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Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 est relatif aux conditions requises pour l'accÚs au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il a pour objet d'assouplir les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un...
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31 décembre 2024
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En France, la fonction publique fait face à un vieillissement structurel de ses effectifs, amplifié par des réformes des retraites successives et une modification des modalités de recrutement. Ce phénomÚne, à la fois démographique et organisationnel,...
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30 décembre 2024
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Le 1er janvier 2025 marque une étape significative dans la gestion des pensions de retraite en France, avec une augmentation de 2,2 %, bien supérieure aux 0,8 % initialement prévus par le gouvernement Barnier. Cette revalorisation, qui dépasse les hausses...
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30 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241230%2Fob_999e97_telechargement-19.jpg)
Le 19 dĂ©cembre 2024, la CAA de Nancy a rendu un arrĂȘt significatif concernant une contestation d'Ă©valuation professionnelle par une fonctionnaire du ministĂšre des ArmĂ©es. Cette dĂ©cision met en lumiĂšre des points essentiels pour les agents publics et les...
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30 décembre 2024
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L'Ă©quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un principe fondamental dans la gestion des ressources humaines, en particulier dans la fonction publique. Ce concept, essentiel au bien-ĂȘtre des agents, est Ă©galement un levier stratĂ©gique...
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30 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241230%2Fob_a8ba7f_1735461137572.png)
La fonction publique, pilier fondamental de notre modÚle républicain, fait face à de multiples défis économiques. Parmi ceux-ci, l'érosion du pouvoir d'achat des agents publics, exacerbée par une inflation galopante, est devenue un enjeu majeur. Dans...
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30 décembre 2024
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Vous ĂȘtes employeur public local et cherchez Ă optimiser la gestion RH dans votre collectivitĂ© ? www.naudrh.com vous accompagne avec des solutions sur-mesure adaptĂ©es Ă vos besoins en Ressources Humaines Fonction Publique Territoriale (RH FPT). đ â Veille...
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29 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241229%2Fob_2791d9_employe-demotive-1200x600.jpg)
Le statut de fonctionnaire en France repose sur la garantie de la stabilité de l'emploi. Il constitue un pilier fondamental de l'organisation du service public. Cette sécurité de l'emploi, bien qu'elle assure une continuité du service et protÚge les agents...
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28 décembre 2024
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Les valeurs mensuelle et journaliĂšre du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale mentionnĂ©es Ă l'article D. 242-17 du code de la sĂ©curitĂ© sociale sont les suivantes : ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2024 portant fixation du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 đą Veille...
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28 décembre 2024
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Le burnout, ce syndrome d'Ă©puisement professionnel, est une rĂ©alitĂ© croissante dans nos environnements professionnels. Mais comment prĂ©venir et rĂ©agir face Ă cette menace silencieuse ? đLes causes ? Une surcharge de travail, des conflits de valeurs ou...
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27 décembre 2024
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Dans la fonction publique, lâabsentĂ©isme constitue toujours un phĂ©nomĂšne dâune ampleur plus importante que dans le secteur privĂ©. Ainsi, malgrĂ© un rattrapage considĂ©rable entre 2022 et 2023, pĂ©riode au cours de laquelle le nombre moyen de jours dâabsence...
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26 décembre 2024
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/file%2F1484234%2F20241226%2Fob_521f60_travail-de-nuit-min.webp)
LâamĂ©nagement du temps de travail doit, en toute hypothĂšse, respecter des garanties minimales fixĂ©es par la directive europĂ©enne n° 93/104/CE du Conseil de lâunion europĂ©enne du 23 novembre 1993 et par le dĂ©cret n° 2000-815 du 25 aoĂ»t 2000 , reprises...
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26 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241226%2Fob_bb945f_val-de-marne-le-tribunal-administratif.jpg)
En 2019, le législateur a généralisé la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale en supprimant la possibilité de maintenir des régimes dérogatoires antérieurs à 20012 . Les collectivités du bloc communal devaient...
