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Tous les fonctionnaires à temps complet, titularisés dans un grade ou un emploi de la hiérarchie administrative des collectivités territoriales sont soumis au régime des positions des fonctionnaires territoriaux.
Les fonctionnaires sont ainsi obligatoirement placés dans l'une des quatre positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires: l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental (article 12 bis loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Chaque position est régie par des dispositions propres. Tout changement de position d'un fonctionnaire donne lieu à un arrêté de l'autorité territoriale. Et un agent ne peut être simultanément placé dans deux positions (Conseil d'Etat, 31 mai 1963, Hornez).
Le droit à autorisation d'absence est lié à la position d'activité, tout comme l'est le droit à télétravailler. Par conséquent, un fonctionnaire ne peut pas être placé dans un même temps, statutairement parlant, en autorisation spéciale d'absence et en télétravail. Dans ce cas d'espèce, le télétravail peut être privilégié.
A noter que le régime des positions des fonctionnaires ne s'applique pas aux agents contractuels. Ceux-ci peuvent toutefois bénéficier de différents congés dont le congé parental qui correspond à une position des fonctionnaires.
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Conseil d'Etat, 31 mai 1963, Hornez
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