đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (13)
- Juillet 2026 (67)
- Juin 2026 (97)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
31 janvier 2015
6
31
/01
/janvier
/2015
19:39
La négociation des partenaires sociaux sur le dialogue social pourrait pourrait aboutir à la suppression des Comité d'hygiÚne, de sécurité et des conditions de travail. Les organisations patronales ont en effet créée la surprise en proposant la mise en...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
29 janvier 2015
4
29
/01
/janvier
/2015
19:41
/idata%2F0341919%2Factu%2F4474797_1_545x460_autocrop.JPG)
Au bureau, une tenue correcte est exigée mais les employeurs ne peuvent pas tout exiger en matiÚre vestimentaire. Le code du travail étant assez flou sur ce sujet, de plus en plus de différents finissent au tribunal. Aux juges donc d'apprécier au cas...
Lire la suite
Partager cet article
28 janvier 2015
3
28
/01
/janvier
/2015
19:41
Le dĂ©cret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 dĂ©finit les modalitĂ©s de rachat de trimestres de cotisations retraite au titre de certaines pĂ©riodes dâĂ©tudes supĂ©rieures, de pĂ©riodes dâactivitĂ© exercĂ©es en tant quâassistant maternel et de pĂ©riodes dâapprentissage....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
27 janvier 2015
2
27
/01
/janvier
/2015
22:37
Le conseil d'Ătat a relevĂ© dans l'arrĂȘt n° 106098 du 13 mai 1992 que « la procĂ©dure disciplinaire et la procĂ©dure de mise en congĂ© de maladie sont des procĂ©dures distinctes et indĂ©pendantes ». Par consĂ©quent, l'inaptitude temporaire et mĂ©dicalement constatĂ©e...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
25 janvier 2015
7
25
/01
/janvier
/2015
22:57
Les personnels de direction, dâadministration, de gestion et dâĂ©ducation des Ă©tablissements publics locaux dâenseignement ne bĂ©nĂ©ficient dâun droit Ă ĂȘtre logĂ©s par nĂ©cessitĂ© absolue de service que dans la mesure oĂč leur emploi figure sur la liste arrĂȘtĂ©e...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actes Administratifs - Contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
24 janvier 2015
6
24
/01
/janvier
/2015
23:01
Dans le cadre de son contrĂŽle en matiĂšre dâavancement de grade, le juge se doit dâapprĂ©cier la valeur professionnelle de lâagent Ă©cartĂ© mais aussi dâanalyser les mĂ©rites de cet agent comparĂ©s Ă ceux des autres candidats Ă lâavancement. Par ailleurs, lâadministration,...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
23 janvier 2015
5
23
/01
/janvier
/2015
23:03
Le droit à pension de réversion du conjoint du fonctionnaire est au nombre des effets du mariage que le législateur a entendu maintenir en cas de nullité de celui-ci, lorsque ce mariage a été, du fait de la bonne foi du conjoint de l'agent, déclaré putatif...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
22 janvier 2015
4
22
/01
/janvier
/2015
23:08
Les organisations syndicales devront se prononcer Ă la mi-fĂ©vrier 2015 sur un projet dâaccord-cadre sur la qualitĂ© de la vie au travail dans la fonction publique . Ce projet dâaccord est articulĂ© autour de deux axes : lâorganisation du travail reposant...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
21 janvier 2015
3
21
/01
/janvier
/2015
18:37
Il résulte des articles 8 et 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et des articles 56 et 87 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 que le fonctionnaire d'une collectivité territoriale qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
18 janvier 2015
7
18
/01
/janvier
/2015
19:46
La circulaire Interministérielle n° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 analyse les modifications apportées à la réglementation des indemnités journaliÚres par le décret n° 2014-953 du 20 août 2014. Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
17 janvier 2015
6
17
/01
/janvier
/2015
19:48
Les fonctionnaires accomplissant une activité dans la réserve opérationnelle sur leur temps de travail sont placés en congé rémunéré lorsque la durée de ces activités est inférieure ou égale à 30 jours cumulés par année civile et en position de détachement...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
16 janvier 2015
5
16
/01
/janvier
/2015
19:27
Au titre de lâaction sociale, une collectivitĂ© peut allouer une gratification Ă un de ses agents recevant la mĂ©daille dâhonneur. Le caractĂšre non obligatoire de cette gratification oblige la collectivitĂ© Ă prendre une dĂ©libĂ©ration. Cette dĂ©libĂ©ration...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
15 janvier 2015
4
15
/01
/janvier
/2015
19:35
/idata%2F0341919%2Factu%2Fgratification_mensuelle_des_stagiaires.PNG)
Pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base de 154 heures, et non plus de 151,67 heures. La base de calcul de la gratification mensuelle des...
