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21 septembre 2015
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14:15
La période d'été réserve parfois des surprises amÚres pour les fonctionnaires, c'est la cas en 2015 avec l'accompagnement forcé des mobilités. La rentrée sera-t-elle meilleure? Rien n'est moins sûr mais ce bref panorama des projets en cours vous permettra...
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20 septembre 2015
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15:03
Une des dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 aoĂ»t 2015 prĂ©voit la prise en charge par les employeurs des frais engagĂ©s Ă vĂ©lo. Lâemployeur prend en charge sous la forme dâune indemnitĂ© tout ou partie des frais engagĂ©s par les salariĂ©s se dĂ©plaçant...
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19 septembre 2015
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15:12
Un rapport de la Commission des affaires sociales du SĂ©nat prĂ©conise le report progressif de lâĂąge de dĂ©part Ă la retraite pour les gĂ©nĂ©rations nĂ©es Ă compter de 1955. Il serait de 64 ans pour les gĂ©nĂ©rations nĂ©es en 1960 et au-delĂ . ParallĂšlement, lâĂąge...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Retraite - CNRACL
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18 septembre 2015
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18:41
A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle: le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports incite les collectivitĂ©s territoriales Ă contribuer Ă lâaccueil et Ă lâintĂ©gration des rĂ©fugiĂ©s. LâEtat offre un cadre Ă cette collaboration : un...
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28 août 2015
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20:49
/image%2F1484234%2F20150722%2Fob_0b936b_bulletin-salaire-fotolia.jpg)
kkkkkkkkkkkkk Le projet dâaccord relatif aux "parcours professionnels, carriĂšres et rĂ©munĂ©rations" des fonctionnaires prĂ©voit des avancĂ©es importantes pour les fonctionnaires en termes de rĂ©munĂ©rations et de dĂ©roulement de carriĂšre. Les organisations...
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27 août 2015
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21:00
Les fonctionnaires territoriaux qui doivent changer de lieu de travail indépendamment de leur volonté, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, percevront une indemnité. Le changement de lieu de travail doit entraßner un allongement de la distance...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Indemnités Kilométriques
Paie-rémunération
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24 août 2015
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18:04
En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et...
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23 août 2015
7
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21:27
La notion dâobligation de dĂ©licatesse fait partie des obligations mĂ©connues ou peu appliquĂ©es car elles sont lâexpression de normes de comportement difficiles Ă qualifier juridiquement. Lâobligation de dĂ©licatesse ne figure pas explicitement dans le statut...
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21 août 2015
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15:37
La loi n°2015-988 du 5 aoĂ»t 2015 ratifie lâordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014.Cette ordonnance est relative Ă la mise en accessibilitĂ© des Ă©tablissements recevant du public, des transports publics, des bĂątiments dâhabitation et de la voirie pour...
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20 août 2015
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15:40
L'Ăąge de dĂ©part en retraite pour les fonctionnaires en catĂ©gorie active est de 57 ans et la limite dâĂąge est 62 ans pour ceux nĂ©s Ă compter de 1961. Outre les possibilitĂ©s de recul de la limite dâĂąge prĂ©vues par lâarticle 4 de la loi du 18 aoĂ»t 1936 ou...
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19 août 2015
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15:50
La loi n° 2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 relative au dialogue social et Ă lâemploi rĂ©introduit lâarticle L. 3142-8 du code du travail est rĂ©introduit. Les salariĂ©s affectĂ©s Ă des postes prĂ©sentant des risques particuliers pour leur santĂ© ou leur sĂ©curitĂ©, celle...
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Hygiéne et sécurité
Syndicat
Accident de service
Maladie
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19 août 2015
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15:42
Une circulaire du 5 aoĂ»t 2015 du ministĂšre de la culture et de la communication Ă©nonce les prĂ©conisations Ă mettre en oeuvre pour la prise en compte du risque dâexposition Ă lâamiante dans les services dâarchives. Le texte prĂ©voit, pour les bĂątiments...
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18 août 2015
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20:41
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17 août 2015
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Une circulaire du 28 juillet 2015 du ministĂšre de la dĂ©centralisation et de la fonction publique rappelle aux employeurs publics leurs obligations en matiĂšre de prĂ©vention du risque dâexposition Ă lâamiante. Il doit ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă un diagnostic amiante...
