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16 septembre 2025
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L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 ont réduit le traitement perçu par les agents publics territoriaux pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO)...
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15 septembre 2025
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La fidĂ©lisation des talents constitue aujourdâhui un enjeu majeur pour les employeurs publics locaux. Dans un contexte marquĂ© par des tensions sur certains mĂ©tiers, une concurrence accrue avec le secteur privĂ© et des attentes en Ă©volution constante de...
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14 septembre 2025
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L'étude proposée par www.naudrh.com et accessible à partir de ce lien https://payhip.com/b/dtSoF vous propose une analyse détaillée pour savoir si un employeur public local doit obligatoirement délibérer pour maintenir le régime indemnitaire à 100 % durant...
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Maladie
Temps de travail
Temps partiel thérapeutique
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14 septembre 2025
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CLIQUEZ ICI pour tĂ©lĂ©charger les docuements Un kit de ressources personnalisables et prĂȘtes Ă lâemploi Ce kit est composĂ© dâoutils personnalisables et prĂȘts Ă lâemploi que chaque employeur public pourra utiliser afin de structurer et dĂ©ployer la PPR en...
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PPR
Travailleurs Handicapés
FIPHFP
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13 septembre 2025
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Le dĂ©veloppement du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique a profondĂ©ment transformĂ© lâorganisation du temps de travail des agents. Cette souplesse accrue soulĂšve toutefois des interrogations pratiques et juridiques : un agent en tĂ©lĂ©travail peut-il, en...
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12 septembre 2025
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/image%2F1484234%2F20250914%2Fob_556ab9_conges-payes.jpg)
ArrĂȘt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Revirement historique sur les congĂ©s payĂ©s Cour de cassation française Principe juridique consacrĂ© NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salariĂ© placĂ© en arrĂȘt maladie pendant ses congĂ©s payĂ©s a dĂ©sormais le droit de voir...
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Maladie
Actualités
contentieux
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11 septembre 2025
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Dans un contexte oĂč prĂšs dâ1 agent sur 5 est contractuel dans les collectivitĂ©s, la bonne gestion de ces personnels est devenue un enjeu stratĂ©gique. đ Le Guide des agents contractuels mis Ă jour au 31 juillet 2025 est un alliĂ© prĂ©cieux pour les responsables...
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10 septembre 2025
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Dans de nombreuses administrations publiques, les services fonctionnent en « silos » : chacun est centrĂ© sur son cĆur de mĂ©tier et son expertise. Cette organisation, efficace pour garantir la maĂźtrise technique et rĂ©glementaire des dossiers, montre cependant...
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10 septembre 2025
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Le 10 septembre 2025, le tribunal administratif dâOrlĂ©ans a suspendu une dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Saran. đ Cette dĂ©libĂ©ration prĂ©voyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congĂ© maladie ordinaire pendant trois mois, alors que la...
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9 septembre 2025
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L'arrĂȘt n° 22NC01386 du 13 mai 2025 de la Cour administrative dâappel de Nancy a confirmĂ© la dĂ©cision du maire de Longwy prononçant une exclusion temporaire de deux ans Ă lâencontre dâun adjoint technique territorial đ Les griefs retenus : -PrĂ©sence sur...
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8 septembre 2025
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La retraite progressive, instaurĂ©e dans la fonction publique par le dĂ©cret n° 2023-753 du 10 aoĂ»t 2023 et entrĂ©e en vigueur au 1er septembre 2025, trouve Ă©galement son fondement dans lâarticle L. 351-15 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale ainsi que dans les...
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7 septembre 2025
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Bonne nouvelle pour les agents publics : la retraite progressive sâouvre largement et permet dĂ©sormais dâamĂ©nager la fin de carriĂšre en douceur. Une FAQ concernant ce dispositif a Ă©tĂ© publiĂ©e et est disponible en tĂ©lĂ©chargement Ă partir du lien ci-dessous....
