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18 janvier 2016
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GrĂšve des fonctionnaires : quels sont leurs salaires ?
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15 janvier 2016
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Le dĂ©cret n° 2015-1912 du 29 dĂ©cembre 2015, modifiant le dĂ©cret n° 88-145 du 15 fĂ©vrier 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, met en Ćuvre les dispositions du protocole dâaccord du 31 mars 2011. L'objectif est de sĂ©curiser...
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14 janvier 2016
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Notation-Evaluation
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13 janvier 2016
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/https%3A%2F%2Fi.f1g.fr%2Fmedia%2Ffigaro%2Forig%2F2016%2F01%2F01%2FXVM2fa8ad1c-b0a3-11e5-9204-6def1e43e08b.jpg)
Le hasard du calendrier 2016, ce sont des jours de repos perdus et plus de travail. Cette annĂ©e, trois jours fĂ©riĂ©s sur 11 tombent un dimanche : le 1er mai, fĂȘte du travail, le 8 mai, armistice de 1945, et NoĂ«l, le 25 dĂ©cembre. Le 1er janvier 2017 sera...
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Actualités
Temps de travail
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11 janvier 2016
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Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales.
Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales: Contribution au FNAL: les employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 20 salariés continueront à bénéficier...
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9 janvier 2016
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La rue Cambon cible encore les charges de personnel des collectivités. En effet, dans son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes remarque que les dépenses concernant les rémunérations ont augmenté de 4 % en 2014 alors que cette...
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Actualités
Temps de travail
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8 janvier 2016
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Temps de travail, droits et obligations, Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes, nouveau rĂ©gime indemnitaire, tĂ©lĂ©travail...Voici un panorama de ce qui fera lâactualitĂ© des fonctionnaires tout au long de lâannĂ©e 2016. Le protocole âparcours professionnels,...
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5 janvier 2016
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22:46
Le dĂ©cret n°2015-1902 du 30 dĂ©cembre 2015 dĂ©finit les missions dont sont chargĂ©s les laboratoires dĂ©partementaux agrĂ©Ă©s par le ministre chargĂ© de lâagriculture, les analyses effectuĂ©es ayant un caractĂšre obligatoire, prioritaire et confidentiel. Les laboratoires...
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4 janvier 2016
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23:14
Pour: - Maßtriser l'actualité statutaire particuliÚrement riche publiée fin 2015 et ses modalités d'application, - Rendre plus efficace votre gestion administrative des ressources humaines, - Faire le point sur les différentes procédures ressources humaines...
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3 janvier 2016
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23:05
/image%2F1484234%2F20160111%2Fob_bfefb4_mutualisation.jpg)
Lâarticle 74 de la loi du 7 aoĂ»t 2015 dite « NOTRe », prĂ©voit que les intercommunalitĂ©s dotĂ©es dâune fiscalitĂ© propre devaient adopter, avant le 31 dĂ©cembre 2015, un rapport relatif aux mutualisations de services. La dimension ressources humaines ne doit...
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19 décembre 2015
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Le décret n° 2015-1490, paru le 18 novembre 2015, modifie les conditions d'accÚs et les modalités d'organisation des concours externe, interne et troisiÚme concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. La nature et le programme des épreuves...
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17 décembre 2015
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Les rĂšgles encadrant la gestion de lâindemnitĂ© kilomĂ©trique vĂ©lo (IKV), instaurĂ©e par lâarticle 50 de la loi n°2015-992 du 17 aoĂ»t 2015 relative Ă la transition Ă©nergĂ©tique pour la croissante verte, sont modifiĂ©es Ă compter du 1er janvier 2016. Les avantages...
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Paie-rémunération
Indemnités
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15 décembre 2015
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22:22
L'autorité compétente qui constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée en application des dispositions de l'article 15 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi...
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14 décembre 2015
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13 décembre 2015
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Fonctionnaires : ce que va coĂ»ter lâaccord en 2016. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prĂ©voit dâintĂ©grer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en rĂ©sultant du fait des cotisations Ă©tant...
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Actualités
Paie-rémunération
carriéres
Maladie
Retraite - CNRACL
A LA UNE
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12 décembre 2015
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16:16
Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont bénéficié d'une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l'accÚs au cadre d'emplois de rédacteur territorial à l'issue d'un examen professionnel prévu, pour une durée de cinq ans, par...
