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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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5 février 2025 3 05 /02 /février /2025 21:36

Agents en contact avec le public: mesures trĂšs concrĂštes que les collectivitĂ©s territoriales peuvent mettre en Ɠuvre pour protĂ©ger leurs agents.
Les fonctionnaires territoriaux exerçant des missions en contact avec le public sont confrontés à des conditions de travail souvent difficiles, exacerbées par un climat social de plus en plus tendu. En effet, ces derniÚres années, les incivilités à l'égard...
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4 février 2025 2 04 /02 /février /2025 21:32

Les fonctionnaires : entre stéréotypes et reconnaissance.
Les fonctionnaires, figures de l'administration publique, ont toujours suscité des débats dans la société française. Leur rÎle est souvent perçu sous des angles contrastés : d'une part, ils sont parfois accusés de paresse et d'inutilité ; d'autre part,...
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3 février 2025 1 03 /02 /février /2025 21:29

đŸ’Œ Accompagner le reclassement des agents publics en situation de handicap : un enjeu clĂ© pour la Fonction publique !
Le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle sont aujourd'hui cruciaux face à l'évolution des problématiques de santé et au vieillissement de la population active. Le FIPHFP propose un guide pratique complet pour accompagner...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FIPHFP Reclassement
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2 février 2025 7 02 /02 /février /2025 10:59

🔮 Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025: rĂ©actions de l'Associations des Maires (AMF) et des DĂ©partements de France (ADF).
[COMMUNIQUÉ DE PRESSE AMF] CNRACL : les collectivitĂ©s vont devoir payer la mauvaise gestion de ce rĂ©gime par l'État Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivitĂ©s sans chercher Ă  rĂ©soudre le problĂšme de fond. L'augmentation...
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31 janvier 2025 5 31 /01 /janvier /2025 15:26

Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025: c'est officiel !
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L e texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d'assurance...
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30 janvier 2025 4 30 /01 /janvier /2025 11:24

📱 NBI en zone sensible : il est important de comprendre les critĂšres spĂ©cifiques d’attribution de la NBI dans le secteur public.
Dans un arrĂȘt important rendu le 12 dĂ©cembre 2024 (23VE00716), la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmĂ© la lĂ©galitĂ© de la suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une psychologue territoriale affectĂ©e dans le dĂ©partement...
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29 janvier 2025 3 29 /01 /janvier /2025 21:53

📱 Budget 2025 : le gouvernement prĂ©voit des mesures d’économies sur la fonction publique.  Les 7 heures de travail supplĂ©mentaires non rĂ©munĂ©rĂ©es sont par contre Ă©cartĂ©es.
Gel du point d’indice, non-versement de la GIPA, baisse de l’indemnisation des arrĂȘts maladie. Le ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmĂ©, mercredi 29 janvier, que le gouvernement prĂ©voyait plusieurs mesures d’économies sur la...
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28 janvier 2025 2 28 /01 /janvier /2025 21:49

Statut de l’élu(e) local(e) : mise Ă  jour de janvier 2025.
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, Ă  jour, en janvier 2025. Cette version intĂšgre le nouveau montant du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale dont...
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27 janvier 2025 1 27 /01 /janvier /2025 21:39

Net ralentissement des perspectives de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale.
Le BaromÚtre HoRHizons 2025 met en lumiÚre une tendance préoccupante pour la fonction publique territoriale (FPT) : un net ralentissement des perspectives de recrutement. Cette dynamique, marquée par une baisse des créations de postes et une concentration...
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26 janvier 2025 7 26 /01 /janvier /2025 05:26

🔮 RĂ©actions Syndicales suite au conclave du 17 Janvier 2025 sur la rĂ©forme des retraites 2023.
Le conclave convoqué par le Premier ministre François Bayrou le 17 janvier 2025 a réuni les principaux partenaires sociaux pour discuter des suites de la réforme des retraites de 2023. Cette réforme, adoptée dans un climat de tensions sociales, avait...
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25 janvier 2025 6 25 /01 /janvier /2025 05:16