Lire la suite
Partager cet article
14 janvier 2015
3
14
/01
/janvier
/2015
16:18
Le Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2014 . Il instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
5 janvier 2015
1
05
/01
/janvier
/2015
19:41
En vue dâalimenter la concertation sur lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail, un rapport de septembre 2014 propose des amĂ©liorations pour la protection de la santĂ© des agents. Lâarticle 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
3 janvier 2015
6
03
/01
/janvier
/2015
16:24
/idata%2F0341919%2Factu%2Fhappy-copie-1.jpg)
www.naudrh.com vous adresse ses meilleurs vĆux pour lâannĂ©e 2015. Des vĆux pour un monde meilleur, qui acceptera les diffĂ©rences et le partage, qui privilĂ©giera la tolĂ©rance et la solidaritĂ©, pour un meilleur vivre ensemble.
Lire la suite
Partager cet article
31 décembre 2014
3
31
/12
/décembre
/2014
16:33
Le Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifie l'organisation des carriÚres des fonctionnaires territoriaux de catégorie C .Il modifie le II de l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 en instaurant un tableau de classement pour les agents promus...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
29 décembre 2014
1
29
/12
/décembre
/2014
16:43
Le dĂ©cret n° 2014-1531 du 17 dĂ©cembre 2014 modifie les taux des cotisations dâassurance vieillesse de divers rĂ©gimes de sĂ©curitĂ© sociale et des cotisations dâallocations familiales, les taux de cotisations CNRACL Ă©voluent Ă compter du 1er janvier 2015...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
28 décembre 2014
7
28
/12
/décembre
/2014
16:46
Le dĂ©cret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au dĂ©veloppement, Ă l'encadrement des stages et Ă l'amĂ©lioration du statut des stagiaires a Ă©tĂ© publiĂ© le 30 novembre au Journal officiel. Il prĂ©cise les conditions de mise en Ćuvre...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
27 décembre 2014
6
27
/12
/décembre
/2014
16:46
Le dĂ©cret n°2014-1526 du 16 dĂ©cembre 2014 fixe les modalitĂ©s de la mise en Ćuvre, Ă titre pĂ©renne Ă compter du 1er janvier 2015, de lâentretien professionnel dans la fonction publique territoriale. Ces dispositions sâappliquent aux Ă©valuations portant...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
26 décembre 2014
5
26
/12
/décembre
/2014
16:47
La participation aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 est en baisse, en particulier pour l'élection aux Comités Techniques. Pour l'ensemble de la fonction publique, le taux de participation s'établit à 52,8 %. Les taux de participation par...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
24 décembre 2014
3
24
/12
/décembre
/2014
16:48
Le renforcement des contrĂŽles des arrĂȘts maladie avait Ă©tĂ© annoncĂ© Ă l'occasion de l'abrogation pour les fonctionnaires du jour de carence (loi de finances n° 2013-1278 du 29 dĂ©cembre 2013). Il est dĂ©sormais effectif avec la publication du dĂ©cret n° 2014-1133...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
23 décembre 2014
2
23
/12
/décembre
/2014
16:49
Il est rajoutĂ© au code du travail un article R. 4121-1-1 qui prĂ©voit que lâemployeur consigne, en annexe du document unique, les donnĂ©es collectives utiles Ă lâĂ©valuation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnĂ©s Ă lâarticle L....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
22 décembre 2014
1
22
/12
/décembre
/2014
16:52
Le décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 revalorise la carriÚre des agents de police municipale en leur permettant d'accéder à un échelon spécial, de maniÚre contingentée en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune ou l'établissement...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
15 décembre 2014
1
15
/12
/décembre
/2014
14:58
/idata%2F0341919%2Factu%2FCategorie-C.jpg)
Une nouvelle revalorisation indiciaire interviendra au 1er janvier 2015. Elle sera uniforme pour tous les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération, ainsi que pour les brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale. Tous...