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6 septembre 2025
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/image%2F1484234%2F20250905%2Fob_c6a65f_teeltravail.JPG)
Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requĂȘtes dâune agente du dĂ©partement de la VendĂ©e qui contestait le refus rĂ©itĂ©rĂ© de tĂ©lĂ©travail sur plusieurs annĂ©es đ Points essentiels Ă retenir : -Le tĂ©lĂ©travail dans la fonction...
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Temps de travail
télétravail
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5 septembre 2025
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/image%2F1484234%2F20250919%2Fob_ad3e1f_remuneration-d-un-dimanche-ferie.jpg)
L'indemnitĂ© horaire pour travail du dimanche et des jours fĂ©riĂ©s (IHTDJF), spĂ©cifique Ă la fonction publique territoriale, a Ă©tĂ© instituĂ©e par l'arrĂȘtĂ© 19 aoĂ»t 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite Ă©tĂ© Ă©tendue Ă l'ensemble des agents publics...
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Indemnités
Paie-rémunération
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5 septembre 2025
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/image%2F1484234%2F20250905%2Fob_5e81b8_rifseep-1.jpg)
Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...
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4 septembre 2025
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/image%2F1484234%2F20250904%2Fob_7d099c_formation.JPG)
Dans la fonction publique territoriale, la gestion des congĂ©s de formation facultative (formation pro, bilan de compĂ©tences, VAE, transition pro) peut vite devenir un casse-tĂȘte. Entre conditions statutaires, dĂ©lais, obligations de lâagent et procĂ©dures...
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4 septembre 2025
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Dans la fonction publique territoriale, la gestion des congĂ©s de formation facultative (formation pro, bilan de compĂ©tences, VAE, transition pro) peut vite devenir un casse-tĂȘte. Entre conditions statutaires, dĂ©lais, obligations de lâagent et procĂ©dures...
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2 septembre 2025
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e... L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre...
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1 septembre 2025
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La Cour administrative dâappel de Paris (30 avril 2025, n°24PA03848) vient de rendre une dĂ©cision majeure en matiĂšre de radiation pour abandon de poste. đ Les faits : une adjointe administrative territoriale de la commune de Melun contestait sa radiation....
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Fin de fonction
contentieux
Discipline
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31 août 2025
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Quiz sur la réforme du recrutement public 1. Quelle est la date d'entrée en vigueur officielle du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, portant sur la réforme du recrutement public ? A. Le 1er mars 2022 B. Le 24 juillet 2025 C. Le 1er octobre 2025 2....
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30 août 2025
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â Et vous comment percevez-vous vos services RH ? (Laissez un commentaire sous l'article) L'article de la vidĂ©o RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivitĂ©s territoriales Recevez automatiquement...
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29 août 2025
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e... L'association nationale naudrh.com est un réseau d'entre...
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29 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250829%2Fob_3d2552_342097-reclamation-fiscale-et-absence.jpeg)
Lorsquâun fonctionnaire territorial demande sa mise en disponibilitĂ© pour convenances personnelles et que son administration ne rĂ©pond pas pendant plus de deux mois, sa demande doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e acceptĂ©e implicitement. En effet, la rĂšgle du âsilence...
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29 août 2025
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La circulaire du 7 aoĂ»t 2008 prĂ©cise que les facilitĂ©s dâhoraires peuvent ĂȘtre accordĂ©es aux parents fonctionnaires (ou agents publics) lors de la rentrĂ©e scolaire, dĂšs lors quâils ont un ou plusieurs enfants entrant en maternelle, en Ă©lĂ©mentaire ou en...
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28 août 2025
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Dans la fonction publique territoriale, les services des ressources humaines (RH) occupent une place centrale et pourtant paradoxale : indispensables au bon fonctionnement de lâorganisation, ils sont frĂ©quemment perçus avec dĂ©fiance, voire incompris,...
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27 août 2025
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En lâabsence de demande, lâadministration nâest pas tenue de rĂ©intĂ©grer automatiquement lâagent. Le silence du fonctionnaire Ă lâexpiration de la pĂ©riode de disponibilitĂ© peut entraĂźner une radiation des cadres pour abandon de poste (art. L. 550-1 du...
