Pascal Naud Créateur

  • Pascal NAUD
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans

 

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

À DÉCOUVRIR

Ressources NAUDRH.COM

Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.

Nos accès principaux
Veille juridique RH FPT
Veille juridique RH FPT 24/7

Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien.

Accéder à l’offre 		Communauté des praticiens RH FPT
Communauté RH FPT

Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes.

Rejoindre la communauté
Autres accès utiles

Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.

Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.

Un projet, une question, un partenariat ?

Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.

naudrhexpertise@gmail.com

Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux

Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.

Partenariats

Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.

Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.

Nous contacter

 

Rechercher

Recherche

 

Expertise statutaire

Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT

Cliquez ici pour nous contacter

Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?

Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.

Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.

Contact

Un besoin d’accompagnement, une question ?

naudrhexpertise@gmail.com

Ressources complémentaires

Rétro 2021

Top 5 articles mensuels

Top 5 articles mensuels

Newsletter

Newsletter NAUDRH.COM

Abonnez-vous à notre newsletter

 

 

Archives

 

Bienvenue

 

Livre d'or NAUDRH.COM

Signez le livre d’or

Recherche

Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.


 
Logo NAUDRH.COM
Nouveautés

Un nouvel article mis en ligne régulièrement

Simulateurs de pension

Générateur de calcul de reprise d’ancienneté

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l’information

Revues de presse inédites

Forum de discussion

Commentaires audio

Actualités jurisprudence

WWW.NAUDRH.COM

Logo NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique

Transformation fonction publique

Analyse et critique

 Réforme retraites

Réforme retraites

Discussion assemblées

 Management

Management

 Accessibilité handicap

Accessibilité

Handicap
Logo NAUDRH.COM
Sondages
Sondage NAUDRH.COM

Qui êtes-vous ?

(En cours de réparation)

Newsletter et vidéos
Newsletter

Recevez nos actualités RH

S’abonner à la newsletter 		Chaîne YouTube NAUDRH.COM

Découvrir notre chaîne YouTube

 

3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 15:46
Autorisations spéciales d'absence (ASA) pour événements familiaux
Alors même que les dispositions de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 n'ont pas fait l'objet de décret d'application, les agents territoriaux peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d'absence (ASA) à l'occasion de certains événements familiaux...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Autorisations d'absence Actualités
commenter cet article …
2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 15:50
Travaux réglementés
Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 instaure une dérogation permettant aux jeunes en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « réglementés ». Le texte réglementaire introduit une procédure de dérogation propre à la fonction...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Actualités
commenter cet article …
1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 16:37
Peut-on appliquer le dispositif « Transfert primes / points » aux agents contractuels ?
Peut-on appliquer le dispositif « Transfert primes / points » aux agents contractuels ?
La note d'information du 10 juin 2016 apporte des précisions concernant la mise en oeuvre du mécanisme « Transfert primes (cf. article www.naudrh.com du 1er juillet 2016). S'agissant du champ d'application, les agents non titulaires en sont exclus, y...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Actualités
commenter cet article …
31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 16:45
Financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
Le décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 tire les conséquences de l'annulation, par la décision n° 386354 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat, de certaines dispositions du décret du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Actualités
commenter cet article …
30 juillet 2016 6 30 /07 /juillet /2016 16:51
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales.
Dans la réponse à la question écrite n°19256 du 10 décembre 2015, le ministère de la fonction publique indique que "le décret n° 85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 100...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat Actualités
commenter cet article …
2 juillet 2016 6 02 /07 /juillet /2016 14:45
Le dispositif de la GIPA est reconduit pour 2016
Le dispositif de la GIPA est reconduit pour 2016
Le décret n°2016-845 du 27 juin 2016 modifie le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
commenter cet article …
1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 14:36
Publication d'une circulaire sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes / points " (TTP) pour les personnels civils
Publication d'une circulaire sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes / points " (TTP) pour les personnels civils
La note d'information du 10 juin 2016 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points" pour les personnels civils. Un modéle type de bulletin de paie permettant la bonne apllication du dispositf est également...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
commenter cet article …
29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 15:05
Rapport sur la prévention et pénibilité au travail
Rapport sur la prévention et pénibilité au travail
Un rapport présenté aux partenaires sociaux le 6 juin 2016 indique les préalables nécessaires à la transposition du compte pénibilité aux fonctionnaires (vous pouvez le télécharger à partir du lien sous l'article). Le document dresse le bilan des actions...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 20:50
Comment identifier et traiter un burn-out ?
Comment identifier et traiter un burn-out ? par lemondefr
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 15:25
Les premiers décrets d’application de la loi déontologie devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Trois projets de décrets, sur la déontologie ainsi que sur les droits et obligations des fonctionnaires, ont été examinés par le Conseil commun de la fonction publique le 27 juin 2016. Le premier décret fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Droits et obligations
commenter cet article …
27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 15:12
PPCR, de quoi s'agit-il ?
PPCR, de quoi s'agit-il ?
L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d’un allongement des carrières. Trois syndicats représentatifs et majoritaires (FO, CGT et Solidaires) ont décidé...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article …
26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 20:26
Prolongation du dispositif de titularisation aprés sélection professionnelle
Par dérogation au principe du recrutement par concours, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permettait aux agents contractuels, remplissant l’ensemble des conditions requises, d’accéder aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux (nomination stagiaire)...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Non Titulaire carriéres Actualités
commenter cet article …
25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 20:36
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux va évoluer au 1er janvier 2017.
La mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), va entraîner l'évolution du statut du cadre d'emplois des attachés territoriaux au 1er janvier 2017. Un double mouvement de...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans carriéres Actualités
commenter cet article …
11 juin 2016 6 11 /06 /juin /2016 20:52

