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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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12 octobre 2025 7 12 /10 /octobre /2025 08:46

Avenir des conseillers numériques.
Le budget rĂ©servĂ© Ă  l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numĂ©rique est de 40 M€ pour l'annĂ©e 2025, permettant ainsi de prĂ©server entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numĂ©riques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuitĂ©...
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12 octobre 2025 7 12 /10 /octobre /2025 08:35

⚖ Nouvelle dĂ©cision sur la NBI : un agent territorial dĂ©boutĂ© de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes
La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. 👉 Les faits : Un adjoint administratif...
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11 octobre 2025 6 11 /10 /octobre /2025 19:44

📊 Écarts de rĂ©munĂ©ration dans la fonction publique territoriale : les titulaires devant les contractuels, mais oĂč en sont les femmes par rapport aux hommes ? đŸ’Œ
Dans une analyse des salaires des fonctionnaires territoriaux en 2024, il est mis en évidence que les titulaires bénéficient d'une rémunération supérieure aux contractuels. Cependant, l'écart entre les hommes et les femmes reste préoccupant, en particulier...
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11 octobre 2025 6 11 /10 /octobre /2025 09:42

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations dĂ©finitives, 2 juillet 2025.
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Des pathologies peuvent ĂȘtre reconnues comme maladies professionnelles dĂšs lors que les salariĂ©s atteints ont Ă©tĂ© exposĂ©s Ă  des risques professionnels prĂ©cis pendant une certaine durĂ©e. La reconnaissance...
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10 octobre 2025 5 10 /10 /octobre /2025 08:08

🚒 Changement de statuts SPV - formation
Sous réserve de la validation des formations requises, rien ne s'oppose à ce que les professionnels de santé des services d'incendie et de secours exercent leur activité dans les domaines du secours et des soins d'urgence aux personnes, tout comme dans...
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9 octobre 2025 4 09 /10 /octobre /2025 08:00

đŸ’„ La Fonction Publique Territoriale en mutation : plus de contractuels, moins de candidats, des postes vacants qui explosent !
Le tout nouveau Panorama de l’emploi territorial 2025 le confirme : nos collectivitĂ©s locales font face Ă  un paradoxe inĂ©dit. âžĄïž Les besoins de recrutement augmentent
 mais 17 % des postes restent non pourvus. âžĄïž Les contractuels reprĂ©sentent dĂ©sormais...
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8 octobre 2025 3 08 /10 /octobre /2025 09:47

Insuffisance professionnelle : une évaluation sur la durée peut suffire à justifier un licenciement.
La Cour administrative d’appel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matiùre de gestion des carriùres dans la fonction publique : 👉 Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux
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8 octobre 2025 3 08 /10 /octobre /2025 07:47

RĂ©union du 8 octobre 2025 du CSFPT: allongement de la pĂ©riodicitĂ© de la visite mĂ©dicale, extension des lieux de rĂ©union des conseils de discipline et  index de l’égalitĂ© professionnelle.
Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale s’est rĂ©uni, le mercredi 08 octobre, sous la prĂ©sidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Deux textes Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour de cette sĂ©ance plĂ©niĂšre ainsi qu’une prĂ©sentation d’une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités CSFPT
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8 octobre 2025 3 08 /10 /octobre /2025 07:41

Situation des ATSEM contractuels.
Les agents territoriaux spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bĂ©nĂ©ficient des mĂȘmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique territoriale s'agissant du passage en contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e...
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7 octobre 2025 2 07 /10 /octobre /2025 10:57

Âge de la retraite des mĂ©decins territoriaux.
En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiÚne...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Retraite
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6 octobre 2025 1 06 /10 /octobre /2025 20:22

đŸ’¶ Le point d’indice des fonctionnaires : une Ă©volution Ă  petits pas depuis 2010.
Depuis plus de dix ans, la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des rĂ©munĂ©rations dans la fonction publique, n’a connu que de rares augmentations : 2010 ➝ 5 556,35 € (valeur de rĂ©fĂ©rence pour 100 points) 2016 ➝ 5 589,69 € (+0,6 %) 2017...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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5 octobre 2025 7 05 /10 /octobre /2025 09:57

