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Pascal Naud Créateur
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11 novembre 2016
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/https%3A%2F%2Fwww.weka.fr%2Factualite%2Fwp-content%2Fuploads%2F2013%2F04%2Fcollectivites.jpg)
L'absentéisme des fonctionnaires était à l'honneur le 30 novembre 2016 dans les médias (Europe 1 et TF1) suite à la publication le mardi 29 novembre par Sofaxis d'un panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales...
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Maladie
Actualités
absentéisme
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10 novembre 2016
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17:08
Dans un jugement n°2015-0007 du 16 juillet 2015, la Chambre Régionale des Comptes apporte des précisions sur les piÚces justificatives nécessaires au versement du droit à pension. Les agents de la Fonction Publique Territoriale peuvent prétendre à partir...
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9 novembre 2016
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17:25
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Dans un arrĂȘt du 13 mai 2015 (requĂȘte n°13VE03608) la Cour administrative dâappel de Versailles prĂ©cise les modalitĂ©s de maintien en activitĂ© du fonctionnaire au-delĂ de la limite d'Ăąge. Le maintien en activitĂ© du fonctionnaire au-delĂ de la limite d'Ăąge...
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8 novembre 2016
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17:30
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7 novembre 2016
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17:32
Dans l'arrĂȘt du 27 juillet 2016 n°395292, le Conseil d'Etat prĂ©cise les modalitĂ©s de demande dâautorisation pour cumuler ses fonctions avec une activitĂ© accessoire. Sâil est permis Ă un agent de former une demande dâautorisation de cumul de ses fonctions...
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6 novembre 2016
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Dans l'arrĂȘt du 27 juin 2016 n°391825, le Conseil d'Etat prĂ©cise les modalitĂ©s d'octroi des primes et indemnitĂ©s Ă un fonctionnaire dĂ©chargĂ© de service. La dĂ©charge d'activitĂ© de service se dĂ©finit comme l'autorisation donnĂ©e Ă un agent public, d'exercer...
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5 novembre 2016
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17:37
Dans l'arrĂȘt du 17 juin 2014 n° 368867, le Conseil d'Etat prĂ©cise les modalitĂ©s de remboursement des frais professionnels. Il rĂ©sulte du principe gĂ©nĂ©ral dont que les frais qu'un salariĂ© expose pour les besoins de son activitĂ© professionnelle et dans...
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22 octobre 2016
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17:51
Le dĂ©cret n° 2016-1372 du 16 octobre 2016 concerne les fonctionnaires de certains cadres dâemplois de catĂ©gorie C de la fonction publique territoriale relevant des filiĂšres administrative, de lâanimation, culturelle, mĂ©dico-sociale, sociale, sportive...
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carriéres
Avancement-carriĂšre
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21 octobre 2016
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/http%3A%2F%2Fphilippe-laurent.fr%2Fimages%2FConfvilles-1.JPG)
Philippe LAURENT Maire de Sceaux SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâAssociation des maires de France PrĂ©sident du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale Un dĂ©cret, qui vient tout juste de paraĂźtre au Journal officiel, fixe de nouvelles rĂšgles pour...
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La grande interview
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20 octobre 2016
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Le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maßtrise est modifié afin de prendre en compte les dispositions du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, carriÚres et rémunérations. Le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 dote...
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Avancement-carriĂšre
Actualités
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19 octobre 2016
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Suivi des laurĂ©ats des concours dâaccĂšs aux cades d"emplois de la fonction publique territoriale
Les dispositions du dĂ©cret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le dĂ©cret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 apprĂ©hende les modalitĂ©s d'inscription et de suivi des laurĂ©ats des concours dâaccĂšs aux cades d"emplois de la fonction publique territoriale....
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18 octobre 2016
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La juridiction administrative indique que l'entretien professionnel doit ĂȘtre menĂ© par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct de lâagent Ă©valuĂ© au jour de cet entretien. La circonstance que le fonctionnaire Ă©valuĂ© ait changĂ© dâaffectation au cours de lâannĂ©e...
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Notation-Evaluation
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17 septembre 2016
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Le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue à titre expérimental une prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo. L'indemnité kilométrique vélo est prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les...
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frais de déplacement
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10 septembre 2016
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/image%2F1484234%2F20160827%2Fob_70091a_cet2.jpg)
pp Ancien ministre en charge du portefeuille de la Fonction publique et des RĂ©formes administratives, Anicet Le Pors est Ă l'origine d'un statut des fonctionnaires tendant Ă unifier les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et HospitaliĂšre) Le...
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webmaster
La grande interview
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9 septembre 2016
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L'association www.naudrh.com a saisi jeudi 15 septembre un représentant du ministÚre de la Fonction Publique à propos de trois problÚmes de fonds engendrés par l'application du protocole PPCR (parcours professionnel carriÚres et rémunérations) . L'association...
