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Depuis le 1er octobre 2025, les employeurs publics territoriaux doivent impĂ©rativement vĂ©rifier lâhonorabilitĂ© de certains agents intervenant auprĂšs des mineurs. Cette nouvelle obligation rĂ©sulte de textes rĂ©cents visant Ă renforcer la protection des...
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17 octobre 2025
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LâintĂ©gration de lâintelligence artificielle (IA) dans la gestion des ressources humaines publiques marque un tournant majeur pour lâadministration. Le MinistĂšre de la Fonction publique propose dĂ©sormais un cadre opĂ©rationnel clair pour accompagner les...
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17 octobre 2025
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La situation financiĂšre de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivitĂ©s locales) est alarmante : un dĂ©ficit prĂ©visionnel de 10 milliards dâeuros dâici 2030, des charges qui progressent sept fois plus vite que les recettes, et...
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Actualités
Retraite - CNRACL
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17 octobre 2025
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La suspension annoncĂ©e de la rĂ©forme des retraites bouleverse Ă nouveau le calendrier prĂ©vu depuis la loi de 2023. Le tableau publiĂ© par Agirc-Arrco permet dây voir clair : il dĂ©taille les Ăąges lĂ©gaux de dĂ©part et les trimestres Ă valider pour chaque...
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16 octobre 2025
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CLIQUEZ ICI En pleine pĂ©riode de budgĂ©tisation, chaque dĂ©cision compte. Pourtant, sâil est bien un investissement qui change rĂ©ellement le quotidien des Ă©quipes RH territoriales, câest une veille juridique fiable, rĂ©active et⊠rĂ©ellement utile. Câest...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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16 octobre 2025
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ContrĂŽle administratif de lâarrĂȘt maladie La rĂ©glementation de la fonction publique territoriale prĂ©voit quâun fonctionnaire en congĂ© de maladie ordinaire peut faire lâobjet dâun contrĂŽle mĂ©dical pendant son arrĂȘt. En effet, lâautoritĂ© territoriale est...
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Maladie
Médecine Préventive
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16 octobre 2025
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đ DĂ©cision du 17 octobre 2025 â n°495899 Le Conseil dâĂtat vient de rendre une dĂ©cision majeure pour lâensemble des employeurs publics. Saisi par la CGT Fonction publique, il a jugĂ© illĂ©gales certaines dispositions du dĂ©cret n°84-972 du 26 octobre 1984...
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15 octobre 2025
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Dans un contexte de tension gĂ©nĂ©ralisĂ©e sur le marchĂ© de lâemploi, oĂč le secteur privĂ© attire de plus en plus de profils qualifiĂ©s, la fonction publique territoriale doit redoubler dâefforts pour rester compĂ©titive. La rarĂ©faction des candidats, les dĂ©parts...
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15 octobre 2025
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Le gouvernement a annoncĂ© la suspension de la rĂ©forme des retraites prĂ©vue pour 2027. Un report qui change la donne pour lâensemble de la fonction publique, et notamment pour les collectivitĂ©s territoriales confrontĂ©es Ă la gestion des fins de carriĂšre,...
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Retraite
Retraite - CNRACL
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Voici les principales mesures âRessources humainesâ identifiĂ©es pour vous par www.naudrh.com dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. 1. MaĂźtrise de la masse salariale et rationalisation des...
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14 octobre 2025
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Le PLF 2026 confirme la montée en charge de la réforme de la PSC dans la fonction publique, qui vise à : -Aligner le régime des agents publics sur celui du secteur privé, en mettant fin à certaines exonérations ou prises en charge intégrales antérieures...
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Protection sociale complementaire
PSC
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14 octobre 2025
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e... L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre...
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Retraite
Retraite - CNRACL
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13 octobre 2025
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Pour la premiĂšre fois, les trois versants de la fonction publique â Ătat, territoriale et hospitaliĂšre â sont rĂ©unis autour dâune mĂȘme feuille de route : le Plan SantĂ© au Travail 2022-2025. Un cap clair : replacer la prĂ©vention, la qualitĂ© de vie et le...
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Hygiéne et sécurité
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13 octobre 2025
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Cette question revient frĂ©quemment dans les discussions RH des collectivitĂ©s territoriales. Que vous soyez agent, responsable RH ou membre dâune organisation syndicale, il est essentiel de bien comprendre dans quels cas cet accompagnement est autorisĂ©...
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12 octobre 2025
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Les solutions dâintelligence artificielle capables dâanalyser les Ă©motions â via les expressions faciales, la voix ou les gestes â sâinvitent de plus en plus dans les processus de recrutement. Promettant dâĂ©valuer le stress, la motivation ou lâenthousiasme...
