Le FIPHFP a actualisé sa série de tutoriels afin d'accompagner les employeurs publics dans leur déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Des tutoriels pratico-pratiques pour accompagner les employeurs publics
Vous devez établir la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour le compte de votre administration ? Ces tutoriels actualisés suite aux retours et questions des employeurs sont faits pour vous !

Etape après étape, ils expliquent comment compléter le formulaire déclaratif dédié sur la plateforme PEP’s des employeurs publics de la Caisse des dépôts, et accompagnent les déclarant de la connexion à la plateforme à la validation de la déclaration.

DOETH: les pré-requis

DOTH: se connecter à PEP's

DOETH: les décomptes d'effectifs

DOETH: les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

DOETH: la contribution financière

DOETH: le recueil statistique

DOETH: la validation de la déclaration

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Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...). Ce service vous permet d'assurer une veille juridique dans le domaine du statut et de la gestion des Ressources Humaines. Vous êtes alertés par email en temps réel de la publication de toutes les actualités RH FPT et de leurs conséquences sur l'activité des services RH et sur la carrière des agents publics. Les informations communiquées sont étayées de préconisations opérationnelles concrètes.

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• Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
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• Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
• Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

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Réglementation applicable aux agents logés par nécessités absolues de service, charte des formateurs internes, la  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

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 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement. Le Président de la République a confirmé en 2022 l'objectif de pleine inclusion des personnes en situation de handicap en demandant à ce que toutes les politiques publiques prennent en compte les attentes et préoccupations des personnes en situation de handicap. La circulaire de la Première ministre du 6 octobre 2022 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle pour l'inclusion des personnes handicapées a traduit cet engagement fort en demandant à l'ensemble des ministres de mobiliser leurs secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines afin de redoubler d'efforts pour améliorer le recrutement et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'impulsion donnée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques en vue de développer plus encore l'accueil de personnes en situation de handicap dans la fonction publique et une politique de ressources humaines inclusive au sein de la fonction publique, en lien avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui représente l'acteur central de l'insertion et du maintien en emploi des personnes en situation handicap dans les trois versants de la fonction publique.

Le FIPHFP accompagne les employeurs publics et les personnes en situation de handicap en déployant une offre de services selon les axes suivants : l'aide au parcours vers l'emploi et l'insertion professionnelle, notamment par la promotion de l'apprentissage des personnes en situation de handicap ; l'aménagement du poste de travail et l'accompagnement tout au long du parcours professionnel ; le maintien en emploi des agents en cas de handicap survenu au cours de leur parcours professionnel ; l'accessibilité de l'environnement numérique ; la sensibilisation et la formation du collectif de travail aux questions du handicap. Mobilisable sous deux formes par les employeurs publics, cette offre de service consiste en : des dispositifs de conventionnement pluriannuel avec l'employeur. Le conventionnement permet à l'employeur de bénéficier d'une enveloppe financière globale allouée par le fonds en contrepartie d'engagements portant sur la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de l'insertion et du maintien en emploi.

La démarche permet également à l'employeur de structurer sa politique handicap par le biais d'un plan d'actions ; du financement au cas par cas d'aides ponctuelles (aides individuelles, matérielles, techniques, humaines ou encore de la formation) sollicitées par des employeurs à partir de la plateforme des aides et sur la base du catalogue des interventions. L'action du FIPHFP se traduit par une activité partenariale très développée, qui permet notamment la mise en oeuvre d'une offre de services dite « intermédiée ». Il s'agit en particulier des prestations financées dans le cadre de la convention liant le FIPHFP et l'Agefiph ou encore avec le service public de l'emploi.

Dans ce cadre, le FIPHFP entretient un partenariat régulier et nourri avec la Fédération hospitalière de France (FHF) afin de développer l'accompagnement des employeurs relevant de la fonction publique hospitalière. Un projet de convention est également en cours de finalisation avec France Universités pour dynamiser l'accompagnement des employeurs relevant de l'enseignement supérieur et promouvoir les possibilités d'accès à la fonction publique auprès des étudiants en situation de handicap. La dernière Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a permis de définir des mesures concrètes en faveur des personnes en situation de handicap pour les prochaines années. L'accès à l'emploi, y compris l'emploi public et l'accompagnement dans le parcours d'insertion et de formation, figure parmi les dix engagements pris.

