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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:05
Modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Pour la période de 2016 à 2019, les fonctionnaires territoriaux accédant à un nouveau cadre d'emplois, dont les rÚgles de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, sont classés en tenant compte des dispositions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 21:12
Tableau des effectifs: les agents mis à disposition sont comptabilisés par la collectivité ou l'établissement d'origine qui les rémunÚre.
L'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale précise que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, réputé y...
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5 juin 2016 7 05 /06 /juin /2016 21:17
Majoration de la durée d'assurance prise en compte pour la retraite pour les femmes fonctionnaires
L'article 21 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 prévoit une majoration de la durée d'assurance prise en compte pour la retraite, pour les femmes fonctionnaires, des collectivités territoriales, qui ont accouché postérieurement à leur recrutement,...
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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 21:20
Décompte semestriel du temps de travail dans les services départementaux d'incendie et de secours
Le plafond semestriel de 1 128 heures travaillées, prévu par l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié, recouvre les heures supplémentaires que doivent effectuer les sapeurs-pompiers professionnels. En aucune circonstance, ce plafond...
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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 04:30
Le rapport sur le temps de travail des fonctionnaires est enfin rendu public !
La ministre de la fonction publique, recevra aujourd'hui de M. Philippe LAURENT le rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique qui est attendu depuis des mois. Ce rapport est le premier bilan du temps de travail dans la fonction publique...
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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 10:17
La prévention des risques professionnels par Pascal NAUD, spécialiste RH, membre du bureau excécutif de l'ANDRHT
La prévention des risques professionnels par Pascal NAUD, spécialiste RH, membre du bureau excécutif de l'ANDRHT

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21 mai 2016 6 21 /05 /mai /2016 20:35
L'organisation des carriÚres des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale est modifiée par les décrets n° 2016-604 et n°2016-604 du 12 mai 2016.
Le dĂ©cret n° 2016-596 du 12 mai 2016 vise Ă  la mise en Ɠuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carriĂšres et rĂ©munĂ©rations et Ă  l'avenir de la fonction publique en instaurant une nouvelle organisation des carriĂšres des fonctionnaires territoriaux...
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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 02:01
Nord : le temps de travail change pour les fonctionnaires
Nord : le temps de travail change pour les fonctionnaires
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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 20:26
ModalitĂ©s d’application des dispositions transitoires pour les tableaux d’avancement des ingĂ©nieurs en 2016
S’agissant des tableaux d’avancement (TA) 2016 dans les cadres d’emplois des ingĂ©nieurs et des ingĂ©nieurs en chef, les mesures transitoires suivantes sont prĂ©vues: L’article 34 du dĂ©cret statutaire des ingĂ©nieurs (2006-201 du 26 fĂ©vrier 2016) dispose...
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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 20:42
Le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 porte mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes / points"
Le texte concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et dĂ©finit les modalitĂ©s de transformation d’une partie du montant des primes en point d’indices. Il fixe les modalitĂ©s de l’abattement appliquĂ© sur tout ou partie des indemnitĂ©s....
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17 mai 2016 2 17 /05 /mai /2016 20:46
Mise en Ɠuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, publication des dĂ©crets relatifs auxcatĂ©gories A et B
PuĂ©ricultrices territoriales Le dĂ©cret n°2016-598 du 12 mai 2016 concerne les cadres d’emplois des puĂ©ricultrices territoriales, des infirmiers en soins gĂ©nĂ©raux et des cadres de santĂ© de catĂ©gorie A. Il vise Ă  la mise en Ɠuvre du protocole relatif aux...
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16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 20:57
Sapeurs-pompiers : le CSFPT examine 11 textes statutaires
A l'occasion de son assemblée pléniÚre du 18 mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 11 projets de textes concernant la filiÚre sapeurs-pompiers. Les syndicats ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant à la place...
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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 01:40
Nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique
Une circulaire du 11 avril 2016 relative à l'application du décret n°2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique précise les modalités d'application du dispositif...
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14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 19:36
Guide des primes 2014
Guide des primes 2014
AprĂšs un rappel du cadre juridique concernant le rĂ©gime indemnitaire, ce document de 70 pages dĂ©crit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’ĂȘtre versĂ©e aux agents de la fonction publique territoriale. La derniĂšre partie...
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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 21:05
Mise en Ɠuvre du protocole Parcours professionnels, carriĂšres et rĂ©munĂ©rations (PPCR): projet de dĂ©cret « transfert primes /points » (En exclusivitĂ© sur www.naudrh.com)
Le protocole « Parcours professionnels, carriÚre et rémunérations » initie un mouvement de rééquilibrage entre le traitement indiciaire et les indemnités perçues. La loi de Finances 2016 prévoit, en, son article 158, un « abattement sur tout ou partie...