🚹 ⚡ baisse de l’indemnisation de 100 % Ă  90 % en cas d’arrĂȘt maladie (non encore applicable au 24/01/2025).
📱 baisse de l’indemnisation de 100 % Ă  90 % en cas d’arrĂȘt maladie. Projection financiĂšre en cas d'application. Le calcul a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© sur la base du traitement d'un fonctionnaire de 20 ans d'anciennetĂ©, ce qui correspond Ă  l'anciennetĂ© moyenne dans...
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24 janvier 2025 5 24 /01 /janvier /2025 04:52

Usure en santé mentale des responsables des ressources humaines dans la fonction publique: un sujet trop souvent sous-estimé ?
L’exercice des fonctions de responsable des ressources humaines (RRH) expose Ă  des contraintes multiples, telles que la gestion des conflits, les rĂ©organisations complexes, ou encore l’accompagnement des agents en difficultĂ©, souvent invisibles mais lourdes...
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23 janvier 2025 4 23 /01 /janvier /2025 22:00

Avis du CSFPT du 22 janvier 2025: seul le projet de décret concernant les ATSEM reçoit un avis favorable à l'unanimité.
📱 CSFPT du 22 janvier 2025 : projet de dĂ©cret portant inversion temporaire des parts respectives de postes Ă  pourvoir par la voie des concours externe et interne d’accĂšs au cadre d’emplois des agents territoriaux spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles (ATSEM)...
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22 janvier 2025 3 22 /01 /janvier /2025 22:11

📱 Titres-restaurant : prolongation d’utilisation et liste des produits pouvant ĂȘtre achetĂ©s Ă  partir du 23 janvier 2025.
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 vise Ă  prolonger jusqu'Ă  fin 2026 la possibilitĂ© d’acheter avec vos titres-restaurant tout produit alimentaire, directement consommable ou non, a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel du 22 janvier 2025. Le rĂ©gime dĂ©rogatoire...
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22 janvier 2025 3 22 /01 /janvier /2025 15:44

â„č Vous ĂȘtes retraitĂ© affiliĂ© Ă  la CNRACL ? Profitez des nombreuses aides proposĂ©es par le Fonds d'Action Sociale pour amĂ©liorer votre qualitĂ© de vie.
Vous ĂȘtes retraitĂ© affiliĂ© Ă  la CNRACL ? Profitez des nombreuses aides proposĂ©es par le Fonds d'Action Sociale pour amĂ©liorer votre qualitĂ© de vie : 👉 Aide Ă  domicile : entretien du logement, repas, accompagnement numĂ©rique
 👉 Travaux habitat : amĂ©lioration...
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21 janvier 2025 2 21 /01 /janvier /2025 08:11

Tendances RH Ă  suivre en 2025 dans les administrations : vers une transformation durable et humaine.
La gestion des ressources humaines (RH) dans les administrations publiques est aujourd’hui soumise Ă  des transformations structurelles dictĂ©es par des impĂ©ratifs sociĂ©taux, technologiques et environnementaux. Loin de se limiter Ă  une gestion opĂ©rationnelle...
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21 janvier 2025 2 21 /01 /janvier /2025 04:59

🚒 Statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires : un Engagement Crucial Ă  ProtĂ©ger 🚒
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) jouent un rÎle essentiel dans notre modÚle de sécurité civile. Cependant, une récente question écrite sur l'application de la directive européenne du temps de travail (DETT) aux SPV, met en lumiÚre les risques de...
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20 janvier 2025 1 20 /01 /janvier /2025 21:07

🔮 La durĂ©e annuelle du temps de travail dans la Fonction Publique va-t-elle prochainement passer de 1607h Ă  1 614 heures ?
Ce 20 janvier 2025, le SĂ©nat a adoptĂ©, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Financement de la SĂ©curitĂ© Sociale (PLFSS) pour 2025, une mesure phare qui Ă©lĂšvera la durĂ©e annuelle de travail de 1 607 Ă  1 614 heures dans la Fonction Publique. La...
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20 janvier 2025 1 20 /01 /janvier /2025 05:04