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16 août 2015
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20:44
Coût des fonctionnaires : quelles pistes pour baisser la dépense ? sur WAT.tv
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12 juillet 2015
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16:32
Le Conseil dâEtat a prĂ©cisĂ© que les pĂ©riodes de congĂ©s liĂ©s Ă lâĂ©tat de santĂ© des fonctionnaires ou agents non titulaires nâouvraient pas droit Ă des jours de RTT. Dans le prolongement de cette jurisprudence, la cour administrative dâappel de Marseille...
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11 juillet 2015
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15:36
/image%2F1484234%2F20150704%2Fob_18d1ec_chaleurs.jpg)
Le code du travail (article L4121-1 et suivants) stipule que lâemployeur doit prendre « les mesures nĂ©cessaires » pour « protĂ©ger la santĂ© physique » de ses salariĂ©s et les adapter en fonction du « changement des circonstances », comme les changements...
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9 juillet 2015
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16:42
/https%3A%2F%2Fwww.francetvinfo.fr%2Fimage%2F754u9eynr-1354%2F1500%2F843%2F5036979.jpg)
Des agents municipaux payés au mérite par francetvinfo Pour la premiÚre fois, des mairies sautent le pas et décident de payer leurs employés au mérite. C'est notamment le cas de la ville de Suresnes, à cÎté de Paris. Les agents municipaux seront...
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8 juillet 2015
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16:51
Une note dâinformation du 26 juin 2015 du ministre de l'intĂ©rieur et du ministre de la dĂ©centralisation et de la fonction publique actualise la nomenclature des emplois territoriaux. Cette nouvelle version se substitue Ă celle annexĂ©e Ă la circulaire...
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6 juillet 2015
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16:57
Service conseil statutaire Naudrh.com - Sécurisez votre savoir au-delà d'une simple consultation du net - Une difficulté statutaire ? Dix professionnels de la fonction "Ressources Humaines", spécialisés en secteur public, assurent pour vous des permanences...
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5 juillet 2015
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17:46
Le paiement des avantages en nature nâest la plupart du temps pas effectuĂ© directement au bĂ©nĂ©ficiaire mais via un tiers. LâĂ©valuation est forfaitaire et ne figure au bulletin de paie que pour les cotisations sociales et le montant imposable, souvent...
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4 juillet 2015
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/image%2F1484234%2F20150727%2Fob_60561f_dossier.jpg)
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « tout fonctionnaire a accÚs à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi » (article 18). Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les...
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3 juillet 2015
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16:27
Oui, c'est possible. L'article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ouvre aux fonctionnaires la faculté de demander la révision du compte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Notation-Evaluation
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2 juillet 2015
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20:51
La Cour administrative d'appel de Versailles a rappelĂ© « qu'un fonctionnaire ne peut exercer, lorsqu'il est placĂ© en congĂ© de maladie ou de longue maladie, un travail rĂ©munĂ©rĂ© » (arrĂȘt n° 03VE01708 du 13 dĂ©cembre 2005). L'article 28 du dĂ©cret prĂ©citĂ©...
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1 juillet 2015
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30 juin 2015
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29 juin 2015
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18:24
Le dĂ©cret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions dâintĂ©gration, de dĂ©tachement et de mise Ă disposition de fonctionnaires de lâEtat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de lâaction publique...
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28 juin 2015
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Lâemployeur a lâobligation de procĂ©der Ă lâĂ©valuation des risques et de sâassurer du respect de la valeur limite dâexposition professionnelle (VLEP) pour lâensemble des travailleurs exposĂ©s, compte tenu de cette Ă©valuation. Le dĂ©cret n° 2015-789 du 29...
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27 juin 2015
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18:00
Comment identifier et traiter un burn-out ? par lemondefr
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26 juin 2015
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Les deux premiers textes portent sur le cadre dâemplois des cadres territoriaux de santĂ© paramĂ©dicaux avec, dâune part, un projet de dĂ©cret portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santĂ© paramĂ©dicaux et, dâautre part, le...
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25 juin 2015
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L'exercice du "Qui suis-je?" est difficile. Celui-ci est censĂ© ĂȘtre assez concis mais on a toujours peur de rater quelque chose... J'me prĂ©sente, je m'appelle Henri : je m'appelle Pascal NAUD, j'ai la quarantaine, sauf si c'est mon anniversaire et que...