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4 décembre 2015
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/http%3A%2F%2Fcdn-europe1.new2.ladmedia.fr%2Fvar%2Feurope1%2Fstorage%2Fimages%2Feurope1%2Feconomie%2Fpayer-les-fonctionnaires-au-merite-le-gouvernement-nest-pas-contre-2618269%2F24840729-3-fre-FR%2FPayer-les-fonctionnaires-au-merite-le-gouvernement-n-est-pas-contre.jpg)
Prime au mérite : l'exemple de Suresnes Fonctionnaires rémunérés au mérite : le point sur la situation en France Europe 1 Gabriel Vedrenne Faire en sorte qu'un fonctionnaire qui travaille bien soit mieux payé que celui qui se contente du minimum. La commune...
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2 décembre 2015
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La mutualité fonction publique (MFP) et les Organisations syndicales de la Fonction publique dénoncent dans un courrier commun du 2 décembre 2015, des atteintes dangereuses au systÚme de protection sociale actuel. Selon elles, la segmentation des risques...
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1 décembre 2015
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Le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, adoptĂ© dĂ©finitivement Ă lâAssemblĂ©e nationale, prĂ©voit, notamment, la revalorisation des prestations sociales au 1er avril de chaque annĂ©e. Les pensions de retraite resteront, quant Ă elles, rĂ©Ă©valuĂ©es...
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29 novembre 2015
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Une note technique du 27 octobre 2015 prĂ©sente et prĂ©cise les modalitĂ©s dâapplication des dispositions contenues dans les dĂ©crets n° 2014-456 et n°2014-455 du 6 mai 2014 relatifs Ă la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussĂ©es...
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Retraite - CNRACL
Transfert de personnel
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28 novembre 2015
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Il est crĂ©Ă© un Centre national de coordination des centres de gestion chargĂ©, notamment, de la coordination de lâorganisation des concours et des examens professionnels, de la gestion dâune plateforme unique dâinscription ainsi que de la publicitĂ© des...
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25 novembre 2015
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24 novembre 2015
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Un guide national de prĂ©vention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liĂ©s aux vagues de froid vient de paraĂźtre. Il dĂ©finit les actions Ă mettre en Ćuvre par les diffĂ©rents acteurs pour dĂ©tecter, prĂ©venir et limiter les effets liĂ©s aux vagues...
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22 novembre 2015
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Lâarticle 7 bis, portant modification du plafond relatif Ă la soumission aux cotisations de sĂ©curitĂ© sociale des indemnitĂ©s de licenciement, de mise Ă la retraite ou de toutes autres sommes versĂ©es Ă lâoccasion de la rupture dâun contrat de travail, est...
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21 novembre 2015
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Le taux de la contribution au fonds national dâaide au logement (FNAL), assise sur les rĂ©munĂ©rations des assurĂ©s, est maintenu pendant trois ans pour les employeurs dont lâaccroissement des effectifs atteint ou dĂ©passe vingt salariĂ©s au titre des annĂ©es...
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18 novembre 2015
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Le calcul forfaitisĂ© du capital dĂ©cĂšs applicable dans le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale est transposĂ© aux ayants droit des fonctionnaires. Il est Ă©gal Ă quatre fois le montant mentionnĂ© Ă lâarticle D. 361-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Il est...
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16 novembre 2015
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PubliĂ© le * Par La RĂ©daction * dans : Documents utiles, Dossiers Emploi Retrouvez tous les rĂ©sultats de l'enquĂȘte exclusive de la Gazette des communes sur le bien ĂȘtre au travail dans les ...
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15 novembre 2015
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La reconnaissance du droit de grĂšve ne saurait avoir pour consĂ©quence dâexclure les limitations qui doivent ĂȘtre apportĂ©es Ă ce droit en vue dâen Ă©viter un usage abusif ou contraire aux nĂ©cessitĂ©s de lâordre public. Il appartient ainsi aux organes chargĂ©s...
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13 novembre 2015
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12 novembre 2015
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Le décret n° 2015-1386 concerne les fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006. Il vise à remplacer la référence aux « zones urbaines...