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12 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251012%2Fob_6915bc_rapport.JPG)
Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Les chiffres 2023 confirment une Ă©volution majeure dans la structure de lâemploi territorial. đ 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, đ 26 % sont contractuels, đ 3 % appartiennent Ă dâautres...
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12 octobre 2025
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Le bilan de lâexpĂ©rimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publiĂ© par la DGAFP en dĂ©cembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvĂ© sa place, sans bouleverser...
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12 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251012%2Fob_95d5c2_dgs-elu-illustration-310x207.jpg)
Le projet de réforme des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de l'attractivité des trois versants de la fonction publique. Engagée en premier en 2023, la réforme de l'encadrement...
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12 octobre 2025
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L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médicosocial est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accÚs à la formation continue, amélioration des conditions de...
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12 octobre 2025
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En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...
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Rupture conventionnelle
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12 octobre 2025
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Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M⏠pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité...
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12 octobre 2025
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La Cour administrative dâappel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions dâattribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. đ Les faits : Un adjoint administratif...
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11 octobre 2025
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Dans une analyse des salaires des fonctionnaires territoriaux en 2024, il est mis en évidence que les titulaires bénéficient d'une rémunération supérieure aux contractuels. Cependant, l'écart entre les hommes et les femmes reste préoccupant, en particulier...
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Paie-rémunération
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11 octobre 2025
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Cliquez sur l'image pour tĂ©lĂ©charger le document. Des pathologies peuvent ĂȘtre reconnues comme maladies professionnelles dĂšs lors que les salariĂ©s atteints ont Ă©tĂ© exposĂ©s Ă des risques professionnels prĂ©cis pendant une certaine durĂ©e. La reconnaissance...
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10 octobre 2025
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Sous réserve de la validation des formations requises, rien ne s'oppose à ce que les professionnels de santé des services d'incendie et de secours exercent leur activité dans les domaines du secours et des soins d'urgence aux personnes, tout comme dans...
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9 octobre 2025
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Le tout nouveau Panorama de lâemploi territorial 2025 le confirme : nos collectivitĂ©s locales font face Ă un paradoxe inĂ©dit. âĄïž Les besoins de recrutement augmentent⊠mais 17 % des postes restent non pourvus. âĄïž Les contractuels reprĂ©sentent dĂ©sormais...
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8 octobre 2025
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La Cour administrative dâappel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matiĂšre de gestion des carriĂšres dans la fonction publique : đ Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes...
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8 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251011%2Fob_fff182_pleniere-csfpt-08-octobre-2025.jpg)
Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale sâest rĂ©uni, le mercredi 08 octobre, sous la prĂ©sidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Deux textes Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour de cette sĂ©ance plĂ©niĂšre ainsi quâune prĂ©sentation dâune...
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8 octobre 2025
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Les agents territoriaux spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bĂ©nĂ©ficient des mĂȘmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique territoriale s'agissant du passage en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e...
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7 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251006%2Fob_0f9913_image-1484234-20250825-ob-4643c9-retra.jpg)
En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiÚne...
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6 octobre 2025
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Depuis plus de dix ans, la valeur du point dâindice, qui sert de base au calcul des rĂ©munĂ©rations dans la fonction publique, nâa connu que de rares augmentations : 2010 â 5 556,35 ⏠(valeur de rĂ©fĂ©rence pour 100 points) 2016 â 5 589,69 ⏠(+0,6 %) 2017...
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5 octobre 2025
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Dans la fonction publique territoriale, la question de la posture managĂ©riale revĂȘt une importance particuliĂšre. Entre proximitĂ© humaine et respect de lâautoritĂ©, le manager territorial doit composer avec des Ă©quipes souvent soudĂ©es par lâexpĂ©rience commune...
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5 octobre 2025
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Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rendre une ordonnance Ă©clairante pour tous les responsables RH de la fonction publique territoriale. ConfrontĂ© au refus dâun agent de communiquer les revenus issus dâune activitĂ© privĂ©e lucrative...
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contentieux
Cumul d'activité
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4 octobre 2025
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Ces derniÚres années, la fonction publique territoriale traverse de profondes mutations : contraintes budgétaires accrues, transition écologique, attentes citoyennes renouvelées, et transformations du rapport au travail. Dans ce contexte, la question...
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3 octobre 2025
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La mise sous pli de la propagande Ă©lectorale est une mission organisĂ©e sous la responsabilitĂ© des prĂ©fectures, qu'elles peuvent externaliser. Elles peuvent aussi dĂ©cider de l'organiser elles-mĂȘmes en recrutant directement des metteurs sous pli sur le...
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3 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251003%2Fob_5bb46b_image-1484234-20250210-ob-cd2046-psc-1.png)
Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...