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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 20:51
Lutte contre l'absentéisme maladie: évocation de deux mesures choc
Lutte contre l'absentéisme maladie: évocation de deux mesures choc
Valoriser le rĂ©gime indemnitaire des agents territoriaux les moins souvent en arrĂȘt maladie de courte durĂ©e et restaurer le jour de carence. Ce sont deux mesures choc Ă©voquĂ©es dans un rapport sur l’absentĂ©isme dans les collectivitĂ©s rendu public le 28...
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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 02:04
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques. Rapport d'information. Sénat (Philippe Laurent)
Le rapport a pour objectif de dresser le bilan le plus objectif possible de la rĂ©duction du temps travail. Il montre que celle-ci s’est effectivement accompagnĂ©e de la crĂ©ation d ’ emplois, aidĂ©e en cela par des allĂšgements de charges sociales et une...
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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 02:27
Concertation sur le développement des parcours et compétences dans la fonction publique
La ministre de la fonction publique a inaugurĂ©, le 12 avril le lancement de la concertation sur le dĂ©veloppement des parcours et compĂ©tences dans la fonction publique. Un document de cadrage de la DGAFP (Direction gĂ©nĂ©rale de l’administration et de la...
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18 avril 2016 1 18 /04 /avril /2016 14:03
Le salaire des fonctionnaires augmentera de 1,2 % d’ici fĂ©vrier 2017.
Le salaire des fonctionnaires augmentera de 1,2 % d’ici fĂ©vrier 2017.
Le 17 mars dernier, la ministre de la fonction publique a annoncĂ© une augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 1,2 %. Une premiĂšre hausse de 0,6 % interviendra au 1er juillet prochain et une deuxiĂšme, Ă©galement de 0,6 %, au 1er mars 2017....
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16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 02:31
L’apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale
Le dernier plan gouvernemental d’octobre 2015 sur l’apprentissage fixe un objectif de 500 000 apprentis en France d’ici 2017. La FPT devrait doubler le nombre de ses apprentis afin d’atteindre le quota de 20 000. Le socle du dispositif français d’apprentissage...
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16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 01:54
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Instauration des valeurs fondamentales d’impartialitĂ©, la probitĂ©, la dignitĂ© Le titre Ier est relatif Ă  la dĂ©ontologie. Il modifie la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 en consacrant comme valeurs fondamentales, l’impartialitĂ©, la probitĂ©, la dignitĂ© et...
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9 avril 2016 6 09 /04 /avril /2016 20:32
Les nouveaux droits instaurés et les points non pris en compte par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, définitivement adopté jeudi 7 avril 2016
[La dĂ©ontologie des fonctionnaires est l’ensemble de rĂšgles qui rĂ©git le comportement des agents publics]. Le projet de loi relatif Ă  la dĂ©ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce significativement la place des valeurs de la...
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7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 21:03
Quand le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires sera-t-il rendu public ?
Dans une lettre de mission datĂ©e du 13 juillet 2015, Manuel Valls confiait Ă  Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (92) et prĂ©sident du CSFPT, la mission de rĂ©aliser un Ă©tat des lieux du temps et de l’organisation du travail des agents dans les trois...
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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 21:11
Revalorisation de la filiĂšre sociale de la fonction publique : oĂč en est-on ?
Dans un courrier du 14 mars dernier, la ministre de la fonction publique a prĂ©cisĂ© Ă  certaines organisations syndicales que les travaux relatifs Ă  l’accĂšs des personnels sociaux Ă  la catĂ©gorie A pour l’ensemble de la fonction publique « devraient ĂȘtre...
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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 21:13
Quelles sont les priorités de la nouvelle ministre de la Fonction Publique ?
La ministre de la fonction publique a indiquĂ© lors de la derniĂšre sĂ©ance du conseil commum de la Fonction Publique que les axes de rĂ©flexions de l’annĂ©e Ă  venir sont la laĂŻcitĂ©, qui devrait faire l’objet d’une circulaire et ĂȘtre incluse dans la formation,...
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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 21:18
Droits d'auteur et droit du fonctionnaire
Si les agents des collectivitĂ©s territoriales jouissent sur les Ɠuvres de l’esprit crĂ©Ă©es dans l’exercice de leurs fonctions d’un droit de propriĂ©tĂ© incorporelle exclusif et opposable Ă  tous, ce droit est limitĂ© puisque l’agent ne peut s’opposer Ă  une...
