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8 mai 2025
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đ TA Strasbourg, 22 avril 2025, n° 2203896 Le tribunal administratif rappelle un principe fondamental en matiĂšre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale : la modification lĂ©gale dâun rĂ©gime indemnitaire, mĂȘme dĂ©favorable...
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RIFSEEP
rifseep
Indemnités
contentieux
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7 mai 2025
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Voici un graphique saisissant sur lâĂ©volution de la valeur du point dâindice dans la fonction publique depuis 1990. La courbe bleue montre la valeur rĂ©elle du point dâindice, tandis que la courbe rouge indique ce quâelle aurait Ă©tĂ© si elle avait suivi...
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7 mai 2025
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Depuis la publication de l'arrĂȘtĂ© du 28 avril 2025, la durĂ©e de validitĂ© des dĂ©cisions de refus de prestations (AAH, carte mobilitĂ© inclusion) qui reconnaissent un taux d'incapacitĂ© permanente de 50 % est dĂ©sormais limitĂ©e Ă un an. Cela affecte les assurĂ©s...
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Retraite - CNRACL
Travailleurs Handicapés
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6 mai 2025
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Quiz : le droit de grĂšve dans la Fonction Publique Territoriale Question 1 : Quelle est la nature fondamentale du droit de grĂšve dans la fonction publique ? A) C'est un droit absolu sans aucune restriction. B) C'est un droit constitutionnel qui doit ĂȘtre...
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6 mai 2025
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Cadre général du temps de travail et des RTT dans la FPT Dans la fonction publique territoriale (FPT), la durée légale du travail est de 35 heures par semaine (1607 heures par an) pour un agent à temps complet. Les collectivités peuvent toutefois organiser...
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5 mai 2025
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Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...
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4 mai 2025
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Quiz sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction Publique Territoriale Testez vos connaissances sur la réforme de la PSC ! 1. Que couvre la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ? A) Uniquement les frais de santé. B) Uniquement les...
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4 mai 2025
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La laĂŻcitĂ© est un pilier de notre RĂ©publique et sâapplique avec rigueur dans la fonction publique. Le Guide de la laĂŻcitĂ© publiĂ© par la DGAFP et la DLPAJ vise Ă Ă©clairer les agents publics sur ce principe fondamental, en abordant des thĂ©matiques essentielles...
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4 mai 2025
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La laĂŻcitĂ©, principe fondamental de notre RĂ©publique, est au cĆur des valeurs et pratiques des services publics. Dans les collectivitĂ©s territoriales, elle garantit la neutralitĂ© et lâĂ©galitĂ© de traitement entre tous les citoyens, tout en respectant la...
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3 mai 2025
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Quiz sur la RĂ©munĂ©ration des CongĂ©s de Maladie Ordinaire (CMO) depuis le 1er Mars 2025 VĂ©rifier les rĂ©ponses đ VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 đ Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com 24h/24...
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3 mai 2025
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Guide de lâencadrante et de lâencadrant dans la fonction publique â DGAFP â Guide de lâencadrante et de lâencadrant dans la fonction publique (Ă©dition 2017) | Le portail de la fonction publique (fonction-publique. gouv.fr) RĂ©fĂ©rentiel pour lâĂ©laboration...
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Temps de travail
Hygiéne et sécurité
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3 mai 2025
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đ Crise sanitaire, quĂȘte de sens, Ă©quilibre vie pro/vie perso : les attentes des agents Ă©voluent. Le management public doit suivre le mouvement. đŁ La DGAFP publie un guide opĂ©rationnel pour accompagner les encadrants dans la mise en Ćuvre des nouvelles...
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3 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250503%2Fob_394d14_1746192518124.jpg)
Un contexte de transformation Dans un monde du travail en mutation rapide, la Fonction Publique Territoriale fait face à un double défi : répondre aux nouvelles aspirations des agents tout en garantissant la continuité et la qualité du service public....
