%2Fob_05d8ee_csm-ccas001-f29aabc94e.jpg)
L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement et la question spécifique de la revalorisation des rémunérations de ces métiers constitue une priorité. L'Etat, aux cÎtés...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
12 janvier 2024
5
12
/01
/janvier
/2024
12:30
/image%2F1484234%2F20240112%2Fob_90da17_telechargement-11.jpg)
L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accÚs à la formation continue, amélioration des conditions de...
Lire la suite
Partager cet article
11 janvier 2024
4
11
/01
/janvier
/2024
13:43
/image%2F1484234%2F20240111%2Fob_f14011_unnamed.jpg)
Dans le cadre des appels Ă versements 2024, retrouvez un rappel des bonnes pratiques pour procĂ©der aux versements des cotisations CNRACL. Elles sâappliquent quelles que soient votre pĂ©riodicitĂ© de versement pour le rĂ©gime et la nature de cotisations....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Retraite - CNRACL
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
10 janvier 2024
3
10
/01
/janvier
/2024
16:16
/image%2F1484234%2F20240110%2Fob_e7b663_collaborateur-cabinet.jpg)
Le régime juridique des emplois de collaborateurs de cabinet est fixé par les articles L. 333-1 à L. 333-11 du code général de la fonction publique , le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales...
Lire la suite
Partager cet article
10 janvier 2024
3
10
/01
/janvier
/2024
16:05
/image%2F1484234%2F20240110%2Fob_72742c_compte-epargne-temps-ce-que-dit-la-loi.jpg)
Le dĂ©cret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 modifie les dispositions relatives au compte Ă©pargne-temps dans la fonction publique territoriale, afin de renvoyer Ă un arrĂȘtĂ© le soin de fixer le nombre global de jours pouvant ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur un compte Ă©pargne-temps....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
compte Epargne Temps (CET)
CET
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
9 janvier 2024
2
09
/01
/janvier
/2024
22:49
/image%2F1484234%2F20240109%2Fob_c40351_nvp-projet-transition-professionnelle.jpg)
Issu de l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 et désormais codifié à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique (CGFP), le congé de transition professionnelle, auparavant circonscrit aux restructurations et suppressions d'emploi dans...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Formation
Reclassement
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
9 janvier 2024
2
09
/01
/janvier
/2024
22:37
/image%2F1484234%2F20240109%2Fob_8c483f_forum-mobilite-durable-2022-portail-fp.png)
Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépÎt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprÚs de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Une exception a cependant...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
DĂ©placements professionnels
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
Derniers Articles Parus
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 16 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale pat www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du dimanche 16 aoĂ»t 2026 â La recodification du droit de la fonction publique : le livre IV rĂ©glementaire...
-
Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ? La multiplication des textes réglementaires RH pose désormais une question de fond...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 15 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale La veille du DRH territorial Ădition du samedi 15 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel thĂ©rapeutique : une procĂ©dure rĂ©novĂ©e au service du maintien dans l'emploi S'abonner...
-
Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą ActualitĂ© RH Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer. CongĂ©s annuels, santĂ©, rupture conventionnelle, Code gĂ©nĂ©ral...
-
CongĂ©s annuels reportĂ©s (dĂ©cret 2026-768) : que faire si votre SIRH nâest pas prĂȘt ?
DĂ©couvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą CongĂ©s annuels âą SIRH CongĂ©s annuels reportĂ©s : votre SIRH nâest pas prĂȘt ? La DRH doit pourtant lâĂȘtre dĂšs maintenant Le dĂ©cret n° 2026-768 du 11 aoĂ»t...
-
Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales.
Découvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 ` Droit de la fonction publique territoriale Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales Le nouveau décret renforce...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 14 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du vendredi 14 aoĂ»t 2026 â Le compte Ă©pargne-temps : un dispositif d'Ă©pargne des congĂ©s en voie de responsabilisation...
-
Congé supplémentaire de naissance : quand une réforme sociale ambitieuse se heurte à la réalité opérationnelle.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 CongĂ© supplĂ©mentaire de naissance : les difficultĂ©s de mise en Ćuvre de la rĂ©forme 2026. Calendrier, indemnisation, difficultĂ©s opĂ©rationnelles et consĂ©quences RH RĂ©forme applicable depuis...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 13 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 13 aoĂ»t 2026 â Report des congĂ©s annuels non pris : la nouvelle obligation d'information de...
-
CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Veille juridique RH territoriale CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante Depuis le 13 aoĂ»t 2026,...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1577)
- contentieux (796)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (282)
- Retraite - CNRACL (266)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (191)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (166)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (115)
- Management (110)
- Congés annuels (99)
- Formation (97)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (62)
- La veille du DRH Territorial (59)
- NBI (55)
- Concours (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com