Sources : Légifrance et Service Public (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale, modifié notamment par les décrets n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 et n° 2024-558 du 18 juin 2024) — cadre du forfait mobilités durables

Synthèse opérationnelle. En cette période estivale propice à la préparation des dispositifs de la rentrée, il est utile de faire le point sur le forfait mobilités durables, dispositif désormais bien établi dans la fonction publique territoriale et dont l'intérêt mérite d'être redécouvert. Institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, le forfait mobilités durables permet aux collectivités de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail des agents qui utilisent des modes de transport alternatifs et durables. Ce dispositif a été enrichi et assoupli au fil de plusieurs modifications successives, notamment par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022, qui a élargi les modes de transport éligibles et abaissé le seuil d'utilisation, et par le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024, qui a étendu le bénéfice du forfait aux agents disposant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail. Le forfait mobilités durables poursuit un double objectif : encourager le recours à des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement, dans une logique de transition écologique, et soutenir le pouvoir d'achat des agents en prenant en charge une partie de leurs frais de déplacement. Dans la fonction publique territoriale, le versement de ce forfait est subordonné à une délibération de l'organe délibérant de la collectivité : à la différence de certaines obligations, il appartient à chaque collectivité de décider d'instituer ce dispositif et d'en fixer les modalités dans le cadre prévu par les textes. Pour les collectivités, connaître ce dispositif et, le cas échéant, décider de l'instituer, est l'occasion de se doter d'un levier à la fois écologique, social et d'attractivité.

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Sources : Service Public et portail de la fonction publique (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié ; barème du forfait mobilités durables) — modalités et barème du forfait mobilités durables

Synthèse opérationnelle. Le fonctionnement concret du forfait mobilités durables repose sur des modes éligibles, des seuils d'utilisation et des montants qu'il convient de connaître précisément pour bien informer les agents et gérer le dispositif. Les modes de transport ouvrant droit au forfait ont été progressivement élargis et comprennent désormais notamment : le vélo, y compris à assistance électrique, qu'il soit personnel ou en location ; le covoiturage, que l'agent soit conducteur ou passager ; les engins de déplacement personnels, motorisés ou non, tels que les trottinettes, monoroues ou gyropodes ; l'autopartage avec des véhicules à faibles émissions ; ainsi que, sous certaines conditions, les transports en commun autres que ceux déjà pris en charge au titre de l'abonnement. S'agissant du montant, il dépend du nombre de jours d'utilisation d'un mode éligible au cours de l'année : le barème prévoit un montant de cent euros pour une utilisation comprise entre trente et cinquante-neuf jours, de deux cents euros pour une utilisation comprise entre soixante et quatre-vingt-dix-neuf jours, et de trois cents euros pour une utilisation d'au moins cent jours. Le seuil minimal d'utilisation, initialement fixé à cent jours, a été abaissé à trente jours, ce qui a considérablement élargi l'accès au dispositif en le rendant accessible aux agents utilisant un mode durable de manière moins intensive. Le versement intervient l'année suivant celle de l'utilisation, sur la base d'une déclaration de l'agent, généralement une déclaration sur l'honneur, à déposer avant la fin de l'année civile concernée. En cas de pluralité d'employeurs publics, chacun verse une part du forfait proportionnelle au temps de travail effectué. Le forfait est par ailleurs cumulable avec le remboursement partiel de l'abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos, et il est exonéré d'impôt sur le revenu.

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Sources : principe d'égalité de traitement, décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 — sécurisation juridique de la mise en œuvre du forfait mobilités durables

