Le sujet principal de cette vidéo est d’attirer votre attention sur un article que nous avons publié le 28 mars 2025. Il explique les nouvelles règles applicables au maintien des primes et indemnités des agents publics durant les périodes de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM) au sein de la fonction publique territoriale.
Les points clés abordés dans la vidéo ci-dessus sont :
1. Principe de Parité : auparavant suspendues, les primes et indemnités pendant le CLM/CGM peuvent désormais être maintenues par les employeurs territoriaux (collectivités territoriales et leurs établissements publics). Cela repose sur le principe de parité avec la fonction publique d'État (réf : Art. L. 714-4 du CGFP).
2. Délibération Requise : la mise en œuvre de ce maintien nécessite une délibération formelle de l'autorité employeur après avis du Comité Social Territorial (CST).
3. Proportions : en cas de maintien des primes, les proportions sont de 33 % durant la première année de congé et de 60 % durant les deuxième et troisième années.
4. Date d'application & circulaire : ces règles découlent de modifications (décret n° 2024-641 du 27 juin 2024) applicables à compter du 1er septembre 2024. Une circulaire de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) détaillant ces dispositions est disponible en téléchargement sur le site.
Il vous y est aussi conseillé la lecture d'autres articles populaires et connexes sur le site naudrh.com concernant les réformes du congé de maladie ordinaire (CMO) applicables au 1er mars 2025 :
-Modification de la Rémunération en CMO : une réduction de la rémunération à 90 % du traitement de base durant les trois premiers mois de CMO (article 189 de la loi de finances pour 2025). Cette réforme n'affecte pas la rémunération en CLM ou CLD. Elle s'applique également aux agents contractuels.
-Obligation de modification des délibérations RIFSEEP : la nécessité pour les employeurs de réexaminer et potentiellement modifier leurs délibérations relatives au RIFSEEP (régime indemnitaire) pour les mettre en conformité avec les nouvelles règles de rémunération en CMO, surtout si elles garantissaient auparavant un maintien à 100 %.
-FAQ sur la réforme du CMO : un article répondant aux questions fréquentes sur les changements du CMO au 1er mars 2025 (éléments impactés, applicabilité, etc.).
-Critiques de la réforme du CMO : un article abordant les motivations et les critiques de la réforme de la rémunération en CMO ("Baisse de salaire et indignation !").