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26 décembre 2024
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/file%2F1484234%2F20241226%2Fob_5e3ddc_banniere-pouvoirdachat.webp)
Depuis 2022, la fonction publique française a mis en Ćuvre une sĂ©rie de mesures pour rĂ©pondre Ă la crise du pouvoir dâachat qui affecte ses agents, notamment en rĂ©action Ă lâinflation galopante post-pandĂ©mie et Ă la pression croissante des syndicats....
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Paie-rémunération
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26 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241226%2Fob_0c63d6_tempsdetravail.JPG)
Une nouvelle Ă©tude publiĂ©e par la DGAFP met en lumiĂšre des donnĂ©es clĂ©s sur les heures travaillĂ©es et les congĂ©s payĂ©s dans les diffĂ©rentes fonctions publiques et le secteur privĂ©. Voici ce qu'il faut retenir : â Les agents de la fonction publique d'Ătat...
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Temps de travail
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25 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241228%2Fob_a537af_gerantdesarl-2021-10-13-prime.jpg)
Voici un rĂ©sumĂ© des idĂ©es principales de l'arrĂȘt n° S-2024-1528 du 16 dĂ©cembre 2024 concernant la commune de Richwiller : Contexte des faits : -Le maire de Richwiller, M. X, a ordonnĂ© en 2022 et 2023 le versement de primes de fin d'annĂ©e aux agents de...
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24 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241224%2Fob_04341d_femme-affaires-fauteuil-roulant-moyen.jpg)
Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi...
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Apprenti
Avancement-carriĂšre
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23 décembre 2024
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Laurent Marcangeli, ancien maire dâAjaccio et dĂ©putĂ© de la Corse-du-Sud, a Ă©tĂ© nommĂ© ministre de la Fonction publique dans le cadre dâun remaniement ministĂ©riel stratĂ©gique. Il succĂšde Ă Guillaume Kasbarian, qui a quittĂ© ses fonctions pour assumer un...
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22 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241225%2Fob_c8b652_negociation-entreprise.jpg)
Sous réserve des dispositions de l'article R. 215-12 , seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent assister aux réunions mentionnées à l'article R. 213-33 organisées pendant les heures de...
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21 décembre 2024
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Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...
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CAP CT CHSCT CCP
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Formation spécialisée
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20 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241224%2Fob_439660_remfonct.JPG)
đ Le salaire moyen net dâun agent public sâĂ©lĂšve Ă 2 527 âŹ/mois, lĂ©gĂšrement infĂ©rieur Ă celui du secteur privĂ© (2 630 âŹ/mois) ? Cependant, les disparitĂ©s salariales sont bien plus contenues dans la fonction publique, garantissant une plus grande Ă©quitĂ©....
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Actualités
Paie-rémunération
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19 décembre 2024
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La reconnaissance de Covid long en maladie professionnelle pour les fonctionnaires obéit à plusieurs rÚgles applicables sur l'ensemble du territoire, sans distinction. Conformément aux dispositions de l'article L. 822-20 du code général de la fonction...
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18 décembre 2024
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LâabsentĂ©isme au sein de la fonction publique constitue une thĂ©matique cruciale, souvent examinĂ©e sous un prisme financier. Toutefois, une approche exclusivement budgĂ©taire rĂ©duit la portĂ©e des analyses et des rĂ©ponses. Ce sujet requiert une exploration...
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17 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241221%2Fob_f606a7_7erreurs.JPG)
Objectivons le sujet de l'absentĂ©isme en dĂ©passant la simple approche budgĂ©taire ! Le jeu des 7 erreurs sur l'absentĂ©isme des fonctionnaires - 1733423688211.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email tous les...
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16 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241221%2Fob_3f77dd_1734515891227.jpg)
Lâaugmentation des arrĂȘts maladie dans la fonction publique depuis 2019 soulĂšve des enjeux cruciaux pour la gestion des ressources humaines. Ce phĂ©nomĂšne, marquĂ© par des transformations structurelles et accĂ©lĂ©rĂ© par la crise sanitaire de la Covid-19,...
