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21 juin 2025
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En application de l'article L. 452-46 du code général de la fonction publique, la collectivité qui recrute des lauréats de concours ou d'examens professionnels inscrits sur une liste d'aptitude tenue par le centre départemental de gestion territorialement...
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20 juin 2025
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Afin d'amĂ©liorer la prise en charge des agents malades et de faciliter leur maintien dans l'emploi ou leur retour Ă l'emploi, le dĂ©cret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils mĂ©dicaux dans la fonction publique de l'Ătat a rĂ©formĂ© l'organisation...
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19 juin 2025
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RĂ©forme de la saisie sur rĂ©munĂ©ration Fonction publique territoriale âą EntrĂ©e en vigueur : 1er juillet 2025 Contexte Modifications BarĂšmes Obligations Droits agents Mise en Ćuvre Impacts RH Exemples Contexte et enjeux de la rĂ©forme đ„ Point clĂ© La rĂ©forme...
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18 juin 2025
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La disponibilitĂ© discrĂ©tionnaire permet Ă un agent public territorial de suspendre son activitĂ©, sur demande, sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s de service. Convenance personnelle, crĂ©ation dâentreprise ou Ă©tudes dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral : les motifs sont variĂ©s, mais...
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Disponibilité
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17 juin 2025
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La hashtag formation statutaire obligatoire (FSO) , pilier de la hashtag formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, est bien plus quâune formalitĂ©. Câest un levier de professionnalisation continue, obligatoire pour : â Les nouveaux...
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16 juin 2025
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Dans la fonction publique territoriale, la mutation interne est un outil stratégique à la disposition de l'autorité territoriale pour adapter les ressources humaines aux besoins du service. Elle vise à répondre aux impératifs d'organisation tout en tenant...
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15 juin 2025
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La dualitĂ© des statuts de recrutement â fonctionnaires et contractuels â est devenue un Ă©lĂ©ment incontournable dans la gestion des ressources humaines des collectivitĂ©s territoriales. Lâaugmentation de 36 % des effectifs de contractuels entre 2011 et...
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13 juin 2025
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đïž Ă compter du 1er juillet 2025, le dĂ©cret n° 2025-585 modifie en profondeur les modalitĂ©s de prise en charge des contrats dâapprentissage. â Les versements aux CFA seront dĂ©sormais effectuĂ©s au prorata temporis journalier, avec un nouveau calendrier...
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12 juin 2025
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Le licenciement dâun agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit rĂ©vĂ©ler une inaptitude globale Ă exercer les fonctions pour lesquelles lâagent a Ă©tĂ© recrutĂ©. Dans un arrĂȘt du 7 mai...
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Management
contentieux
Contractuels
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11 juin 2025
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Le Conseil dâĂtat, dans sa dĂ©cision du 26 mai 2025 (n°504298), a rejetĂ© la demande de suspension des dĂ©crets dâapplication liĂ©s Ă la rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration des agents publics en congĂ© maladie. Le syndicat Action et DĂ©mocratie, Ă lâorigine du recours,...
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10 juin 2025
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/image%2F1484234%2F20250611%2Fob_2dad4a_1749657648125.jpg)
Le dimanche 8 juin 2025, les dĂ©clarations du ministre de l'Ăconomie, Ăric Lombard, ravivent un dĂ©bat rĂ©current : faut-il rĂ©duire les effectifs de la fonction publique pour rĂ©aliser des Ă©conomies ? En appelant Ă une diminution des postes, tout en rejetant...
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9 juin 2025
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Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accÚs est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...
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8 juin 2025
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/image%2F1484234%2F20250608%2Fob_34aedc_reunion-entreprise-reunionite-9abc18-0.jpeg)
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive quâun fonctionnaire refuse de participer Ă une rĂ©union quâil juge inutile ou trop frĂ©quente. Cette situation soulĂšve une question juridique et...
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8 juin 2025
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www.naudrh.com Ligne d'expertise décisionnelle RH FPT NAUDRH.COM Des professionnels qui connaissent votre métier pour l'exercer Accessible 24H/24 - 7J/7 Fonction publique Notre Expertise Décisionnelle RH L'environnement juridique des Ressources Humaines...
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Messages webmaster - Presse
Ligne conseils
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7 juin 2025
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Dans un courrier adressĂ© le 6 juin 2025 Ă François Bayrou, Premier ministre, ainsi qu'aux ministres Aurore BergĂ© et Laurent Marcangeli, les syndicats de la fonction publique expriment une ferme opposition Ă une mesure qui risque dâimpacter gravement les...
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7 juin 2025
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences e...
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Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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6 juin 2025
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Le Conseil dâĂtat (dĂ©cision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une rĂšgle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit ĂȘtre affectĂ© sur un poste relevant de son cadre dâemplois. đ En lâespĂšce, une adjoint dâanimation...
