Alors que l'été est traditionnellement synonyme d'accalmie législative, le gouvernement a choisi de maintenir la pression sur le dossier sensible des arrêts de travail. Début juillet 2025, en quelques jours seulement, plusieurs annonces successives ont dessiné les contours d'une réforme d'ampleur, touchant à la fois le secteur privé et, indirectement, les pratiques dans le secteur public.

1. François Bayrou relance le débat sur les arrêts longs

Le Premier Ministre, François Bayrou, a été le premier à prendre la parole sur le sujet. Il a proposé de confier au médecin traitant la responsabilité de décider de la reprise du travail après un arrêt de plus de 30 jours (hors accident du travail ou maladie professionnelle). L’objectif affiché est clair : mettre fin à une "dérive" qu’il estime préoccupante. Il avance que la moitié des arrêts de plus de 18 mois contrôlés ne seraient pas justifiés.

2. Catherine Vautrin dévoile une série de mesures restrictives

La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a poursuivi dans cette dynamique en exposant plusieurs pistes envisagées pour figurer dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2026), que l'on peut regrouper en deux catégories :

Mesures financières :

-Un jour de carence non indemnisé pour tous les salariés du secteur privé, sans distinction d’employeur ;

-Le transfert aux employeurs de la charge financière des arrêts de travail du 4e au 7e jour.

Mesures médicales et de contrôle :

-Un plafonnement à 15 jours calendaires pour les arrêts initiaux, porté à 30 jours en cas d’hospitalisation, avec prolongation soumise à validation par un médecin-conseil de l’Assurance maladie ;

-La lutte contre le "nomadisme médical", via la possible non-prise en charge de la 3e consultation (et suivantes) pour le même motif que les deux premières.

3. Des données à l'appui, mais des interrogations sur la méthode

En 2023, la CNAM a effectué 270 000 contrôles d’arrêts de travail, révélant que 30 % d’entre eux étaient injustifiés. Ces chiffres servent de socle à la légitimation des annonces gouvernementales. Comme le soulignait Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, lors de la présentation des chiffres annuels en janvier 2024 : « Un tiers des arrêts contrôlés ne sont pas médicalement justifiés, ce qui appelle des réponses collectives à la hauteur des enjeux. » Toutefois, ces données ne disent rien des causes profondes du phénomène (conditions de travail, santé mentale, pénibilité), ni des effets potentiels sur la relation de confiance entre salariés, médecins et employeurs.

4. Quels impacts pour les DRH publics et privés ?

Pour les directeurs des ressources humaines, ces annonces augurent de nouvelles responsabilités et tensions :

-Dans le secteur privé, la prise en charge accrue des indemnités maladie sur les premiers jours d’arrêt pourrait peser sur les trésoreries, notamment dans les PME. Elle suppose également un renforcement des outils de contrôle et d’accompagnement des absences.

-Dans le secteur public, bien que certaines mesures (comme le jour de carence) soient déjà en vigueur depuis 2018, l’orientation générale du gouvernement pourrait inciter à un durcissement des pratiques internes : contrôles renforcés, sensibilisation accrue, politiques RH centrées sur la réduction des arrêts.

5. Vers un tournant jurisprudentiel ?

Nombre de professionnels du droit du travail observent de près l’attitude de la Cour de cassation, qui pourrait infléchir sa position sur la sanction disciplinaire d’un salarié pratiquant une activité durant un arrêt maladie. Si cette jurisprudence évolue, elle pourrait offrir aux employeurs un levier supplémentaire, mais au risque d'alimenter la judiciarisation des rapports de travail.

Conclusion : une réforme à double tranchant

La séquence actuelle témoigne d’une volonté politique forte de maîtriser le coût des arrêts de travail. Les DRH doivent se préparer à intégrer rapidement ces nouvelles règles dans leurs dispositifs internes, tout en maintenant un équilibre délicat entre prévention, contrôle, et accompagnement des agents ou salariés. Derrière les statistiques, il y a des parcours de vie, des états de santé, des contextes professionnels spécifiques : tout l’enjeu réside dans la capacité à ne pas les invisibiliser. À titre d'exemple, Sophie, auxiliaire de puériculture en arrêt pour épuisement professionnel, a dû reprendre son poste plus tôt que prévu faute d’une reconnaissance suffisante de son état par son entourage professionnel. Ce genre de situation illustre les limites d’une approche uniquement comptable de l’absentéisme.

Avis www.naudrh.com : cette réforme, portée par une logique de responsabilisation financière, risque de renforcer la défiance si elle ne s’accompagne pas d’une vraie concertation sociale et d’efforts structurels sur la prévention, la qualité de vie au travail et la santé mentale. Une politique de l’absentéisme efficace est d’abord une politique du travail soutenable.

Par Pascal NAUD

Président www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com