Synthèse opérationnelle. La mise en œuvre du forfait mobilités durables, comme tout dispositif indemnitaire, doit respecter le principe d'égalité de traitement et reposer sur une délibération sécurisée, exigences dont le respect prémunit contre les contestations. Le forfait mobilités durables, en tant qu'avantage versé aux agents, doit être institué et mis en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement entre agents placés dans des situations comparables. Cela signifie que les conditions d'accès au forfait, définies par la délibération dans le cadre fixé par les textes, doivent s'appliquer de manière égale à tous les agents remplissant ces conditions, sans discrimination. Une collectivité ne saurait, par exemple, réserver le bénéfice du forfait à certaines catégories d'agents sans justification, ni traiter différemment des agents placés dans une situation identique au regard des critères d'éligibilité. La délibération instituant le forfait doit donc définir des critères objectifs et non discriminatoires, conformes au cadre réglementaire. Par ailleurs, cette délibération doit être juridiquement sécurisée : elle doit respecter le cadre fixé par le décret, ne pas prévoir de conditions ou de montants non conformes, et être précise sur les modalités de mise en œuvre. Une délibération qui excéderait le cadre réglementaire, en prévoyant par exemple des montants supérieurs à ceux autorisés ou des conditions incompatibles avec les textes, serait entachée d'illégalité. Pour les collectivités, veiller à ce que la délibération instituant le forfait respecte le cadre réglementaire et le principe d'égalité de traitement, définisse des critères objectifs, et soit précise dans ses modalités, est la condition d'une mise en œuvre juridiquement sécurisée. Cette rigueur dans la conception de la délibération prémunit contre les risques de contestation et d'annulation, et garantit une application équitable et incontestable du dispositif.

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Sources : décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, analyses sur le pouvoir d'achat des agents (2026) — le forfait mobilités durables comme levier de pouvoir d'achat

Synthèse opérationnelle. Le forfait mobilités durables présente, au-delà de sa dimension écologique, un intérêt en termes de pouvoir d'achat qui prend un relief particulier dans le contexte actuel de contrainte sur les rémunérations. Dans une période marquée par des tensions sur le pouvoir d'achat des agents et par des marges limitées d'évolution des rémunérations, les leviers non salariaux d'amélioration du pouvoir d'achat prennent une importance accrue. Le forfait mobilités durables est l'un de ces leviers : en prenant en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail, il représente un gain net pour les agents concernés, d'autant plus appréciable qu'il est exonéré d'impôt sur le revenu. Pour un agent utilisant régulièrement un mode de transport éligible, le forfait peut représenter jusqu'à trois cents euros par an, somme qui, bien que modeste au regard d'une rémunération, constitue un appoint non négligeable, en particulier pour les agents aux revenus les plus modestes. Ce dispositif présente en outre l'avantage, pour la collectivité, d'un coût maîtrisé et d'une exonération de cotisations dans les limites prévues, ce qui en fait un levier relativement efficient. Dans une logique de politique de rémunération globale, le forfait mobilités durables peut ainsi être mobilisé comme l'un des éléments d'une stratégie d'amélioration du pouvoir d'achat des agents, aux côtés d'autres dispositifs. Il présente l'intérêt de combiner un bénéfice pour l'agent, un coût maîtrisé pour la collectivité, et une contribution à la transition écologique. Pour les collectivités soucieuses du pouvoir d'achat de leurs agents dans un contexte contraint, envisager l'institution ou le développement du forfait mobilités durables, et communiquer sur ce dispositif pour en favoriser le recours, est une piste concrète et vertueuse, qui articule préoccupation sociale et engagement environnemental.

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Sources : analyses sur les mobilités actives et la santé (2026), décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 — bénéfices des mobilités actives pour la santé des agents

Synthèse opérationnelle. En encourageant les mobilités actives, le forfait mobilités durables présente un bénéfice pour la santé et le bien-être des agents, dimension qui enrichit l'intérêt du dispositif et mérite d'être valorisée. Les modes de déplacement encouragés par le forfait, en particulier le vélo et, dans une moindre mesure, certains engins de déplacement personnels, relèvent des mobilités dites actives, qui impliquent une activité physique de la part de l'agent. Or les bénéfices de l'activité physique régulière pour la santé sont largement documentés : réduction des risques cardiovasculaires, amélioration de la condition physique, effets positifs sur la santé mentale et la gestion du stress, contribution à la prévention de nombreuses pathologies. En incitant les agents à intégrer une activité physique dans leurs trajets quotidiens domicile-travail, le forfait mobilités durables contribue, indirectement, à la promotion de la santé des agents. Cette dimension santé s'ajoute aux bénéfices écologiques et de pouvoir d'achat, faisant du forfait un dispositif aux vertus multiples. Elle s'inscrit par ailleurs dans une approche plus large de la santé au travail attentive à la promotion de modes de vie favorables à la santé, et peut être articulée avec d'autres actions de la collectivité en la matière : aménagements facilitant l'usage du vélo, stationnements sécurisés, sensibilisation aux mobilités actives. Pour les collectivités, valoriser cette dimension santé du forfait mobilités durables, l'articuler avec une politique plus large de promotion des mobilités actives et de la santé, et communiquer sur les bénéfices des trajets actifs pour la santé sont des moyens de renforcer l'attrait du dispositif tout en contribuant au bien-être des agents. Le forfait mobilités durables apparaît ainsi comme un dispositif où convergent des préoccupations écologiques, sociales et de santé, illustrant la possibilité de politiques publiques articulant plusieurs objectifs vertueux.