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15 décembre 2024
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Interrogé quant à une évolution du SFT et notamment sur la suppression de son caractÚre proportionnel en cas de plusieurs enfants (« La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a déjà envisagé une réforme consistant en...
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SFT
Paie-rémunération
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15 décembre 2024
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Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°373 Voici une synthÚse des idées essentielles de la réponse publiée : Principe général (Article L. 121-3 du CGFP) : -L'agent public doit consacrer l'intégralité de son temps de travail à ...
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15 décembre 2024
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Un agent d'entretien polyvalent au sein des services dâune commune a Ă©tĂ© victime d'un accident de service au cours duquel elle a Ă©tĂ© blessĂ©e Ă la cheville gauche. PlacĂ©e en congĂ© pour accident de service, l'intĂ©ressĂ©e, dont l'Ă©tat de santĂ© avait Ă©tĂ© regardĂ©...
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15 décembre 2024
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Plaquette laĂŻcitĂ© - comprendre_la-_laicite.pdf Le guide de la laĂŻcitĂ© dans la Fonction publique, publiĂ© par le MinistĂšre de la Fonction publique - guide_laicite_dgafp.pdf đą Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 đ Recevez par email...
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Réponse publiée le 10 décembre 2024, en réponse à la question n°377 de M. BLANCHET Voici une synthÚse des idées essentielles de cette réponse concernant la transparence dans la haute fonction publique : Décision du Conseil constitutionnel (n° 2013-676...
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15 décembre 2024
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Réponse ministérielle du 10 décembre 2024 à la question écrite n°1196 Objet de la question : Un parlementaire interroge le ministre sur l'application de l'article 7 du décret n° 2017-1419 concernant le maintien des primes et indemnités des agents publics...
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La dĂ©cision n° 488172 du Conseil d'Ătat du 13 novembre 2024 porte sur le pourvoi d'un ancien ministre plĂ©nipotentiaire, concernant la suspension et les rĂ©cupĂ©rations de sa pension civile de retraite. Voici les points essentiels : Contexte : -l'agent a...
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Retraite
Retraite - CNRACL
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Cumul d'activité
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14 décembre 2024
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Depuis plusieurs décennies, la dette publique en France augmente de maniÚre soutenue. Cette progression pose des questions majeures sur ses effets potentiels sur les finances publiques, les rémunérations des fonctionnaires, et plus largement sur la stabilité...
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13 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241214%2Fob_57cad4_49-3-1-1.jpeg)
Le renversement du gouvernement Barnier a plongĂ© le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque lâabsence de majoritĂ© avait paralysĂ© le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres,...
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12 décembre 2024
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Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congĂ© de maladie ordinaire. Un rĂ©cent arrĂȘt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024) rappelle...
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12 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241212%2Fob_d3035d_psc.JPG)
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale constitue une avancée majeure pour les droits des agents publics, mais elle soulÚve également des défis organisationnels et financiers pour les collectivités....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Protection sociale complementaire
PSC
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11 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241210%2Fob_b1475f_violence-intrafamille-action-enfance-6.jpeg)
La Cour Administrative d'Appel de Marseille, dans son arrĂȘt N° 23MA02818 du 4 octobre 2024, a jugĂ© que la rĂ©vocation d'un agent public pour violences intrafamiliales Ă©tait disproportionnĂ©e au regard des faits reprochĂ©s. En effet, bien que les faits aient...
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10 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241210%2Fob_a86dcf_000033240-900x500-c.jpeg)
RĂ©ponse publiĂ©e le 26 novembre 2024, en rĂ©ponse Ă la question n°376 de M. BLAIRY ProblĂšme posĂ© : les arrĂȘts maladie de longue durĂ©e (plus de quatre trimestres) ne sont pas entiĂšrement pris en compte pour le calcul des droits Ă la retraite dans la fonction...
