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26 février 2016
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Un document présenté par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) lors d'une réunion du 21 janvier 2016 explicite les modalités de mise en œuvre des dispositions du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations...
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25 février 2016
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23:00
Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018, tous les fonctionnaires verront une partie de leurs primes transformées en points d’indice, après abattement de primes. Le nombre de points alloué est supérieur au montant de primes abattues pour compenser...
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24 février 2016
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23 février 2016
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19:29
La question de l’assujettissement à des conventions collectives des agents contractuels de la fonction publique dépend de la nature juridique du contrat de l’agent. Le principe est que les dispositions des conventions collectives de travail ne sont pas...
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Non Titulaire
Temps de travail
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20 février 2016
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Mme Annick Girardin, la nouvelle ministre de la fonction publique devra traiter avant la fin du mois de février les dossiers relatifs à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique, au dégel du point d’indice et au vote du...
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16 février 2016
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Les douze premiers textes d’application (sur plus de 80 annoncés !) du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) ont été adoptés à la majorité lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...
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15 février 2016
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/http%3A%2F%2Fwww.cdg56.fr%2Fvar%2Fcdg56%2Fstorage%2Fimages%2Fnode_43%2Fnode_51%2Fstactu%2Fstactu-droit-syndical%2F163936-1-fre-FR%2FStactu-Droit-Syndical_content_full.jpg)
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale est modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions...
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10 février 2016
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9 février 2016
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Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'État. Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer...
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8 février 2016
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17:54
*CAA Marseille, n°13 MA01687, 3/11/2015 Faux et usage de faux reprochés à la directrice d’un syndicat mixte commis sans intention de nuire à l'administration - La simple exclusion d’un mois est disproportionnée * CAA Marseille, 03/11/2015, n° 14MA01760...
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1 février 2016
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15:36
Le décret n° 2016-102 du 2 février 2016 autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger,...
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30 janvier 2016
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17:28
* GPEEC La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat. DGAFP * Emploi L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 * Gestion des Ressources Humaines Communication en Conseil des ministres du 23 décembre 2015....
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26 janvier 2016
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17:49
« L’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu » (article 76...
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25 janvier 2016
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/image%2F1484234%2F20160207%2Fob_b60ecf_geny.bmp)
La génération Y intègre les personnes nées entre 1978 et 1994. Cette génération suit la génération X (1965-1977) qui a elle-même succédé à la génération des baby-boomers de (1946-1964). L'origine de ce nom a plusieurs attributions : pour les uns il vient...
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22 janvier 2016
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/image%2F1484234%2F20160110%2Fob_66e695_alaune.jpg)
Www.naudrh.com vous a également préparé un récapitulatif des principaux textes à connotation Ressources Humaines parus en toute fin d'année 2015, encore une fin d'année prolixe pour les publications RH. Par ailleurs, à l'occasion de la cérémonie des voeux...
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21 janvier 2016
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22:12
Des maires et des présidents de départements tentent d’imposer un retour aux 1 607 heures légales. Un état des lieux devrait prochainement être réalisé suite à une mission lancée en juillet dernier par le gouvernement. M. Philippe Laurent, président du...
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Actualités
Temps de travail
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19 janvier 2016
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16:39
Plusieurs mesures du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) sont traduites sur le plan législatif : 1 - L’abandon de l’avancement d’échelon à l’ancienneté...
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18 janvier 2016
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17:24
Grève des fonctionnaires : quels sont leurs salaires ?
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15 janvier 2016
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Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011. L'objectif est de sécuriser...
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14 janvier 2016
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18:01
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Notation-Evaluation
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13 janvier 2016
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/https%3A%2F%2Fi.f1g.fr%2Fmedia%2Ffigaro%2Forig%2F2016%2F01%2F01%2FXVM2fa8ad1c-b0a3-11e5-9204-6def1e43e08b.jpg)
Le hasard du calendrier 2016, ce sont des jours de repos perdus et plus de travail. Cette année, trois jours fériés sur 11 tombent un dimanche : le 1er mai, fête du travail, le 8 mai, armistice de 1945, et Noël, le 25 décembre. Le 1er janvier 2017 sera...
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Actualités
Temps de travail
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11 janvier 2016
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Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales.
Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales: Contribution au FNAL: les employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 20 salariés continueront à bénéficier...
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9 janvier 2016
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/https%3A%2F%2Fwww.francetvinfo.fr%2Fimage%2F7557fa1eu-f3f6%2F1500%2F843%2F6981757.jpg)
La rue Cambon cible encore les charges de personnel des collectivités. En effet, dans son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes remarque que les dépenses concernant les rémunérations ont augmenté de 4 % en 2014 alors que cette...