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8 septembre 2016
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20:31
Le CSFPT rĂ©uni le 6 juillet dernier a examinĂ©, outre le livre blanc « demain la fonction publique territoriale », 12 projets de textes rĂ©glementaires. Câest bien le texte traitant de la rĂ©forme du statut des agents de maĂźtrise qui fit le plus de grabuge....
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8 septembre 2016
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20:25
Le fonctionnaire titulaire en CLM ou en CLD conserve le droit au bĂ©nĂ©fice de lâentretien professionnel annuel Ă la condition que sa prĂ©sence effective au cours de lâannĂ©e de rĂ©fĂ©rence soit suffisante pour permettre Ă son supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct...
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entretien profesionnel
Notation-Evaluation
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7 septembre 2016
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Une collectivitĂ© qui nâest pas encore passĂ©e au RIFSEEP peut-elle nĂ©anmoins modifier le rĂ©gime indemnitaire des agents ? Si la dĂ©libĂ©ration fixant le rĂ©gime indemnitaire prĂ©voyait une modulation par arrĂȘtĂ©, la collectivitĂ© peut continuer Ă faire Ă©voluer...
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Paie-rémunération
Indemnités
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25 août 2016
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17:59
/https%3A%2F%2Fquestions.assemblee-nationale.fr%2Fextension%2Fcommon%2Fdesign%2Fan%2Fimages%2Flayout%2Flogo.png)
La ministre de la fonction publique a Ă©tĂ© alertĂ© sur les dysfonctionnements crĂ©Ă©s par la miseen Ćuvre du protocole PPCR (parcours professionnel carriĂšres et rĂ©munĂ©rations) validĂ© fin septembre 2015. Le protocole engendrerait en effet pour les agents de...
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24 août 2016
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09:39
Dans un arrĂȘt du 27 juillet 2016 (requĂȘte n°395292), le Conseil d'Etat prĂ©cise que sâil est permis Ă un agent de former une demande dâautorisation de cumul de ses fonctions avec une activitĂ© accessoire sans en prĂ©ciser le terme, lâadministration, qui...
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Cumul d'activité
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23 août 2016
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/image%2F1484234%2F20160828%2Fob_8ce7e1_loi-travail-cinq-syndicats-saccordent.jpg)
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de son contenu. Il a uniquement censuré partiellement l'article...
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22 août 2016
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La publication du rapport Laurent intervient quinze ans aprÚs l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT). Depuis la mise en place du temps de travail des 35 H, aucune évaluation de la mise...
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Temps de travail
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21 août 2016
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Le dĂ©cret n°2016-151 du 11 fĂ©vrier 2016 fixe, pour la fonction publique, les modalitĂ©s d'organisation du tĂ©lĂ©travail. Il donne une dĂ©finition du tĂ©lĂ©travail (qui se pratique au domicile de l'agent et doit ĂȘtre distinguĂ© de l'astreinte) proche de celle...
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20 août 2016
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14:20
Le dĂ©cret n°2016-941 du 8 juillet 2016 vise Ă renforcer le droit des cotisants en instaurant un droit Ă l'erreur dans les dĂ©clarations et en modifiant les modalitĂ©s de contrĂŽle de l'Urssaf qui doit ĂȘtre annoncĂ©. D'autres modifications portent la communication...
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19 août 2016
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Les mesures comme le transfert des primes en points d'indice, la déclaration sociale nominative et le prélÚvement de l'impÎt à la source en 2018 impliqueront des adaptations pour les logiciels de paie et la sécurisation des transferts de données entre...
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Paie-rémunération
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18 août 2016
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14:25
Une actualité assez riche attend les fonctionnaires pour les prochains mois. En septembre, deux réunions sont programmées sur l'accompagnement des parcours professionnels et la formation et des groupes de travail devraient plancher sur les enjeux de la...
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17 août 2016
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L'Anact rappelle les obligations faites aux employeurs d'intégrer les risques liés aux ambiances thermiques dans le document unique, de mettre en place certains dispositifs en cas de fortes chaleurs et de les vérifier, d'informer les salariés et les comités...
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9 août 2016
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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles rÚgles en matiÚre de déontologie applicables aux collaborateurs de cabinet de certaines catégorie d'autorités territoriales....
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collaborateurs de cabinet
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8 août 2016
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15:17
La mise en oeuvre du protocole relatif Ă la modernisation des parcours professionnels, des carriĂšres et des rĂ©munĂ©rations (PPCR), va entraĂźner l'Ă©volution du cadre d'emplois des attachĂ©s territoriaux au 1er janvier 2017 Ă lâinstar du corps des attachĂ©s...
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7 août 2016
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15:21
Il ressort de la directive n° 2003/88 du 4 novembre 2003 telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, qu'un fonctionnaire a droit, lors de son départ à la retraite, à une indemnité financiÚre pour congé annuel payé non pris en raison...
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6 août 2016
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15:30
En attendant les abonnés de www.naudrh.com pourront à nouveau écouter M. Le Pors sur une réflexion sur le statut:
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5 août 2016
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15:37
Aux termes du deuxiÚme alinéa l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l'établissement employeur peut, par délibération, proposer une...