Un bon manager peut-il ĂȘtre un bon pote ?
Dans la fonction publique territoriale, la question de la posture managĂ©riale revĂȘt une importance particuliĂšre. Entre proximitĂ© humaine et respect de l’autoritĂ©, le manager territorial doit composer avec des Ă©quipes souvent soudĂ©es par l’expĂ©rience commune...
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5 octobre 2025 7 05 /10 /octobre /2025 08:38

Cumul d'activitĂ©s: la rĂšgle du non-cumul lucratif (art. L.123-1 CGFP) s’impose Ă  tous les agents.
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rendre une ordonnance Ă©clairante pour tous les responsables RH de la fonction publique territoriale. ConfrontĂ© au refus d’un agent de communiquer les revenus issus d’une activitĂ© privĂ©e lucrative...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Cumul d'activité
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4 octobre 2025 6 04 /10 /octobre /2025 10:23

L’essence mĂȘme du management territorial est-elle de servir l’intĂ©rĂȘt collectif avant l’intĂ©rĂȘt individuel ?
Ces derniÚres années, la fonction publique territoriale traverse de profondes mutations : contraintes budgétaires accrues, transition écologique, attentes citoyennes renouvelées, et transformations du rapport au travail. Dans ce contexte, la question...
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3 octobre 2025 5 03 /10 /octobre /2025 13:55

Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales.
La mise sous pli de la propagande Ă©lectorale est une mission organisĂ©e sous la responsabilitĂ© des prĂ©fectures, qu'elles peuvent externaliser. Elles peuvent aussi dĂ©cider de l'organiser elles-mĂȘmes en recrutant directement des metteurs sous pli sur le...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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3 octobre 2025 5 03 /10 /octobre /2025 13:50

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale.
Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans PSC Protection sociale complementaire
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3 octobre 2025 5 03 /10 /octobre /2025 13:43

Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
La promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle vient en complément du recrutement de droit commun, le concours. Elle est donc contingentée et limitée par des quotas principalement liés à des recrutements extérieurs. Toutefois,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carriÚre Promotion interne
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3 octobre 2025 5 03 /10 /octobre /2025 07:37

Harcùlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcùlement.
HarcĂšlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcĂšlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec nettetĂ© dans un arrĂȘt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir rĂ©paration que s’il dĂ©montre des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Harcelement
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2 octobre 2025 4 02 /10 /octobre /2025 18:53

Accident de service: une déclaration mensongÚre peut coûter deux ans de suspension.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une dĂ©cision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement dĂ©clarĂ© un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmĂ©e. Le...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux Accident de service
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2 octobre 2025 4 02 /10 /octobre /2025 13:34

Fin du grade de directeur territorial
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carriÚres et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carriÚre
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2 octobre 2025 4 02 /10 /octobre /2025 09:07

Évaluation professionnelle : un policier municipal Ă©choue Ă  faire annuler son entretien  profesionnel.
Le Tribunal administratif de Marseille vient de rendre un jugement intĂ©ressant pour toutes les collectivitĂ©s : un agent de police municipale contestait son entretien professionnel 2021, arguant de vices de procĂ©dure, d’incompĂ©tence du supĂ©rieur Ă©valuateur...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Police municipale contentieux Notation-Evaluation
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1 octobre 2025 3 01 /10 /octobre /2025 21:36

Lettre du 29 septembre 2025 adressée aux partenaires sociaux par le Premier ministre.
Dans une lettre adressĂ©e aux partenaires sociaux le 29 septembre 2025, le Premier ministre rĂ©affirme son attachement Ă  un dialogue social exigeant et productif. Un cap est fixĂ© : adopter rapidement la transposition des accords historiques sur l’emploi...
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1 octobre 2025 3 01 /10 /octobre /2025 19:07