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PSC
Protection sociale complementaire
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3 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251003%2Fob_fb3e3f_image-1484234-20250228-ob-7619d3-promo.jpeg)
La promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle vient en complément du recrutement de droit commun, le concours. Elle est donc contingentée et limitée par des quotas principalement liés à des recrutements extérieurs. Toutefois,...
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Avancement-carriĂšre
Promotion interne
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3 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251218%2Fob_1cb33b_124-le-harcelement-moral-au-travail-de.jpg)
HarcĂšlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit nâest pas un harcĂšlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec nettetĂ© dans un arrĂȘt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir rĂ©paration que sâil dĂ©montre des...
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2 octobre 2025
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La Cour administrative dâappel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une dĂ©cision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement dĂ©clarĂ© un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmĂ©e. Le...
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Discipline
contentieux
Accident de service
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2 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251003%2Fob_7b4029_513-cadre-emploi-jpg.jpg)
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carriÚres et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...
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2 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251130%2Fob_d2f1cc_2024-12-05-police-municipale-18-scaled.jpg)
Le Tribunal administratif de Marseille vient de rendre un jugement intĂ©ressant pour toutes les collectivitĂ©s : un agent de police municipale contestait son entretien professionnel 2021, arguant de vices de procĂ©dure, dâincompĂ©tence du supĂ©rieur Ă©valuateur...
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Police municipale
contentieux
Notation-Evaluation
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1 octobre 2025
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Dans une lettre adressĂ©e aux partenaires sociaux le 29 septembre 2025, le Premier ministre rĂ©affirme son attachement Ă un dialogue social exigeant et productif. Un cap est fixĂ© : adopter rapidement la transposition des accords historiques sur lâemploi...
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1 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251005%2Fob_4a429e_delegue-syndical-h-scaled-e17483426303.jpg)
Le Tribunal administratif dâOrlĂ©ans (3 juillet 2025) vient de rendre une dĂ©cision importante : đ Un reprĂ©sentant syndical contestait un blĂąme disciplinaire qui lui avait Ă©tĂ© infligĂ© aprĂšs avoir tenu des propos injurieux et sexistes Ă lâĂ©gard dâune supĂ©rieure...
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1 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20250930%2Fob_a0b27c_refrecu.JPG)
Depuis le dĂ©cret du 24 juillet 2025, de nouvelles rĂšgles encadrent dĂ©sormais le recrutement public. đ Des procĂ©dures modernisĂ©es đ Un cadre plus clair pour les collectivitĂ©s đ Des impacts concrets pour les responsables RH territoriaux đ„ Dans cette vidĂ©o,...
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1 octobre 2025
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/image%2F1484234%2F20251001%2Fob_0f8b8e_concor1.JPG)
Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie rĂ©glementaire du Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (CGFP) est entrĂ© en vigueur. đ Ce livre, consacrĂ© au recrutement des agents publics, marque une Ă©tape clĂ© : il rassemble dĂ©sormais en 581 articles...
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30 septembre 2025
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Le dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a instaurĂ© une obligation renforcĂ©e de publicitĂ© des offres dâemploi dans la fonction publique, y compris territoriale. DĂ©sormais, toute crĂ©ation ou vacance dâemploi permanent dans les trois versants de la fonction...
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30 septembre 2025
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/image%2F1484234%2F20250929%2Fob_4da986_6470a61c5ce431466fc9e36d-livre-blanc-b.jpg)
Le dĂ©cret n°2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse en profondeur les pratiques RH dans les trois versants de la fonction publique. Avec seulement quelques semaines pour sâadapter, chaque employeur public doit agir vite pour rester conforme et transformer...
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29 septembre 2025
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/image%2F1484234%2F20250929%2Fob_36a1fd_prevoyance.jpg)
Depuis lâordonnance du 17 fĂ©vrier 2021, qui a fixĂ© le cadre de la rĂ©forme de la protection sociale complĂ©mentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique, les deux volets â santĂ© et prĂ©voyance â progressent de maniĂšre contrastĂ©e. LâĂtat...
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Actualités
Protection sociale complementaire
PSC
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28 septembre 2025
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Dans la fonction publique territoriale (FPT), les services sont gĂ©nĂ©ralement organisĂ©s autour de leur cĆur de mĂ©tier : voirie, urbanisme, finances, action sociale, culture, etc. Cette spĂ©cialisation garantit la qualitĂ© de lâaction publique, mais elle...
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28 septembre 2025
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Le rapport sĂ©natorial de Florence Blatrix Contat met en lumiĂšre une rĂ©alitĂ© prĂ©occupante : les moyens humains et numĂ©riques allouĂ©s au contrĂŽle de lĂ©galitĂ© et budgĂ©taire des collectivitĂ©s ne sont plus en phase avec les enjeux actuels Voici lâessentiel...
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