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contentieux
PĂ©riode de stage
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5 juin 2025
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La loi de finances pour 2025 a introduit une nouvelle mesure concernant le maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie ordinaire (CMO). à partir de cette année, durant les trois premiers mois de CMO, les fonctionnaires ne toucheront...
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Maladie
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4 juin 2025
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Dans la fonction publique territoriale, un acte nâest exĂ©cutoire quâune fois publiĂ© et transmis Ă la prĂ©fecture. Depuis le dĂ©cret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif Ă la transmission par voie Ă©lectronique des actes des collectivitĂ©s territoriales soumis...
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4 juin 2025
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đ Gain de temps, amĂ©lioration de lâexpĂ©rience usager, modernisation des services, optimisation des coĂ»ts⊠Les bĂ©nĂ©fices sont nombreux pour les hashtag collectivitĂ©s territoriales . đ Mais attention : biais, enjeux juridiques, fracture numĂ©rique, dĂ©pendance...
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3 juin 2025
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LâObservatoire des Risques Psychosociaux a rĂ©cemment dĂ©voilĂ© les rĂ©sultats du BaromĂštre du sens du travail 2024, et les chiffres sont sans appel : un nombre important d'agents publics se trouvent dans une zone de vigilance ou dangereuse en matiĂšre de...
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Hygiéne et sécurité
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Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent prĂ©occupantes, avec des chiffres alarmants pour lâannĂ©e 2022 : đŽ 930 cas de harcĂšlement moral đ 810 cas de menaces et intimidations đą 390 cas de violences physiques đ” 210 cas...
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Hygiéne et sécurité
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2 juin 2025
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Le statut protecteur permet de garantir aux reprĂ©sentants du personnel l'indĂ©pendance nĂ©cessaire Ă l'exercice de leur mandat dans l'intĂ©rĂȘt de l'ensemble des salariĂ©s qu'ils reprĂ©sentent. Il permet d'assurer l'effectivitĂ© de la dĂ©mocratie sociale et du...
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2 juin 2025
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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé le Compte personnel d'activité (CPA). Le CPA comprend trois comptes, le Compte personnel de formation (CPF), le compte...
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2 juin 2025
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Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'ùge et d'activité antérieure et dont notamment...
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2 juin 2025
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L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au coeur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de...
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2 juin 2025
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La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...
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1 juin 2025
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Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...
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1 juin 2025
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đŻ Votre expert RH FPT Facilitez votre quotidien RH avec Naudrh.com L'accompagnement spĂ©cialisĂ© dont vous avez besoin pour maĂźtriser les enjeux statutaires et rĂ©glementaires de la FPT đ DĂ©couvrir nos services đ En savoir plus đ L'expertise naudrh.com en...
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1 juin 2025
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Une information circule actuellement dans les réseaux RH territoriaux concernant de nouvelles obligations sur les bulletins de paie au 1er juin 2025. Cette rumeur, bien qu'elle évoque des réalités réglementaires importantes, mélange de dates et d'échéances...
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31 mai 2025
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Avez-vous dĂ©jĂ remarquĂ© que certains de vos agents semblent Ă©puisĂ©s sans raison apparente ? Qu'ils accumulent les arrĂȘts maladie ou manifestent des baisses d'attention ? Il y a peut-ĂȘtre une explication que vous n'avez pas envisagĂ©e : ils sont probablement...
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30 mai 2025
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La protection sociale complémentaire représente aujourd'hui un enjeu crucial pour l'attractivité de la fonction publique, alors que 73% des agents publics la considÚrent comme un critÚre déterminant dans leur choix de carriÚre selon le baromÚtre IFOP...
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30 mai 2025
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đ Contexte âïž Juridique đ International đŻ Enjeux đĄ Solutions đ§ Contact Le congĂ© menstruel dans la fonction publique territoriale Ătat des lieux et perspectives - Rapport 2025 đš Point d'actualitĂ© : Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 20...
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29 mai 2025
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Dans un contexte oĂč la transition Ă©cologique devient un impĂ©ratif pour lâensemble de la sociĂ©tĂ©, la fonction publique territoriale, en tant quâemployeur majeur, se doit dâadopter des pratiques respectueuses de lâenvironnement. Parmi ces initiatives, l'une...
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29 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250529%2Fob_a91823_saint-etienne-compte-quatre-cabinets-d.jpg)
Dans le secteur privĂ©, la lutte contre les abus d'arrĂȘts maladie s'appuie aujourd'hui sur un arsenal diversifiĂ© comprenant les contre-visites mĂ©dicales traditionnelles mais aussi, de maniĂšre croissante, le recours Ă des professionnels de l'enquĂȘte privĂ©e....
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29 mai 2025
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â LA QUESTION d'un DRH (reçue via notre ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7) : "J'ai dĂ©couvert qu'un agent en arrĂȘt maladie travaille dans une entreprise privĂ©e. Que puis-je faire ?" đŻ NOTRE RĂPONSE D'EXPERT : â VĂ©rification...