⚡ Un reprĂ©sentant syndical sous couvert de son mandat n'est pas autorisĂ© Ă  insulter tout le monde.
Le Tribunal administratif d’OrlĂ©ans (3 juillet 2025) vient de rendre une dĂ©cision importante : 👉 Un reprĂ©sentant syndical contestait un blĂąme disciplinaire qui lui avait Ă©tĂ© infligĂ© aprĂšs avoir tenu des propos injurieux et sexistes Ă  l’égard d’une supĂ©rieure...
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1 octobre 2025 3 01 /10 /octobre /2025 07:00

đŸŽ„ RĂ©forme du recrutement public au 1/10/25 : les nouvelles rĂšgles expliquĂ©es en vidĂ©o par www.naudrh.com
Depuis le dĂ©cret du 24 juillet 2025, de nouvelles rĂšgles encadrent dĂ©sormais le recrutement public. 👉 Des procĂ©dures modernisĂ©es 👉 Un cadre plus clair pour les collectivitĂ©s 👉 Des impacts concrets pour les responsables RH territoriaux đŸŽ„ Dans cette vidĂ©o,...
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1 octobre 2025 3 01 /10 /octobre /2025 04:17

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025.
Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie rĂ©glementaire du Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP) est entrĂ© en vigueur. 👉 Ce livre, consacrĂ© au recrutement des agents publics, marque une Ă©tape clĂ© : il rassemble dĂ©sormais en 581 articles...
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30 septembre 2025 2 30 /09 /septembre /2025 13:49

PortĂ©e de l’obligation gĂ©nĂ©rale de publicitĂ© du dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 pour les emplois permanents : il n’y a pas obligation de laisser l’annonce visible pendant un an une fois le poste pourvu.
Le dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a instaurĂ© une obligation renforcĂ©e de publicitĂ© des offres d’emploi dans la fonction publique, y compris territoriale. DĂ©sormais, toute crĂ©ation ou vacance d’emploi permanent dans les trois versants de la fonction...
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30 septembre 2025 2 30 /09 /septembre /2025 07:00

🚹 RĂ©forme du recrutement public au 1er octobre 2025 : tĂ©lĂ©charger GRATUITEMENT le livre blanc de www.naudrh.com
Le dĂ©cret n°2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse en profondeur les pratiques RH dans les trois versants de la fonction publique. Avec seulement quelques semaines pour s’adapter, chaque employeur public doit agir vite pour rester conforme et transformer...
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29 septembre 2025 1 29 /09 /septembre /2025 05:27

Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : le chantier enlisé du volet prévoyance.
Depuis l’ordonnance du 17 fĂ©vrier 2021, qui a fixĂ© le cadre de la rĂ©forme de la protection sociale complĂ©mentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique, les deux volets – santĂ© et prĂ©voyance – progressent de maniĂšre contrastĂ©e. L’État...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Protection sociale complementaire PSC
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28 septembre 2025 7 28 /09 /septembre /2025 09:04

🚀 Comment dĂ©velopper le travail en transversalitĂ© des services dans la fonction publique territoriale ?
Dans la fonction publique territoriale (FPT), les services sont gĂ©nĂ©ralement organisĂ©s autour de leur cƓur de mĂ©tier : voirie, urbanisme, finances, action sociale, culture, etc. Cette spĂ©cialisation garantit la qualitĂ© de l’action publique, mais elle...
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28 septembre 2025 7 28 /09 /septembre /2025 08:32

👉 ContrĂŽle de lĂ©galitĂ© : un pilier rĂ©publicain fragilisĂ© ?
Le rapport sĂ©natorial de Florence Blatrix Contat met en lumiĂšre une rĂ©alitĂ© prĂ©occupante : les moyens humains et numĂ©riques allouĂ©s au contrĂŽle de lĂ©galitĂ© et budgĂ©taire des collectivitĂ©s ne sont plus en phase avec les enjeux actuels Voici l’essentiel...
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27 septembre 2025 6 27 /09 /septembre /2025 09:41