🚹 📱 RĂ©munĂ©ration des agents territoriaux lors des Ă©lections : une question complexe et des solutions en vue đŸ”č
Les périodes électorales sont souvent synonymes de mobilisation pour les agents territoriaux. Cependant, des disparités notables existent concernant la rémunération de ces missions. Deux points principaux ressortent dans une récente question écrite au...
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19 janvier 2025 7 19 /01 /janvier /2025 16:24

🚹 Fin de la controverse sur la hausse des jours de carence dans la Fonction Publique: une compensation qui se paye au prix fort.
Le Premier ministre François Bayrou a officialisĂ©, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet controversĂ© visant Ă  augmenter de 1 Ă  3 le nombre de jours de carence en cas d'arrĂȘt maladie pour les agents publics. Cette mesure avait initialement Ă©tĂ© envisagĂ©e...
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19 janvier 2025 7 19 /01 /janvier /2025 12:53

🚹 Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction Publique parle au SĂ©nat de l'abandon des 3 jours de carence (vidĂ©o)
Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction Publique parle au Sénat de l'abandon des 3 jours de carence : "J'étais au départ plutÎt favorable à cette mesure mais, aprÚs consultations, je crois que nous avons besoin en ce moment de retrouver un dialogue...
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19 janvier 2025 7 19 /01 /janvier /2025 12:35

Les nouveaux défis stratégiques des DRH dans le secteur public : entre crises et contraintes budgétaires.
Les directions des ressources humaines (DRH) dans le secteur public se trouvent aujourd’hui face Ă  des mutations structurelles et conjoncturelles imposĂ©es par un environnement globalement instable. Ces transformations, amplifiĂ©es par des crises systĂ©miques...
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19 janvier 2025 7 19 /01 /janvier /2025 11:48

ASSOCIATION NAUDRH.COM: APPEL A COTISATION ANNUELLE 2025.
Chers lecteurs, chÚres lectrices, L'association Naudrh.com vous informe quotidiennement de l'actualité statutaire RH FPT. L'adhésion à notre association loi 1901 constitue une aide importante en soutien au travail bénévole qui est effectué pour vous informer...
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18 janvier 2025 6 18 /01 /janvier /2025 12:31

Revalorisation salariale dans la fonction publique: enjeux, disparités et perspectives.
La question de la revalorisation salariale dans la fonction publique est un sujet rĂ©current qui rĂ©sonne avec les grands dĂ©bats sur la rĂ©forme de l’État et la justice sociale. Alors que la France poursuit son Ă©volution face Ă  un environnement Ă©conomique...
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18 janvier 2025 6 18 /01 /janvier /2025 05:11

🚹 Retraites : tout ce que vous devez savoir sur les changements intervenus en janvier 2025.
👉 Revalorisation des pensions: les pensions CNRACL et les pensions d’invaliditĂ© CNRACL rĂ©munĂ©rĂ©es sur le minimum garanti sont revalorisĂ©es de 2,2 % au 1er janvier 2025. Cette revalorisation sera effective sur votre pension versĂ©e fin janvier 2025. Les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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17 janvier 2025 5 17 /01 /janvier /2025 21:04

Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT : campagne 2025.
Au vu de la fin annoncĂ©e des contributions de l’Etat et de France compĂ©tences aux frais de formation des apprentis du secteur public local, des engagements budgĂ©taires liĂ©s au titre des cohortes antĂ©rieures et du renchĂ©rissement des coĂ»ts de formation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Apprentis Apprentissage
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16 janvier 2025 4 16 /01 /janvier /2025 09:49

Conclave sur les Retraites : nouvelle approche ou tentative d'apaisement ?
François Bayrou, dans son discours de politique gĂ©nĂ©rale prononcĂ© le 15 janvier 2025, a annoncĂ© une initiative audacieuse : l’organisation d’un conclave sur les retraites. Ce projet, inscrit dans un contexte de forte tension sociale, vise Ă  rĂ©unir les...
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15 janvier 2025 3 15 /01 /janvier /2025 23:25

