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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du développement du mentorat à destination des agents publics un objectif prioritaire du programme d’expérience collaborateur « Fonction Publique + ». Le développement du mentorat constitue...
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7 septembre 2023
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16:24
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Le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 est relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Le texte réglementaire précise qu'à défaut de leur fixation par les branches professionnelles ou en l'absence de prise en...
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7 septembre 2023
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/image%2F1484234%2F20230907%2Fob_ad3cb3_pouvoir-dachat-richard-villalon.jpg)
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12 juin 2023 la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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5 septembre 2023
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Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit...
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5 septembre 2023
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La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. La loi n° 2023-270...
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4 septembre 2023
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CLIQUEZ SUR L'IMAGE POUR ACCEDER AU DOCUMENT DGAFP. FAQ Retraite progressive dans la fonction publique - FAQ_RetraiteProgressive_DGAFP.pdf Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT gratuite ! Laissez votre email dans le formulaire de contact pour...
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4 septembre 2023
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4 septembre 2023
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Afin d'augmenter le montant de la pension des assurés ayant connu des interruptions de carrière en raison de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation d'un enfant, la réforme des retraites a instauré le dispositif de « surcote parentale » destiné...
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4 septembre 2023
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À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux épreuves...
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2 septembre 2023
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Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
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L'activité de sapeur-pompier est par nature une activité à risque impliquant pour certaines missions des sollicitations intenses de l'organisme. Il en découle un suivi sanitaire particulièrement strict assuré par la médecine statutaire, dans un objectif...
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1 septembre 2023
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La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une foire aux questions relative à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, prévue par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 pour les agents publics civils et militaires...
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1 septembre 2023
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A l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants (circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités...
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31 août 2023
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Un décret publié au Journal officielle 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en...
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31 août 2023
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Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 porte sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Il est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique...
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28 août 2023
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ETE 2023 Recensement des lois, décrets, arrêtés et circulaires RH FPT parus pendant l'été 2023 (MAJ au 28/08/2023) Panorama des réponses ministérielles RH FPT publiées en juillet août 2023 (MAJ au 25/08/2023) Newsletter d'informations quotidiennes RH...
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28 août 2023
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AOUT 2023 1. Prime de pouvoir d’achat : les conditions définis par le décret du 31 juillet 2023 sont transposables aux agents publics territoriaux sous réserve de l’adoption d’une délibération 2. Face au rebond du Covid: informations utiles et règles...
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28 août 2023
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Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 porte diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique. Il précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois...
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25 août 2023
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Les employeurs territoriaux peuvent être amenés à recruter des agents contractuels par contrat à durée déterminée dans les cas prévus par la loi : sur des emplois permanents pour répondre à des besoins permanents ou à des besoins temporaires, sur des...
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25 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_476f07_camera-pietons-pm-brignais-1024x683.jpg)
Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Police minicipale
NBI
Retraite - CNRACL
Actualités
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25 août 2023
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En application de l'article 4 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020, les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves de l'Institut national du service public (INSP) qui, pendant la durée...
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25 août 2023
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Le statut des agents de police municipale est régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Ces agents constituent un cadre d'emplois de catégorie C, répartis en deux...
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25 août 2023
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Le Gouvernement examine les voies et moyens permettant de revaloriser la rémunération et les perspectives de carrière des policiers municipaux. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'accès, des parcours et des rémunérations, initiée...
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25 août 2023
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Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents...
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25 août 2023
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En application de l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés sont déterminés par l'organe délibérant des...
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Paie-rémunération
Temps de travail
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25 août 2023
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Aux termes de l'article 28 du décret du 30 juillet 1987 : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation./Il est...
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25 août 2023
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Les policiers municipaux concourent de manière essentielle à la sécurité et à la tranquillité publiques, aux côtés des forces de sécurité intérieure. Les moyens humains et matériels mis en oeuvre par les collectivités territoriales contribuent de façon...
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25 août 2023
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Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d'indemnités baisse.
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Le décret n° 2023-790 diminue le temps d’immatriculation requis en tant qu’assuré social afin d'harmoniser cette durée avec ce que prévoit l’article 8 de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle...
