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16 juin 2020
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Sâagissant dâune contamination survenue Ă lâoccasion de lâouverture dâun collĂšge, il faudra dĂ©montrer que le lien de causalitĂ© est certain, que la chaĂźne de responsabilitĂ© Ă©tablit la faute dâimprudence de lâĂ©lu pendant le temps pĂ©riscolaire, due notamment...
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12 juin 2020
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Tous les fonctionnaires à temps complet, titularisés dans un grade ou un emploi de la hiérarchie administrative des collectivités territoriales sont soumis au régime des positions des fonctionnaires territoriaux. Les fonctionnaires sont ainsi obligatoirement...
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Autorisations d'absence
carriéres
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11 juin 2020
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/image%2F1484234%2F20200621%2Fob_a22197_k4-10753730-b.jpg)
La rĂ©glementation en vigueur dans les trois versants de la fonction publique (dĂ©cret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires de l'Ătat, dĂ©cret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires...
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Congés annuels
Paie-rémunération
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10 juin 2020
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Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant soit calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone...
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28 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200510%2Fob_80d43c_deconfinement-a-risque-carte-departeme.png)
Les employeurs publics et agents publics sont dans l'attente de pouvoir retrouver une organisation de travail sûre et pérenne à partir du lundi 11 mai. Mais, à moyen terme, les espoirs d'un retour à l'avant Covid19 sont minces. De nouveaux plans d'organisation...
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Temps de travail
Actualités
Congés annuels
Autorisations d'absence
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27 mai 2020
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Lâemployeur qui sâinterroge sur les risques encourus par un agent, quâil sait faire partie dâune catĂ©gorie « personnes vulnĂ©rables », doit demander Ă celui-ci de fournir un certificat mĂ©dical lâautorisant Ă venir travailler. Il peut Ă©galement demander...
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Temps de travail
Actualités
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23 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200605%2Fob_3219c7_ob-653e78-img109.jpg)
Un rapport contenant 29 propositions relatives aux accords majoritaires dans la fonction publique a Ă©tĂ© rendu public le 25 mai dernier et rĂ©pond Ă une volontĂ© dâamĂ©liorer, de fluidifier le dialogue social. Dans une ordonnance prise en application de lâarticle...
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23 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200524%2Fob_bd0705_wingz-sousleau-2.jpg)
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 est relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il a pour...
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Paie-rémunération
Temps de travail
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22 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200524%2Fob_e1a902_images-6.jpg)
Des décrets d'application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés début mai. * Personnes en situation de handicap...
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Actualités
Travailleurs Handicapés
Avancement-carriĂšre
Temps de travail
Positions administratives
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17 mai 2020
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Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19...
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16 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200518%2Fob_7c99a9_unnamed-12.jpg)
Le premier ministre avait annoncĂ© le 21 mars 2020, la volontĂ© du gouvernement de suspendre lâapplication du jour de carence aux arrĂȘts maladie des agents publics atteints du Covid-19. Mais aussi Ă lâensemble des arrĂȘts maladie, au sein du secteur public...
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15 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200517%2Fob_cb5550_ob-6043aa-ob-4a9718-arret-maladie-copi.jpg)
Face Ă la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sĂ©curiser la situation des agents et dâallĂ©ger la charge financiĂšre des employeurs publics ont Ă©tĂ© mis en place au profit dâune part, (1) des contractuels de droit public pour...
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Paie-rémunération
Indemnités
Autorisations d'absence
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13 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200525%2Fob_c15480_covid-19.png)
Covid19: 7Úme mémo RH fonction publique territoriale Prime exceptionnelle : publication du décret n° 2020-570 du 14 Mai 2020 relatif aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles, ayant conduit à un surcroßt de travail significatif, pour assurer la...
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Maladie
contentieux
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13 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200517%2Fob_b5dfaa_11-10-handicap-travail-2.gif)
Le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixe pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accÚs par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires...