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Sources : décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, principes de gestion des dispositifs déclaratifs — contrôle du forfait mobilités durables

Synthèse opérationnelle. Le forfait mobilités durables reposant sur un système déclaratif, la question du contrôle des déclarations se pose, dans un équilibre entre prévention des irrégularités et simplicité de gestion qu'il convient de trouver. Le versement du forfait est en effet subordonné à une déclaration de l'agent attestant de l'utilisation d'un mode de transport éligible pendant le nombre de jours requis, généralement sous la forme d'une déclaration sur l'honneur. Ce système déclaratif, qui allège la charge de gestion en évitant d'exiger des justificatifs détaillés de chaque trajet, repose sur la bonne foi de l'agent et sur la valeur de la déclaration sur l'honneur. Il n'exclut pas toutefois la possibilité, pour la collectivité, de procéder à des contrôles, notamment en cas de doute sur la réalité de l'utilisation déclarée. Une déclaration sur l'honneur inexacte, par laquelle un agent attesterait faussement d'une utilisation ouvrant droit au forfait, constituerait une irrégularité susceptible de conséquences : au-delà de la récupération des sommes indûment versées, une fausse déclaration pourrait, selon les circonstances, être regardée comme un manquement. Il importe donc de trouver un équilibre : d'un côté, ne pas alourdir excessivement la gestion par des exigences de justification disproportionnées qui décourageraient le recours au dispositif ; de l'autre, prévenir et, le cas échéant, sanctionner les déclarations abusives, afin de préserver l'intégrité du dispositif et le bon usage des deniers publics. Cet équilibre peut passer par une information claire des agents sur la portée de leur déclaration et sur son caractère engageant, par des contrôles proportionnés et ciblés plutôt que systématiques, et par un traitement approprié des éventuelles irrégularités constatées. Pour les collectivités, mettre en place une gestion du forfait qui concilie simplicité déclarative et prévention des abus, informer les agents du caractère engageant de leur déclaration sur l'honneur, et prévoir des modalités de contrôle proportionnées sont les conditions d'une gestion à la fois fluide et intègre du dispositif.

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Sources : décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, cadre du dialogue social territorial — institution du forfait mobilités durables et dialogue social

Synthèse opérationnelle. L'institution du forfait mobilités durables, qui relève d'une délibération de la collectivité, gagne à être préparée dans le cadre du dialogue social, dimension qui participe de la qualité et de l'appropriation du dispositif. Le forfait mobilités durables étant un avantage bénéficiant aux agents, sa mise en place ou son évolution constitue un sujet qui intéresse légitimement les représentants du personnel et qui s'inscrit dans le champ du dialogue social sur les conditions de travail et la situation des agents. Associer les représentants du personnel à la réflexion sur l'institution ou l'évolution du forfait présente plusieurs intérêts. Cela permet de recueillir leur point de vue sur un dispositif qui concerne directement les agents, et de bénéficier de leur connaissance des attentes et des pratiques de déplacement de ceux-ci. Cela favorise l'appropriation du dispositif, un forfait institué en concertation étant mieux compris et davantage utilisé. Cela s'inscrit enfin dans une pratique de dialogue social constructif, où les sujets touchant à la situation des agents sont abordés en concertation. La question du forfait peut ainsi être utilement inscrite à l'ordre du jour des échanges avec les représentants du personnel, que ce soit dans le cadre formel des instances ou dans des échanges plus informels. Au-delà de la seule institution du forfait, le dialogue social peut porter sur les modalités de sa mise en œuvre, sur son articulation avec d'autres dispositifs favorisant les mobilités durables, et sur les actions complémentaires que la collectivité pourrait engager en matière de mobilités. Pour les collectivités, préparer l'institution ou l'évolution du forfait mobilités durables en dialogue avec les représentants du personnel, recueillir leur point de vue, et faire de ce sujet une occasion de dialogue social constructif sur les mobilités et les conditions de déplacement des agents sont des moyens de favoriser la qualité et l'appropriation du dispositif.

