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Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...
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8 juin 2025
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7 juin 2025
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Dans un courrier adressé le 6 juin 2025 à François Bayrou, Premier ministre, ainsi qu'aux ministres Aurore Bergé et Laurent Marcangeli, les syndicats de la fonction publique expriment une ferme opposition à une mesure qui risque d’impacter gravement les...
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7 juin 2025
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6 juin 2025
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Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois. 🔍 En l’espèce, une adjoint d’animation...
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5 juin 2025
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La loi de finances pour 2025 a introduit une nouvelle mesure concernant le maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie ordinaire (CMO). À partir de cette année, durant les trois premiers mois de CMO, les fonctionnaires ne toucheront...
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Maladie
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4 juin 2025
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Dans la fonction publique territoriale, un acte n’est exécutoire qu’une fois publié et transmis à la préfecture. Depuis le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis...
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4 juin 2025
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👉 Gain de temps, amélioration de l’expérience usager, modernisation des services, optimisation des coûts… Les bénéfices sont nombreux pour les hashtag collectivités territoriales . 📉 Mais attention : biais, enjeux juridiques, fracture numérique, dépendance...
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3 juin 2025
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L’Observatoire des Risques Psychosociaux a récemment dévoilé les résultats du Baromètre du sens du travail 2024, et les chiffres sont sans appel : un nombre important d'agents publics se trouvent dans une zone de vigilance ou dangereuse en matière de...
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3 juin 2025
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Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 🔴 930 cas de harcèlement moral 🟠 810 cas de menaces et intimidations 🟢 390 cas de violences physiques 🔵 210 cas...
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2 juin 2025
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Le statut protecteur permet de garantir aux représentants du personnel l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mandat dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent. Il permet d'assurer l'effectivité de la démocratie sociale et du...
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2 juin 2025
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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé le Compte personnel d'activité (CPA). Le CPA comprend trois comptes, le Compte personnel de formation (CPF), le compte...
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2 juin 2025
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Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment...
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2 juin 2025
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L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au coeur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de...
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2 juin 2025
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/image%2F1484234%2F20250602%2Fob_ab346a_pension-reversion-aide-1200x633.jpg)
La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...
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1 juin 2025
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Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...
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1 juin 2025
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🎯 Votre expert RH FPT Facilitez votre quotidien RH avec Naudrh.com L'accompagnement spécialisé dont vous avez besoin pour maîtriser les enjeux statutaires et réglementaires de la FPT 🚀 Découvrir nos services 📚 En savoir plus 📊 L'expertise naudrh.com en...
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1 juin 2025
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Une information circule actuellement dans les réseaux RH territoriaux concernant de nouvelles obligations sur les bulletins de paie au 1er juin 2025. Cette rumeur, bien qu'elle évoque des réalités réglementaires importantes, mélange de dates et d'échéances...
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31 mai 2025
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Avez-vous déjà remarqué que certains de vos agents semblent épuisés sans raison apparente ? Qu'ils accumulent les arrêts maladie ou manifestent des baisses d'attention ? Il y a peut-être une explication que vous n'avez pas envisagée : ils sont probablement...
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Positions administratives
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30 mai 2025
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La protection sociale complémentaire représente aujourd'hui un enjeu crucial pour l'attractivité de la fonction publique, alors que 73% des agents publics la considèrent comme un critère déterminant dans leur choix de carrière selon le baromètre IFOP...
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Protection sociale complementaire
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30 mai 2025
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📊 Contexte ⚖️ Juridique 🌍 International 🎯 Enjeux 💡 Solutions 📧 Contact Le congé menstruel dans la fonction publique territoriale État des lieux et perspectives - Rapport 2025 🚨 Point d'actualité : Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 20...
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29 mai 2025
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Dans un contexte où la transition écologique devient un impératif pour l’ensemble de la société, la fonction publique territoriale, en tant qu’employeur majeur, se doit d’adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Parmi ces initiatives, l'une...
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29 mai 2025
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Dans le secteur privé, la lutte contre les abus d'arrêts maladie s'appuie aujourd'hui sur un arsenal diversifié comprenant les contre-visites médicales traditionnelles mais aussi, de manière croissante, le recours à des professionnels de l'enquête privée....
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29 mai 2025
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❓ LA QUESTION d'un DRH (reçue via notre ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7) : "J'ai découvert qu'un agent en arrêt maladie travaille dans une entreprise privée. Que puis-je faire ?" 🎯 NOTRE RÉPONSE D'EXPERT : ✅ Vérification...
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Ligne conseils
contentieux
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29 mai 2025
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Depuis quelques années, certaines collectivités territoriales françaises ont initié des réflexions autour du congé menstruel, une mesure déjà mise en œuvre dans plusieurs pays tels que le Japon, la Corée du Sud, l’Indonésie, Taïwan, la Zambie ou l’Espagne....
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Actualités
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28 mai 2025
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Le tableau issu d’un rapport de la Cour des comptes (2016) met en lumière les inégalités persistantes dans la durée de vie à la retraite entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les secteurs public et privé. 🧓 Ce qu’il faut retenir : -Les femmes...