Quels critĂšres pour l'application du RIFSEEP ?
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification partage pleinement l'objectif de transparence, d'égalité de traitement et de simplification administrative dans l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération RIFSEEP Indemnités
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27 septembre 2025 6 27 /09 /septembre /2025 09:36

📱 PossibilitĂ©, pour les Ă©lus locaux en arrĂȘt maladie, de dĂ©roger au droit commun en continuant Ă  exercer leur mandat.
La possibilitĂ©, pour les Ă©lus locaux en arrĂȘt maladie, de dĂ©roger au droit commun en continuant Ă  exercer leur mandat est encore parfois mal connue des acteurs en prĂ©sence. En effet, les Ă©lus locaux peuvent continuer Ă  exercer leurs fonctions Ă©lectives...
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27 septembre 2025 6 27 /09 /septembre /2025 09:14

🚒 đŸ”„ Nouvelle rĂ©glementation pour les conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.
Depuis le 30 dĂ©cembre 2024, un arrĂȘtĂ© vient redĂ©finir la composition, la dĂ©signation et le fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 🔎 Ce qu’il faut retenir : -Les conseils dĂ©partementaux et de l’État comptent 8 membres...
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26 septembre 2025 5 26 /09 /septembre /2025 10:27

⚖ Sans texte, pas de prime !
Le Conseil d’État (dĂ©cision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les rĂ©gimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...
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26 septembre 2025 5 26 /09 /septembre /2025 10:24

🚀 PrĂ©-onboarding : une vraie fausse idĂ©e pour la fonction publique territoriale ?
L’évolution des pratiques managĂ©riales et des modes de recrutement n’épargne pas la fonction publique territoriale. AprĂšs l’essor des dĂ©marches d’onboarding – ces dispositifs visant Ă  accompagner l’arrivĂ©e et l’intĂ©gration des nouveaux collaborateurs...
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26 septembre 2025 5 26 /09 /septembre /2025 04:12

đŸ“© L’Essentiel RH FPT par www.naudrh.com – Septembre 2025
👋 Bonjour Ă  toutes et Ă  tous, Ce mois-ci, l’actualitĂ© RH territoriale a Ă©tĂ© marquĂ©e par le dĂ©cret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 qui change la donne en matiĂšre de rĂ©gimes indemnitaires dans la FPT et par la rĂ©forme du recrutement public qui interviendra...
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25 septembre 2025 4 25 /09 /septembre /2025 22:15

🎯 « Le 2 octobre, la mobilisation sociale prend une nouvelle ampleur »
AprĂšs la forte mobilisation interprofessionnelle du 18 septembre, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, Solidaires) appelle Ă  une journĂ©e de grĂšve et de manifestations le 2 octobre 2025. Motif : aucune rĂ©ponse concrĂšte du Premier...
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24 septembre 2025 3 24 /09 /septembre /2025 22:08

đŸ’¶ La pyramide des salaires en France : un miroir des inĂ©galitĂ©s ?
En 2020, la rĂ©partition des salaires nets en Ă©quivalent temps plein rĂ©vĂšle une rĂ©alitĂ© frappante : - 30,2 % des Français gagnent entre 1 500 € et 2 000 € par mois. - PrĂšs d’1 salariĂ© sur 5 (19,5 %) vit avec moins de 1 500 € mensuels. - Les tranches supĂ©rieures...
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24 septembre 2025 3 24 /09 /septembre /2025 09:52

⚖  Prime illĂ©gale du 13ᔉ mois au CDG38 : la Cour des comptes tranche.
La Cour des comptes vient de rendre un arrĂȘt important concernant le Centre dĂ©partemental de gestion de l’IsĂšre (CDG38). L’affaire portait sur le versement d’une prime de 13ᔉ mois, jugĂ©e irrĂ©guliĂšre car sans base lĂ©gale solide (aucune dĂ©libĂ©ration antĂ©rieure...
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23 septembre 2025 2 23 /09 /septembre /2025 13:45