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Sources : analyses sur l'attractivité employeur (2026), décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 — le forfait mobilités durables comme atout d'attractivité

Synthèse opérationnelle. Au-delà de ses bénéfices directs, le forfait mobilités durables constitue un atout d'attractivité et de marque employeur dont les collectivités peuvent tirer parti dans un contexte de tension sur le recrutement. Dans un marché de l'emploi où les collectivités peinent à recruter sur de nombreux métiers, et où le levier salarial est contraint, les avantages non salariaux et la qualité de la proposition employeur deviennent des facteurs de différenciation importants. Le forfait mobilités durables participe de cette proposition employeur, à plusieurs titres. Il témoigne d'une attention de la collectivité au pouvoir d'achat de ses agents, en prenant en charge une partie de leurs frais de déplacement. Il exprime un engagement en faveur de la transition écologique, valeur à laquelle de nombreux candidats, en particulier parmi les jeunes générations, sont sensibles, et qui contribue à l'image d'un employeur responsable. Il s'inscrit dans une attention aux conditions de vie et de déplacement des agents, dimension de plus en plus valorisée. Ainsi, une collectivité qui institue et valorise le forfait mobilités durables, dans le cadre d'une politique plus large attentive aux mobilités et à la qualité de vie au travail, renforce son attractivité et sa marque employeur. Cet atout mérite d'être mis en avant dans la communication de recrutement et dans la valorisation de la proposition employeur : mentionner le forfait parmi les avantages offerts, communiquer sur l'engagement écologique de la collectivité, et présenter l'ensemble des dispositifs favorisant la qualité de vie des agents sont des moyens de renforcer l'attractivité. Pour les collectivités, faire du forfait mobilités durables, parmi d'autres dispositifs, un élément de leur attractivité et de leur marque employeur, et le valoriser dans leur communication de recrutement, est une manière de tirer pleinement parti de ce dispositif aux bénéfices multiples, dans un contexte où l'attractivité est un enjeu majeur.

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Sources : analyses sur les plans de mobilité employeur (2026), décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 — le forfait dans une politique globale de mobilités durables

Synthèse opérationnelle. Le forfait mobilités durables gagne à être appréhendé non comme un dispositif isolé, mais comme un élément d'une politique plus globale de mobilités durables, perspective qui en démultiplie l'efficacité et le sens. Le forfait, à lui seul, incite financièrement au recours aux modes durables, mais son efficacité est renforcée lorsqu'il s'inscrit dans une démarche d'ensemble visant à faciliter et à encourager ces modes de déplacement. Une telle démarche peut comporter plusieurs volets complémentaires. Des aménagements matériels, d'abord : stationnements sécurisés pour les vélos, bornes de recharge, équipements facilitant l'usage des mobilités actives sur les lieux de travail. Une organisation du travail favorable, ensuite : le télétravail, en réduisant les déplacements, et des horaires adaptés peuvent concourir à une mobilité plus durable. Des actions de sensibilisation et d'animation, également : information sur les modes durables, encouragement au covoiturage entre agents, événements de promotion du vélo. Une réflexion sur l'implantation et l'accessibilité des services, enfin, qui influe sur les possibilités de déplacement durable. Le forfait mobilités durables trouve toute sa place et toute son efficacité au sein d'une telle politique globale, dont il constitue le volet incitatif financier. Cette approche d'ensemble relève d'une démarche de plan de mobilité employeur, par laquelle la collectivité, en tant qu'employeur, organise et encourage les déplacements durables de ses agents. Pour les collectivités, inscrire le forfait mobilités durables dans une politique globale de mobilités durables, articuler les leviers financiers, matériels, organisationnels et de sensibilisation, et adopter une démarche cohérente de plan de mobilité employeur sont des moyens de démultiplier l'efficacité du dispositif et de faire de la collectivité un acteur exemplaire de la mobilité durable. Cette exemplarité, au-delà de ses bénéfices propres, renforce la légitimité de la collectivité à promouvoir les mobilités durables sur son territoire.