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Actualités
Temps de travail
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3 mai 2025
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Un accord historique entre lâĂtat et les DĂ©partements Le 29 avril 2025 marque un tournant dĂ©cisif pour le secteur social et mĂ©dico-social. Ă lâissue du comitĂ© des financeurs des politiques sociales â instance de concertation entre lâĂtat, les dĂ©partements...
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3 mai 2025
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/image%2F1484234%2F20250503%2Fob_4fc69e_1746198021874.jpg)
Faire évoluer le statut des contractuels dans la fonction publique territoriale Face aux tensions croissantes sur l'emploi public local, les employeurs territoriaux doivent à la fois attirer de nouveaux talents et fidéliser leurs agents contractuels....
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2 mai 2025
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La rĂ©ponse est oui. Le site internet covoiturage.beta.gouv.fr apporte des prĂ©cisions sur la notion de covoiturage et notamment sur la rĂ©alisation des trajets avec un(e) conjoint(e) ou un(e) voisin(e) : « Pour rappel, tel que dĂ©fini par lâarticle L. 3132-1...
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Paie-rémunération
Mobilité
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2 mai 2025
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La rĂ©ponse est non. Dans cette situation, lâagent ne peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme rĂ©alisant ses trajets domicile-travail en covoiturage dĂšs lors quâil sâagit dâun simple arrĂȘt pour dĂ©poser/amener ses enfants Ă lâĂ©cole au cours du trajet domicile/travail....
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Paie-rémunération
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1 mai 2025
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Le 29 avril 2025, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a réuni les organisations syndicales dans le cadre du nouvel agenda social. Cette rencontre inaugure un cycle inédit de discussions sur les rémunérations des...
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1 mai 2025
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La prĂ©paration des Ă©lections professionnelles dans la fonction publique entre dans une nouvelle Ăšre avec la gĂ©nĂ©ralisation du vote Ă©lectronique pour 2026. â SĂ©curisation renforcĂ©e : authentification forte, respect du RGPD, expertises indĂ©pendantes et...
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Elections professionnelles 2026
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30 avril 2025
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Expert 1 Naudrh.com Bonjour et bienvenue. Alors aujourd'hui, on va se pencher sur un sujet assez technique, mais qui a un impact trÚs concret pour beaucoup d'agents publics. Expert 2 Naudrh.com Oui, on parle de la réforme de la rémunération pendant les...
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30 avril 2025
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Dans une dĂ©cision rendue le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugĂ© quâun agent public ayant falsifiĂ© des documents lors de son recrutement a commis une faute grave, justifiant ainsi un licenciement. En lâoccurrence, Mme C, recrutĂ©e...
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28 avril 2025
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La gestion des astreintes pour un agent public bĂ©nĂ©ficiant d'une dĂ©charge syndicale Ă temps plein soulĂšve des questions complexes Ă la fois juridiques et organisationnelles. Cet article clarifie les rĂšgles relatives Ă cette situation hybride, dans lâobjectif...
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28 avril 2025
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Le Premier ministre a adressĂ© une circulaire pour appeler la fonction publique Ă maĂźtriser ses dĂ©penses. Ils visent notamment les mesures catĂ©gorielles qui ont fait progresser Ă elles seules de 3,7 milliards d'euros la masse salariale de l'Ătat. La masse...
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28 avril 2025
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Une évolution du dialogue social Le dialogue social autour de la question des retraites dans la fonction publique franchit une étape décisive, illustrant l'importance d'une concertation approfondie pour accompagner les mutations sociales. Lors de la deuxiÚme...
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27 avril 2025
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Le Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG74) publie un guide mĂ©thodologique 2025 Ă destination des responsables et encadrants pour lutter contre lâabsentĂ©isme professionnel đš đŒđ© âïž đ Au programme : âïž Identifier les causes multiples de lâabsentĂ©isme...
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26 avril 2025
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Le CDG 38 publie une FAQ claire et actualisĂ©e pour accompagner les collectivitĂ©s territoriales dans la gestion de la fin de dĂ©tachement. đč RĂ©intĂ©gration automatique ou placement en surnombre đč ProcĂ©dures de renouvellement : dĂ©lais, obligations, intĂ©gration...