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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 13:50
CrĂ©ation d’un nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santĂ© au 1er avril 2016
Le dĂ©cret n°2016-336 du 21 mars 2016 porte crĂ©ation d’un nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santĂ©. Ce nouveau cadre d’emplois revalorisĂ© intĂšgre les puĂ©ricultrices cadres territoriaux de santĂ© et les cadres territoriaux de santĂ© infirmiers...
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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 15:10
Collectivités Territoriales : la masse salariale freine un peu.
Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e par l’Association des DRH de grandes collectivitĂ©s, qui devrait ĂȘtre publiĂ©e prochainement, indique que la progression de la masse salariale des collectivitĂ©s n’a pas dĂ©passĂ© 2 %. Les collectivitĂ©s recrutent moins, ne remplacent pas...
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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 15:13
Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers
De nouvelles modalités de rémunération sont fixées afin de garantir une bonne intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale. Les ouvriers des parcs et ateliers peuvent percevoir une prime de rendement versée mensuellement...
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23 mars 2016 3 23 /03 /mars /2016 22:47
Le réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux enfin publiée !
CADRE D’EMPLOIS / CatĂ©gorie A. FiliĂšre technique. IngĂ©nieur en chef Le nouveau cadre d’emplois des ingĂ©nieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines diffĂ©rents dans les rĂ©gions, dĂ©partements et communes de...
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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 17:17
Le projet de loi Travail met en place le CPA et aménage le CPF.
Le projet de loi Travail, prĂ©sentĂ© en Conseil des ministres le 24 mars dernier, prĂ©voit l’ouverture d’un compte personnel d’activitĂ© (CPA) pour toute personne ĂągĂ©e de 16 ans au moins, en situation d’emploi ou de recherche d’emploi. Ce compte serait fermĂ©...
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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 19:11
Le dĂ©cret relatif aux conditions et modalitĂ©s de mise en Ɠuvre du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique et la magistrature a Ă©tĂ© publiĂ© !
Le dĂ©cret relatif aux conditions et modalitĂ©s de mise en Ɠuvre du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique et la magistrature a Ă©tĂ© publiĂ© !
Le tĂ©lĂ©travail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le dĂ©cret n° 2016-151 du 11 fĂ©vrier 2016 relatif aux conditions et modalitĂ©s de mise en Ɠuvre du tĂ©lĂ©travail dans la fonction...
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27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 22:57
RĂšgles applicables en matiĂšre de droits et moyens syndicaux
Une circulaire du 20 janvier 2016 abroge la circulaire du 25 novembre 1985 et détaille les rÚgles applicables en matiÚre de droits et moyens syndicaux conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014....
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26 février 2016 5 26 /02 /février /2016 19:36

Un document prĂ©sentĂ© par la DGCL (Direction gĂ©nĂ©rale des collectivitĂ©s locales) lors d'une rĂ©union du 21 janvier 2016 explicite les modalitĂ©s de mise en Ɠuvre des dispositions du protocole sur les parcours professionnels, les carriĂšres et les rĂ©munĂ©rations...
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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 23:00
Tous les fonctionnaires verront une partie de leurs primes transformĂ©es en points d’indice
Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018, tous les fonctionnaires verront une partie de leurs primes transformĂ©es en points d’indice, aprĂšs abattement de primes. Le nombre de points allouĂ© est supĂ©rieur au montant de primes abattues pour compenser...
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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 23:04
Quelle opinion avez-vous des orgnisations syndicales ?
Quelle opinion avez-vous des orgnisations syndicales ?

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 19:29
Est-il possible que des contractuels de la fonction publique (d'État ou territoriale) puissent ĂȘtre assujettis, en tout ou partie, Ă  des conventions collectives ?
La question de l’assujettissement Ă  des conventions collectives des agents contractuels de la fonction publique dĂ©pend de la nature juridique du contrat de l’agent. Le principe est que les dispositions des conventions collectives de travail ne sont pas...
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20 février 2016 6 20 /02 /février /2016 19:21
Les chantiers nationaux RH à appréhender par la nouvelle ministre des fonctionnaires.
Mme Annick Girardin, la nouvelle ministre de la fonction publique devra traiter avant la fin du mois de fĂ©vrier les dossiers relatifs Ă  la mise en Ɠuvre du compte personnel d’activitĂ© dans la fonction publique, au dĂ©gel du point d’indice et au vote du...