Lire la suite
Partager cet article
13 décembre 2014
6
13
/12
/décembre
/2014
14:57
Le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2015 devrait ĂȘtre prĂ©sentĂ© en Conseil des ministres le 8 octobre et dĂ©posĂ© au plus tard le 15 octobre sur le bureau de lâAssemblĂ©e nationale. Il confirme le gel du point dâindice jusquâen 2017....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
12 décembre 2014
5
12
/12
/décembre
/2014
19:10
Dans un arrĂȘt du 16 juillet 2014 (requĂȘte n° 362723), le Conseil d'Etat prĂ©cise qu'un suicide ou une tentative de suicide intervenant sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particuliĂšres le dĂ©tachant du service, prĂ©sente...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
11 décembre 2014
4
11
/12
/décembre
/2014
19:44
Les élections pour les comités techniques de la fonction publique, qui servent de base à la représentativité syndicale, ont mobilisé 52,9% des agents publics, contre 54,6% en moyenne lors des précédents scrutins, a annoncé le ministÚre vendredi 5 décembre...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
28 novembre 2014
5
28
/11
/novembre
/2014
21:00
Si lâautoritĂ© disciplinaire peut apporter devant le juge administratif, par tout moyen, la preuve des faits fondant une sanction, elle est cependant tenue, vis-Ă -vis de ses agents, Ă une obligation de loyautĂ© et ne saurait fonder une sanction disciplinaire...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
27 novembre 2014
4
27
/11
/novembre
/2014
14:58
/https%3A%2F%2Fs1.dmcdn.net%2Fv%2F7ntXp1cljZ_WXN1g9%2Fx240)
GelĂ© depuis 2010, le point dâindice qui sert au calcul du traitement de base des agents de la fonction publique ne sera pas augmentĂ© dâici 2017, sauf si la conjoncture Ă©conomique sâamĂ©liore. Cette annonce intervient alors que Marylise Lebranchu, doit...
Lire la suite
Partager cet article
26 novembre 2014
3
26
/11
/novembre
/2014
21:01
/idata%2F0341919%2Factu%2FInfographie-Des-stages-de-qualite-et-de-nouveaux-droits-pou.jpg)
Partager cet article
16 novembre 2014
7
16
/11
/novembre
/2014
12:58
Une note dâinformation du 23 octobre 2014 prĂ©sente les outils de communication mis Ă disposition des collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements et prĂ©cise lâorganisation de la remontĂ©e des rĂ©sultats des Ă©lections relatives au renouvellement des...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
11 novembre 2014
2
11
/11
/novembre
/2014
14:57
/idata%2F0341919%2Factu%2Fchantiers.jpg)
A partir du 9 septembre 2014, la ministre de la Fonction Publique débutera des négociations de rentrée avec les organisations syndicales. Simplification, attractivité et mobilité des fonctionnaires seront au programme. Marylise Lebranchu, compte engager...
