Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures.

👉 Le document ci-dessous met à disposition des schémas clairs et opérationnels qui permettent aux DRH, responsables RH et gestionnaires :

- de visualiser en un coup d’œil la procédure à suivre (accident, maladie, rechute, invalidité…),

- d’identifier les délais critiques (déclaration de 15 jours pour un accident, 2 ans pour une maladie professionnelle, etc.),

- de sécuriser la transmission des dossiers auprès du Conseil médical, de la CDC ou des médecins agréés,

- de gagner du temps dans le traitement administratif en disposant de check-lists implicites à chaque étape,

- d’anticiper les conséquences statutaires (reclassement, retraite pour invalidité, disponibilité d’office).

✅ Pour les collectivités, ces outils graphiques sont de véritables guides de navigation : ils réduisent le risque d’erreur, harmonisent les pratiques RH et facilitent l’accompagnement des agents dans des moments souvent sensibles.

Un nouvel avis du conseil médical s’avère nécessaire dans cette hypothèse.

En effet, l’article 32 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dispose : « Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l'article 5, lorsqu'au vu de l'avis du conseil médical, le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend celles-ci.

Si, au vu de l'avis prévu ci-dessus, le fonctionnaire est reconnu inapte à exercer ses fonctions, le congé continue à courir ou, s'il était au terme d'une période, est renouvelé. Il en est ainsi jusqu'au moment où le fonctionnaire sollicite l'octroi de l'ultime période de congé rétribuée à laquelle il peut prétendre.

Le conseil médical doit alors donner son avis sur la prolongation du congé et sur la présomption d'inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions.

S'il y a présomption d'inaptitude définitive, le conseil médical en formation plénière se prononce également sur l'application de l'article 37 ci-dessous. »

La situation prévue par l’article 5, I, 4° du même décret vise la consultation du conseil médical départemental réuni en formation restreinte pour avis sur « la réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu'il a fait l'objet des dispositions de l'article 24 du présent décret ». L’article 24 du décret précité concerne l’hypothèse dans laquelle l’autorité territoriale saisit le conseil médical pour avis sur un éventuel placement en congé de longue maladie.

Ainsi, l’avis du conseil médical, réuni en formation restreinte, est bien nécessaire en cas de réintégration à l’issue du congé de longue maladie, lorsque l’agent a été placé en congé de longue maladie à l’initiative de l’administration.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)