Merci à tous pour votre confiance. Je viens d'être élu membre du bureau exécutif et secrétaire de l'association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires. Cette association regroupe les responsables des ressources humaines des collectivités...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans webmaster
commenter cet article …
10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 20:56
Qu'est ce que le temps partiel subi ?
38 % des agents à temps partiel dans la fonction publique territoriale estiment que ce temps partiel est subi. On considère le temps partiel comme subi lorsque le salarié déclare travailler à temps partiel faute d’avoir trouvé un travail à temps complet....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
commenter cet article …
9 juin 2016 4 09 /06 /juin /2016 21:01
Une déclaration de situation patrimoniale pour certains agents publics
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 instaure une obligation de déclaration patrimoniale justifiée par le niveau hiérarchique ou les fonctions exercées par les agents. Cette déclaration doit être faite lors de l'entrée en fonction et lors de la cessation...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités deontologie
commenter cet article …
8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 21:02
Droit d'option des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, classé en catégorie hiérarchique A, est créé à compter du 1er avril 2016. Les puéricultrices territoriales (cadres et cadres supérieurs de santé) et les cadres territoriaux de santé infirmiers...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités carriéres
commenter cet article …
7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:05
Modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Pour la période de 2016 à 2019, les fonctionnaires territoriaux accédant à un nouveau cadre d'emplois, dont les règles de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, sont classés en tenant compte des dispositions...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
commenter cet article …
6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 21:12
Tableau des effectifs: les agents mis à disposition sont comptabilisés par la collectivité ou l'établissement d'origine qui les rémunère.
L'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale précise que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, réputé y...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
commenter cet article …
5 juin 2016 7 05 /06 /juin /2016 21:17
Majoration de la durée d'assurance prise en compte pour la retraite pour les femmes fonctionnaires
L'article 21 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 prévoit une majoration de la durée d'assurance prise en compte pour la retraite, pour les femmes fonctionnaires, des collectivités territoriales, qui ont accouché postérieurement à leur recrutement,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
commenter cet article …
4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 21:20
Décompte semestriel du temps de travail dans les services départementaux d'incendie et de secours
Le plafond semestriel de 1 128 heures travaillées, prévu par l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié, recouvre les heures supplémentaires que doivent effectuer les sapeurs-pompiers professionnels. En aucune circonstance, ce plafond...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
commenter cet article …
3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 04:30
Le rapport sur le temps de travail des fonctionnaires est enfin rendu public !
La ministre de la fonction publique, recevra aujourd'hui de M. Philippe LAURENT le rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique qui est attendu depuis des mois. Ce rapport est le premier bilan du temps de travail dans la fonction publique...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Actualités
commenter cet article …
2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 10:17
La prévention des risques professionnels par Pascal NAUD, spécialiste RH, membre du bureau excécutif de l'ANDRHT
La prévention des risques professionnels par Pascal NAUD, spécialiste RH, membre du bureau excécutif de l'ANDRHT

Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans webmaster Articles Interventions Actualités Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
21 mai 2016 6 21 /05 /mai /2016 20:35
L'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale est modifiée par les décrets n° 2016-604 et n°2016-604 du 12 mai 2016.
Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en instaurant une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Avancement-carrière
commenter cet article …
20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 02:01
Nord : le temps de travail change pour les fonctionnaires
Nord : le temps de travail change pour les fonctionnaires
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Actualités
commenter cet article …
19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 20:26
Modalités d’application des dispositions transitoires pour les tableaux d’avancement des ingénieurs en 2016
S’agissant des tableaux d’avancement (TA) 2016 dans les cadres d’emplois des ingénieurs et des ingénieurs en chef, les mesures transitoires suivantes sont prévues: L’article 34 du décret statutaire des ingénieurs (2006-201 du 26 février 2016) dispose...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Avancement-carrière
commenter cet article …
18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 20:42
Le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 porte mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes / points"
Le texte concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les modalités de transformation d’une partie du montant des primes en point d’indices. Il fixe les modalités de l’abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
commenter cet article …
17 mai 2016 2 17 /05 /mai /2016 20:46
Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, publication des décrets relatifs auxcatégories A et B
Puéricultrices territoriales Le décret n°2016-598 du 12 mai 2016 concerne les cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de catégorie A. Il vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités carriéres
commenter cet article …
16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 20:57
Sapeurs-pompiers : le CSFPT examine 11 textes statutaires
A l'occasion de son assemblée plénière du 18 mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 11 projets de textes concernant la filière sapeurs-pompiers. Les syndicats ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant à la place...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités carriéres
commenter cet article …
15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 01:40
Nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique
Une circulaire du 11 avril 2016 relative à l'application du décret n°2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique précise les modalités d'application du dispositif...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article …
14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 19:36
Guide des primes 2014
Guide des primes 2014
Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 70 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’être versée aux agents de la fonction publique territoriale. La dernière partie...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités
commenter cet article …
29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 21:05
Mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR): projet de décret « transfert primes /points » (En exclusivité sur www.naudrh.com)
Le protocole « Parcours professionnels, carrière et rémunérations » initie un mouvement de rééquilibrage entre le traitement indiciaire et les indemnités perçues. La loi de Finances 2016 prévoit, en, son article 158, un « abattement sur tout ou partie...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
commenter cet article …
27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 20:51
Lutte contre l'absentéisme maladie: évocation de deux mesures choc
Lutte contre l'absentéisme maladie: évocation de deux mesures choc
Valoriser le régime indemnitaire des agents territoriaux les moins souvent en arrêt maladie de courte durée et restaurer le jour de carence. Ce sont deux mesures choc évoquées dans un rapport sur l’absentéisme dans les collectivités rendu public le 28...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités absentèisme Etudes
commenter cet article …
24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 02:04
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques. Rapport d'information. Sénat (Philippe Laurent)
Le rapport a pour objectif de dresser le bilan le plus objectif possible de la réduction du temps travail. Il montre que celle-ci s’est effectivement accompagnée de la création d ’ emplois, aidée en cela par des allègements de charges sociales et une...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Actualités
commenter cet article …
23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 02:27
Concertation sur le développement des parcours et compétences dans la fonction publique
La ministre de la fonction publique a inauguré, le 12 avril le lancement de la concertation sur le développement des parcours et compétences dans la fonction publique. Un document de cadrage de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
commenter cet article …
18 avril 2016 1 18 /04 /avril /2016 14:03
Le salaire des fonctionnaires augmentera de 1,2 % d’ici février 2017.
Le salaire des fonctionnaires augmentera de 1,2 % d’ici février 2017.
Le 17 mars dernier, la ministre de la fonction publique a annoncé une augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 1,2 %. Une première hausse de 0,6 % interviendra au 1er juillet prochain et une deuxième, également de 0,6 %, au 1er mars 2017....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
commenter cet article …
16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 02:31
L’apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale
Le dernier plan gouvernemental d’octobre 2015 sur l’apprentissage fixe un objectif de 500 000 apprentis en France d’ici 2017. La FPT devrait doubler le nombre de ses apprentis afin d’atteindre le quota de 20 000. Le socle du dispositif français d’apprentissage...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article …
16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 01:54
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Instauration des valeurs fondamentales d’impartialité, la probité, la dignité Le titre Ier est relatif à la déontologie. Il modifie la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 en consacrant comme valeurs fondamentales, l’impartialité, la probité, la dignité et...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Droits et obligations Actualités
