Le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié !

28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 19:11

Le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié !

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, détermine ses conditions d’exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du présent décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…). Le texte est pris en application de l’article 133 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Version électronique authentifiée publiée au JO du 12/02/2016 | Legifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032036983

Comment mettre en oeuvre le télétravail ? - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/article-comment-mettre-en-oeuvre-le-teletravail-122960438.html

Les fonctionnaires pourraient bientôt avoir trois jours de télétravail maximum par semaine - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2015/05/les-fonctionnaires-pourraient-bientot-avoir-trois-jours-de-teletravail-maximum-par-semaine.html

Les fonctionnaires pourront télétravailler jusqu'à trois jours par semaine

http://www.maire-info.com/etat-administration-centrale-elections/fonction-publique/les-fonctionnaires-pourront-teletravailler-jusqu-trois-jours-par-semaine-article-19265

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/CNFPT-etude-teletravail-ct-2013.pdf

Les pratiques des collectivités territoriales en matière de développement du télétravail pour leurs agents (CNFPT, 2013) - 1.46 Mo - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/teletravail#sthash.vHw87jis.dpuf

http://zevillage.net/wp-content/uploads/2016/04/Guide-DGAFP-Teletravail-fonction-publiue.pdf

Guide du télétravail par la DGAFP

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
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commentaires

Laurent

15/03/2016 12:05

Le télétravail est une organisation adoptée par les grands groupes. Ces derniers ont compris qu'en laissant plus de liberté aux salariés, ils pourraient améliorer leur bien-être mais aussi augmenter leur productivité. Le télétravail arrive aujourd'hui dans le public, c'est une excellente chose !

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Pascal NAUD

21/02/2016 10:19

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ces dispositions s’appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires. Après la définition du télétravail (art. 2), il est précisé qu’il ne peut être supérieur, sauf dérogation, à trois jours par semaine (art. 3 et 4). L’article 5 fixe les modalités de délivrance ou de refus de l’autorisation de télétravail à l’agent. Le coût de l’exercice de ses fonctions est pris en charge par l’employeur (art. 6). L’article 7 fixe le contenu de la délibération qui doit être prise par l’organe délibérant après avis du comité technique et l’article 6 celui de l’acte autorisant l’exercice des fonctions en télétravail. Le chef de service doit remettre à l’agent, lors de la notification de l’acte, plusieurs documents d’information. L’article 12 précise les conditions de visite du lieu d’exercice du télétravail par la délégation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (modification de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985). Ces dispositions entrent en vigueur au 13 février 2016.

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