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Hygiéne et sécurité
Travailleurs Handicapés
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12 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200517%2Fob_8f0adf_unnamed-11.jpg)
Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire rend possible le remboursement des repas des agents publics mobilisés dans le...
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11 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200526%2Fob_43b16a_858-conge-parental.jpg)
Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifie les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant . Il étend la possibilité de mise en disponibilité pour élever un enfant. Désormais, un fonctionnaire...
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8 mai 2020
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/image%2F1484234%2F20200514%2Fob_320207_tous-confines-jour-32-a.jpg)
A compter du 11 mai et jusqu'au 1er juin, la situation ne change pas, quelles que soient les possibilités de prise en charge qui s'offrent aux parents (écoles ouvertes ou pas). Cela signifie également que le télétravail reste la premiÚre solution à privilégier...
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Autorisations d'absence
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7 mai 2020
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Le confinement pour lutter contre lâĂ©pidĂ©mie de Covid- 19 a permis au tĂ©lĂ©travail de connaĂźtre un dĂ©veloppement sans prĂ©cĂ©dent dans la fonction publique et a accĂ©lĂ©rĂ© sa pratique. Un nouveau dĂ©cret ( n° 2020-524 du 5 mai 2020) relatif Ă cette modalitĂ©...
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6 mai 2020
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3 mai 2020
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Covid19: 6Ăšme mĂ©mo RH fonction publique territoriale Lâindemnisation des agents en arrĂȘt de travail au-delĂ du 1er Mai pour gardes dâenfants, personnes vulnĂ©rables et personnes cohabitant avec des personnes vulnĂ©rables, se poursuit jusquâĂ la fin de lâĂ©tat...
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24 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20220409%2Fob_143b60_ob-17e16e-ob-076e97-lc.jpg)
Lâagent placĂ© en autorisation spĂ©ciale d'absence a droit au maintien de son plein traitement indiciaire. Compte tenu du caractĂšre exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs...
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Autorisations d'absence
Paie-rémunération
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23 avril 2020
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Alors que certains agents publics sont appelĂ©s Ă sâinvestir de maniĂšre exceptionnelle dans la gestion de la crise sanitaire et dans un esprit de solidaritĂ© avec les salariĂ©s du secteur privĂ© appelĂ©s Ă consentir dâimportants efforts pour la sauvegarde...
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22 avril 2020
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Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a souhaitĂ©, pour l'ensemble des personnels soignants mais aussi pour l'ensemble des autres fonctionnaires les plus mobilisĂ©s, le versement dâune prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financiĂšrement cette reconnaissance....
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21 avril 2020
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Prime exceptionnelle : il va y avoir une possibilitĂ© dâattribution de la prime aux Assistants Familiaux et aux EHPAD qui dĂ©pendent des DĂ©partements. Compte Ă©pargne temps : un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel va prĂ©voir la possibilitĂ© de basculer le reliquat de jours...
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21 avril 2020
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Pour vous aider dans la gestion RH de la crise sanitaire covid19, les réponses aux questions RH suivantes vous seront apportées lors de l'entretien téléphonique personnalisé: Est-ce que la durée du confinement génÚre des jours de congés ? Est-ce que la...
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20 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200428%2Fob_962635_dessin-14.jpg)
LâautoritĂ© territoriale est tenue de prĂ©senter Ă chaque comitĂ© technique placĂ© auprĂšs dâelle un rapport sur lâĂ©tat de la collectivitĂ©, de lâĂ©tablissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comitĂ© a Ă©tĂ© crĂ©Ă© avant le 30 juin de chaque...
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18 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_e53999_5-avril-2020-le-chomage-pascal.jpg)
Les agents de droit privĂ© travaillant dans les Ă©tablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux, les sociĂ©tĂ©s dâĂ©conomie mixte (SEM) ou les sociĂ©tĂ©s publiques locales (SPL) pourront bĂ©nĂ©ficier, dans certaines conditions, du chĂŽmage partiel...
