Temps de travail, droits et obligations, égalité entre les femmes et les hommes, nouveau régime indemnitaire, télétravail...Voici un panorama de ce qui fera l’actualité des fonctionnaires tout au long de l’année 2016.

Le protocole “parcours professionnels, carrières et rémunérations” (PPCR) est le grand rendez-vous de l’agenda social en 2016. Sa mise en oeuvre sera déclinée tout au long de l"année. Les parcours professionnels, des carrières et des rémunérations seront modernisés. Un rendez-vous salarial interviendra entre le Gouvernement et les partenaires sociaux dès le mois de février 2016. Il sera l’occasion d’examiner la revalorisation du point d’indice et aura vocation à être reconduit annuellement. La prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique sera aussi l’un des autres sujets forts inscrits à l’agenda social 2016.  Le statut sera adapté pour faciliter la mobilité des agents, répondant à leurs aspirations et permettre une culture commune de l’action publique.

Temps de travail, doits et obligations, égalité entre les femmes et les hommes

Alors que des maires et des présidents de départements tentent d’imposer un retour aux 1 607 heures légales, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) rendra, le 1^erfévrier 2016, au Gouvernement son rapport évaluant le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Un rapport, publié par la commission des finances du Sénat le 13 janvier dernier, propose deux hypothèses pour relever le temps de travail dans la fonction publique. Ces propositions vont du relèvement de la durée effective moyenne du travail à 1 607 heures par an jusqu’à la fixation de la durée hebdomadaire à 37 heures et demi.

En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail devrait prochainement paraître avec la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, de travailler à domicile trois jours par semaine pour un an renouvelable. Le Parlement débattra sur le projet de loi relatif aux droits, aux obligations et à la déontologie des fonctionnaires. Ce projet ajoute aux droits et obligations des agents le devoir d’intégrité et le principe de laïcité. Il prévoit des mesures pour prévenir les manquements à la déontologie. 

Un rapport obligatoire pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale devra être présenté devant les conseils municipaux, les conseils communautaires et les assemblées délibérantes des départements en 2016 (en 2017 pour les conseils régionaux). Il concerne non seulement la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la collectivité mais également les politiques qu'elle mène sur son territoire avec le spectre de l'égalité. Un rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité des hommes et des femmes doit également être soumis à l'avis des comités techniques, au plus tard le 30 juin 2016, dans le cadre de l'étude du bilan social.

Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Le dispositif de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va se déployer en 2016, notamment dans la fonction publique territoriale. Il est appelé à remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR) et à couvrir l’ensemble des fonctionnaires. Des primes seront transformées en points d’indice au 1^er janvier 2016 pour les catégories B et les catégories A paramédicaux et sociaux, au 1^er janvier 2017 pour les catégories C et au 1^er janvier 2017 et au 1^er janvier 2018 pour les autres catégories A. Une revalorisation indiciaire des agents des catégories A et B de la filière sociale interviendra dès le 1^er janvier 2016, grâce à un rééquilibrage entre le traitement et les primes. Une réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sera effectuée.

En 2016, l'avancement d’échelon sera accordé de plein droit en fonction de la seule ancienneté. La suppression de l’ancienneté minimale dans les échelons interviendra courant 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois de catégorie A paramédicaux et sociaux, et au 1^er janvier 2017 pour les autres fonctionnaires. Il reste cependant possible pour les statuts particuliers de prévoir que cet avancement d’échelon est fonction de la valeur professionnelle du fonctionnaire. Des échelons spéciaux contingentés pourront par ailleurs être créés par ces mêmes statuts particuliers dans les fonctions publiques de l’État et hospitalière.

Une réflexion sur les recrutements dans la fonction publique, et plus particulièrement dans la haute fonction publique, est également en cours. Les préconisations de la mission “d’évaluation pluridisciplinaire” menée par l’enseignant chercheur Yannick L’Horty, sont attendues pour le début du printemps. La formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux sera de cinq jours à dix jours, pour les vingt-six cadres d'emplois visés dans le décret n°2015-1385 du 29 octobre 2015. De nouvelles règles régissent dés le 1er janvier 2016 les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public (il ne faut plus parler d'agents non titulaires) des collectivités territoriales.

Il n'est cependant pas évident que ces vastes chantiers Ressources Humaines, pleins de bonnes volontés, soient totalement compatibles avec l'exigence de bonne maîtrise des masses salariales exigée continuellement par l'Etat vis à vis des collectivités locales. Par contre ce qui est sûr, c'est que les services des Ressources Humaines en charge de l'application de ces nouvelles règles de gestion, ne sont pas souvent dotés des moyens humains et matériels pour les mener à bien.

Pascal NAUD

Contact: pascal.naud3@wanadoo.fr