Le calcul forfaitisé du capital décès applicable dans le régime général de la sécurité sociale est transposé aux ayants droit des fonctionnaires. Il est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. Il est égal à douze fois le montant brut mensuel du traitement indiciaire lorsque le fonctionnaire est décédé à la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle, d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions ou d’un acte de dévouement. Ces dispositions sont applicables aux capitaux versés au titre des décès survenus à compter du 6 novembre 2015.