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Sources : analyses budgétaires (2026), décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 — dimension budgétaire du forfait mobilités durables

Synthèse opérationnelle. Le forfait mobilités durables présente, du point de vue budgétaire, un profil favorable, combinant un coût maîtrisé et des bénéfices multiples, qui plaide en faveur de son institution ou de son développement. S'agissant du coût, le forfait représente une dépense pour la collectivité, correspondant aux montants versés aux agents éligibles, dans la limite du barème. Ce coût est toutefois maîtrisé et prévisible : le montant par agent est plafonné, et la dépense totale dépend du nombre d'agents recourant au dispositif, qui peut être estimé. Par ailleurs, le forfait bénéficie d'un régime social et fiscal favorable, étant exonéré de cotisations dans les limites prévues, ce qui en fait un dispositif efficient au regard du bénéfice procuré aux agents. Rapporté à d'autres formes d'amélioration du pouvoir d'achat, le forfait offre ainsi un bon rapport entre le coût pour la collectivité et le bénéfice net pour l'agent. S'agissant des bénéfices, ils sont multiples et dépassent la seule dimension financière : contribution à la transition écologique et à la réduction de l'empreinte carbone des déplacements, amélioration du pouvoir d'achat des agents, bénéfice pour leur santé, renforcement de l'attractivité de la collectivité, et exemplarité en matière de mobilités durables. Cette pluralité de bénéfices, au regard d'un coût maîtrisé, fait du forfait un dispositif présentant un rapport coût-bénéfices favorable. Pour les directions générales et financières, appréhender le forfait mobilités durables sous l'angle de ce rapport coût-bénéfices favorable, estimer précisément son coût pour la collectivité, et le mettre en regard de ses bénéfices multiples sont des éléments d'aide à la décision quant à son institution ou son développement. Une analyse lucide conduit généralement à considérer que ce dispositif, au coût maîtrisé et aux bénéfices multiples, mérite d'être institué ou développé, dans le cadre d'une politique de ressources humaines attentive au pouvoir d'achat, à l'écologie et à l'attractivité.

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Sources : analyses sur la transition écologique et les ressources humaines (2026), décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 — la transition écologique comme dimension émergente de la gestion des ressources humaines

Synthèse opérationnelle. Le forfait mobilités durables, dispositif à la croisée de l'écologie et de la gestion des ressources humaines, illustre une évolution de fond qu'il est intéressant de mettre en perspective : l'entrée de la transition écologique dans le champ de la politique des ressources humaines territoriale. Longtemps, la transition écologique et la gestion des ressources humaines ont été appréhendées comme des domaines relativement distincts : la première relevait des politiques techniques et environnementales de la collectivité, la seconde de la gestion du personnel. Cette séparation tend à s'estomper, la transition écologique s'invitant de plus en plus dans le champ des ressources humaines. Le forfait mobilités durables en est une illustration, en faisant de la politique de déplacement des agents un levier de transition écologique. Mais cette évolution dépasse le seul forfait et se manifeste de multiples manières : la prise en compte des enjeux écologiques dans l'organisation du travail, avec le télétravail réduisant les déplacements ; l'émergence de nouveaux métiers et compétences liés à la transition écologique, que les collectivités doivent recruter et former ; la sensibilisation et la formation des agents aux enjeux environnementaux ; l'intégration de critères écologiques dans les pratiques quotidiennes des services ; et, plus largement, la mobilisation des agents comme acteurs de la transition écologique de la collectivité. Le signal faible à suivre est cette montée en puissance de la dimension écologique dans la politique des ressources humaines, qui fait de la fonction ressources humaines un acteur de la transition écologique de la collectivité, aux côtés de son rôle traditionnel. Cette évolution répond à une nécessité : la transition écologique, enjeu majeur de notre époque, ne peut se réaliser sans mobiliser les organisations et leurs agents, et la fonction ressources humaines a un rôle à jouer dans cette mobilisation. Elle ouvre des perspectives nouvelles pour cette fonction : contribuer à faire de la collectivité une organisation plus durable, accompagner les agents dans l'évolution des métiers et des pratiques liée à la transition, et faire de l'engagement écologique un facteur de sens et d'attractivité. Pour les collectivités, appréhender la transition écologique comme une dimension à part entière de la politique des ressources humaines, dont le forfait mobilités durables n'est qu'une manifestation parmi d'autres, et développer une gestion des ressources humaines attentive aux enjeux écologiques, sont des dimensions émergentes mais appelées à croître de la fonction ressources humaines territoriale. Cette convergence de l'écologie et des ressources humaines, dont le forfait est un signe précurseur, dessine l'un des visages de la fonction ressources humaines de demain.

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