âžĄïž Guide du manager pour rĂ©ussir l'accueil des nouveaux arrivants.
Un accueil soignĂ© transforme un agent en collaborateur motivĂ© et impliquĂ©. Le Guide du manager rappelle que l’intĂ©gration n’est pas qu’une formalitĂ© administrative, mais un vĂ©ritable levier de performance collective. 🔑 3 idĂ©es essentielles Ă  retenir :...
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23 septembre 2025 2 23 /09 /septembre /2025 08:57

âœłïž Veille statutaire et juridique RH FPT www.naudrh.com : la tranquillitĂ© juridique Ă  portĂ©e de clic. Abonnez-vous.
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22 septembre 2025 1 22 /09 /septembre /2025 08:45

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?
La fonction publique territoriale est rĂ©gie par un cadre juridique spĂ©cifique, dĂ©sormais codifiĂ© dans le Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP), qui consacre le « statut gĂ©nĂ©ral » des fonctionnaires. À premiĂšre vue, ce statut constitue un ensemble...
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21 septembre 2025 7 21 /09 /septembre /2025 13:58

Inégalités territoriales dans la fonction publique : les nouvelles rÚgles statutaires accentuent-elles les écarts entre agents ?
Un cadre national protecteur Le statut général des fonctionnaires territoriaux repose sur un socle commun désormais défini par le Code général de la fonction publique (entré en vigueur en 2022, remplaçant la loi du 26 janvier 1984). Il est également marqué...
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20 septembre 2025 6 20 /09 /septembre /2025 16:27

Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journaliÚres.
Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journaliÚres dues au titre de l'assurance maladie a procédé à l'abaissement de ce plafond de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. Ces dispositions...
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19 septembre 2025 5 19 /09 /septembre /2025 21:03

La titularisation n’est jamais automatique.
La CAA de Nantes vient de confirmer le 15 septembre 2025 (n°24NT01805) le refus de titularisation d’un aide-soignant stagiaire de l’EPSM du Morbihan. Une dĂ©cision qui illustre parfaitement les exigences attachĂ©es Ă  la maniĂšre de servir et Ă  la traçabilitĂ©...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Période de stage Avancement-carriÚre
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19 septembre 2025 5 19 /09 /septembre /2025 16:27

Modalités du calcul de la retraite des élus locaux.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit différents dispositifs permettant aux élus locaux de concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Ceux-ci bénéficient à ce titre de deux types de facilités : les...
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18 septembre 2025 4 18 /09 /septembre /2025 16:48

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Les collectivités territoriales peuvent modifier, dans le cadre des textes statutaires, les quotités de travail d'un emploi permanent à temps non complet. La procédure sera différente selon que la modification est substantielle ou non. La procédure est...
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17 septembre 2025 3 17 /09 /septembre /2025 10:23

â„č RĂ©forme de la haute fonction publique territoriale, Police municipale, Simplifications pour la FPT: rentrĂ©e chargĂ©e pour le CSFPT.
Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), prĂ©sidĂ© par Philippe Laurent, a tenu sa plĂ©niĂšre de rentrĂ©e le 17 septembre 2025. À l’ordre du jour : pas moins de 12 textes majeurs touchant Ă  la rĂ©forme de la haute fonction publique...
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16 septembre 2025 2 16 /09 /septembre /2025 22:08

Les enjeux de statut, de carriĂšre et d’ego dans la fonction publique territoriale : un dĂ©fi pour la continuitĂ© des services publics ?
La fonction publique territoriale (FPT) repose sur un Ă©quilibre dĂ©licat entre rĂšgles statutaires, aspirations professionnelles et contraintes organisationnelles. Il n’est pas rare que des tensions liĂ©es au statut, aux perspectives de carriĂšre ou encore...
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16 septembre 2025 2 16 /09 /septembre /2025 17:21

Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte.
L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) interdit aux agents publics de participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif. En application respectivement des articles L. 1521-1 et L. 1531-1 du code...
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