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Articles Interventions
Actualités
Temps de travail
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8 janvier 2016
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17:16
Temps de travail, droits et obligations, égalité entre les femmes et les hommes, nouveau régime indemnitaire, télétravail...Voici un panorama de ce qui fera l’actualité des fonctionnaires tout au long de l’année 2016. Le protocole “parcours professionnels,...
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5 janvier 2016
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22:46
Le décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 définit les missions dont sont chargés les laboratoires départementaux agréés par le ministre chargé de l’agriculture, les analyses effectuées ayant un caractère obligatoire, prioritaire et confidentiel. Les laboratoires...
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4 janvier 2016
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23:14
Pour: - Maîtriser l'actualité statutaire particulièrement riche publiée fin 2015 et ses modalités d'application, - Rendre plus efficace votre gestion administrative des ressources humaines, - Faire le point sur les différentes procédures ressources humaines...
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3 janvier 2016
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/image%2F1484234%2F20160111%2Fob_bfefb4_mutualisation.jpg)
L’article 74 de la loi du 7 août 2015 dite « NOTRe », prévoit que les intercommunalités dotées d’une fiscalité propre devaient adopter, avant le 31 décembre 2015, un rapport relatif aux mutualisations de services. La dimension ressources humaines ne doit...
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19 décembre 2015
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Le décret n° 2015-1490, paru le 18 novembre 2015, modifie les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. La nature et le programme des épreuves...
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17 décembre 2015
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Les règles encadrant la gestion de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par l’article 50 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, sont modifiées à compter du 1er janvier 2016. Les avantages...
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Paie-rémunération
Indemnités
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15 décembre 2015
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22:22
L'autorité compétente qui constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée en application des dispositions de l'article 15 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi...
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14 décembre 2015
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13 décembre 2015
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Fonctionnaires : ce que va coûter l’accord en 2016. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant...
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Actualités
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Maladie
Retraite - CNRACL
A LA UNE
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12 décembre 2015
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Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont bénéficié d'une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial à l'issue d'un examen professionnel prévu, pour une durée de cinq ans, par...
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4 décembre 2015
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Prime au mérite : l'exemple de Suresnes Fonctionnaires rémunérés au mérite : le point sur la situation en France Europe 1 Gabriel Vedrenne Faire en sorte qu'un fonctionnaire qui travaille bien soit mieux payé que celui qui se contente du minimum. La commune...
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2 décembre 2015
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La mutualité fonction publique (MFP) et les Organisations syndicales de la Fonction publique dénoncent dans un courrier commun du 2 décembre 2015, des atteintes dangereuses au système de protection sociale actuel. Selon elles, la segmentation des risques...
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1 décembre 2015
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21:19
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement à l’Assemblée nationale, prévoit, notamment, la revalorisation des prestations sociales au 1er avril de chaque année. Les pensions de retraite resteront, quant à elles, réévaluées...
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29 novembre 2015
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Une note technique du 27 octobre 2015 présente et précise les modalités d’application des dispositions contenues dans les décrets n° 2014-456 et n°2014-455 du 6 mai 2014 relatifs à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées...
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Retraite - CNRACL
Transfert de personnel
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28 novembre 2015
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21:30
Il est créé un Centre national de coordination des centres de gestion chargé, notamment, de la coordination de l’organisation des concours et des examens professionnels, de la gestion d’une plateforme unique d’inscription ainsi que de la publicité des...
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25 novembre 2015
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24 novembre 2015
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Un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid vient de paraître. Il définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir et limiter les effets liés aux vagues...
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22 novembre 2015
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16:47
L’article 7 bis, portant modification du plafond relatif à la soumission aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de toutes autres sommes versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, est...
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21 novembre 2015
6
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Le taux de la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL), assise sur les rémunérations des assurés, est maintenu pendant trois ans pour les employeurs dont l’accroissement des effectifs atteint ou dépasse vingt salariés au titre des années...
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18 novembre 2015
3
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/novembre
/2015
21:44
Le calcul forfaitisé du capital décès applicable dans le régime général de la sécurité sociale est transposé aux ayants droit des fonctionnaires. Il est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. Il est...
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16 novembre 2015
1
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15 novembre 2015
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La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit en vue d’en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public. Il appartient ainsi aux organes chargés...
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13 novembre 2015
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12 novembre 2015
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Le décret n° 2015-1386 concerne les fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006. Il vise à remplacer la référence aux « zones urbaines...
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11 novembre 2015
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Un décret porte de 3 à 5 ans la durée d'inscription sur la liste d'aptitude permettant d'être recruté dans l'une des trois fonctions publiques sans concours sur des postes de catégories B et C, pour les personnes ayant subi un préjudice au service de...
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10 novembre 2015
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La reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies inscrites au tableau n°76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile est étendue aux personnels...
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9 novembre 2015
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Le décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce plafond est désormais fixé à partir du tarif...
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