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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Le Tribunal administratif d’Orléans (ordonnance du 30 septembre 2025, n°2505110) vient de rappeler que le rapprochement de conjoints – pourtant reconnu par le Code général de la fonction publique (article L.512-19) – ne garantit pas automatiquement une suspension de décision lorsqu’un fonctionnaire conteste la nomination d’un contractuel.
👉 En l’espèce, un agent réclamait la suspension de l’attribution d’un poste à un contractuel, estimant que cette décision violait son droit à priorité et les règles de publicité des emplois.
Mais la juge a estimé que l’urgence n’était pas démontrée, le maintien temporaire de la situation de « célibat géographique » ne constituant pas une atteinte suffisamment grave.
Cette ordonnance confirme une ligne claire :
➡️ Le juge administratif se montre exigeant sur la preuve de l’urgence.
➡️ Les droits statutaires doivent être soutenus par des éléments concrets de préjudice.
🔗 Une décision à méditer pour tous les services RH publics confrontés aux tensions entre recrutement contractuel et priorités statutaires.
💬 Avis www.naudrh.com: cette décision, bien que rigoureuse, illustre un équilibre fragile entre souplesse de gestion et respect du statut. Elle confirme la montée en puissance du contrat dans la fonction publique, au détriment parfois de la logique statutaire, et interroge sur la réelle portée du droit au rapprochement de conjoints dans un contexte de mobilité contrainte.
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L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au sei...
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S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques da...
Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune de Bagneux, l'affectation à un poste de chauffeur-livreur, suite à une suspension pour harcèlement moral, a été jugée illégale.
👉 La Cour a estimé que cette affectation, non conforme au grade de M. B. et incompatible avec ses missions, constituait une sanction déguisée. En annulant l'arrêté du maire de Bagneux, la Cour a rappelé l'importance de respecter les principes de régularité dans les décisions administratives concernant les fonctionnaires, notamment en termes de consultation de dossier et de justification de l'intérêt du service.
🔔 Cette décision souligne l'importance de garantir un environnement de travail respectueux des droits et des grades des agents publics et de veiller à la régularité des procédures disciplinaires. La commune de Bagneux devra indemniser M. B. à hauteur de 2 000 euros, conformément à l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
💬 Aviswww.naudrh.com: ce jugement est crucial car il rappelle aux administrations publiques que la gestion des carrières des fonctionnaires doit être transparente et respecter les procédures légales. C’est aussi un avertissement concernant les affectations qui peuvent être perçues comme des sanctions injustifiées.
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Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statut...
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La réponse est oui. Le site internet covoiturage.beta.gouv.fr apporte des précisions sur la notion de covoiturage et notamment sur la réalisation des trajets avec un(e) conjoint(e) ou un(e) voisin(e) : « Pour rappel, tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports le covoiturage est « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux […] ». Il y a donc covoiturage dès le partage d’un trajet entre un conducteur et un passager. En conséquence, le covoiturage peut donc être interne à la famille ou extra familial tel que pour des trajets réalisés dans le cadre de sorties de loisirs proches (réunion associative, etc.) ou plus éloignées (balade, cinéma, piscine, salle de sport, etc.). » Ainsi, l’agent qui réalise un trajet domicile-travail avec son conjoint au moyen de leur véhicule personnel doit être considéré comme réalisant du covoiturage et peut ainsi prétendre au versement du forfait mobilités durables, sous réserve d’apporter un justificatif attestant de la réalisation du trajet en covoiturage. Il en va de même si les deux agents travaillent dans la même collectivité (versement de deux Forfait Mobilité Durable en tant que passager et conducteur).
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La réponse est non. Dans cette situation, l’agent ne peut être considéré comme réalisant ses trajets domicile-travail en covoiturage dès lors qu’il s’agit d’un simple arrêt pour déposer/amener ses enfants à l’école au cours du trajet domicile/travail. Les enfants ne peuvent être assimilés à des passagers d’un covoiturage, dès lors que ces derniers ne sont pas en âge de se présenter à l’examen du permis de conduire L’agent ne pourra donc pas bénéficier du forfait mobilités durables.
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Dans une récente décision du Tribunal Administratif de Bordeaux (TA Bordeaux n°2406261 - 27/10/2024), un agent public a tenté de faire suspendre son changement d'affectation en invoquant une perte de rémunération et un mal-être psychologique. Cependant, le juge a rejeté sa demande, estimant que la condition d'urgence, requise par l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, n'était pas remplie.
🔍 Qu'est-ce que l'urgence dans un référé-suspension ?
L'urgence est caractérisée lorsque l'exécution de la décision contestée porte atteinte de manière grave et immédiate à la situation du requérant. Dans ce cas précis, il a été établi que : -Le changement d'affectation ne modifiait ni les fonctions ni la rémunération indiciaire de l'agent. -Les principales rémunérations accessoires étaient maintenues.
