Pour la période de 2016 à 2019, les fonctionnaires territoriaux accédant à un nouveau cadre d'emplois, dont les règles de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, sont classés en tenant compte des dispositions en vigueur au 31 décembre 2015. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux fonctionnaires classés en application d'un tableau de correspondance d'échelons ou lors d'un détachement ou d'une intégration directe.
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