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Dans une dĂ©cision importante (CE, 17 octobre 2025, n°493859), le Conseil dâĂtat rappelle une rĂšgle fondamentale : lorsquâune personne publique signe une rupture conventionnelle quâelle estime ensuite illĂ©gale, elle ne peut pas en demander lâannulation...
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contentieux
Fin de fonction
Rupture conventionnelle
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5 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251105%2Fob_22cbfa_annualisation-temps-travail.jpg)
En 2024, la durée annuelle du travail dans la fonction publique (1 638 h) rejoint presque celle du secteur privé (1 682 h). Une évolution portée par la loi de transformation publique de 2019, qui a mis fin à de nombreuses dérogations locales. Les agents...
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Temps de travail
Actualités
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5 novembre 2025
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Depuis 1996, www.naudrh.com Ćuvre pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et dĂ©cideurs territoriaux. đ Veille juridique et statutaire 24/7, analyses exclusives, outils pratiques, kits RH, podcasts, webinaires⊠Tout cela existe grĂące Ă votre soutien...
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5 novembre 2025
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Le 30 octobre 2025, une rencontre dĂ©cisive a eu lieu entre les huit organisations syndicales reprĂ©sentatives de la fonction publique et les ministres AmĂ©lie de Montchalin, ministre de lâAction et des Comptes publics, et David Amiel, ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă ...
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4 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251103%2Fob_87c84e_l-intelligence-artificielle-est-de-plu.jpg)
L'intelligence artificielle (IA), notamment l'IA générative, représente aujourd'hui un tournant majeur dans le monde du travail, et la fonction publique territoriale ne fait pas exception. Historiquement perçus comme des secteurs résistants à la révolution...
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4 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251106%2Fob_d8afaa_contractuel-fonction-publique-adobe-st.jpg)
Le rapport budgĂ©taire 2026 sur la mission « Transformation et fonction publiques » dresse un constat sans appel : le recours aux agents contractuels nâest plus marginal. Il devient structurel, parfois au prix dâun dĂ©sĂ©quilibre du modĂšle statutaire. đ...
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3 novembre 2025
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âïž Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire Ă justifier un avertissement disciplinaire dĂšs lors quâelle contribue Ă dĂ©tĂ©riorer le climat de travail. Lorsquâun agent public adopte un comportement inadaptĂ© susceptible...
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2 novembre 2025
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đ ActualitĂ©s de la Jurisprudence de la Fonction Publique Formation Ă distance âą Expertise reconnue Formation 2025 đŻ Pourquoi cette formation est essentielle ? Rester informĂ© des Ă©volutions jurisprudentielles est essentiel pour garantir une gestion des...
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2 novembre 2025
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Dans la fonction publique territoriale, la loyautĂ© reprĂ©sente bien plus qu'un simple principe Ă©thique. Elle constitue une valeur essentielle qui soutient le bon fonctionnement des Ă©quipes, la cohĂ©sion des agents et lâaccomplissement des objectifs de la...
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1 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251101%2Fob_8fe8fa_cc-8-int2.jpg)
Nous venons de mettre en ligne un document clĂ© dans notre boutique RH FPT : il s'agit d'un contenu type de charte managĂ©riale conçu pour les collectivitĂ©s territoriales qui n'ont pas encore de charte en place. Ce modĂšle est prĂȘt Ă l'emploi, Ă adapter...
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Management
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Communication de donnĂ©es personnelles : cadre lĂ©gal et procĂ©dure La transmission du numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone privĂ© dâagents publics constitue un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel strictement encadrĂ© par le RGPD et la loi Informatique et LibertĂ©s....
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1 novembre 2025
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/image%2F1484234%2F20251101%2Fob_f4254b_entretien-de-parcours-professionnel.png)
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 introduit lâentretien de parcours professionnel, une vĂ©ritable rĂ©volution dans la gestion des carriĂšres. Bien plus quâun simple bilan de compĂ©tences, cet entretien permet dâadapter les compĂ©tences aux mutations Ă©conomiques,...