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11 novembre 2015
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Un dĂ©cret porte de 3 Ă 5 ans la durĂ©e d'inscription sur la liste d'aptitude permettant d'ĂȘtre recrutĂ© dans l'une des trois fonctions publiques sans concours sur des postes de catĂ©gories B et C, pour les personnes ayant subi un prĂ©judice au service de...
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10 novembre 2015
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La reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies inscrites au tableau n°76 relatif aux maladies liĂ©es Ă des agents infectieux ou parasitaires contractĂ©es en milieu dâhospitalisation et dâhospitalisation Ă domicile est Ă©tendue aux personnels...
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9 novembre 2015
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Le décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce plafond est désormais fixé à partir du tarif...
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Paie-rémunération
frais de déplacement
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8 novembre 2015
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En vertu de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics peuvent contribuer au financement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Protection sociale
Non Titulaire
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7 novembre 2015
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La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, pour les vingt-six...
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6 novembre 2015
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Le dĂ©cret dâapplication de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative Ă lâencadrement des stages et Ă lâamĂ©lioration du statut des stagiaires, fixant le quota maximum des stagiaires a Ă©tĂ© publiĂ© au Journal officiel du 28 octobre 2015. Ce dĂ©cret prĂ©cise...
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4 novembre 2015
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22:06
Une des annexes au projet de loi de finances pour 2016 indique que lâĂ©cart dâĂąge de dĂ©part Ă la retraite des salariĂ©s du secteur privĂ© et des fonctionnaires se rĂ©duit, passant ainsi Ă dix-huit mois en 2014. Pour les catĂ©gories sĂ©dentaires, lâĂąge est Ă ...
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4 novembre 2015
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LâAssemblĂ©e nationale a adoptĂ© en premiĂšre lecture le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2016. Un certain nombre de nouvelles mesures ont Ă©tĂ© retenues dont le principe dâune protection universelle maladie. Les dĂ©putĂ©s sont revenus...
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3 novembre 2015
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L'article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur profesionnelle des fonctionnaires de l'Etat ouvre aux fonctionnaires la faculté de demander la révision du compte rendu de leur entretien...
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2 novembre 2015
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Dans son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes remarque que les dépenses concernant les rémunérations ont augmenté de 4 % en 2014 alors que cette progression était de 3,3 % en 2013 et de 3,4 % en 2012. Elle recommande une maßtrise...
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2 novembre 2015
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Afin de ne plus manquer aucune information statutaire, les experts du blog www.naudrh.com se tiennent à toujours à votre disposition en 2020 pour: - Animer en votre nom des conférences sur des thémes qui font l'actualité des Ressources Humaines (loi n°2019-828...
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1 novembre 2015
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Pour lâoctroi de la nouvelle bonification indiciaire, la rĂ©fĂ©rence aux « zones urbaines sensibles » est remplacĂ©e par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » dont la liste a Ă©tĂ© fixĂ©e par les dĂ©crets n°2014-1750 et 2014-1751 du...
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30 octobre 2015
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Colloque ANRHDT 24 et 25 septembre 2015 à Pau Intervention de Pascal NAUD au sujet du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carriÚres et les rémunérations. Cette intervention a été réalisée lors du congrÚs des 24 et 25 septembre 2015...
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26 octobre 2015
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Sous réserve du principe de parité, il appartient à l'autorité territoriale de fixer le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction en tenant compte des caractéristiques du bien, des valeurs locatives constatées pour des logements comparables...
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24 octobre 2015
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La loi n° 2015-994 du 17 aoĂ»t 2015 comporte diffĂ©rentes mesures relatives au droit de la santĂ© au travail. Elle complĂšte lâarticle L. 461-1 du code du travail en permettant la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles....
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25 septembre 2015
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TEMPS DE TRAVAIL Par lettre mission datĂ©e du 13 juillet 2015, le Premier ministre a confiĂ© Ă Monsieur Philippe LAURENT, prĂ©sident du CSFPT, une mission dâĂ©valuation du temps de travail dans la Fonction Publique. Cette mission permettra de dresser un Ă©tat...
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Parmi les principales mesures du rapport remis Ă la ministre du Travail, le 15 septembre dernier par Bruno Mettling, DRH dâOrange, figurent, notamment, lâinstitution dâun droit et dâun devoir Ă la dĂ©connexion et un meilleur encadrement du tĂ©lĂ©travail....
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