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26 août 2025
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Peut-on quitter son poste de permanence « quelques minutes » ? Peut-on utiliser les moyens du service sans autorisation expresse ? Le tribunal administratif de Montpellier rĂ©pond clairement : non. Dans l'arrĂȘt n° 2300560 du 27 aoĂ»t 2025 du Tribunal Administratif...
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25 août 2025
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Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrĂȘts pour raison de santĂ© peut vite devenir un casse-tĂȘte : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI⊠Chaque situation a ses rĂšgles, ses dĂ©lais et ses procĂ©dures. đ Le document ci-dessous...
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congé de longue durée
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congé de grave maladie
Invalidité
Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
Fin de fonction
Inaptitude physique
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25 août 2025
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JUILLET 2025 : đŽ Recrutement public: le dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse complĂštement les rĂšgles du jeu ! đŽ RĂ©forme du recrutem ent public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code gĂ©nĂ©ral de la fonction...
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24 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250827%2Fob_b9e4f1_hq720.jpg)
Ă lâissue dâune pĂ©riode de disponibilitĂ© pour convenances personnelles de 5 ans (ou dâune disponibilitĂ© pour crĂ©ation ou reprise dâentreprise cumulĂ©e avec la disponibilitĂ© pour convenances personnelles, sur une durĂ©e totale de 5 ans), lâagent ne pourra...
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24 août 2025
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đ Contexte : Dans un arrĂȘt du 11 juin 2025, la CAA de Marseille a confirmĂ© la sanction dâavertissement infligĂ©e Ă une adjointe administrative de la commune du Lauzet-Ubaye. Lâagent avait refusĂ© de transmettre des demandes dâautorisation dâabsence exigĂ©es...
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23 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250825%2Fob_4643c9_retraite-des-fonctionnaires-les-depart.jpg)
L'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que le fonctionnaire ne relevant pas de la catégorie active est soumis à une limite d'ùge fixée à soixante-sept ans. Par exception à cette limite d'ùge, ces fonctionnaires peuvent...
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Retraite - CNRACL
Retraite - IRCANTEC
Fin de fonction
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22 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250822%2Fob_7708d8_gisme.jpg)
Comprendre lâĂągisme LâĂągisme dĂ©signe lâensemble des prĂ©jugĂ©s, stĂ©rĂ©otypes et discriminations liĂ©s Ă lâĂąge. Dans le monde professionnel, il se traduit par des jugements rapides et infondĂ©s qui attribuent des comportements, des aptitudes ou des limites...
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21 août 2025
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La suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) en 2024 et 2025 a soulevé de vives inquiétudes au sein de la fonction publique. Cette mesure, longtemps perçue comme un « 13e mois » permettant de compenser l'inflation pour les agents...
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21 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250905%2Fob_87ad59_000028192-600x400-c.jpg)
Les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent l'organisation et le contrÎle des régies de recettes et d'avances, instituées selon les prescriptions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à ...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Paie-rémunération
contentieux
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20 août 2025
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Dans un contexte Ă©conomique difficile, oĂč les dĂ©ficits publics sont au cĆur du dĂ©bat national, la proposition du gouvernement Bayrou de supprimer deux jours fĂ©riĂ©s afin de rĂ©aliser des Ă©conomies mĂ©rite dâĂȘtre examinĂ©e de prĂšs. Si cette mesure peut sembler...
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20 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250829%2Fob_98bde4_1756372802364.jpg)
DRH & responsables RH de collectivitĂ©s : la rentrĂ©e est le meilleur moment pour sĂ©curiser votre veille juridique. Avec la veille juridique RH FPT Naudrh.com , vous recevez en continu (24/7) les nouveautĂ©s officielles (lois, dĂ©crets, circulaires, jurisprudencesâŠ)...
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19 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250819%2Fob_497141_parking-protection-customization.jpg)
Le Tribunal administratif de Limoges a rĂ©cemment rendu un jugement concernant la requĂȘte d'un adjoint technique au sein du dĂ©partement de la Haute-Vienne, visant Ă annuler la dĂ©cision du prĂ©sident du conseil dĂ©partemental de refuser l'attribution d'une...
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19 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250819%2Fob_6366b6_image-12.jpg)
NAUDRH.COM vous invite Ă rĂ©pondre au sondage ci-dessus concernant la suppression de deux jours fĂ©riĂ©s en France. Par cette initiative, nous souhaitons : 1. Mesurer l'impact de la mesure sur le bien-ĂȘtre des citoyens La suppression de jours fĂ©riĂ©s toucherait...
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18 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250819%2Fob_6bb6e3_gipa2025.JPG)
Instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte de la différence constatée entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence...
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18 août 2025
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La CAA de Douai - arrĂȘt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - vient de rappeler une rĂšgle importante : đ Le simple fait quâun agent casse ses lunettes sur son lieu de travail ne suffit pas Ă engager la responsabilitĂ© de la collectivitĂ©. Dans cette affaire,...
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Accident de service
contentieux
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17 août 2025
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Le Conseil dâĂtat dans sa dĂ©cision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. đ Lorsquâun agent rĂ©side dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dĂšs la sortie de son logement,...
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contentieux
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/image%2F1484234%2F20250817%2Fob_3cf67d_retraitepro60.JPG)
Le 1er septembre 2025 marquera un tournant dans la gestion des fins de carriĂšre des agents publics, avec lâĂ©largissement de la retraite progressive aux fonctionnaires ĂągĂ©s de 60 ans, y compris ceux de la fonction publique territoriale. Ce dispositif,...
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Actualités
Retraite
Retraite - CNRACL
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17 août 2025
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Recruter des personnes en situation de handicap, ce nâest pas seulement rĂ©pondre Ă une obligation lĂ©gale : câest ouvrir son organisation Ă un vivier riche de compĂ©tences, diversifier ses Ă©quipes et renforcer sa marque employeur. đ Le FIPHFP Occitanie,...
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Travailleurs Handicapés
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17 août 2025
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L a consommation dâalcool au travail est une problĂ©matique sensible, qui mĂȘle obligations lĂ©gales, sĂ©curitĂ© au travail et accompagnement humain. Dans la fonction publique territoriale, aucun texte spĂ©cifique nâencadre directement ce sujet, mais lâarticle...
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16 août 2025
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Dans un environnement législatif en constante évolution, il est essentiel de maintenir une veille juridique efficace, surtout pour les responsables RH dans les collectivités territoriales. C'est pourquoi NAUDRH.COM a créé des podcasts accessibles et actualisés,...
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15 août 2025
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Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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15 août 2025
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La Cour administrative dâappel de Douai - arrĂȘt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - a confirmĂ© le caractĂšre abusif du recours rĂ©pĂ©tĂ© Ă des CDD par la commune du Havre pour un agent non titulaire. đ Entre 2014 et 2021, lâagent avait signĂ© 12 contrats successifs...
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14 août 2025
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Dans un climat oĂč chaque mesure gouvernementale est scrutĂ©e Ă la loupe, la simple mention dâune possible remise en cause des jours fĂ©riĂ©s spĂ©cifiques Ă lâAlsace-Moselle (Vendredi Saint et 26 dĂ©cembre) a suffi Ă dĂ©clencher une vĂ©ritable levĂ©e de boucliers....
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14 août 2025
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Le gouvernement a annoncĂ©, via lâarrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t 2025, le report au 1er janvier 2027 de lâentrĂ©e en vigueur des nouvelles obligations relatives aux libellĂ©s, Ă lâordre et au regroupement des informations sur le bulletin de paie (article R.3243-2 du...
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13 août 2025
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La rentrĂ©e sociale 2025 promet dâĂȘtre particuliĂšrement tendue. Les syndicats sont en effet sur le pied de guerre aprĂšs lâenvoi, les 8 et 9 aoĂ»t 2025, des lettres de cadrage par le gouvernement. Ces derniĂšres esquissent les grandes lignes des mesures dâĂ©conomie...
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12 août 2025
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L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la prise en compte des périodes de Travaux d'utilité collective (TUC) dans le cadre de l'ouverture de leur droit à pension de retraite à la suite des...
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12 août 2025
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Le cumul emploi-retraite permet de cumuler une pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. Il existe deux types de cumul emploi-retraite : "intégral"et"plafonné". Le cumul emploi-retraite intégral est ouvert aux assurés justifiant...
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12 août 2025
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En droit de la fonction publique territoriale, lâemployeur public doit instruire toute dĂ©claration dâaccident de service survenue sur le lieu de travail, mĂȘme si lâagent fait simultanĂ©ment lâobjet dâune procĂ©dure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
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11 août 2025
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La formation des élus locaux, distincte de la formation professionnelle, est actuellement structurée autour de deux cadres juridiques : -la prise en charge de formations demandées par les élus et par leurs collectivités, grùce au financement issu d'une...
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10 août 2025
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Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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10 août 2025
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RĂ©glementation applicable aux agents territoriaux candidats aux Ă©lections municipales de 2026 Dans la fonction publique territoriale (FPT), de nombreux agents manifestent le souhait de sâinvestir dans la vie dĂ©mocratique locale. Quâils exercent des missions...
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10 août 2025
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Un outil de gestion des ressources humaines encadrĂ© Depuis lâentrĂ©e en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est ouverte, Ă titre expĂ©rimental jusqu'au 31 dĂ©cembre 2025, aux agents...
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Rupture conventionnelle
Fin de fonction
contentieux
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10 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250809%2Fob_6627c2_detachement-fonction-publique-1.jpg)
Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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Avancement-carriĂšre
DĂ©tachement
Disponibilité
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9 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250810%2Fob_da1e15_photo-home-page-pprh.png)
RĂ©forme du recrutement public : ĂȘtes-vous prĂȘts pour le 1er octobre 2025 ? Le dĂ©cret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse les rĂšgles du recrutement dans la fonction publique. Pour les responsables RH des collectivitĂ©s territoriales, câest l'occasion...
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Recrutement
Actualités
Podcast
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9 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250922%2Fob_c884b1_handshake-440959-1920-1.jpg)
La transparence et lâaccessibilitĂ© des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. DorĂ©navant, chaque accord nĂ©gociĂ© et signĂ© doit ĂȘtre publiĂ© en ligne pour garantir son entrĂ©e en vigueur et informer tous les agents...
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9 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250809%2Fob_0696b0_usure-compassionnelle-soignants.jpg)
Dans la fonction publique territoriale, le dĂ©vouement des agents est un pilier essentiel de la qualitĂ© du service rendu aux citoyens. Pourtant, certaines situations, lorsquâelles sâinstallent et se rĂ©pĂštent, peuvent Ă©roder le moral, altĂ©rer la motivation...
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9 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250809%2Fob_8654f0_shutterstock-221585503-1.jpg)
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
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8 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250805%2Fob_5dfb0d_droit-de-se-taire.jpg)
Le droit de se taire, l'un des piliers des droits de la défense, trouve ses racines dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce principe fondamental a récemment été étendu à la procédure disciplinaire dans la fonction publique...
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7 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250809%2Fob_df4e81_shutterstock-221585503-1.jpg)
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, aprÚs avoir démontré un management abusif et du harcÚlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
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6 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250805%2Fob_667077_risues.JPG)
Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, marque une avancée majeure dans la gestion des risques professionnels au sein des administrations publiques. Ce texte clarifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail,...
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Hygiéne et sécurité
Formation
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5 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250808%2Fob_e6802e_screenshot-20250806-070416.png)
đ MalgrĂ© des hausses nominales, les salaires dans la fonction publique n'ont pas suivi l'inflation (+4,9%) en 2023. Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont particuliĂšrement impactĂ©s avec une baisse de -1,2% par rapport Ă l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente....
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5 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250828%2Fob_f24ce6_recruter-un-travailleur-handicape-1200.jpg)
Les salariĂ©s du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et les agents de la fonction publique disposent de deux rĂ©gimes distincts en matiĂšre d'invaliditĂ© d'origine non-professionnelle. S'agissant de l'invaliditĂ© temporaire, les fonctionnaires de l'Ătat peuvent bĂ©nĂ©ficier de l'allocation...
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4 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250806%2Fob_b0a65d_lean-management-maintenance.jpg)
Dans un contexte de rationalisation des ressources, de montée des exigences citoyennes en matiÚre de qualité de service et d'évolution rapide des modes de travail, les collectivités territoriales sont appelées à réinterroger leurs pratiques organisationnelles....
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3 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250806%2Fob_0171a4_gem0724642-jpg-52739.jpg)
Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maßtrise principal de la commune...
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2 août 2025
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/image%2F1484234%2F20250806%2Fob_2df9d5_image-1484234-20250608-ob-34aedc-reuni.jpeg)
Un enjeu d'efficacité et de qualité de vie au travail La question de la réduction du nombre de réunions dans la fonction publique territoriale (FPT) fait aujourd'hui écho à une préoccupation plus large : celle de l'efficacité administrative et de la qualité...
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1 août 2025
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/file%2F1484234%2F20250801%2Fob_7294a8_avertissement-au-travail-1.webp)
Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7 : pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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Discipline
contentieux
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31 juillet 2025
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/image%2F1484234%2F20250730%2Fob_4ea0d9_law-2022-11-17-06-05-31-utc-scaled.jpg)
Par un arrĂȘt du 29 mai 2024 (n° 22-16.218), la chambre sociale de la Cour de cassation a validĂ© le licenciement pour faute grave dâun cadre dirigeant nâayant pas informĂ© son employeur de sa relation amoureuse avec une salariĂ©e dĂ©tenant des mandats syndicaux....
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contentieux
Droits et obligations
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30 juillet 2025
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/image%2F1484234%2F20250730%2Fob_11b979_les-arrets-de-travail-longue-duree-exp.jpg)
Alors que l'Ă©tĂ© est traditionnellement synonyme d'accalmie lĂ©gislative, le gouvernement a choisi de maintenir la pression sur le dossier sensible des arrĂȘts de travail. DĂ©but juillet 2025, en quelques jours seulement, plusieurs annonces successives ont...
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30 juillet 2025
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/image%2F1484234%2F20250731%2Fob_774f32_contractuel-fonction-publique-adobe-st.jpg)
Par sa dĂ©cision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inĂ©galitĂ© majeure dans lâaccĂšs au CDI pour les contractuels de lâĂtat. Jusquâalors, les missions exercĂ©es pour faire face Ă une vacance temporaire...
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29 juillet 2025
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/image%2F1484234%2F20250729%2Fob_f69c63_080-hl-jmbarrere-2509416-68546b751de1c.jpg)
RĂ©forme des arrĂȘts maladie - PLFSS 2026 - Analyse des annonces de Catherine Vautrin, Ministre de la SantĂ© et du Travail đ AnnoncĂ© le 26 juillet 2025 - Le Monde đŻ Objectif principal MaĂźtrise des dĂ©penses publiques de santĂ© par un encadrement renforcĂ© du...
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