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Ligne conseils
contentieux
Maladie
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/image%2F1484234%2F20250529%2Fob_ce4103_rh-ct-conges-menstruels.jpg)
Depuis quelques annĂ©es, certaines collectivitĂ©s territoriales françaises ont initiĂ© des rĂ©flexions autour du congĂ© menstruel, une mesure dĂ©jĂ mise en Ćuvre dans plusieurs pays tels que le Japon, la CorĂ©e du Sud, lâIndonĂ©sie, TaĂŻwan, la Zambie ou lâEspagne....
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Autorisations d'absence
Actualités
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28 mai 2025
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Le tableau issu dâun rapport de la Cour des comptes (2016) met en lumiĂšre les inĂ©galitĂ©s persistantes dans la durĂ©e de vie Ă la retraite entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les secteurs public et privĂ©. đ§ Ce quâil faut retenir : -Les femmes...
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28 mai 2025
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đ Savez-vous combien d'heures travaillent rĂ©ellement les agents publics par rapport aux salariĂ©s du privĂ© ? Selon le rapport sur lâĂ©tat de la fonction publique 2024 (Insee, Dares, FIPECO), les Ă©carts sont significatifs : -Secteur privĂ© : 1 698 heures...
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Actualités
Temps de travail
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28 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250528%2Fob_8d0e2d_sal1a.JPG)
Une Ă©tude comparative issue du rapport 2024 sur lâĂ©tat de la fonction publique (source : INSEE, FIPECO) met en lumiĂšre les disparitĂ©s salariales entre les diffĂ©rentes fonctions publiques et le secteur privĂ©. đ DonnĂ©es clĂ©s (en euros nets mensuels en Ă©quivalent...
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27 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250527%2Fob_076f55_1381144-un-test-de-depistage-de-la-cov.jpg)
LâOrganisation mondiale de la santĂ© (OMS) a rĂ©cemment placĂ© sous surveillance la souche NB.1.8.1 du SARS-CoV-2, dĂ©rivĂ©e de la famille des variants Omicron, dĂ©tectĂ©e en France ainsi que dans plusieurs pays europĂ©ens. Bien que les donnĂ©es soient encore...
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Actualités
Hygiéne et sécurité
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26 mai 2025
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La fin de carriÚre est un moment charniÚre dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulÚve une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...
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Paie-rémunération
Retraite
Indemnités
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25 mai 2025
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En cette année 2025, déclarée grande cause nationale pour la santé mentale, il devient impératif d'interroger la place accordée aux troubles psychiques dans le monde du travail, en particulier au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Les risques...
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Hygiéne et sécurité
Actualités
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24 mai 2025
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Dans la Fonction Publique Territoriale, la dĂ©mission d'un agent est strictement rĂ©gulĂ©e par le Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (article L. 523-1 du CGFP). Contrairement au secteur privĂ©, oĂč une dĂ©mission prend souvent effet dĂšs sa notification, celle...
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23 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250523%2Fob_8f7631_1748003009367.png)
Le 21 mai 2025, un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel publiĂ© au Journal officiel a actualisĂ© la liste des mĂ©tiers et des zones gĂ©ographiques connaissant des difficultĂ©s de recrutement au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Ce texte, trĂšs attendu par les...
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23 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250523%2Fob_efaef4_emploi-territorial-1024x580.jpeg)
La DĂ©claration de Vacance dâEmploi (DVE) est une formalitĂ© incontournable pour les collectivitĂ©s territoriales lorsquâelles souhaitent pourvoir un emploi permanent. Voici les points clĂ©s Ă retenir : â Quand est-elle obligatoire ? -Lors de la crĂ©ation...
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23 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250523%2Fob_5f5fd6_couverture-metier-tension-1.jpg)
Le Journal officiel vient de publier un nouvel arrĂȘtĂ© ministĂ©riel actualisant la liste des mĂ©tiers et zones gĂ©ographiques en tension, en application de l'article L.414-13 du CESEDA. Cette liste dĂ©termine les secteurs pour lesquels les autorisations de...
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23 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250523%2Fob_a9f4db_veillotte.JPG)
Le terme "vieillotte" est un adjectif à connotation péjorative qui désigne ce qui paraßt dépassé, démodé ou appartenant à une autre époque. Par exemple, une maison aux tapisseries fanées et au mobilier des années 50, restée figée dans le temps, pourra...
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23 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250523%2Fob_0c6a37_1747833967653.jpg)
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placĂ©s en congĂ© pour raison de santĂ© (Ă©galement appelĂ© arrĂȘt maladie) revĂȘt une importance particuliĂšre. Ce congĂ©, qu'il soit de courte...
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Droits et obligations
Maladie
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21 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250521%2Fob_beb7e4_1747817499377.jpg)
La gestion du Compte Ăpargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est rĂ©gie par le dĂ©cret n° 2004-878 du 26 aoĂ»t 2004. Il permet aux agents publics de conserver des jours de congĂ© non pris pour les utiliser ultĂ©rieurement sous diffĂ©rentes...
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Contractuels
compte Epargne Temps (CET)
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