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27 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250827%2Fob_375dd1_000031805-900x500-c.jpg)
L'article L. 332-13 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique prĂ©voit la possibilitĂ© de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement dâagents publics territoriaux temporairement indisponibles (fonctionnaires et agents contractuels) sur...
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27 août 2025
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COURS NAUDRH.COM SUR LE SFT - CLIQUEZ SUR L'IMAGE POUR LE TELECHARGER La CAA de Nantes (arrĂȘt du 1er avril 2025, n°24NT01248) vient de confirmer quâun agent public divorcĂ©, dont les enfants rĂ©sident chez lâautre parent, ne peut prĂ©tendre au SFT dĂšs lors...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Paie-rémunération
SFT
contentieux
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27 août 2025
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Il nâest pas rare dâentendre, dans certains dĂ©bats publics ou conversations de cafĂ©, une affirmation simpliste : « Les fonctionnaires seraient des privilĂ©giĂ©s qui abusent des arrĂȘts maladie ». Cette idĂ©e reçue, aussi persistante quâinjuste, mĂ©rite dâĂȘtre...
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26 août 2025
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Le courage managĂ©rial peut se dĂ©finir comme la capacitĂ© dâun encadrant Ă prendre, assumer et expliquer des dĂ©cisions parfois impopulaires, mais essentielles au bon fonctionnement du service public. Il implique de savoir affronter les rĂ©sistances, clarifier...
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26 août 2025
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Peut-on quitter son poste de permanence « quelques minutes » ? Peut-on utiliser les moyens du service sans autorisation expresse ? Le tribunal administratif de Montpellier rĂ©pond clairement : non. Dans l'arrĂȘt n° 2300560 du 27 aoĂ»t 2025 du Tribunal Administratif...
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25 août 2025
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Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrĂȘts pour raison de santĂ© peut vite devenir un casse-tĂȘte : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI⊠Chaque situation a ses rĂšgles, ses dĂ©lais et ses procĂ©dures. đ Le document ci-dessous...
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25 août 2025
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JUILLET 2025 : đŽ Recrutement public: le dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse complĂštement les rĂšgles du jeu ! đŽ RĂ©forme du recrutem ent public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code gĂ©nĂ©ral de la fonction...
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24 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250827%2Fob_b9e4f1_hq720.jpg)
Ă lâissue dâune pĂ©riode de disponibilitĂ© pour convenances personnelles de 5 ans (ou dâune disponibilitĂ© pour crĂ©ation ou reprise dâentreprise cumulĂ©e avec la disponibilitĂ© pour convenances personnelles, sur une durĂ©e totale de 5 ans), lâagent ne pourra...
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24 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250827%2Fob_3e02a6_non.JPG)
đ Contexte : Dans un arrĂȘt du 11 juin 2025, la CAA de Marseille a confirmĂ© la sanction dâavertissement infligĂ©e Ă une adjointe administrative de la commune du Lauzet-Ubaye. Lâagent avait refusĂ© de transmettre des demandes dâautorisation dâabsence exigĂ©es...
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23 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250825%2Fob_4643c9_retraite-des-fonctionnaires-les-depart.jpg)
L'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que le fonctionnaire ne relevant pas de la catégorie active est soumis à une limite d'ùge fixée à soixante-sept ans. Par exception à cette limite d'ùge, ces fonctionnaires peuvent...
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Retraite - CNRACL
Retraite - IRCANTEC
Fin de fonction
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22 août 2025
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Comprendre lâĂągisme LâĂągisme dĂ©signe lâensemble des prĂ©jugĂ©s, stĂ©rĂ©otypes et discriminations liĂ©s Ă lâĂąge. Dans le monde professionnel, il se traduit par des jugements rapides et infondĂ©s qui attribuent des comportements, des aptitudes ou des limites...
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21 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250819%2Fob_8880d9_pouach.JPG)
La suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) en 2024 et 2025 a soulevé de vives inquiétudes au sein de la fonction publique. Cette mesure, longtemps perçue comme un « 13e mois » permettant de compenser l'inflation pour les agents...
