đ Constats alarmants du Défenseur des Droits :
-1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail.
-Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel.
-Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles, manque d'information ou de confiance.
đ Responsabilité de l’employeur :
-Obligation de mettre en place un dispositif de signalement dans le public comme dans le privé.
-Nécessité d’ouvrir une enquête interne sérieuse et rapide en cas de signalement.
-Obligation de protéger les victimes, y compris via des mesures conservatoires.
đ Défaillances observées par le Défenseur des Droits :
-Enquêtes trop rares ou mal menées.
-Peu de sanctions prises malgré les faits avérés.
-Dispositifs peu connus, peu accessibles, peu utilisés.
đ Recommandations clés pour mener à bien les enquêtes administratives liées à ce type de situations :
-Rendre les dispositifs accessibles, connus et fiables.
-Former les membres des cellules d’écoute et du dispositif de signalement.
-Réagir rapidement, même en cas de signalement tardif ou anonyme.
-Mener l’enquête même si la victime ou le mis en cause est en arrêt ou a quitté l’organisation.
-Intégrer la gestion des signalements dans une politique globale de lutte contre les discriminations.
ModalitĂ©s d'enquĂȘte interne: discrimination et harcĂšlement sexuel dans lâemploi privĂ© et public
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