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Actualités
entretien profesionnel
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1 novembre 2025
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Depuis le 1er novembre 2025, le dĂ©cret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalitĂ©s de versement de lâaide unique et de lâaide exceptionnelle aux employeurs dâapprentis. đ Ce qui change : dĂ©sormais, lorsque le contrat dâapprentissage dure moins...
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1 novembre 2025
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Contrairement Ă dâautres services de veille juridique que vous pouvez trouver sur le marchĂ©, notre veille se distingue par plusieurs atouts majeurs : â Une approche analytique sur-mesure : vous ne recevez pas seulement des informations brutes, mais des...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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31 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251102%2Fob_c15258_entretien-collaborateur-1.jpg)
La question de la prĂ©sence dâun tiers en qualitĂ© dâobservateur lors dâun entretien professionnel dans la fonction publique soulĂšve des enjeux de procĂ©dure et de respect des droits de lâagent, notamment en matiĂšre de confidentialitĂ© et de garantie dâune...
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entretien profesionnel
contentieux
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31 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251029%2Fob_b5e969_reforme-des-retraites-qui-va-payer-la.jpg)
La réforme des retraites de 2023, conçue pour rationaliser le systÚme de pensions en France, a connu une suspension partielle qui a entraßné des effets contrastés au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Si cette décision a suscité un soulagement...
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30 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251113%2Fob_5c1332_707-technicien-paramedical.jpg)
Dans l'arrĂȘt n° 2303402 du 30 octobre 2025, le tribunal administratif de NĂźmes prĂ©cise que pour les techniciens paramĂ©dicaux territoriaux concernĂ©s par la rĂ©forme de 2022 (dĂ©crets n° 2022-625 et 2022-627 du 22 avril 2022) lâintĂ©gration en catĂ©gorie A...
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Avancement-carriĂšre
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30 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251101%2Fob_f7a359_plfss.JPG)
Le PLF 2026, tel qu'analysĂ© dans le rapport de la dĂ©putĂ©e socialiste CĂ©line ThiĂ©bault-Martinez, rapporteure de la commission des lois sur les crĂ©dits de la mission âTransformation et Fonction publiquesâ, marque un tournant pour la formation des fonctionnaires...
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29 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251113%2Fob_54ff39_dossier-individuel-agent-fonction-publ.jpg)
Le Conseil d'Ătat, dans sa dĂ©cision du 29 octobre 2025, a confirmĂ© le rejet dâun pourvoi concernant lâaccĂšs au dossier administratif dâun fonctionnaire qui contestait lâinsertion de rapports dans son dossier, mais la juridiction a estimĂ© que ces rapports...
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29 octobre 2025
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LâarrĂȘt rendu par la CAA de Lyon apporte une mise au point essentielle pour les DRH territoriaux confrontĂ©s Ă des attentes de revalorisation non formalisĂ©es. Dans cette affaire, une agente soutenait que la commune avait manquĂ© Ă ses engagements concernant...
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29 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251029%2Fob_c893d3_transfert-intergene.jpg)
Vous ĂȘtes responsable des ressources humaines dans la fonction publique territoriale et souhaitez mettre en place un dispositif de tutorat intergĂ©nĂ©rationnel efficace et durable ? DĂ©couvrez le guide complet www.naudrh.com pour dĂ©ployer ce dispositif stratĂ©gique...
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La fonction publique territoriale traverse une pĂ©riode de mutation profonde. LâarrivĂ©e de la gĂ©nĂ©ration Z, couplĂ©e Ă lâaccĂ©lĂ©ration de la transformation numĂ©rique, redĂ©finit les pratiques au sein des administrations locales. Ce dĂ©fi sâaccompagne dâune...
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29 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251029%2Fob_52614a_gr13.JPG)
đ Lâinfographie ci-dessus met en Ă©vidence les salaires mensuels nets moyens selon le sexe dans la fonction publique en 2023, exprimĂ©s en Ă©quivalent temps plein. Les Ă©carts demeurent significatifs dans les trois versants, comme dans le secteur privĂ© :...