📣 🚹 Abandon de la hausse de 1 Ă  3 jours de carence en cas d’arrĂȘt maladie pour les agents publics.
Le Premier ministre François Bayrou a officiellement annoncĂ©, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet visant Ă  augmenter de 1 Ă  3 le nombre de jours de carence en cas d’arrĂȘt maladie pour les agents publics. Cette dĂ©cision tĂ©moigne d’une comprĂ©hension...
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13 janvier 2025 1 13 /01 /janvier /2025 17:33

🚹 Autorisations SpĂ©ciales d'Absence (ASA) et handicap: un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la rĂ©alisation de soins liĂ©e au handicap.
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 dĂ©cembre 2024 (n°2407309), a suspendu une dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA) pour la rĂ©alisation de soins liĂ©s au handicap....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans ASA Autorisations d'absence
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11 janvier 2025 6 11 /01 /janvier /2025 13:40

Laurent Marcangeli veut un avenir pour la fonction publique territoriale plus moderne, plus flexible et plus attrayant.
Le 8 janvier 2025, lors de la traditionnelle cĂ©rĂ©monie des vƓux du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre de la Transformation publique, a exposĂ© ses orientations pour l’avenir de la fonction publique...
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10 janvier 2025 5 10 /01 /janvier /2025 12:38

🚹 📱 L'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite bientît remis en question ?
L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraitĂ©s, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privĂ©. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif...
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9 janvier 2025 4 09 /01 /janvier /2025 10:16

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliĂ©s Ă  la CNRACL augmente au 1er janvier 2025.
Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliĂ©s Ă  la CNRACL est fixĂ© 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % Ă  31,65 %) avait Ă©tĂ© compensĂ© en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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8 janvier 2025 3 08 /01 /janvier /2025 11:55

Hausse prévue des cotisations CNRACL en 2025: les employeurs territoriaux sont confrontés à une grande incertitude budgétaire.
Le dĂ©but de l’annĂ©e 2025 pourrait marquer un tournant dĂ©cisif pour la soutenabilitĂ© financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation Ă  la Caisse Nationale de Retraites des Agents des CollectivitĂ©s Locales...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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7 janvier 2025 2 07 /01 /janvier /2025 19:13

Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champĂȘtres doivent tous avoir une tenue semblable.
Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champĂȘtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivitĂ© ou de l’établissement public employeur), comprenant Ă©cussons, insignes, inscription normĂ©e de « garde...
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PubliĂ© par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Gardes ChampĂȘtre
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 14:00

🟱 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM: pour une pleine rĂ©ussite dans l'exercice des mĂ©tiers RH de la FPT !
🟱 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM Pour une pleine rĂ©ussite dans l'exercice des mĂ©tiers RH de la FPT, faites vous accompagner dans l'exercice de vos missions par un(e) spĂ©cialiste RH FPT qui connait les rĂ©alitĂ©s de gestion quotidiennes auxquelles vous ĂȘtes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Coaching RH FPT Messages webmaster - Presse
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 13:30

🚹  Les agents publics doivent savoir qu'une mutation d'office ne constitue pas automatiquement une sanction, à condition qu'elle ne modifie pas leurs conditions de travail de maniùre substantielle.
Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline Mutation
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 11:00

🚹 Rupture conventionnelle: l'administration peut refuser une demande de rupture conventionnelle pour des raisons de service public, sans que le fait qu'un autre agent ait obtenu une rupture conventionnelle constitue une discrimination ou une erreur manifeste d'apprĂ©ciation.
La Cour administrative d'appel de Toulouse, dans son arrĂȘt du 10 dĂ©cembre 2024 (n°22TL22604), a confirmĂ© le refus de la demande de rupture conventionnelle d'un agent titulaire de la fonction publique d'État, affectĂ© Ă  la direction rĂ©gionale des entreprises,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Fin de fonction Rupture conventionnelle
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:45

🔍 Astreinte et DisponibilitĂ© : la Cour de Cassation apporte des clarifications juridiques.
La Cour de cassation a rĂ©cemment apportĂ© des Ă©claircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrĂȘt du 4 dĂ©cembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas prĂ©alablement Ă©ligibles Ă  indemnisation en cas d'astreinte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:30