commenter cet article …
9 avril 2016 6 09 /04 /avril /2016 20:32
Les nouveaux droits instaurés et les points non pris en compte par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, définitivement adopté jeudi 7 avril 2016
[La déontologie des fonctionnaires est l’ensemble de règles qui régit le comportement des agents publics]. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce significativement la place des valeurs de la...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Droits et obligations deontologie
commenter cet article …
7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 21:03
Quand le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires sera-t-il rendu public ?
Dans une lettre de mission datée du 13 juillet 2015, Manuel Valls confiait à Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (92) et président du CSFPT, la mission de réaliser un état des lieux du temps et de l’organisation du travail des agents dans les trois...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
commenter cet article …
6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 21:11
Revalorisation de la filière sociale de la fonction publique : où en est-on ?
Dans un courrier du 14 mars dernier, la ministre de la fonction publique a précisé à certaines organisations syndicales que les travaux relatifs à l’accès des personnels sociaux à la catégorie A pour l’ensemble de la fonction publique « devraient être...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Actualités
commenter cet article …
5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 21:13
Quelles sont les priorités de la nouvelle ministre de la Fonction Publique ?
La ministre de la fonction publique a indiqué lors de la dernière séance du conseil commum de la Fonction Publique que les axes de réflexions de l’année à venir sont la laïcité, qui devrait faire l’objet d’une circulaire et être incluse dans la formation,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article …
4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 21:18
Droits d'auteur et droit du fonctionnaire
Si les agents des collectivités territoriales jouissent sur les œuvres de l’esprit créées dans l’exercice de leurs fonctions d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, ce droit est limité puisque l’agent ne peut s’opposer à une...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
commenter cet article …
27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 13:50
Création d’un nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé au 1er avril 2016
Le décret n°2016-336 du 21 mars 2016 porte création d’un nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé. Ce nouveau cadre d’emplois revalorisé intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités carriéres
commenter cet article …
25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 15:10
Collectivités Territoriales : la masse salariale freine un peu.
Une étude réalisée par l’Association des DRH de grandes collectivités, qui devrait être publiée prochainement, indique que la progression de la masse salariale des collectivités n’a pas dépassé 2 %. Les collectivités recrutent moins, ne remplacent pas...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Actualités
commenter cet article …
24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 15:13
Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers
De nouvelles modalités de rémunération sont fixées afin de garantir une bonne intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale. Les ouvriers des parcs et ateliers peuvent percevoir une prime de rendement versée mensuellement...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération Indemnités
commenter cet article …
23 mars 2016 3 23 /03 /mars /2016 22:47
Le réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux enfin publiée !
CADRE D’EMPLOIS / Catégorie A. Filière technique. Ingénieur en chef Le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines différents dans les régions, départements et communes de...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Avancement-carrière
commenter cet article …
22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 17:17
Le projet de loi Travail met en place le CPA et aménage le CPF.
Le projet de loi Travail, présenté en Conseil des ministres le 24 mars dernier, prévoit l’ouverture d’un compte personnel d’activité (CPA) pour toute personne âgée de 16 ans au moins, en situation d’emploi ou de recherche d’emploi. Ce compte serait fermé...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article …
28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 19:11
Le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié !
Le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié !
Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
commenter cet article …
27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 22:57
Règles applicables en matière de droits et moyens syndicaux
Une circulaire du 20 janvier 2016 abroge la circulaire du 25 novembre 1985 et détaille les règles applicables en matière de droits et moyens syndicaux conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Syndicat
commenter cet article …

Derniers Articles Parus

 

Formation / Podcast / Billets d'humeur

À découvrir
Communauté RH FPT
E-communauté RH FPT

Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.

Rejoindre
Formations et apprentissages

Tout savoir sur le supplément familial de traitement

Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.

Accéder au cours
Podcasts RH FPT

Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM

Podcasts RH FPT
Association, revue et rétrospective

Rétro 2021 des articles les plus lus

Top 5 mensuels

Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com

Suivre NAUDRH.COM

Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.

YouTube X / Twitter Facebook LinkedIn

 

ThÉMes AbordÉS

 

Newsletter

Icône newsletter

Merci à nos 1962 abonné(e)s

au 12/04/2026

Veille RH FPT

Abonnez-vous à notre newsletter

Entrez votre email dans le cadre ci-dessous

 

Utiles à votre quotidien

NAUDRH.COM

Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir

Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.

Communauté RH FPT
Communauté RH FPT

Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT

Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.

Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Newsletter
Newsletter quotidienne

Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement

Veille RH FPT & outils
Veille RH FPT

Veille RH FPT

 Outils IA RH

Outils IA RH
Chaîne YouTube
Chaîne YouTube NAUDRH.COM

Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter