Le samedi 26 juillet 2025, dans une interview accordée au journal Le Monde, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé deux mesures phares que le gouvernement prévoit d'intégrer au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ciblant le régime des arrêts de travail pour maladie, ces annonces s’inscrivent dans une logique de maîtrise des dépenses publiques de santé.

La première mesure vise à plafonner la durée des premiers arrêts de travail prescrits en médecine de ville à 15 jours calendaires. Au-delà de ce seuil, la prolongation devra être validée par un médecin-conseil de l’Assurance maladie. En cas de sortie d’hospitalisation, ce plafond sera porté à un mois, avec là encore un contrôle médical obligatoire pour toute prolongation.

Cette réforme ambitionne de limiter les arrêts jugés excessifs ou inadaptés, à l'image des données de l'Assurance maladie indiquant qu'en 2024, plus de 30 % des arrêts initiaux dépassaient 15 jours sans justification médicale claire selon les contrôles a posteriori, en recentrant le système sur les situations médicales justifiant une interruption de travail prolongée. Elle modifiera inévitablement les pratiques des médecins généralistes, tout en renforçant le rôle de contrôle exercé par les médecins-conseils.

La deuxième mesure concerne la suppression des affections de longue durée (ALD) dites "non exonérantes". Aujourd’hui, ce statut permet à certains assurés souffrant de pathologies chroniques d’accéder à un suivi spécifique, sans bénéficier pour autant d'une prise en charge intégrale de leurs soins (pas d’exonération du ticket modérateur).

Le gouvernement souhaite supprimer ce dispositif, estimé trop complexe, peu lisible et source de confusion tant pour les assurés que pour les professionnels de santé. Cette simplification vise à concentrer les ressources administratives et médicales sur les pathologies les plus graves, telles que les cancers, les maladies neurodégénératives comme la sclérose en plaques, ou encore les insuffisances cardiaques sévères.

Les deux mesures seront directement inscrites dans le PLFSS 2026, ce qui pourrait fragiliser leur acceptabilité et générer des tensions sociales, en particulier dans les secteurs déjà marqués par un climat de défiance à l’égard des décisions unilatérales, sans phase de concertation préalable avec les partenaires sociaux. Ce choix rompt avec la tradition de dialogue dans le champ de la protection sociale et suscite d’ores et déjà des critiques de la part des syndicats de salariés comme des représentants de la médecine libérale.

Dans la fonction publique territoriale, où la gestion des absences maladie constitue un levier stratégique de pilotage RH, ces évolutions pourraient avoir un impact important. Si la limitation des arrêts est transposée aux agents publics, elle nécessitera une révision des protocoles médicaux, une coopération renforcée avec les médecins agréés, ainsi qu’un suivi administratif et médico-légal plus rigoureux.

Les collectivités devront également anticiper les éventuels effets secondaires de ces réformes, en développant notamment des actions de prévention renforcées contre les risques psychosociaux, comme la surcharge de travail liée aux réorganisations, l’épuisement professionnel ou le sentiment d’abandon chez certains agents fragilisés par des pathologies chroniques, notamment en matière de réintégration professionnelle, de prévention des risques psychosociaux, et de dialogue social local.

L’intervention de Catherine Vautrin inaugure une nouvelle étape dans la réforme de la protection sociale, marquée non seulement par des mesures techniques ciblées sur les arrêts maladie, mais aussi par une méthode plus verticale, sans concertation, rompant avec les réformes précédentes davantage fondées sur le dialogue social. Présentées comme des mesures de rationalisation, ces annonces pourraient néanmoins engendrer des tensions, dans un contexte de confiance déjà fragile entre l’État, les professionnels de santé et les usagers.

Leur mise en œuvre effective dans le PLFSS 2026 devra être observée de près, tant pour mesurer leur efficacité budgétaire que pour en évaluer les répercussions concrètes sur les pratiques médicales, les conditions de travail des salariés et le fonctionnement des administrations publiques.

Avis www.naudrh.com : ces annonces traduisent une volonté de pilotage technocratique où la logique budgétaire semble l’emporter sur l’approche humaine du soin. Si la maîtrise des abus est légitime, elle ne saurait justifier l’absence de dialogue avec les acteurs concernés. Une réforme durable de la santé au travail ne peut se faire sans écouter ceux qui la vivent et la font au quotidien : les soignants, les agents publics, et les salariés.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

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