Lire la suite
Partager cet article
10 novembre 2014
1
10
/11
/novembre
/2014
14:58
Dans une note du 15 septembre, la MNT (mutuelle nationale territoriale) constate une augmentation de 7 % des arrĂȘts de maladie de plus de trois mois parmi ses assurĂ©s. La mutuelle attribue cette augmentation de 28 % en 5 ans au vieillissement de la population...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
5 novembre 2014
3
05
/11
/novembre
/2014
14:59
Le Syndicat National des Directeurs GĂ©nĂ©raux des CollectivitĂ©s Territoriales (SNDGCT) a publiĂ© en septembre 2014 une enquĂȘte exclusive sur la perception de lâabsentĂ©isme par les collectivitĂ©s territoriales. En 2012, le taux dâabsentĂ©isme dans les collectivitĂ©s...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
4 novembre 2014
2
04
/11
/novembre
/2014
15:12
/idata%2F0341919%2Factu%2Ffonctionnaires-rapport-tourret.jpg)
Les organisations syndicales sont vent debout contre les préconisations du rapport législatif d'Alain Tourret. Ce dernier veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable dans le privé. Il préconise...
Lire la suite
Partager cet article
3 novembre 2014
1
03
/11
/novembre
/2014
21:34
AprĂšs un dĂ©tachement supĂ©rieur Ă un dĂ©lai de cinq ans, les administrations ont l'obligation de proposer une intĂ©gration aux agents. Dans un arrĂȘt du 19 septembre 2014, requĂȘte n° 371098, la haute juridiction a estimĂ© que conformĂ©ment aux dispositions...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
2 novembre 2014
7
02
/11
/novembre
/2014
21:39
Une instruction du ministre des affaires sociales, de la santĂ© et des droits des femmes et du ministre de lâintĂ©rieur relative Ă la conduite Ă tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national a Ă©tĂ© publiĂ©e le 11 octobre 2014. Elle rappelle les...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
1 novembre 2014
6
01
/11
/novembre
/2014
21:44
La collectivitĂ© qui, 6 mois aprĂšs le constat mĂ©dical dâinaptitude d'un agent, se contente d'une simple recherche de poste ne satisfait pas Ă son obligation de reclassement La dĂ©marche active de reclassement pour inaptitude physique comprend deux temps....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
31 octobre 2014
5
31
/10
/octobre
/2014
21:45
Dans un arrĂȘt du 22 juillet 2014, la Cour administrative dâappel de Lyon prĂ©cise les les conditions de reconnaissance d'un surmenage professionnel. Elle Ă©nonce plus particuliĂšrement les conditions dans lesquelles l'administration n'a pas commis de faute...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
30 octobre 2014
4
30
/10
/octobre
/2014
22:01
/idata%2F0341919%2Factu%2F2008.jpg)
A la veille du scrutin du jeudi 4 décembre 2014, www.naudrh.com vous redonne les résultats officiels des élections profesionnelles de 2008 dans les collectivités territoriales (par organisation syndicale). Cela vous permettra d'une part de vous rafraßchir...
Lire la suite
Partager cet article
21 octobre 2014
2
21
/10
/octobre
/2014
15:09
En 2012, le salaire mensuel brut par agent en Ă©quivalent temps plein de la fonction publique de lâĂtat est de 2 968 euros (3 016 euros dans les ministĂšres et 2 805 euros dans les Ă©tablissements publics). DĂ©duction faite des prĂ©lĂšvements sociaux, le salaire...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
20 octobre 2014
1
20
/10
/octobre
/2014
15:07
/https%3A%2F%2Fimg.youtube.com%2Fvi%2FfZaDvRDchkc%2F0.jpg)
Partager cet article
19 octobre 2014
7
19
/10
/octobre
/2014
16:23
/idata%2F0341919%2FEP2014%2FCapture3.jpg)
Une organisation syndicale peut obtenir la liste nominative des agents dâune administration (Avis CADA 28 septembre 2006, n°20064082), Ă lâexception de leur adresse personnelle (Avis CADA, 13 janvier 1983, Saumur). Il en est de mĂȘme pour les numĂ©ros de...
Lire la suite
Partager cet article
18 octobre 2014
6
18
/10
/octobre
/2014
21:11
/idata%2F0341919%2Factu%2Fanciet.jpg)
Anicet le Pors a participĂ© au Colloque de lâAssociation nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) le 18 septembre 2014. A cette occasion, il est revenu sur l'Ă©laboration du staut gĂ©nĂ©ral. www.naudrh.com ne pouvait que...