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17 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_3f23db_faujour3.jpg)
Le contrat peut comporter une pĂ©riode d'essai qui permet Ă la collectivitĂ© territoriale d'Ă©valuer les compĂ©tences de l'agent et, Ă ce dernier, d'apprĂ©cier si les fonctions occupĂ©es lui conviennent. Faute de pouvoir lâapprĂ©cier, cette situation peut conduire...
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16 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_118da8_telechargement-5.jpg)
Lâordonnance du 16 avril 2020 relative Ă la prise de jours de rĂ©duction du temps de travail ou de congĂ©s au titre de la pĂ©riode dâurgence sanitaire permet aux collectivitĂ©s territoriales qui le souhaiteraient dâimposer un certain nombre de jours de congĂ©s...
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15 avril 2020
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L'agent territorial placé en autorisation spéciale d'absence est autorisé à ne pas occuper temporairement son poste de travail tout en étant considéré en activité. Cette position lui permet de conserver ses droits à rémunération, à avancement ou à congés...
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13 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200423%2Fob_208a7f_ob-6043aa-ob-4a9718-arret-maladie-copi.jpg)
Lâagent territorial est placĂ© en congĂ© de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun. Suivant la situation de lâagent au regard de ses droits Ă congĂ© de maladie ordinaire, il percevra son plein traitement ou son demi-traitement. La loi n°2020-290...
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12 avril 2020
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Face Ă la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels permettant de sĂ©curiser la situation des agents et dâallĂ©ger la charge financiĂšre pour les collectivitĂ©s, s'agissant d'une part, des contractuels et des fonctionnaires...
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11 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200414%2Fob_331d40_image.jpg)
En cas d'atteinte constatĂ©e ou prĂ©visible Ă la salubritĂ©, Ă la tranquillitĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© publiques, lâexĂ©cutif peut se rapprocher du prĂ©fet afin que celui-ci fasse usage de son pouvoir de rĂ©quisition. Une telle mesure est lourde et doit ĂȘtre proportionnĂ©e....
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11 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_2ca356_covid-19.png)
*Prime exceptionnelle : un dĂ©cret prĂ©cisera la modulation possible de cette prime et confirmera sa dĂ©connexion avec le rĂ©gime indemnitaire des agents. Le motif Ă rappeler dans la dĂ©libĂ©ration (mĂȘme rĂ©troactive) qui devra ĂȘtre prise par la collectivitĂ©...
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/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_164f14_covid-19.png)
Lignes conseils tĂ©lĂ©phoniques RH 24H/24: abonnez-vous ! Frais de repas : chaque collectivitĂ© a la possibilitĂ© de prendre en charge les frais de repas des agents travaillant sur site et intervenant dans le cadre dâun plan de continuitĂ© dâactivitĂ© (d Ă©cret...
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11 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200422%2Fob_b27915_danger-au-travail-droit-de-retrait-et.jpg)
Le droit de retrait, comme tout droit accordĂ© aux fonctionnaires, doit pouvoir ĂȘtre articulĂ© avec la nĂ©cessitĂ© de continuitĂ© du service public et de prĂ©servation de lâordre public. Dans ce cadre, un certain nombre de mĂ©tiers ou corps de fonctionnaires...
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10 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_38ee0d_images-5.jpg)
Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 est relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des...
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Frais de repas
Paie-rémunération
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9 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_23b49c_humour-rh-10.jpg)
L'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des Ă©tablissements publics et des instances collĂ©giales administratives pendant l'Ă©tat d'urgence sanitaire, prĂ©cise que les rĂšgles de quorum de droit commun sâappliquent...
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7 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_e47442_jeveuxaider-2020-1024.jpg)
Face Ă la crise sanitaire du Covid-19, la rĂ©serve civique lance la plateforme de mobilisation citoyenne "covid19.reserve-civique.gouv.fr" destinĂ©e aux structures publiques ou associatives et aux citoyens souhaitant se mobiliser dans la lutte contre lâĂ©pidĂ©mie....