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28 octobre 2025
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Le Gouvernement est attaché au modÚle français de sécurité civile, fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts qui le composent, notamment, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires. La loi de financement rectificative...
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28 octobre 2025
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Membres à part entiÚre de la communauté éducative, les accompagnants d'élÚves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rÎle essentiel dans l'accueil des élÚves en situation de handicap à l'école. Les AESH constituent désormais...
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Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...
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28 octobre 2025
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La cour administrative dâappel de Bordeaux (arrĂȘt du 28 octobre 2025 n°23BX02371) vient de rendre une dĂ©cision importante pour les employeurs publics territoriaux : la commune de Pessac est condamnĂ©e Ă reconnaĂźtre lâimputabilitĂ© au service dâun accident...
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Chaque jour, prĂšs de 1 000 agents publics atteignent lâĂąge de la retraite : un signal fort dâun basculement dĂ©mographique dĂ©jĂ en cours. Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Source : Rapport annuel sur lâĂ©tat de la fonction publique â Ă©dition...
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28 octobre 2025
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La lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présentée par le gouvernement Lecornu, a confirmé une mesure trÚs attendue : la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023. Si cette décision...
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27 octobre 2025
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Cliquez sur l'image pour accĂ©der au rapport sur l'Ă©tat de la fonction publique - Ă©dition 2025 Le Rapport annuel sur lâĂ©tat de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de lâemploi public : le recours aux agents contractuels...
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27 octobre 2025
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Câest un signal fort envoyĂ© au monde territorial par la commission des lois de lâAssemblĂ©e nationale, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026 : đ lâamendement II-CL290 rĂ©tablit la subvention annuelle de 15 millions dâeuros accordĂ©e Ă la formation...
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27 octobre 2025
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đ La fonction publique recule dans lâemploi total : un signal Ă dĂ©crypter pour les RH territoriaux đ Le graphique montre lâĂ©volution de la part de la fonction publique dans lâemploi total depuis 1989. âĄïž En 1989, la fonction publique reprĂ©sentait 22 %...
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27 octobre 2025
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đ Une nouvelle dĂ©cision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question frĂ©quemment soulevĂ©e dans les collectivitĂ©s : les autorisations spĂ©ciales dâabsence (ASA) peuvent-elles ĂȘtre intĂ©grĂ©es dans le compte Ă©pargne-temps (CET) ? đč Les faits...
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ASA
Autorisations d'absence
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Un projet controversĂ© du PLFSS 2026 Chaque annĂ©e, le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) sâinscrit dans une stratĂ©gie plus large de maĂźtrise des dĂ©penses publiques, notamment de santĂ©. Le PLFSS 2026 sâinscrit dans cette continuitĂ©,...
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26 octobre 2025
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Si nos contenus RH FPT vous aident au quotidien, vous pouvez nous soutenir simplement : â En likant, en commentant et en partageant nos publications sur les rĂ©seaux sociaux. â đ En souscrivant un abonnement Niveau 1 Ă au site www.naudrh.com : cela vous...
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26 octobre 2025
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On entend souvent dire que la fonction publique souffrirait dâun absentĂ©isme chronique. Pourtant, les derniĂšres donnĂ©es de la DGAFP, de lâInsee et de la Dares montrent que, Ă profil Ă©quivalent, les Ă©carts entre public et privĂ© deviennent marginaux. Les...
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26 octobre 2025
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Dans un contexte oĂč les collectivitĂ©s territoriales recherchent des leviers pour amĂ©liorer le bien-ĂȘtre et la performance de leurs Ă©quipes, la question de lâabsentĂ©isme revĂȘt une importance stratĂ©gique. Cet article de www.naudrh.com propose une analyse...
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26 octobre 2025
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đ 81 % des agents publics se disent en âbonneâ ou âtrĂšs bonneâ santĂ©, un niveau proche du privĂ© (82 %). Mais derriĂšre cette stabilitĂ© apparente se cachent des disparitĂ©s fortes selon lâĂąge, le sexe et les mĂ©tiers. đ© 𩰠Les femmes et les agents plus ĂągĂ©s...