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4 août 2016
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15:42
La rĂ©ponse Ă la question Ă©crite n° 19125 du 3 dĂ©cembre 2015 traite de la question de la distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude. Dans sa rĂ©ponse, le ministĂšre de lâintĂ©rieur prĂ©cise que « Les articles 8 et 27 du dĂ©cret...
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3 août 2016
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15:46
Alors mĂȘme que les dispositions de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 n'ont pas fait l'objet de dĂ©cret d'application, les agents territoriaux peuvent bĂ©nĂ©ficier dâautorisations spĂ©ciales d'absence (ASA) Ă l'occasion de certains Ă©vĂ©nements familiaux...
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Autorisations d'absence
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2 août 2016
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Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 instaure une dérogation permettant aux jeunes en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « réglementés ». Le texte réglementaire introduit une procédure de dérogation propre à la fonction...
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Hygiéne et sécurité
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1 août 2016
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La note d'information du 10 juin 2016 apporte des précisions concernant la mise en oeuvre du mécanisme « Transfert primes (cf. article www.naudrh.com du 1er juillet 2016). S'agissant du champ d'application, les agents non titulaires en sont exclus, y...
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Paie-rémunération
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31 juillet 2016
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Le décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 tire les conséquences de l'annulation, par la décision n° 386354 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat, de certaines dispositions du décret du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte...
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30 juillet 2016
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Dans la réponse à la question écrite n°19256 du 10 décembre 2015, le ministÚre de la fonction publique indique que "le décret n° 85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprÚs d'une organisation syndicale en application de l'article 100...
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2 juillet 2016
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Le dĂ©cret n°2016-845 du 27 juin 2016 modifie le dĂ©cret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif Ă l'instauration d'une indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. La garantie individuelle du pouvoir dâachat rĂ©sulte dâune comparaison Ă©tablie entre...
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1 juillet 2016
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14:36
La note d'information du 10 juin 2016 a pour objet de prĂ©ciser les modalitĂ©s de mise en Ćuvre du mĂ©canisme "Transfert primes/points" pour les personnels civils. Un modĂ©le type de bulletin de paie permettant la bonne apllication du dispositf est Ă©galement...
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29 juin 2016
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Un rapport présenté aux partenaires sociaux le 6 juin 2016 indique les préalables nécessaires à la transposition du compte pénibilité aux fonctionnaires (vous pouvez le télécharger à partir du lien sous l'article). Le document dresse le bilan des actions...
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28 juin 2016
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Comment identifier et traiter un burn-out ? par lemondefr
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28 juin 2016
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Trois projets de décrets, sur la déontologie ainsi que sur les droits et obligations des fonctionnaires, ont été examinés par le Conseil commun de la fonction publique le 27 juin 2016. Le premier décret fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Droits et obligations
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27 juin 2016
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L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici Ă 2020, toutes les grilles de rĂ©munĂ©ration des fonctionnaires, en contrepartie dâun allongement des carriĂšres. Trois syndicats reprĂ©sentatifs et majoritaires (FO, CGT et Solidaires) ont dĂ©cidĂ©...
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26 juin 2016
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Par dĂ©rogation au principe du recrutement par concours, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permettait aux agents contractuels, remplissant lâensemble des conditions requises, dâaccĂ©der aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux (nomination stagiaire)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Non Titulaire
carriéres
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25 juin 2016
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La mise en Ćuvre du protocole relatif Ă la modernisation des parcours professionnels, des carriĂšres et des rĂ©munĂ©rations (PPCR), va entraĂźner l'Ă©volution du statut du cadre d'emplois des attachĂ©s territoriaux au 1er janvier 2017. Un double mouvement de...
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11 juin 2016
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Merci Ă tous pour votre confiance. Je viens d'ĂȘtre Ă©lu membre du bureau exĂ©cutif et secrĂ©taire de l'association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires. Cette association regroupe les responsables des ressources humaines des collectivitĂ©s...
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10 juin 2016
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38 % des agents Ă temps partiel dans la fonction publique territoriale estiment que ce temps partiel est subi. On considĂšre le temps partiel comme subi lorsque le salariĂ© dĂ©clare travailler Ă temps partiel faute dâavoir trouvĂ© un travail Ă temps complet....
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9 juin 2016
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La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 instaure une obligation de dĂ©claration patrimoniale justifiĂ©e par le niveau hiĂ©rarchique ou les fonctions exercĂ©es par les agents. Cette dĂ©claration doit ĂȘtre faite lors de l'entrĂ©e en fonction et lors de la cessation...
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8 juin 2016
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Le cadre dâemplois des cadres territoriaux de santĂ© paramĂ©dicaux, classĂ© en catĂ©gorie hiĂ©rarchique A, est crĂ©Ă© Ă compter du 1er avril 2016. Les puĂ©ricultrices territoriales (cadres et cadres supĂ©rieurs de santĂ©) et les cadres territoriaux de santĂ© infirmiers...
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