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24 juin 2015
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Le dĂ©cret n°2015-788 du 29 juin 2015 relatif Ă la procĂ©dure de validation des services de non titulaire dans le rĂ©gime de retraites des agents des collectivitĂ©s locales fixe les modalitĂ©s de transmission par lâemployeur Ă la CNRACL (Caisse nationale de...
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23 juin 2015
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18:57
En cas de dĂ©cĂšs de la mĂšre, le pĂšre de lâenfant ou le conjoint de la mĂšre dĂ©cĂ©dĂ©e, la personne liĂ©e Ă elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut bĂ©nĂ©ficier, quel que soit le rĂ©gime dont il relĂšve, dâune indemnisation pour la durĂ©e du congĂ©...
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22 juin 2015
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08:46
Il rĂ©sulte dâune dĂ©cision du 12 mars 2012, req. n°327265, par laquelle le Conseil dâEtat a jugĂ©, quâen lâabsence de disposition lĂ©gislative contraire, une radiation des cadres mĂȘme ancienne nâempĂȘchait pas de demander un dĂ©part anticipĂ© Ă la retraite,...
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20 juin 2015
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18:30
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dÚs 2017, les catégories C bénéficient...
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19 juin 2015
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Le dĂ©cret n°2015-580 du 28 mai 2015 dĂ©termine les conditions dâapplication aux agents publics civils de lâarticle 1er de la loi no 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos Ă un parent dâun enfant gravement malade. Un agent public civil...
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18 juin 2015
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18:37
Lors de la rĂ©union du 27 mai dernier, le CSFPT (Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale) a adoptĂ© unanimement un projet de dĂ©cret relatif au rapport sur lâĂ©galitĂ© hommes-femmes qui doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© aux assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes des collectivitĂ©s...
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17 juin 2015
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18:38
Une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présentée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique lors du conseil des ministres du 17 juin 2015. Le projet...
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16 juin 2015
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15 juin 2015
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18:12
En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraßtre devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, de travailler à domicile trois jours par semaine pour un an renouvelable. Un cadre commun...
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13 juin 2015
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11:07
Une circulaire, publiĂ©e sur le site circulaires.gouv.fr, vient expliciter les dispositions du dĂ©cret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif Ă la procĂ©dure de contrĂŽle des arrĂȘts de maladie des fonctionnaires. Elle prĂ©cise le champ dâapplication des dispositions,...
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12 juin 2015
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Le dĂ©cret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifie le dĂ©cret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant crĂ©ation dâun rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de lâexpertise et de lâengagement professionnel. Le dĂ©cret n°2015-661 du 10 juin 2015...
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27 mai 2015
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17:57
Privés d'augmentation générale depuis 2010, les fonctionnaires ne doivent pas s'attendre à un coup de pouce en 2015. Interrogée sur un possible dégel du point d'indice, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu s'est montrée catégorique,...
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25 mai 2015
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11:15
Deux arrĂȘtĂ©s pris pour lâapplication du dĂ©cret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant crĂ©ation d'un rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Ătat ont Ă©tĂ©...
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23 mai 2015
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Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 porte abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997...
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18 mai 2015
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Un document de travail du ministĂšre de la fonction publique prĂ©sente le projet de transformation de certaines primes en points dâindice qui prĂ©voit lâattribution de quatre points aux agents de catĂ©gorie C, de six points aux agents de catĂ©gorie B et de...
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15 mai 2015
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PrĂ©vues par la loi du 12 mars 2012 relative Ă l'accĂšs Ă l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait lâobjet dâune rĂ©union organisĂ©e, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale,...
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14 mai 2015
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AprĂšs la publication de lâarrĂȘt du 14 novembre 2014, Mme A., req. n°357999, par lequel le Conseil dâEtat a jugĂ© que la circonstance quâun fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ne remplit pas les conditions exigĂ©es...
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12 mai 2015
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Lorsque le comitĂ© mĂ©dical dĂ©clare quâun fonctionnaire bĂ©nĂ©ficiant dâun congĂ© de longue maladie ou dâun congĂ© de longue durĂ©e est apte Ă reprendre ses fonctions sous conditions dâadaptation de son poste Ă son Ă©tat physique, il appartient Ă lâautoritĂ© territoriale...
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11 mai 2015
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17:33
En ce qui concerne la proposition de rétablissement de la journée de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires, la position du Gouvernement y est défavorable.Une par majoritaire des salariés du secteur privé sont couverts par des conventions collectives...
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