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14 août 2025 4 14 /08 /août /2025 06:00

 

Le gouvernement a annoncé, via l’arrêté du 11 août 2025, le report au 1er janvier 2027 de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives aux libellés, à l’ordre et au regroupement des informations sur le bulletin de paie (article R.3243-2 du Code du travail).

 

🔍 Ce qui change :

-Initialement prévue au 1er janvier 2026, la mise en conformité des bulletins de paie est repoussée d’un an.

- Les modifications concernent la présentation et l’organisation des informations obligatoires.

- Objectif : donner plus de temps aux entreprises, éditeurs de logiciels et services RH pour adapter leurs processus et outils.

 

💡 Impact pour les professionnels RH et employeurs :

- Un délai supplémentaire pour anticiper et préparer les ajustements.

- Une opportunité pour former les équipes et mettre à jour les systèmes de paie.

- Une transition plus fluide pour limiter les erreurs et éviter des coûts de mise en conformité précipités.

 

📅 Nouvelle échéance : 1er janvier 2027.
Il est conseillé de commencer dès maintenant les préparatifs afin de ne pas subir de retard à l’approche de la date butoir.

 

💭 Avis www.naudrh.com : ce report est une bouffée d’oxygène pour les DRH et les services paie. Il permet de planifier sereinement la transition, surtout dans un contexte où les obligations réglementaires s’enchaînent. Mais il ne faut pas attendre 2026 pour agir : une préparation progressive évitera les urgences de dernière minute.

 

ArrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 31 janvier 2023 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2016 fixant les libellĂ©s, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnĂ©es Ă  l'article R. 3243-2 du code du travail

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