Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures.
đ Le document ci-dessous met à disposition des schémas clairs et opérationnels qui permettent aux DRH, responsables RH et gestionnaires :
- de visualiser en un coup d’œil la procédure à suivre (accident, maladie, rechute, invalidité…),
- d’identifier les délais critiques (déclaration de 15 jours pour un accident, 2 ans pour une maladie professionnelle, etc.),
- de sécuriser la transmission des dossiers auprès du Conseil médical, de la CDC ou des médecins agréés,
- de gagner du temps dans le traitement administratif en disposant de check-lists implicites à chaque étape,
- d’anticiper les conséquences statutaires (reclassement, retraite pour invalidité, disponibilité d’office).
â Pour les collectivités, ces outils graphiques sont de véritables guides de navigation : ils réduisent le risque d’erreur, harmonisent les pratiques RH et facilitent l’accompagnement des agents dans des moments souvent sensibles.
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