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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 15:20
Tous les textes inhérents au PPCR ( protocole sur les parcours professionnels, les carriÚres et les rémunérations des fonctionnaires territoriaux ) et présentés au CSFPT le 3 février 2016,ont été adoptés
Les douze premiers textes d’application (sur plus de 80 annoncĂ©s !) du protocole sur les parcours professionnels, les carriĂšres et les rĂ©munĂ©rations (PPCR) ont Ă©tĂ© adoptĂ©s Ă  la majoritĂ© lors de la sĂ©ance du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale...
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15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 22:35
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie le statut des agents contractuels
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie le statut des agents contractuels
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale est modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions...
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10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 15:25
GĂ©nĂ©ration Y - quels impacts sur le management ?ï»ż (vidĂ©o)

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 16:49
A quelle date exacte entre en vigueur le rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour la Fonction Publique Territoriale?
Le dĂ©cret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a crĂ©Ă© un rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'État. Ce nouveau rĂ©gime indemnitaire a vocation Ă  se substituer...
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8 février 2016 1 08 /02 /février /2016 17:54
Principales jurisprudences RH #FPT parues en janvier 2016 (par www.naudrh.com)
*CAA Marseille, n°13 MA01687, 3/11/2015 Faux et usage de faux reprochĂ©s Ă  la directrice d’un syndicat mixte commis sans intention de nuire Ă  l'administration - La simple exclusion d’un mois est disproportionnĂ©e * CAA Marseille, 03/11/2015, n° 14MA01760...
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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 15:36
Dérogation des employeurs publics, pour les modalités de remboursement et d'exercice, de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Le décret n° 2016-102 du 2 février 2016 autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprÚs des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gÚrent, à déroger,...
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30 janvier 2016 6 30 /01 /janvier /2016 17:28
Les documents utiles en ce début d'année 2016: circulaires, guides et études.
* GPEEC La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat. DGAFP * Emploi L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 * Gestion des Ressources Humaines Communication en Conseil des ministres du 23 décembre 2015....
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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 17:49
Les membres des cadres d’emplois dont le statut particulier ne prĂ©voit aucune procĂ©dure de notation ou d’apprĂ©ciation de la valeur professionnelle sont exclus du dispositif de l’entretien professionnel
« L’apprĂ©ciation, par l’autoritĂ© territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct qui donne lieu Ă  l’établissement d’un compte rendu » (article 76...
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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 23:03
La GĂ©nĂ©ration Y peut elle ĂȘtre vĂ©ritablement managĂ©e dans le secteur public? (par Pascal NAUD)
La GĂ©nĂ©ration Y peut elle ĂȘtre vĂ©ritablement managĂ©e dans le secteur public? (par Pascal NAUD)
La gĂ©nĂ©ration Y intĂšgre les personnes nĂ©es entre 1978 et 1994. Cette gĂ©nĂ©ration suit la gĂ©nĂ©ration X (1965-1977) qui a elle-mĂȘme succĂ©dĂ© Ă  la gĂ©nĂ©ration des baby-boomers de (1946-1964). L'origine de ce nom a plusieurs attributions : pour les uns il vient...
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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 21:57
Principaux textes RH parus en décembre 2015 !
Principaux textes RH parus en décembre 2015 !
Www.naudrh.com vous a également préparé un récapitulatif des principaux textes à connotation Ressources Humaines parus en toute fin d'année 2015, encore une fin d'année prolixe pour les publications RH. Par ailleurs, à l'occasion de la cérémonie des voeux...
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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 22:12
Durée de travail des fonctionnaires: la nouvelle offensive.
Des maires et des prĂ©sidents de dĂ©partements tentent d’imposer un retour aux 1 607 heures lĂ©gales. Un Ă©tat des lieux devrait prochainement ĂȘtre rĂ©alisĂ© suite Ă  une mission lancĂ©e en juillet dernier par le gouvernement. M. Philippe Laurent, prĂ©sident du...
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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:39
Les mesures du protocole relatif Ă  l’avenir de la fonction publique et Ă  la modernisation des parcours professionnels, des carriĂšres et des rĂ©munĂ©rations (PPCR) qui se sont dĂ©jĂ  traduites sur le plan lĂ©gislatif
Plusieurs mesures du protocole relatif Ă  l’avenir de la fonction publique et Ă  la modernisation des parcours professionnels, des carriĂšres et des rĂ©munĂ©rations (PPCR) sont traduites sur le plan lĂ©gislatif : 1 - L’abandon de l’avancement d’échelon Ă  l’anciennetĂ©...
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