Dans ce cadre, le renforcement de l'engagement des employeurs publics se traduit par le manifeste pour une fonction publique inclusive, qui comprend des axes visant à favoriser l'emploi des agents en situation de handicap et à améliorer leur taux d'emploi dans la fonction publique : le renforcement de la formation des agents publics en vue d'une meilleure prise en compte de la diversité des handicaps dans le management des handicaps dans le management et la conception des politiques publiques ; la promotion des parcours professionnels et des carrières dans la fonction publique en mettant en place des dispositifs d'accompagnement individualisé, et en déployant notamment largement le mentorat à destination des agents publics en situation de handicap ; poursuivre la promotion de l'apprentissage dans la fonction publique à l'attention des personnes en situation de handicap sur la base d'un objectif de 6 % d'apprentis en situation de handicap d'ici la fin du quinquennat ; valoriser l'engagement des employeurs publics en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, en intégrant les indicateurs du baromètre « Emploi & Handicap » au sein de la labellisation « Fonction Publique + » ; engager, sous la coordination du ministère de la transformation et de la fonction publiques, une mobilisation de la communauté interministérielle en matière de recrutement et de parcours professionnel, en renforçant notamment le recours aux dispositifs statutaires dédiés aux fonctionnaires en situation de handicap mis en place par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 en vue de fluidifier leurs parcours professionnels et leurs déroulements de carrière ; renforcer la communication sur les possibilités d'accès et de parcours au sein de la fonction publique pour les personnes en situation de handicap notamment dans le cadre de la marque employeur des services publics et lors des salons de l'emploi ; permettre l'insertion durable dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en fluidifiant la mise en oeuvre du dispositif dérogatoire créé par la loi de transformation de la fonction publique qui permet la titularisation des apprentis en situation de handicap à l'issue de leur période d'apprentissage dans la fonction publique ; encourager la participation des administrations de la fonction publique à l'opération « DuoDay » ; assurer un accueil accessible et de qualité des personnes en situation de handicap dans les maisons France Services, notamment par le biais de la formation des agents ; accélérer la mise en accessibilité numérique des sites, des applications et des démarches gouvernementales, en garantissant la transparence sur le niveau de cette accessibilité et en formant les professionnels du numérique et de la communication des ministères ; accompagner la mise en oeuvre d'un mécanisme de contrôle et de sanctions effectif pour la mise en accessibilité des sites internet du secteur public ; solliciter l'expertise du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour la construction de la feuille de route pour les ressources humaines de chaque ministère.

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Le FIPHFP finance les frais d'achat et de réglage des prothèses auditives prises en charge par la sécurité sociale pour un montant maximum de 1 700 euros. Les éléments implantés chirurgicalement (implant, cochléaire, prothèse ostéo-intégrée…), les accessoires, piles ou encore frais d'assurance, ne sont pas pris en charge. Cette aide financière intervient en complément des autres financements (sécurité sociale, mutuelle, prestations de compensation du handicap notamment).

En 2022, le financement des prothèses auditives représentait le troisième poste de dépenses du FIPHFP avec 2,44 M€. Cette offre de services bénéficie non seulement aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mais aussi plus largement aux agents en situation d'inaptitude et/ou de reclassement qu'ils soient fonctionnaires, contractuel à durée indéterminée ou déterminée, en contrat d'apprentissage, contrat aidé, service civique ou encore emploi d'avenir. 

Les employeurs publics peuvent donc solliciter un financement pour tout agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi titulaire d'un contrat à durée déterminée quelle que soit cette durée, y compris lorsque celle-ci est inférieure à un an. Dans cette hypothèse, la demande sera examinée par le FIPHFP au regard de la durée d'utilisation de l'aide, de son coût et des perspectives d'embauche à long terme notamment dans le cadre d'un contrat court. En tout état de cause, l'absence d'accompagnement financier par le FIPHFP ne dispense pas l'employeur de son obligation d'aménagement de poste.

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CONSEILS STATUTAIRES RH FPT: PRESENTATION VIDEO

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