Ainsi, le tribunal a jugé que les conséquences invoquées par le requérant (perte de rémunération et mal-être) n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une suspension immédiate.
💡 Leçon à retenir : Pour contester efficacement un changement d'affectation en référé-suspension, il est essentiel de prouver une urgence réelle et des conséquences graves et immédiates sur votre situation professionnelle ou personnelle. Sans cela, la demande risque d'être rejetée.
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Réglementation applicable aux agents logés par nécessités absolues de service, charte des formateurs internes, la procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...
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Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.
Dans un arrêt n°23DA00010 du 16 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Douai a réaffirmé le droit des fonctionnaires territoriaux à occuper une affectation correspondant à leur grade, en condamnant la Métropole européenne de Lille (MEL) pour avoir affecté une directrice territoriale sur un poste inadapté à son grade.
🔍 Les faits : Mme A, titulaire du grade de directrice territoriale, a été affectée à un poste de catégorie B ne correspondant pas à son grade. À la suite d’une restructuration en 2015, elle a été assignée à des fonctions non adaptées, entraînant un état de santé dégradé reconnu imputable au service. En 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision d’affectation en raison de l’absence de création régulière du poste.
⚖️ Décision de la Cour :
Droit à un poste correspondant au grade : Un fonctionnaire a droit à un poste en adéquation avec son grade, et un maintien prolongé sans affectation adéquate constitue une faute de l’administration.
Délai raisonnable d’affectation : La Cour a estimé que la MEL disposait d’un délai raisonnable de six mois pour réassigner Mme A à un poste adapté à son grade, un délai que la MEL n’a respecté qu’en avril 2018. La période d’affectation irrégulière s’étend donc du 1er juillet 2017 au 17 avril 2018.
Indemnisation : Pour compenser le préjudice moral et professionnel causé par cette faute, la MEL a été condamnée à verser à Mme A la somme de 6 323 euros.
📈 Pourquoi cette décision est-elle importante ?
Ce jugement clarifie les responsabilités des employeurs publics quant au droit des fonctionnaires à des affectations correspondant à leur grade. En imposant des délais raisonnables pour l’attribution d’un poste adapté, cette décision renforce la sécurité de carrière et la protection contre les affectations irrégulières.
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Récemment, le tribunal administratif de Nîmesa clarifié une question cruciale pour de nombreux fonctionnaires : le changement d’affectation constitue-t-il un droit ? Le verdict est clair : la mutation interne n’est pas un droit automatique pour les fonctionnaires. Cette décision fait suite au recours d’un sapeur-pompier professionnel dont la demande de mobilité interne avait été rejetée par son employeur. » […]
« Le tribunal a précisé que le refus de mutation était basé sur une « meilleure adéquation entre les besoins du poste et les profils d’autres candidats ». En d’autres termes, la candidature du sapeur-pompier n’a pas été retenue car d’autres candidats correspondaient mieux aux exigences du poste. »
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La décision portant mutation d’office d’un responsable de service, prise à raison de ses manquements professionnels et du climat de tensions existant au sein du service mettant en cause son bon fonctionnement, n’est entachée d’aucune erreur de droit ou d’un détournement de pouvoir, alors même qu’elle a été décidée pour des motifs tenant au comportement de l’intéressé, qu’elle a porté atteinte à sa situation professionnelle dès lors qu’elle a effectivement entraîné une perte de responsabilité ainsi qu’une diminution sensible de sa rémunération, et que, pour très regrettable que soit cette circonstance, aucune fiche de poste ne lui a été délivrée.
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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)
Le ressentiment important conservé par un agent à l’égard des agents placés sous sa responsabilité, de nature à nuire au bon fonctionnement du service, peut justifier son changement d’affectation dans l’intérêt du service.
Ainsi, l’administration a pu procéder au déplacement du responsable de l’office d’un restaurant scolaire municipal qui a manifesté de la rancœur à l’égard de ses agentes, portant à leur encontre des accusations de «complot», après que sa hiérarchie ait été informée par ses dernières qu’il avait oublié un plat de riz dans un four, retrouvé un mois après en état de moisissure, quand bien même l’intéressé n’aurait pas manifesté sa volonté de changer d’affectation (CAA Douai 22DA01102 du 28.11.2023).
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Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe n’interdit à un agent de candidater en interne à un poste, avant la publication des avis de vacance d’emplois. Ainsi, une commune peut favoriser la mobilité interne en examinant prioritairement les candidatures de ses agents (Source CAA Paris 22PA02678 du 29.11.2023).
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L'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, désormais codifié aux articles L. 512-18 et L. 512-19 du code général de la fonction publique (CGFP), prévoit la prise en considération de la situation de famille des fonctionnaires pour leurs mutations, y compris lorsque l'autorité compétente décide de la mutation d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service.
Aux termes de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, désormais codifié aux articles L. 512-18 et L. 512-19 du code général de la fonction publique, dans sa rédaction applicable au litige :
I. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service.
II. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille ".
Ces dispositions prévoient la prise en considération de la situation de famille des fonctionnaires pour leurs mutations, y compris lorsque l'autorité compétente décide de la mutation d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service.
Par suite, en jugeant que ces dispositions ne concernent que les mouvements de fonctionnaires et non les mutations décidées par l'autorité compétente dans l'intérêt du service, le juge des référés a commis une erreur de droit.
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L’ordonnance, prise sur le fondement du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique. L’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 est complété par un alinéa précisant que les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et d’au moins deux des trois fonctions publiques peuvent être régis par des dispositions statutaires communes, fixées par décret en Conseil d’Etat (article 1). L’article 2 renforce l’obligation faite aux employeurs territoriaux d’assurer la publicité, auprès des centres de gestion ou du Centre national de la fonction publique territoriale, des postes vacants ou susceptibles de l’être. Il prévoit également que les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale rendent accessibles ces publications depuis un portail d’information commun aux trois versants de la fonction publique. L’article 3 organise la portabilité du compte épargne temps dans le cadre d’une mobilité entre les trois versants de la fonction publique. L’article 4 renforce les modalités de prise en compte d’un avancement d’échelon ou de grade dans le corps d’origine ou cadre d’emplois pour les fonctionnaires détachés afin de favoriser leur mobilité. Dans la fonction publique territoriale, cet avancement de grade sera conditionné par l’existence d’une vacance de l’emploi correspondant dans la collectivité territoriale concernée. L’article 5 proroge le dispositif d’accès à l’emploi titulaire ouvert aux personnels contractuels occupant les emplois d’établissements publics sortant de la dérogation prévue au 2° de l’article 3 du titre II du statut général des fonctionnaires jusqu’en 2020.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n o 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
En dehors des procédures statutaires prévues par les statuts particuliers qui marquent une progression de carrière, le fonctionnaire dispose, à son initiative, d’autres possibilités d’évolution, liées au principe de mobilité.
Le principe de mobilité lui permet de changer d’administration ou de cadre d’emplois par :
la mutation, le détachement, le concours interne.
La mutation
Interne, il s’agit d’un changement d’affectation au sein de la même collectivité; externe, elle permet au fonctionnaire de changer de collectivité, tout en conservant sa situation statutaire (cadre d’emplois, grade, échelon, ancienneté). Elle peut également intervenir à l’occasion d’une modification de situation administrative : réussite à un concours, promotion, avancement, reclassement, décharge de fonction.
Le détachement
Par le détachement, le fonctionnaire accède à un autre cadre d’emplois, de niveau équivalent, et, sauf cas particuliers, change de collectivité ou même de fonction publique. Ce changement est d’abord provisoire, pour une durée plus ou moins longue, puis définitif, s’il le souhaite, par intégration.
Le concours interne
Avec l’ancienneté, le fonctionnaire bénéficie de conditions particulières pour passer des concours et accéder ainsi à un nouveau cadre d’emplois de son choix.
La nomination dans le nouveau cadre d’emplois se combinera avec le détachement pour stage si le fonctionnaire reste dans la même collectivité, ou la mutation s’il trouve un poste dans une autre collectivité.
Un constat partagé : un poste essentiel mais instable Depuis une dizaine d’années, les collectivités constatent une accélération progressive du turnover sur les postes de DRH. Cette tendance s’explique à la fois par la transformation de la fonction RH...
La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaît des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un environnement profondément transformé. La diversification des missions, l’intensification des contraintes opérationnelles, l’accélération de la transition numérique et les attentes croissantes...
Dans un paysage territorial où les réformes s’enchaînent et les responsabilités s’alourdissent, chaque gestionnaire RH FPT a besoin d’un espace fiable, réactif et centré sur ses vrais défis. C’est exactement ce que propose la e-communauté www.naudrh.com...
Dans beaucoup de collectivités, le retour d’un agent après plusieurs mois d’arrêt se résume encore à une simple reprise administrative. Résultat : malaise, désorganisation… et parfois nouvelle rechute. Pour aider les services RH de la fonction publique...
Le retour après un arrêt maladie prolongé est une étape clé dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Ce moment, souvent perçu comme une simple formalité, constitue en réalité un enjeu majeur tant pour le bien-être...
L’IA générative s’impose peu à peu comme un outil incontournable au sein des collectivités territoriales, notamment pour son accessibilité et sa capacité à simplifier certaines tâches administratives. Cependant, son utilisation soulève des questions fondamentales...
L'introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les environnements de travail transforme en profondeur la manière dont les équipes interagissent, communiquent et sont pilotées. Bien plus qu'un simple outil d'automatisation, l'IA bouleverse les...
L’égalité professionnelle avance enfin avec des mesures concrètes qui toucheront directement les carrières, les retraites et la vie familiale de millions de femmes. 👉 Des pensions de retraite mieux calculées pour les mères, 👉 Un congé pathologique prénatal...
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