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Positions administratives
Actualités
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25 août 2023
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La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique modifie le dispositif de nominations équilibrées (DNE) aux emplois fonctionnels (relèvement de l’objectif, suppression de la dispense...
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25 août 2023
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Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023, parus au journal officiel ce 22 août 2023, déclinent un ensemble de dispositions de la réforme des retraites prenant en compte les interruptions de carrière et corrigeant les injustices du passé....
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24 août 2023
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Un agent a fait valoir devant le juge administratif que la mesure d’affectation d’office sur un poste dont il avait fait l’objet, alors qu’il n’était pas candidat à ce poste, avait été retenue, parmi des agissements répétés et excédant les limites de...
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24 août 2023
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Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment...
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24 août 2023
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L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale précise les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis...
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24 août 2023
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L’arrêté du 22 août 2023 est relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres. Les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres sont fixées par le...
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23 août 2023
3
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1°) Contexte réglementaire Aucun texte applicable à la Fonction Publique Territoriale n'interdit le port d'un short, de bermuda ou de sandales au travail. En principe, un agent peut s'habiller comme il le souhaite au travail, mais cette liberté n'est...
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23 août 2023
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Les réformes des retraites successives ont rapproché le régime général et le régime des fonctionnaires sur certains aspects : par exemple, - la durée de services nécessaire pour obtenir le taux maximum ou l'instauration d'un système de décote ou de surcote,...
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23 août 2023
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Il résulte des articles 15, 22, 23, 32 et 100-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 2, 12, 19 et 20 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 qu'il appartient au centre de gestion de calculer le contingent de décharges d'activité de service...
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23 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230823%2Fob_ca9673_image-1484234-20221004-ob-a25086-frais.jpg)
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le texte réglementaire...
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22 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230813%2Fob_3ac462_covid-19-le-retour-clichcopyrigh.jpg)
A l’heure ou les cas de Covid-19 repartent à la hausse en pleine période d’été, les services RH peuvent être perdus dans les consignes à transmettre aux agents car il faut dire qu’on avait mis de côté le virus et les règles de gestion qui y sont liées…...
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Hygiéne et sécurité
Covid19
Actualités
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22 août 2023
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Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ce texte précise les conditions dans lesquelles les assurés sont...
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22 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_39fa25_image-1.jpg)
Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ce texte procède à des mises en cohérence de renvois, à droit inchangé, des...
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22 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_363376_article-56023-2000x1200.jpg)
Sous réserve du cas où ils prévoient expressément que les activités sont exercées à titre accessoire pour une durée limitée, le I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 1er à 5 et 7 et 8 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007...
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22 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_bef19b_jsp.jpg)
L'arrêté du 14 août 2023 est pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux...
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22 août 2023
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Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n’imposent à l’administration d’informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire...
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21 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_91bf28_formation-1075x520.jpg)
L'arrêté du 1er août 2023 est relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics L'action de formation mentionnée à l'article 2-1 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, à l'article 1-1 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et...
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21 août 2023
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L'arrêté du 14 août 2023 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021 , les mots : « à l'article 2...
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Bilan social
Rapport social unique
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21 août 2023
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Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur et les bons gestes à adopter. Recommandations...
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21 août 2023
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AOUT 2023 Bonification des retraites des policiers municipaux (Sénat, 24/08/2023, réponse ministérielle n° 6342) Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités (Sénat, 24/08/2023, réponse ministérielle n° 6677) Situation des policiers...
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20 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230820%2Fob_ba94bb_decretasap.jpg)
AOUT 2023 DECRETS Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l'article 23 de la LFRSS pour...
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20 août 2023
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/image%2F1484234%2F20230820%2Fob_eed84d_legal-law-concept-image-gavel-screen-d.jpg)
AOUT 2023 Les motifs de licenciement d’un collaborateur de groupe échappent au droit commun (CAA de Paris, 26/09/2022, n° 21PA04122) Un cumul d’emplois permis par un arrêt maladie injustifié entraîne une sanction (CAA de Versailles, 23/09/2022, n° 20VE01855)...
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19 août 2023
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Télécharger la FAQ La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions précisant les modalités de mise en œuvre de la “prime de pouvoir d’achat” à la suite de la publication du décret le 1er août....
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