📱 🚹  RH FPT:  VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7
👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 👉 Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com 24h/24 et 7j/7? ☑ Pour optimiser votre veille juridique RH pour ne plus manquer aucune information RF FPT concernant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:00

SystĂšme d'information du compte personnel de formation.
Le décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au systÚme d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractÚre personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accÚs de la Caisse des dépÎts et consignations à diverses...
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5 janvier 2025 7 05 /01 /janvier /2025 10:56

đŸ’Œ DurĂ©e du travail dans la fonction publique en 2023 :analyse comparative avec le secteur privĂ© 💡
Les fonctionnaires français travaillent-ils moins que les salariĂ©s du privĂ© ? Voici ce que rĂ©vĂšle une Ă©tude rĂ©cente : 👉 Temps de travail : en moyenne, un fonctionnaire travaille 1 582 heures/an (enseignants inclus), contre 1 698 heures/an dans le privĂ©....
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4 janvier 2025 6 04 /01 /janvier /2025 10:06

Lancement du programme Handi'Talents
circulaire Handi Talents - 1735914425478.pdf 📱 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps rĂ©el 24H/24 - 7J/7 toutes les actualitĂ©s RH FPT qui sont publiĂ©es (lois, dĂ©cret, arrĂȘtĂ©s, circulaires,...
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3 janvier 2025 5 03 /01 /janvier /2025 16:00

Carte professionnelle: intervention au domicile des personnes ùgées et des personnes handicapées
Le décret n°2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles précise les conditions d'éligibilité de la carte professionnelle, instaurée par l'article 19 de...
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 16:18

Pensions de retraite des agents publics: publication de deux décrets le 1er janvier 2025.
Publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 est relatif aux pensions des agents publics porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financiÚres pour 2024....
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 14:49

🚹 Protection sociale complĂ©mentaire dans la fonction publique territoriale : enjeux clĂ©s au 1er janvier 2025 🚹
Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matiÚre de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 14:03

Hausse du taux de cotisation Ă  la CNRACL au 1er janvier 2025 : un casse-tĂȘte juridique et financier pour les employeurs publics locaux.
La thĂ©matique des retraites demeure une question prĂ©gnante dans les politiques publiques, notamment Ă  travers l’évolution du taux de cotisation Ă  la Caisse Nationale de Retraites des Agents des CollectivitĂ©s Locales (CNRACL). Cette hausse, inscrite dans...
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2 janvier 2025 4 02 /01 /janvier /2025 08:00

TOP 10 DES POSTS MENSUELS NAUDRH.COM LES PLUS LUS EN 2024
TOP 10 DES POSTS MENSUELS NAUDRH.COM LES PLUS LUS EN 2024 Laurent Marcangeli : un nouveau ministre de la Fonction publique face Ă  un climat social tendu. 🔮 Trois jours de carence dans la fonction publique : la rĂ©duction de l'absentĂ©isme en 2023 remet...
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1 janvier 2025 3 01 /01 /janvier /2025 16:45

Belle annĂ©e 2025 🎉 đŸ„ł
Mesdames, Messieurs, chers partenaires. À l'aube de cette nouvelle annĂ©e, permettez-moi de vous adresser, au nom de l'association www.naudrh.com , mes vƓux les plus sincĂšres de santĂ©, de rĂ©ussite et de sĂ©rĂ©nitĂ©, tant sur le plan personnel que professionnel....
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1 janvier 2025 3 01 /01 /janvier /2025 10:47

📱 La notion de chef de service suppose l’exercice de responsabilitĂ©s d’encadrement et de coordination d’équipe (arrĂȘt CAA Toulouse n°22TL21547 du 10 dĂ©cembre 2024).
🔎 Contexte : u ne dĂ©cision rĂ©cente de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse apporte un Ă©clairage important sur la dĂ©finition des fonctions d’encadrement dans la fonction publique territoriale, particuliĂšrement pour les cadres juridiques. La requĂ©rante,...
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31 décembre 2024 2 31 /12 /décembre /2024 10:11

Révision du barÚme des saisies et cessions des rémunérations
Le décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révise le barÚme des saisies et cessions des rémunérations. Le texte réglementaire revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant...
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