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25 avril 2025
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PrĂšs de 8 arrĂȘts de travail sur 10 sont transmis de façon dĂ©matĂ©rialisĂ©e Ă lâAssurance Maladie par les prescripteurs (mĂ©decins ou sages-femmes essentiellement) Ă partir de leur ordinateur. Cette tĂ©lĂ©transmission permet non seulement des dĂ©lais de prise...
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23 avril 2025
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AprÚs une carriÚre souvent marquée par l'engagement, la loyauté et le service rendu aux collectivités, nombreux sont les fonctionnaires territoriaux qui découvrent, au moment du départ à la retraite, une pension bien inférieure à leurs attentes. Ce constat...
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23 avril 2025
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đ Ă retenir : - Obligation de nominations Ă©quilibrĂ©es : les rĂ©gions, dĂ©partements, communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, ainsi que le CNFPT, doivent nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction,...
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23 avril 2025
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Revaloriser les bas salaires : une prioritĂ© politique Alors que la question du pouvoir dâachat demeure au centre des prĂ©occupations des agents publics, le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a soulignĂ© lâimportance dâune revalorisation...
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23 avril 2025
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Voici les idĂ©es essentielles du dĂ©cret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de lâĂ©tat de santĂ© des travailleurs : đŻ Objectifs : - Optimiser les ressources mĂ©dicales en santĂ© au travail. - RedĂ©ployer ces ressources vers les salariĂ©s...
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23 avril 2025
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Faut-il allĂ©ger le fardeau fiscal de l'Ătat au dĂ©triment des retraitĂ©s ? Câest la question que soulĂšve la ministre des Comptes publics, AmĂ©lie de Montchalin, qui propose de supprimer lâabattement fiscal de 10 % dont bĂ©nĂ©ficient les retraitĂ©s. Une mesure...
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22 avril 2025
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Transparence salariale dans la fonction publique territoriale : campagne 2024 La campagne 2024 de publication des dix plus hautes rĂ©munĂ©rations dans la fonction publique territoriale est lancĂ©e ! đ Qui est concernĂ© ? Les rĂ©gions, dĂ©partements, collectivitĂ©s...
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22 avril 2025
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đ Temps de travail des fonctionnaires : les rĂ©ductions de temps de travail ne peuvent ĂȘtre fondĂ©es sur des critĂšres personnels tels que l'Ăąge ou la santĂ© des agents, mais uniquement sur des considĂ©rations liĂ©es Ă la pĂ©nibilitĂ© des missions. La Cour administrative...
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Temps de travail
contentieux
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21 avril 2025
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Le 17 avril 2025, le Conseil dâĂtat a renvoyĂ© au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalitĂ© concernant l'article L. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. En cause : l'Ă©galitĂ© de traitement entre les fonctionnaires...
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21 avril 2025
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Nos derniĂšres vidĂ©os: đœïž TĂ©lĂ©travail dans la Fonction Publique : un aprĂšs-covid Complexe ? đœïž Pourquoi les employeurs publics perdent leurs meilleurs Ă©lĂ©ments ? Comprendre pour mieux agir. đœïž Mobilisation des syndicats de fonctionnaires le 13 Mai 2025...
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21 avril 2025
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La crise sanitaire du Covid-19 a provoqué un bouleversement profond des modalités de travail, notamment au sein de la fonction publique. Le télétravail, jusqu'alors perçu comme une exception, a été généralisé pour garantir la continuité des services publics...
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20 avril 2025
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Dans la fonction publique, la fidélisation des agents les plus performants est devenue un enjeu stratégique. Face à une concurrence accrue du secteur privé, les collectivités territoriales, établissements publics et administrations centrales peinent parfois...
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20 avril 2025
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Le 13 mai 2025, une journée de mobilisation des syndicats de fonctionnaires pourrait marquer un tournant dans les rapports sociaux en France. Les agents publics, confrontés à une augmentation du coût de la vie, à la réduction des effectifs et à des réformes...