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28 mai 2025
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👉 Savez-vous combien d'heures travaillent réellement les agents publics par rapport aux salariés du privé ? Selon le rapport sur l’état de la fonction publique 2024 (Insee, Dares, FIPECO), les écarts sont significatifs : -Secteur privé : 1 698 heures...
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28 mai 2025
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Une étude comparative issue du rapport 2024 sur l’état de la fonction publique (source : INSEE, FIPECO) met en lumière les disparités salariales entre les différentes fonctions publiques et le secteur privé. 👉 Données clés (en euros nets mensuels en équivalent...
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27 mai 2025
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Nouvelle souche NB.1.8.1 du covid : faut-il s'inquiéter pour la continuité du service public local ?
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L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment placé sous surveillance la souche NB.1.8.1 du SARS-CoV-2, dérivée de la famille des variants Omicron, détectée en France ainsi que dans plusieurs pays européens. Bien que les données soient encore...
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26 mai 2025
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La fin de carrière est un moment charnière dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulève une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...
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25 mai 2025
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En cette année 2025, déclarée grande cause nationale pour la santé mentale, il devient impératif d'interroger la place accordée aux troubles psychiques dans le monde du travail, en particulier au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Les risques...
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24 mai 2025
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Dans la Fonction Publique Territoriale, la démission d'un agent est strictement régulée par le Code général de la fonction publique (article L. 523-1 du CGFP). Contrairement au secteur privé, où une démission prend souvent effet dès sa notification, celle...
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23 mai 2025
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Le 21 mai 2025, un arrêté ministériel publié au Journal officiel a actualisé la liste des métiers et des zones géographiques connaissant des difficultés de recrutement au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Ce texte, très attendu par les...
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23 mai 2025
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La Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) est une formalité incontournable pour les collectivités territoriales lorsqu’elles souhaitent pourvoir un emploi permanent. Voici les points clés à retenir : ✅ Quand est-elle obligatoire ? -Lors de la création...
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23 mai 2025
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Le Journal officiel vient de publier un nouvel arrêté ministériel actualisant la liste des métiers et zones géographiques en tension, en application de l'article L.414-13 du CESEDA. Cette liste détermine les secteurs pour lesquels les autorisations de...
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Le terme "vieillotte" est un adjectif à connotation péjorative qui désigne ce qui paraît dépassé, démodé ou appartenant à une autre époque. Par exemple, une maison aux tapisseries fanées et au mobilier des années 50, restée figée dans le temps, pourra...
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23 mai 2025
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📢 Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?
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Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...
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21 mai 2025
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La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous différentes...
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Contractuels
compte Epargne Temps (CET)
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Une mutation des pratiques post-Covid La crise sanitaire liée à la Covid-19 a marqué un tournant décisif dans les habitudes professionnelles, bousculant les modèles traditionnels et accélérant l’émergence de pratiques de travail hybrides. Parmi ces évolutions,...
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Dans la fonction publique, le recrutement constitue un enjeu stratégique majeur. Pourtant, les concours comme les recrutements par voie directe sont parfois la cible de critiques récurrentes de la part des observateurs, des agents eux-mêmes ou des élus....
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19 mai 2025
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Le tribunal administratif de Nîmes, dans une décision du 2 mai 2025 (n°2301020), rappelle un principe essentiel : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe. 👉 Dans cette affaire,...
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Indemnités
Paie-rémunération
RIFSEEP
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18 mai 2025
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Le 13 mai 2025, Emmanuel Macron a réaffirmé, lors d'une interview télévisée sur TF1 et France 2 diffusée en prime time, son soutien à un renforcement significatif des attributions de la police municipale pour lutter plus efficacement contre la délinquance...
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17 mai 2025
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Le 13 mai 2025, le Président Emmanuel Macron a ouvert une brèche préoccupante lors de son intervention télévisée, suggérant que la suppression du statut des fonctionnaires pour les versants hospitalier et territorial pourrait constituer une piste d’économies...
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Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de...
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16 mai 2025
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Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...
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RIFSEEP
rifseep
Indemnités
Paie-rémunération
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15 mai 2025
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Le dispositif de validation des services auxiliaires non titulaires, éteint depuis 2015, permettait aux fonctionnaires titularisés de prendre en compte au titre de leur pension au régime spécial des fonctionnaires, les années de services accomplies avant...
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Retraite
Réforme des retraites 2023
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13 mai 2025
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Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...
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Maladie
Positions administratives
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12 mai 2025
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Dans la fonction publique territoriale, deux politiques majeures influent directement sur le bien-être et l’efficacité des agents : la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et l’action sociale. Bien que ces deux domaines soient intimement...
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Management
Hygiéne et sécurité
Action sociale
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11 mai 2025
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Le 12 mai 2025, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) présentera au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) un rapport stratégique crucial concernant l’action sociale de l’État. Ce document met...
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11 mai 2025
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Le recrutement dans la fonction publique territoriale est souvent perçu comme un processus long et complexe, où les candidats s’engagent dans un parcours sélectif avec des règles bien définies. Cependant, un phénomène inédit, et pourtant de plus en plus...
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