Lire la suite
Partager cet article
17 octobre 2014
5
17
/10
/octobre
/2014
13:32
Le nombre de fonctionnaires a légÚrement augmenté, de 0,3%, dans l'Hexagone entre 2011 et 2012, pour atteindre prÚs de 5,4 millions d'agents, selon l'édition 2014 du "rapport annuel sur l'état de la fonction publique". Au 31 décembre 2012, les trois administrations...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
16 octobre 2014
4
16
/10
/octobre
/2014
13:38
En 2013, la moyenne des absences pour raisons de santĂ© Ă©tait de 16,6 jours par salariĂ© dans le privĂ© contre 16,3 jours dans la fonction publique hospitaliĂšre et 13 jours dans la fonction publique dâEtat. Dans la fonction publique Territoriale par contre...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
15 octobre 2014
3
15
/10
/octobre
/2014
13:46
Contrairement à une idée reçue, il y a une plus grande proportion d'agents de SMIC dans la fonction publique que dans le secteur privé ! 20% des personnels de la fonction publique le perçoivent , dont beaucoup de contractuels, temps partiels subis......
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
14 octobre 2014
2
14
/10
/octobre
/2014
14:00
/idata%2F0341919%2Factu%2Ftp.jpg)
Il est utile de rappeler que mĂȘme si elle est peu utilisĂ©e par les intĂ©ressĂ©s, la facultĂ© de surcotiser concerne aussi les fonctionnaires Ă temps non complet affiliĂ©s Ă la CNRACL. Le dĂ©cret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 leur est donc Ă©galement applicable....
Lire la suite
Partager cet article
23 septembre 2014
2
23
/09
/septembre
/2014
21:10
Le 17 septembre, le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrĂ©e avec Ă lâordre du jour lâexamen de trois textes : 1. Un projet de dĂ©cret relatif Ă lâentretien professionnel dans la fonction publique territoriale ; 2. Un...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT 24/7
SĂ©curisez vous dĂ©cisions RH FPT avec une information juridique fiable, Ă jour et directement exploitable. Bienvenue sur www.naudrh.com , Dans la fonction publique territoriale, les textes existent. Les jurisprudences aussi. Pourtant, ce nâest pas leur...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 6 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 6 aoĂ»t 2026 â DĂ©tachement et mobilitĂ© des fonctionnaires : un levier de parcours Ă maĂźtriser...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 5 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du mercredi 5 aoĂ»t 2026 â Ălections professionnelles du 10 dĂ©cembre : anticiper le calendrier dĂšs la...
-
à partir du 1er août 2026, l'entretien de formation devient un véritable acte de management dans la fonction publique territoriale.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Entretien de formation dans la FPT : une distinction dĂ©sormais obligatoire avec lâentretien professionnel Articles R. 421-4 Ă R. 421-7 du CGFP : la nouveautĂ© Ă intĂ©grer...
-
đš L'entretien de formation est dĂ©sormais formellement distinguĂ© de l'entretien professionnel (articles R.421-4 Ă R.421-7 du CGFP)
La codification du livre IV du CGFP n'a PAS Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e entiĂšrement Ă droit constant. La codification a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e principalement Ă droit constant, mais PAS entiĂšrement â quelques exceptions Ă droit non constant. L'exemple emblĂ©matique pour la FPT...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 4 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh;com La veille du DRH territorial Ădition du mardi 4 aoĂ»t 2026 â Livre IV du CGFP : la codification n'est pas entiĂšrement Ă droit constant S'abonner...
-
âčïž La rĂ©forme du temps partiel thĂ©rapeutique: les points clefs du dĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 3 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du lundi 3 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel dans la FPT : un dispositif RH courant Ă sĂ©curiser S'abonner...
-
FAQ sur ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...
-
DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrĂŽles, garanties...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1573)
- contentieux (794)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (279)
- Retraite - CNRACL (265)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (190)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (164)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (114)
- Management (110)
- Formation (97)
- Congés annuels (96)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (61)
- Concours (54)
- NBI (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- La veille du DRH Territorial (49)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com