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19 avril 2025
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Et si un simple ticket de restaurant pouvait ĂȘtre falsifiĂ© en quelques minutes avec lâaide de lâintelligence artificielle ? Alors que les collectivitĂ©s territoriales sont responsables des remboursements de frais de repas pour leurs agents, ce scĂ©nario...
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Accident de service
Frais de repas
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19 avril 2025
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Le CNFPT a mis en place des critÚres de financement des contrats d'apprentissage pour 2025 afin de soutenir les métiers en tension. Ce dispositif vise à financer 5 000 contrats d'apprentissage, avec une attention particuliÚre pour les collectivités locales....
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Apprentissage
Apprentis
Paie-rémunération
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19 avril 2025
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/image%2F1484234%2F20250419%2Fob_7ef825_adobestock-65697900.jpeg)
Commentaires www.naudrh.com de la vidéo ci-dessus La question de l'ampleur de la fonction publique en France est un sujet récurrent de débat. Selon un sondage récent (cf. graphique ci-dessous), un Français sur deux estime qu'il y a trop de fonctionnaires....
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18 avril 2025
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Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rappeler avec fermetĂ© les exigences lĂ©gales entourant lâentretien professionnel des agents publics. Dans une dĂ©cision du 27 mars 2025 (n°2203449), une ingĂ©nieure territoriale a obtenu l'annulation de son...
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contentieux
entretien profesionnel
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18 avril 2025
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Chaque annĂ©e, des milliers de fonctionnaires prennent des arrĂȘts maladie dus au stress et au burnout. DerriĂšre ces chiffres, se cache souvent une cause sous-jacente : un management dĂ©faillant. Dans un environnement de travail oĂč la gestion des ressources...
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17 avril 2025
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Une dĂ©claration qui relance le dĂ©bat Le 16 avril 2025, la ministre du Travail a affirmĂ© que les salariĂ©s français s'arrĂȘtaient plus longtemps que leurs homologues allemands, alors mĂȘme que l'Allemagne ne pratique aucun jour de carence et que les employeurs...
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16 avril 2025
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21:47
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La fonction publique française, câest 5,7 millions dâagents engagĂ©s au service de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ! DĂ©couvrez les chiffres marquants de 2022 : -1 emploi sur 5 relĂšve du secteur public -63 % de femmes parmi les agents -3 versants : Ătat, Territoriale,...
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16 avril 2025
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Dans un contexte de vieillissement accéléré des effectifs de la fonction publique territoriale, les départs en retraite massifs représentent un défi stratégique pour les collectivités locales. Cette situation entraßne une perte de compétences clés, souvent...
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16 avril 2025
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Vous ĂȘtes gestionnaire RH dans une collectivitĂ© ou agent concernĂ© par une Ă©volution de carriĂšre ? Cette fiche pratique sur la procĂ©dure dâAVG est une ressource incontournable pour maĂźtriser les Ă©tapes clĂ©s de lâavancement de grade dans la #FonctionPubliqueTerritoriale....
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15 avril 2025
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1. Pourquoi accompagner le retour d'un agent aprĂšs un CMO ? Le retour Ă l'activitĂ© d'un fonctionnaire aprĂšs un congĂ© de maladie ordinaire (CMO) infĂ©rieur Ă un an ne doit pas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un simple retour Ă la normale. En tant que managers publics...
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Hygiéne et sécurité
Maladie
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14 avril 2025
1
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16:25
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Une rĂ©volution silencieuse au cĆur des services publics L'intelligence artificielle gĂ©nĂ©rative (IAG) s'impose comme une rĂ©volution discrĂšte mais profonde dans la sphĂšre publique. Pour les directeurs des ressources humaines (DRH) des collectivitĂ©s territoriales,...
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đ§ đš NOUVEAU PODCAST RH FPT WWW.NAUDRH.COM || ArrĂȘts maladie des agents publics : le contrĂŽle change, les DRH doivent sâadapter
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposĂ©s par Naudrh.com (Merci Ă la Gazette des Communes qui a fait rĂ©fĂ©rence Ă nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022) đ Ressource recommandĂ©e pour...
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