Depuis le 1er mars 2025, une réforme majeure modifie les conditions d'indemnisation des arrêts maladie ordinaires des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Désormais, leur rémunération est réduite à 90 % du traitement brut pendant les trois premiers mois d'arrêt, contre une prise en charge intégrale auparavant, après application d'un jour de carence. Cette mesure suscite de vives réactions et pose des questions sur ses implications à court et long terme pour la fonction publique.

Le gouvernement justifie cette réforme par plusieurs objectifs :

-Réduction des dépenses publiques : les arrêts maladie dans la fonction publique représentent un coût significatif pour l'État et les collectivités. Cette réforme vise à diminuer ces charges.

-Alignement avec le secteur privé : contrairement aux agents publics, les salariés du privé ne perçoivent pas automatiquement l'intégralité de leur salaire en cas d'arrêt maladie. Le gouvernement souhaite uniformiser les règles entre ces deux statuts.

-Lutte contre l'absentéisme : en réduisant le niveau d'indemnisation, l'exécutif espère limiter les arrêts courts, bien que les syndicats contestent cette approche en insistant sur la légitimité de la majorité des arrêts maladie.

Cette réforme s'applique à l'ensemble des agents publics, qu'ils soient :

-Fonctionnaires titulaires,

-Stagiaires,

-Contractuels.

Toutefois, elle ne concerne pas les arrêts de longue maladie, de longue durée ou pour affections graves, qui bénéficient toujours d'une indemnisation intégrale.

Avant la réforme, un fonctionnaire en arrêt maladie ordinaire percevait l'intégralité de son traitement dès le deuxième jour d'absence (après application du jour de carence). Désormais, il subit une baisse de rémunération de 10 % pendant les trois premiers mois d'arrêt, ce qui peut représenter plusieurs centaines d'euros de perte mensuelle.

Cette diminution de revenus pourrait contraindre certains agents à reprendre le travail prématurément, avec un risque accru de rechute et d'arrêts prolongés.

L'application de cette réforme soulève la question de la libre administration des collectivités locales. Peuvent-elles choisir de ne pas l'appliquer et de maintenir une rémunération intégrale ?

-Non, car le principe de parité entre les trois fonctions publiques impose aux employeurs territoriaux et hospitaliers d'appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique d'État.

-Paradoxalement, si les collectivités ne peuvent pas offrir un traitement plus favorable, elles restent en droit d'adopter des règles plus contraignantes.

Cette réforme est vivement critiquée par les syndicats, qui dénoncent une mesure pénalisante pour les agents publics, notamment ceux aux revenus les plus modestes. Plusieurs risques sont mis en avant :

-Précarisation des agents : une réduction de la rémunération fragilise particulièrement les contractuels et les agents de catégorie C.

-Allongement des arrêts maladie : certains agents pourraient retarder leur reprise du travail pour éviter une rechute, entraînant des périodes d'absence plus longues.

-Mobilisation sociale et grèves : plusieurs organisations syndicales annoncent des actions de protestation et demandent le retrait de cette mesure.

1. Une attractivité en berne : cette réforme risque de rendre la fonction publique moins attractive, en particulier dans les métiers déjà en tension.

2. Un risque de pénurie dans certains secteurs : les domaines où l'absentéisme est élevé, comme l'éducation et la santé, pourraient être particulièrement touchés.

3. Un manque de politique globale sur la santé au travail : de nombreux experts estiment que cette réforme ne s'accompagne pas d'une stratégie de prévention des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail, pourtant essentielles pour réduire l'absentéisme.

Si le gouvernement espère faire des économies et réduire l'absentéisme, cette réforme pourrait avoir des effets contre-productifs. La diminution de l'indemnisation risque d'encourager des arrêts plus longs et de décourager les vocations dans la fonction publique. L'évolution de cette mesure dépendra largement des réactions des agents et des négociations avec les partenaires sociaux.

Si l'objectif de réduction des dépenses publiques est compréhensible, la méthode employée risque de produire des effets pervers. Plutôt que de sanctionner financièrement les agents malades, il aurait été plus pertinent d'investir dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Le risque d'une augmentation des arrêts longs et d'une baisse d'attractivité de la fonction publique semble sous-estimé. Une réforme plus équilibrée aurait sans doute permis d'atteindre les objectifs budgétaires sans fragiliser davantage les agents publics.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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