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Hygiéne et sécurité
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6 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200415%2Fob_c4c008_unnamed-8.jpg)
Lâancien employeur doit poursuivre le versement de lâallocation chĂŽmage pendant la durĂ©e de la crise sanitaire. Lâobjectif est de prĂ©server la situation des demandeurs dâemploi arrivant en fin de droits au cours de la pĂ©riode de confinement. La loi n°...
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5 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_19d104_telechargement-4.jpg)
L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 porte mesures d'urgence en matiÚre de formation professionnelle. Afin de faire face aux conséquences économiques, financiÚres et sociales de la propagation du covid-19, les contrats d'apprentissage dont la date...
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4 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200405%2Fob_a51848_unnamed-1.png)
Pour allĂ©ger la charge financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales durant la crise sanitaire liĂše au covid19, la Caisse nationale de lâAssurance Maladie (Cnam), « tĂȘte de rĂ©seau » opĂ©rationnelle du rĂ©gime dâassurance maladie obligatoire en France, met...
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Paie-rémunération
Autorisations d'absence
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3 avril 2020
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Le principe de prĂ©caution s'impose. Il est donc nĂ©cessaire de s'assurer avant de faire revenir un agent sur les lieux de travail qu'il nâencourt et ne fera encourir aucun risque sanitaire. Si l'agent Ă©tait prĂ©sent sur le lieu de travail lorsque la suspicion...
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Positions administratives
Hygiéne et sécurité
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2 avril 2020
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La Caisse nationale de lâAssurance Maladie (CNAM) dĂ©livrent des arrĂȘts de travail aux agents publics vulnĂ©rables. Pour mĂ©moire, ces agents ne doivent pas participer au plan de continuitĂ© d'activitĂ© (PCA) et rester chez eux. Si le tĂ©lĂ©travail n'est pas...
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1 avril 2020
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/image%2F1484234%2F20200331%2Fob_7d02ed_teletravail-15-03-20-v2-scaled-1.jpg)
En principe, le tĂ©lĂ©travail revĂȘt un caractĂšre volontaire pour le salariĂ©, il ne peut lui ĂȘtre imposĂ©. NĂ©anmoins, lâarticle L.1222-11 du Code du travail envisage une exception Ă cette rĂšgle : il prĂ©voit quâen cas de circonstances exceptionnelles, notamment...
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31 mars 2020
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/image%2F1484234%2F20200329%2Fob_b972aa_08-13-titularisation.gif)
L'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 . Les voies d'accÚs aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique...
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30 mars 2020
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/image%2F1484234%2F20200413%2Fob_145635_ob-b5b819-agenda.jpg)
En cliquant sur le lien en dessous de ce post, vous accéderez aux périodes d'inscription aux concours et examens professionnels 2020. Les indications en rouge dans le document désignent les modifications apportées suite aux orientations prises par les...
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29 mars 2020
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/image%2F1484234%2F20200406%2Fob_f0cfb1_primes.jpg)
Dans le cadre de lâĂ©pidĂ©mie du Covid-19 et afin de permettre Ă lâemployeur de rĂ©compenser les salariĂ©s du secteur privĂ© ayant travaillĂ© pendant cette pĂ©riode, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 assouplit les conditions dâexonĂ©rations de cotisations...
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28 mars 2020
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/image%2F1484234%2F20200324%2Fob_73dd9c_unnamed.png)
DERNIĂRE MINUTE : l'exĂ©cutif va suspendre lâapplication aux arrĂȘts maladie des dĂ©lais de carence pendant la pĂ©riode dâurgence sanitaire covid19. Le premier ministre a annoncĂ© le 21 mars 2020, la volontĂ© du gouvernement de suspendre lâapplication du jour...
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27 mars 2020
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16:22
/image%2F1484234%2F20200301%2Fob_e16f0c_coronavirus.jpg)
Lâemployeur public est tenu de placer lâagent public dans une position rĂ©guliĂšre compte tenu de lâabsence de service fait en raison de la crise sanitaire liĂ© au Corona virus. Il dispose, Ă cet effet, de plusieurs possibilitĂ©s: - lorsque le tĂ©lĂ©travail...
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