La disponibilité discrétionnaire permet à un agent public territorial de suspendre son activité, sur demande, sous réserve des nécessités de service. Convenance personnelle, création d’entreprise ou études d’intérêt général : les motifs sont variés, mais les règles sont strictes !
Cette position statutaire implique la perte temporaire de rémunération, d’avancement et de droits à la retraite (sauf exceptions). Elle suppose aussi une réintégration encadrée : pas de poste vacant = maintien en disponibilité...Mais attention aux trois refus successifs qui peuvent mener au licenciement.
La circulaire ci-dessous est un outil extrêmement complet, qui montre bien la complexité de la gestion RH dans la fonction publique territoriale. Elle rappelle une vérité essentielle : le droit à la mobilité doit toujours s’équilibrer avec les impératifs du service public. Un bon gestionnaire RH gagnerait à s’appuyer sur cette ressource pour sécuriser ses pratiques et anticiper les contentieux.
La disponibilité discrétionnaire
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