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26 octobre 2025
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Dans un contexte oĂč chaque dĂ©cision administrative peut avoir des consĂ©quences juridiques importantes, une simple erreur de procĂ©dure peut entraĂźner lâannulation dâune dĂ©cision. La rĂ©cente dĂ©cision du Conseil dâĂtat, dans l'affaire de la communautĂ© de...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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Un agent de maĂźtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 âŹ. La commune avait refusĂ©, estimant que ces heures nâavaient pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es...
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Paie-rémunération
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Les chiffres 2023 de lâInsee battent en brĂšche bien des idĂ©es reçues. đ Ce ne sont pas les fonctionnaires de lâĂtat, mais les salariĂ©s du secteur privĂ© qui perçoivent les plus hauts revenus ! Ce quâil faut retenir du graphique (Insee, 2023) : đ Au sommet...
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Paie-rémunération
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La loi n° 2025-989, publiĂ©e au Journal Officiel du 25 octobre 2025 , consacre une ambition forte : valoriser lâexpĂ©rience, anticiper la seconde partie de carriĂšre et renforcer le dialogue social. Si cette rĂ©forme cible dâabord le secteur privĂ©, elle offre...
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25 octobre 2025
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Lâattestation dâhonorabilitĂ© nâest pas une simple formalitĂ© administrative. Câest un outil essentiel pour garantir la confiance entre les agents publics, les employeurs territoriaux et les citoyens. đ En attestant quâun agent nâa pas fait lâobjet de condamnations...
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24 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251030%2Fob_fa7ffa_calcul-retraite-de-base-fonction-publi.jpg)
Le Conseil d'Ătat a rĂ©cemment rendu une dĂ©cision importante concernant le calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activitĂ© aprĂšs la limite d'Ăąge. La dĂ©cision n° 497247 du 17 octobre 2025 annule un jugement du tribunal...
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24 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251028%2Fob_f5004e_controle-heures-travail-fr.jpg)
Dans un arrĂȘt du 8 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Paris a rappelĂ© un principe fondamental : l'administration a le droit de procĂ©der aux vĂ©rifications qu'elle souhaite durant les heures de service des agents placĂ©s sous sa responsabilitĂ©....
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Temps de travail
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24 octobre 2025
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Les petites communes font face Ă des dĂ©fis quotidiens dans la gestion de leurs ressources humaines : gestion du personnel, suivi des carriĂšres, conseils juridiques et pratiques complexes. Vous avez besoin dâaide pour allĂ©ger cette charge de travail souvent...
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23 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251023%2Fob_5ca59a_lettrer.JPG)
Le Conseil dâĂtat a examinĂ© la lettre rectificative au projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) pour 2026. Ce texte dessine une trajectoire dâĂ©quilibre ambitieuse mais exigeante pour les comptes sociaux Ă lâhorizon 2029. đ Les points...
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23 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251030%2Fob_7e26dd_licenciement-pour-insuffisance-profess.jpg)
đ 29 ans dâancienneté⊠et pourtant, la Cour administrative dâappel de Lyon confirme le licenciement dâun agent territorial pour insuffisance professionnelle. Cette dĂ©cision rappelle quâune longue carriĂšre ne suffit pas Ă Ă©carter la dĂ©monstration dâune...
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23 octobre 2025
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đ§ SantĂ© et bien-ĂȘtre dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent đ 81 % des agents publics se disent en âbonneâ ou âtrĂšs bonneâ santĂ©, un niveau proche du privĂ© (82 %). Mais derriĂšre cette stabilitĂ© apparente se cachent des disparitĂ©s fortes...
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âĄïž ArrĂȘt CAA de Bordeaux, 30 septembre 2025, n°23BX01418 Un sapeur-pompier professionnel de La RĂ©union avait Ă©tĂ© Ă©cartĂ© du tableau dâavancement au grade dâadjudant au motif quâil Ă©tait en congĂ© maladie depuis plusieurs mois. La Cour administrative dâappel...
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Maladie
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