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9 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241210%2Fob_0e02a4_6vuyiyvmjng2jnkjtpat3vmdpa.jpg)
Depuis plusieurs décennies, les concours de la fonction publique occupent une place centrale dans le recrutement des agents publics. Toutefois, une tendance marquée par une baisse constante du nombre de candidats met en lumiÚre une crise structurelle....
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8 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241210%2Fob_857a85_cover-r4x3w1200-66f1823986646-accd274f.jpg)
Le départ inattendu de Guillaume Kasbarian, consécutif au renversement du gouvernement Barnier, du poste de ministre de la Fonction Publique suscite une série de questionnements complexes. Ce renversement, résultant d'une motion de censure historique,...
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7 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241210%2Fob_4c9627_comment-ecarter-une-offre-inacceptable.png)
đ Contexte : un agent communal, en congĂ© maladie, avait Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© apte Ă la reprise avec restrictions Ă compter du 1er septembre 2020. MalgrĂ© des amĂ©nagements adaptĂ©s Ă son poste, il ne s'est pas prĂ©sentĂ© Ă son travail. đ DĂ©cision de l'administration...
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5 décembre 2024
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Pour vous accompagner dans votre appropriation de cette nouvelle offre, reportez-vous à la FAQ et aux pas-à -pas de la documentation PEP's : Simulation de retraite Documentation PEP's " Nouveau service de simulation de retraite CNRACL " Webinaire « Simulation...
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4 décembre 2024
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/file%2F1484234%2F20241204%2Fob_693f86_3pe5hiomvfa6vhmewoctwbdz2q.avif)
Le droit de grÚve est un droit constitutionnel fondamental, reconnu à l'ensemble des agents de la fonction publique, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Cependant, en raison de la mission de continuité du service public, des rÚgles spécifiques...
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3 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241203%2Fob_2cad65_visuel-blog-vdb-35-0-png.png)
La pression subie par les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale a atteint des niveaux alarmants. Ce contexte complexe de travail peut conduire à une déshumanisation de leur fonction, nuisant gravement à leur santé...
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2 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241202%2Fob_a11b59_motivation-demotivation.jpg)
L'emploi à vie est l'une des caractéristiques les plus emblématiques de la fonction publique en France. Le statut des fonctionnaires, qui offre une stabilité unique, pose toutefois des questions sur la motivation des agents et l'efficacité globale du...
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2 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241202%2Fob_844bea_9x-elejggcszplc4lz1qyjl72ejkfbmt4t8yen.jpg)
Depuis sa création en 1984, le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT) a constitué un pilier central de la gouvernance publique en France. Néanmoins, à la lumiÚre des mutations profondes que connaßt la société française, notamment...
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1 décembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241201%2Fob_24546a_le-syndrome-gilles-de-la-tourette-du-n.jpg)
M. B, ancien ambassadeur du tri au sein du SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de Sarcelles), contestait sa suspension conservatoire de deux mois prononcée en février 2021. Il dénonçait une décision injustifiée...
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30 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241201%2Fob_ad1ce3_0902659754594-web-tete.jpg)
La récente décision de la Cour des comptes concernant le maire d'une commune et une attachée territoriale met en lumiÚre l'importance cruciale de la transparence et du respect des procédures dans la gestion publique. Points clés du jugement : -Non-respect...
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29 novembre 2024
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/image%2F1484234%2F20241129%2Fob_dd05f5_1732780383227.jfif)
Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Autorisations d'absence
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29 novembre 2024
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09:49
/image%2F1484234%2F20241129%2Fob_4d0ce2_unnamed-1.jpg)
đ ClĂ© de comprĂ©hension : la titularisation nâest jamais automatique. Un arrĂȘt rĂ©cent de la Cour administrative dâappel (CAA) de Nancy illustre les exigences de la fonction publique en matiĂšre de titularisation aprĂšs une pĂ©riode de stage. đ Contexte :...
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