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21 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250905%2Fob_87ad59_000028192-600x400-c.jpg)
Les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent l'organisation et le contrÎle des régies de recettes et d'avances, instituées selon les prescriptions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à ...
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Paie-rémunération
contentieux
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20 août 2025
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Dans un contexte Ă©conomique difficile, oĂč les dĂ©ficits publics sont au cĆur du dĂ©bat national, la proposition du gouvernement Bayrou de supprimer deux jours fĂ©riĂ©s afin de rĂ©aliser des Ă©conomies mĂ©rite dâĂȘtre examinĂ©e de prĂšs. Si cette mesure peut sembler...
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20 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250829%2Fob_98bde4_1756372802364.jpg)
DRH & responsables RH de collectivitĂ©s : la rentrĂ©e est le meilleur moment pour sĂ©curiser votre veille juridique. Avec la veille juridique RH FPT Naudrh.com , vous recevez en continu (24/7) les nouveautĂ©s officielles (lois, dĂ©crets, circulaires, jurisprudencesâŠ)...
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19 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250819%2Fob_497141_parking-protection-customization.jpg)
Le Tribunal administratif de Limoges a rĂ©cemment rendu un jugement concernant la requĂȘte d'un adjoint technique au sein du dĂ©partement de la Haute-Vienne, visant Ă annuler la dĂ©cision du prĂ©sident du conseil dĂ©partemental de refuser l'attribution d'une...
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19 août 2025
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NAUDRH.COM vous invite Ă rĂ©pondre au sondage ci-dessus concernant la suppression de deux jours fĂ©riĂ©s en France. Par cette initiative, nous souhaitons : 1. Mesurer l'impact de la mesure sur le bien-ĂȘtre des citoyens La suppression de jours fĂ©riĂ©s toucherait...
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18 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250819%2Fob_6bb6e3_gipa2025.JPG)
Instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte de la différence constatée entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence...
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18 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250822%2Fob_e68002_lunettes-cassc3a9es.jpg)
La CAA de Douai - arrĂȘt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - vient de rappeler une rĂšgle importante : đ Le simple fait quâun agent casse ses lunettes sur son lieu de travail ne suffit pas Ă engager la responsabilitĂ© de la collectivitĂ©. Dans cette affaire,...
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Accident de service
contentieux
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17 août 2025
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Le Conseil dâĂtat dans sa dĂ©cision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. đ Lorsquâun agent rĂ©side dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dĂšs la sortie de son logement,...
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contentieux
Accident de service
accident de trajet
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17 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250817%2Fob_3cf67d_retraitepro60.JPG)
Le 1er septembre 2025 marquera un tournant dans la gestion des fins de carriĂšre des agents publics, avec lâĂ©largissement de la retraite progressive aux fonctionnaires ĂągĂ©s de 60 ans, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Ce dispositif,...
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Actualités
Retraite
Retraite - CNRACL
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17 août 2025
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Recruter des personnes en situation de handicap, ce nâest pas seulement rĂ©pondre Ă une obligation lĂ©gale : câest ouvrir son organisation Ă un vivier riche de compĂ©tences, diversifier ses Ă©quipes et renforcer sa marque employeur. đ Le FIPHFP Occitanie,...
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Recrutement
Travailleurs Handicapés
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17 août 2025
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L a consommation dâalcool au travail est une problĂ©matique sensible, qui mĂȘle obligations lĂ©gales, sĂ©curitĂ© au travail et accompagnement humain. Dans la fonction publique territoriale, aucun texte spĂ©cifique nâencadre directement ce sujet, mais lâarticle...
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16 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250817%2Fob_b7d43b_image-1484234-20230326-ob-9724be-podca.jpg)
Dans un environnement législatif en constante évolution, il est essentiel de maintenir une veille juridique efficace, surtout pour les responsables RH dans les collectivités territoriales. C'est pourquoi NAUDRH.COM a créé des podcasts accessibles et actualisés,...
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