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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 18:12

 

En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraître devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, de travailler à domicile trois jours par semaine pour un an renouvelable.

 

Un cadre commun à l’ensemble des agents publics devra être défini (modalités de traitement des agents télétravailleurs sur site, cadre de l’autorisation, durée et réversibilité).  Après concertation et avis des Comité Technique et des Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, chaque collectivité ou établissement public devra définir les activités éligibles, les modalités de prise en charge des coûts ainsi que les modalités du contrôle du temps de travail. La relation individuelle de télétravail devra être encadrée (missions télétravaillées de l’agent, lieu d’exercice, période d’adaptation).

 

Pour accompagner les agents pouvant bénéficier d’une adaptation de leur poste de travail (agents bénéficiant d’une surveillance médicale particulière ou renforcée), le télétravail occasionnel pourrait être autorisé. Cela pourrait être aussi le cas pour répondre à des problématiques ponctuelles qui perturbent l’activité normale du service (perturbations transports, intempéries, pandémies). Le principe du plafonnement du télétravail à trois jours par semaine, avec une présence minimale sur le lieu d’affectation de deux jours par semaine est posé. La primauté du travail collectif prévaudra. Un autre niveau d’éligibilité ne sera pas à négliger: l’adaptation de l’environnement de travail de l’agent à son domicile.

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Publié par Pascal NAUD - dans Temps de travail
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Pascal NAUD 26/07/2015 09:28

Trois ans après la loi Sauvadet autorisant les fonctionnaires à télétravailler, le décret d’application est en cours de finalisation. Il sera présenté devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en septembre prochain pour une entrée en vigueur prévue fin 2015. Quelques dizaines de milliers d’agents pourraient être concernés par ce dispositif. Le télétravail s’effectuera sur la base du volontariat des agents, plafonné à trois jours maximum par semaine et, sur une base mensuelle à 50 % de la durée de service.

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